LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 21 ;

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 ⁽¹⁾ portant organisation de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le Premier ministre dispose, pour l'exercice de ses attributions en matière de défense, d'un officier général qui prend le titre de conseiller militaire, chef du cabinet militaire du Premier ministre.

Art. 2.

 

Le cabinet militaire du Premier ministre comprend, outre l'officier général désigné à l'article premier ci-dessus :

• cinq officiers appartenant aux trois armées de terre, de mer et de l'air ;

• un fonctionnaire ou ingénieur militaire ;

• du personnel de chancellerie, secrétariat et servitude (un adjoint de chancellerie, deux agents de chancellerie, quatre secrétaires dactylographes, trois plantons, cinq conducteurs de véhicules automobiles).

Art. 3.

 

Les dépenses d'entretien et de fonctionnement du cabinet militaire du Premier ministre sont supportées par le budget des services du Premier ministre.

Art. 4.

 

Le ministre des armées est chargé de la mise en place des personnels indiqués aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi que des véhicules automobiles nécessaires.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.