1.

Le décret cité en référence a créé auprès du ministre chargé de la mer, délégué du Premier ministre, un organisme central d'études et de coordination (en abrégé SECMAR) pour l'exercice de ses responsabilités interministérielles en matière de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer.

L'objet de la présente instruction est de fixer le rôle, les attributions ainsi que les conditions de fonctionnement de cet organisme placé au sein de la mission interministérielle de la mer.

2.

L'organisme SECMAR, dirigé par un administrateur des affaires maritimes, comprend à titre permanent des représentants du ministère chargé de la mer, du ministère de la défense, et en tant que de besoin, des représentants du ministère des transports (direction générale de l'aviation civile, organisme central d'études et de coordination SAR) et, pour les problèmes internationaux, du ministère des relations extérieures.

Il fonctionne dans les conditions qui sont propres à la mission interministérielle de la mer.

3.

L'organisme SECMAR a pour rôle :

• de préparer les décisions nationales concernant l'organisation de la recherche et du sauvetage en mer et de définir la politique relative aux moyens qui peuvent y concourir, en liaison avec les départements ministériels concernés ;

• de suivre la mise en œuvre des décisions prises et la coordination, dans ce domaine, de l'action des départements ministériels concernés ;

• d'apporter son concours technique aux départements ministériels concernés dans le domaine international.

Il constitue l'organisme national, prévu au chapitre 2 (§ 2.2.2) de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes.

4.

Les attributions de l'organisme SECMAR s'exercent dans le cadre international et national.

Au niveau international, il est chargé notamment :

• de la préparation des plans régionaux de recherche et de sauvetage maritimes ;

• du suivi des travaux sur le développement du futur système mondial de détresse et de sécurité en mer ;

• de l'application à la recherche et au sauvetage en mer des systèmes de télécommunication et de localisation par satellite développés au plan international (INMARSAT, SARSAT/COSPAS,…) ;

• de la participation aux travaux des comités spécialisés de l'organisation maritime internationale et de l'union internationale des télécommunications pour les questions liées à la recherche et au sauvetage maritimes.

Au niveau national, son activité s'exerce principalement dans les domaines de l'organisation générale, des procédures, des moyens et des équipements spécifiques.

A ce titre, l'organisme SECMAR :

• assure l'exploitation des comptes rendus d'exercice ou d'opérations réelles en vue d'en tirer les enseignements ;

• est tenu informé des moyens existants et des équipements spécifiques concourant aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Il propose les mesures susceptibles d'en améliorer leur efficacité ;

• est tenu informé, en vue de les coordonner, des travaux et études relatifs aux problèmes de recherche et de sauvetage en mer menés par les organismes techniques publics. Il se tient informé des études menées sur ce sujet par les organismes ou associations privées. Il peut lui-même prendre des initiatives dans ce domaine, au besoin avec le concours du FIAM.

Il maintient avec l'organisme central d'études et de coordination « SAP » de la direction générale de l'aviation civile les liaisons indispensables à la cohérence de la politique d'ensemble de recherche et de sauvetage en mer.