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Date d'origine : (28 pluviôse, an VIII de la République une et indivisible)

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Au nom du peuple français, Bonaparte, Premier consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le corps législatif le 28 pluviôse, an VIII, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 18 du même mois, communiquée au tribunat.

DECRET.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. DIVISION DU TERRITOIRE.

Art. 1er.

Le territoire de la République sera divisé en départements et en arrondissements, conformément au tableau annexé à la présente loi.

Niveau-Titre TITRE II. ADMINISTRATION.

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Section III. Municipalités.

Art. 9.

Dans les villes, bourgs et autres lieux… il y aura un maire et un adjoint… ; dans les villes dont la population excédera…, outre le maire, deux adjoints et un commissaire de police.

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Art. 15.

Il y aura un conseil municipal dans chaque ville, bourg ou autre lieu…

Art. 16.

A Paris, dans chacun des arrondissements municipaux, un maire et deux adjoints seront chargés de la partie administrative et de fonctions relatives à l'état civil.

Un préfet de police sera chargé de ce qui concerne la police, et aura sous ses ordres des commissaires.

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