LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-893 du 09 septembre 1991 ⁽¹⁾ autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, modifié par le décret n^o 98-672 du 29 juillet 1998 et par le décret n^o 2000-583 du 28 juin 2000 ;

Vu le décret 2000-559 du 21 juin 2000 ⁽²⁾ portant organisation générale de l'armée de terre, notamment son article 6 ;

Vu l' arrêté du 26 juin 1997 ⁽³⁾ relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées, modifié par l'arrêté du 11 mai 2000,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le général commandant la région terre Ile-de-France peut déléguer sa signature dans les domaines suivants concernant le personnel militaire et les formations de l'armée de terre stationnés outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne :

• 1. Au général adjoint responsable des formations stationnées outre-mer et à l'étranger pour ce qui concerne :

  • les directives relatives à la mise et au maintien en condition des formations ;

  • les actes et décisions liés au recrutement du personnel.

• 2. A l'officier de l'armée de terre adjoint au commandant supérieur ou au commandant des forces pour ce qui concerne :

  • les décisions individuelles concernant le personnel militaire ;

  • la mise en œuvre des directives liées à l'hygiène, à la sécurité du travail, à la prévention et à la protection de l'environnement ;

  • la gestion et l'administration des militaires du rang de la réserve opérationnelle ainsi que les engagements spéciaux dans la réserve ;

  • les actions de reconversion du personnel militaire stationné dans les départements et territoires d'outre-mer ;

  • la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des formations et des installations de l'armée de terre ;

  • les protocoles de maintenance.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.