DÉCRET relatif à la défense des régions frontières .
Du 27 mars 1939NOR
| C'est le décret d'application de ce texte, figurant à sa suite, qui édicte des règles particulières à la mise en état de siège de ces régions. |
Rapport au Président de la République française.
Monsieur le Président,
Les enseignements de la dernière guerre en matière de fortification permanente ont donné naissance à une conception nouvelle de la défense qui s'est traduite par la notion de zone fortifiée.
Les zones de défense des frontières revêtent ainsi à l'heure actuelle une importance particulière, analogue à celle reconnue jusqu'ici aux places de guerre. Il convient donc, sans modifier les dispositions spéciales à ces places, de conférer à l'autorité militaire qualifiée la possibilité de prendre, lorsque les circonstances l'exigeront, les mesures de défense nécessaires pour assurer la sauvegarde du territoire soumis à son commandement.
Tel est l'objet du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à voter haute sanction, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre,
Édouard DALADIER.