LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 ⁽¹⁾ portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret 78-78 du 25 janvier 1978 (BOC, p. 269).fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le comité d'action scientifique de la défense (CASD) prévu par l'article 12 de l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'animer et de coordonner, sur le plan interministériel, la recherche scientifique et technique intéressant la défense.

En particulier, il a pour attributions :

• l'utilisation des méthodes et des résultats de la recherche scientifique et technique au profit de toute forme de défense ;

• la protection du patrimoine scientifique et technique national intéressant la défense.

En outre, le comité est chargé d'examiner tout problème posé pour la défense dans le domaine de la recherche scientifique et technique et d'élaborer tout avis et recommandation pouvant résulter de cet examen ainsi que toutes propositions ayant trait aux besoins de la défense.

Art. 2.

 

Le CASD exerce son activité auprès du secrétaire général de la défense nationale chargé d'animer les travaux du comité et d'en assurer l'exploitation.

Art. 3.

 

Le comité se compose de huit membres désignés en raison de leurs fonctions :

• deux par le Premier ministre ;

• un par le ministre des affaires étrangères ;

• un par le ministre de la défense ;

• un par le ministre de l'économie ;

• un par le ministre des universités ;

• un par le ministre de l'industrie ;

• un par le secrétaire d'Etat pour la recherche.

Il s'adjoint, en tant que de besoin, des membres choisis parmi des personnalités désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence, sur proposition des ministres ci-dessus ainsi que sur proposition du secrétaire général de la défense nationale. Il peut également s'adjoindre tout expert dont le concours s'avérerait nécessaire.

Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.

Art. 4.

 

Le président du comité est le conseiller scientifique du secrétaire général de la défense nationale.

Il est associé à l'élaboration de la politique nationale ou internationale en matière de recherche scientifique.

En conséquence :

Il est convoqué aux réunions des instances interministérielles chargées d'élaborer cette politique et fait partie des conseils ou instances scientifiques des grands organismes de recherche.

Il se tient en liaison avec la délégation générale à l'armement (DGA), ainsi qu'avec la délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST), et avec la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, qui l'assistent dans l'exécution de sa mission.

Il est saisi pour avis de grands problèmes de recherche scientifique ou des projets majeurs intéressant la recherche.

Art. 5.

 

Le secrétariat du comité est fourni par le SGDN, qui inscrit également à son budget les moyens financiers nécessaires au fonctionnement du comité.

Art. 6.

 

Le décret n^o 61-879 du 8 août 1961 est abrogé, ainsi que toute disposition contraire à celles du présent décret.

Art. 7.

 

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre des universités et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.