Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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105.1. TITRE PREMIER. PRINCIPES.
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Table Analytique :
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105.1.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES FONDAMENTAUX.
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20 texte(s) attaché(s)
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105.1.2. CHAPITRE II. TEXTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.
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Table Analytique :
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105.1.2.1. Section 1. Administration territoriale.
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14 texte(s) attaché(s)02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59 et 60 et 79 à 81).17.02.1800 LOI concernant la division du territoire de la République et l'administration (art. 1er, 9, 15 et 16).10.08.1966 DÉCRET N° 66-614 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne (art. 5, 6 et 21).15.03.1977 DÉCRET N° 77-227 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris (art. 1er, 3 et 4).02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59 et 60 et 79 à 81).07.01.1959 DÉCRET N° 59-171 portant harmonisation des circonscriptions administratives de la France métropolitaine en vue de la mise en œuvre des programmes d'action régionale.01.07.1971 DÉCRET N° 71-572 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétaires généraux pour l'administration de la police.02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59, 60 et 79 à 81).02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er. à 6., 23. à 29., 31. à 34., 59., 60. et 79. à 81.).02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er. à 6., 23. à 29., 31. à 34., 59., 60. et 79. à 81.).
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105.1.2.2. Section 2. Organisation territoriale de la défense.
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Table Analytique :
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105.1.2.2.1. Sous-section 1. Règles d'organisation.
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3 texte(s) attaché(s)07.11.1967 ARRÊTÉ du ministre de l'intérieur fixant les attributions et la composition des bureaux de défense.29.12.2016 INSTRUCTION N° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS relative à l'organisation du commandement au niveau zonal.01.10.2018 INSTRUCTION N° 101/ARM/EMA/SC PERF relative à l'organisation du commandement au niveau zonal.
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105.1.2.2.2. Sous-section 2. Rôle des préfets.
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20 texte(s) attaché(s)24.06.1950 DÉCRET N° 50-722 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture.20.04.1983 DÉCRET N° 83-321 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire.20.04.1983 DÉCRET N° 83-321 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire.10.05.1982 DÉCRET N° 82-389 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements.10.05.1982 DÉCRET N° 82-390 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public.10.05.1982 DÉCRET N° 82-389 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements.10.05.1982 DÉCRET N° 82-390 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public.20.04.1983 DÉCRET N° 83-321 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire.13.07.1984 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 10749/DEF/DFAJ/AA/3 relative aux relations entre les autorités militaires et les autorités civiles de l'État ou les collectivités territoriales, en situation normale.20.04.1983 DÉCRET N° 83-321 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire.24.06.1950 DÉCRET N° 50-722 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture.10.05.1982 DÉCRET N° 82-390 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public.13.07.1984 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 10749/DEF/DFAJ/AA/3 relative aux relations entre les autorités militaires et les autorités civiles de l'État ou les collectivités territoriales, en situation normale.10.05.1982 DÉCRET N° 82-389 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements.05.05.1972 DÉCRET N° 72-374 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de police.12.11.1985 ARRÊTÉ relatif au concours du commandement militaire et des administrations civiles aux préfets de zone et aux préfets de région en matière de défense de caractère non militaire.12.11.1985 CIRCULAIRE relative à l'application du décret 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire.13.03.1986 CIRCULAIRE N° 3119/SG du Premier ministre relative au rôle des préfets responsables des zones de défense dans le domaine de la prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique.28.07.2010 ARRÊTÉ portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité.
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105.1.2.2.3. Sous-section 3. Comité interarmées.
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105.1.2.2.4. Sous-section 4. Organisation du littoral.
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1 texte(s) attaché(s)
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105.1.2.2.5. Sous-section 5. Organisation territoriale de la défense dans les départements et territoires d'outre-mer « Mer et territoires ».
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1 texte(s) attaché(s)22.09.1972 DÉCRET N° 72-862 étendant aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à la création de circonscriptions d'action régionale.
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105.1.2.2.6. Sous-section 6. Représentation à l'étranger.
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3 texte(s) attaché(s)01.06.1979 DÉCRET N° 79-433 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'État à l'étranger.08.06.1979 CIRCULAIRE du Premier ministre prise pour l'application du décret n o 79-433 du 1 er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'État à l'étranger.16.02.2009 DÉCRET N° 2009-177 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'État.
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105.1.2.3. Section 3. Dispositions relatives au temps de guerre.
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Table Analytique :
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105.1.2.4. Section 4. Situations d'exception.
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Table Analytique :
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105.1.2.5. Section 5. Dispositions relatives aux ouvrages militaires.
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105.1.2.6. Section 6. Réquisitions de biens et de services.
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5 texte(s) attaché(s)01.02.1961 ORDONNANCE N° 61-108 autorisant l'exercice du droit de réquisition immobilière au profit des forces de police en déplacement pour le maintien de l'ordre.26.03.1962 DÉCRET N° 62-367 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n o 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.18.02.1980 DÉCRET N° 80-156 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l' ordonnance 59-63 du 06 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application.
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105.1.2.7. Section 7. Maintien de l'ordre.
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105.1.2.8. Section 8. Organismes interministériels.
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13 texte(s) attaché(s)05.07.1978 ARRÊTÉ fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire.12.05.1981 DÉCRET N° 81-505 relatif à l'institut géographique national (art. 1er à 4, 7 à 11 et 19).31.07.1959 DÉCRET N° 59-942 relatif au rôle, à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur de défense.05.07.1978 ARRÊTÉ fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire.28.11.1978 DÉCRET N° 78-1114 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense.05.09.1968 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports.04.03.2011 ARRÊTÉ relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature.05.09.1968 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports.05.07.1978 ARRÊTÉ fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire.27.10.2011 DÉCRET N° 2011-1371 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
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105.2. TITRE II. DÉFENSE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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105.3. TITRE III. DÉFENSE NON MILITAIRE.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)23.11.2016 ARRÊTÉ portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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105.4. TITRE IV. DÉFENSE ÉCONOMIQUE.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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