Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
  2. 360. Le contentieux administratif et le contentieux judiciaire.
    1. Table Analytique :
  3. 361. La réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels).
    1. Table Analytique :
  4. 362. Abordages. Avaries. Assistance et sauvetage.
    2. 362.1. TITRE PREMIER. ABORDAGES ET AVARIES. RÉGLEMENTS DES DOMMAGES.
      1. Table Analytique :
    3. 362.2. TITRE II. ASSISTANCE ET SAUVETAGE. ÉPAVES. DÉMINAGES.
      1. Table Analytique :
      2. 362.2.1. CHAPITRE PREMIER. CONVENTION INTERNATIONALE. TEXTES DE PRINCIPE.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        09.03.1978 DÉCRET N° 78-272 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer.
        
        23.09.1910 CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes conclue à Bruxelles.
        
        02.08.1912 LOI portant approbation de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910.
        
        12.03.1913 DÉCRET portant promulgation de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes conclue à Bruxelles le 23 septembre 1910.
        
        25.05.1979 DÉCRET N° 79-413 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
      3. 362.2.2. CHAPITRE II. RÈGLES SUIVIES PAR LA MARINE NATIONALE EN MATIÈRE D'ASSISTANCE.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        07.04.1926 CIRCULAIRE relative aux règlements de services d'assistance ou de sauvetage rendus par des navires appartenant à l'État.
        
        16.09.1930 CIRCULAIRE relative à l'assistance et au remorquage des bâtiments de la marine.
        
        07.02.1948 CIRCULAIRE N° 94/CMA/6 relative aux dommages maritimes (montant des dépenses relatives aux opérations d'aide, d'assistance et de sauvetage).
        
        06.11.1953 CIRCULAIRE N° 184/CMa/6 relative aux gratifications à accorder aux équipages pour services d'assistance ou de sauvetage.
        
        23.06.1964 CIRCULAIRE N° 72/M/CMa/6 relative au règlement des services d'assistances rendus par la marine nationale.
        
        15.01.1932 CIRCULAIRE relative aux demandes d'assistance formulées par les bâtiments de l'État.
        
        03.05.1955 CIRCULAIRE N° 742/EMG/3 relative à l'assistance à un navire de guerre échoué dans les eaux territoriales étrangères.
        
        06.12.1983 AUTRE N° 62/DEF/CMa/6 relative au contentieux maritime.
        
        12.02.1947 CIRCULAIRE N° 1836/M/6/4 relative à l'assistance, au sauvetage et au remorquage.
      4. 362.2.3. CHAPITRE III. LE SAUVETAGE EN MER.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        27.04.1979 CONVENTION INTERNATIONALE DE 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg.
        
        27.04.1979 CONVENTION INTERNATIONALE DE 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg.
        
        30.05.1967 ARRÊTÉ N° 22 relatif à l'organisation du sauvetage en mer.
        
        29.04.1983 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à l'organisation opérationnelle de l'aide médicale en mer.
        
        23.03.1984 INSTRUCTION N° 611 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer (SECMAR).
        
        30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
        
        30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
        
        30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
        
        30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
        
        30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
        
        30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
      5. 362.2.4. CHAPITRE IV. SAUVETAGE DES TORPILLES, DÉMINAGE.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        16.06.1966 LOI N° 66-383 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat.
        
        14.02.1973 ARRÊTÉ portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises.
        
        14.02.1973 ARRÊTÉ portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises.
      6. 362.2.5. CHAPITRE V. ÉPAVES ET ENGINS FLOTTANTS ABANDONNÉS.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        26.12.1961 DÉCRET N° 61-1547 relatif au régime des épaves maritimes.
        
        26.11.1970 INSTRUCTION N° 1882-515/P/DN/DAAJC/CX/3 relative aux épaves de guerre.
        
        26.12.1961 DÉCRET N° 61-1547 relatif au régime des épaves maritimes.
        
        24.11.1961 LOI N° 61-1262 relative à la police des épaves maritimes.
        
        04.02.1965 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux épaves maritimes.
        
        28.06.1968 INSTRUCTION N° 1237-515/MA/DAAJC/CX/3 relative aux épaves de biens relevant du département des armées.
        
        01.03.1972 AUTRE N° 156/EMM/3 relative à la récupération d'épave ou de débris d'aéronef.
        
        21.12.1982 ARRÊTÉ portant habilitation d'autorités maritimes à donner un agrément en matière de concession d'épaves de navires de guerre étrangers et de matériel de guerre étranger.
        
        03.07.1985 LOI N° 85-662 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés.
        
        26.12.1961 DÉCRET N° 61-1547 relatif au régime des épaves maritimes.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.