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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

CIRCULAIRE N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Abrogé le 10 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Du 31 janvier 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 4 0 9 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 02 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-1.1., 241.3.2.

Référence de publication : BOC n°22 du 17/5/2013

1. Généralités.

La présente circulaire est prise en application de l\'instruction modifiée, relative à la nomenclature des professions ouvrières et notamment des dispositions du Titre V. de cette instruction.

Elle dresse la liste des formations qualifiantes et précise les conditions de leur organisation.

Cette liste (en annexe I.) sera mise à jour en tant que de besoin par la direction des ressources humaines du ministère de la défense selon la procédure d\'agrément définie au point 3. du Titre V. de l\'instruction précitée.

Les coordonnées des organismes qui dispensent les formations qualifiantes sont données en annexe II.

2. Conditions particulières.

La réalisation d\'une formation qualifiante est subordonnée à l\'existence préalable d\'un emploi justifiant d\'un besoin technique de qualification pour les services, afin de leur permettre de réaliser leurs missions.

2.1. Notation.

2.1.1. Barème.

La formation peut être notée au moyen d\'un contrôle continu, un système d\'unités de valeurs capitalisables ou un contrôle final.

Dans tous les cas, le candidat ne sera admis par équivalence à l\'essai complet que si la moyenne de la note globale est égale ou supérieure à 12 sur 20.

2.1.2. Échelons d'affûtage.

Les échelons d\'affûtage sont attribués sur la base de l\'avancement par essai selon les modalités définies par l\'instruction modifiée, relative aux conditions d\'avancement des ouvriers de l\'État du ministère de la défense.

2.1.3. Majoration de note.

La note résultant de la formation qualifiante est majorée de 15 p. 100 pour les intéressés ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20.

2.2. Délai de nomination des agents.

Les employeurs ont l\'obligation de nommer les agents détenteurs d\'une formation qualifiante à compter du 1er jour du mois qui suit la fin de la formation. Il n\'y a pas d\'inscription sur liste d\'attente.

3. Mise en œuvre des formations qualifiantes.

Les formations qualifiantes se définissent par rapport à deux domaines de la gestion des ouvriers de l\'État : l\'avancement et la formation, régis par des textes spécifiques qui doivent être appliqués dans le présent processus.

Aussi, l\'attention des chefs d\'organismes est-elle attirée sur la nécessité de conduire avec la plus grande rigueur le déroulement du processus des formations qualifiantes.

3.1. Avancement.

Chaque formation qualifiante est définie pour une profession donnée dans un niveau de qualification (donc de rémunération) déterminé.

L\'ouvrier qui suit avec succès une formation qualifiante acquiert un droit à la nomination au groupe correspondant à cette formation (cf. point 1.1. du titre V. de l\'instruction modifiée, relative à la nomenclature des professions ouvrières précitée).

Celui qui est classé dans un groupe égal à celui auquel ouvre droit la formation qualifiante envisagée peut être autorisé à suivre ladite formation dans les conditions habituelles d\'un changement de profession à groupe égal.

Un agent ne peut donc être envoyé en formation qualifiante que s\'il est classé au groupe immédiatement inférieur ou égal au niveau de qualification correspondant à la formation envisagée.

Afin de garantir la transparence du processus d\'envoi des agents en formation qualifiante, les représentants du personnel participant à la pré-réunion d\'établissement, sont informés et la commission d\'avancement se prononce sur le choix des agents, dans les conditions précisées au point 3.2.

La nomination au groupe supérieur à l\'issue d\'une formation qualifiante répondant à un besoin en compétences de l\'administration et de ce fait, ne relevant pas d\'un processus d\'avancement, les règles d\'application du taux d\'avancement fixées par l\'instruction relative aux conditions d\'avancement des ouvriers de l\'État du ministère de la défense, pour déterminer le volume d\'avancements à répartir, ne sont pas applicables aux nominations au groupe supérieur consécutives au suivi avec succès d\'une formation qualifiante.

Pour chaque session annuelle de formation qualifiante ou de cours nationaux, les autorités centrales d\'emploi recensent les besoins en ouvertures de postes sur proposition des directeurs d\'organisme ou chefs d\'établissements au regard de leurs besoins clairement identifiés et de la nécessité de faire acquérir au personnel ouvrier de cet organisme ou établissement une compétence supérieure ou complémentaire par domaine d\'activité spécifique, par groupe et par établissement offerts aux formations qualifiantes.

Ces autorités valident les demandes exprimées d\'ouvertures de postes en prenant l\'avis du responsable de programme.

Les autorités centrales d\'emploi transmettent la liste des postes retenus (en en informant par ailleurs les centres ministériels de gestion concernés) aux organismes ayant en charge la mise en œuvre de la formation qualifiante. 

3.2. Formation.

Les formations qualifiantes obéissent à des règles différentes de celles du plan pluriannuel de formation. En particulier, les seuls accords des acteurs habituels de la chaîne formation (hiérarchie directe de l\'ouvrier et responsable du service formation de l\'organisme) ne suffisent pas pour engager un agent dans un processus de formation qualifiante ; en effet, pour respecter la réglementation, les propositions doivent être présentées à la pré-réunion d\'établissement et examinées par la commission d\'avancement.

Cependant, sous réserve des dispositions ci-dessus, rien ne s\'oppose, pour en faciliter l\'organisation, à programmer les sessions de formations qualifiantes au rythme du plan pluriannuel de formation. Les dépenses sont imputées sur les crédits de formation. La mise en œuvre des formations sera assurée par le responsable de formation en liaison avec le conseiller coordonnateur de formation (CCF).

Les candidatures, retenues parmi le personnel volontaire, doivent au stade jugé le plus opportun faire l\'objet d\'une information au sein de l\'instance locale de concertation sur la formation.

On distingue deux cas selon que, pour y accéder, la formation qualifiante exige ou non un test obligatoire :

l\'accès à la formation n\'exige pas de test.

Le choix des agents envoyés en formation qualifiante est opéré par le chef d\'établissement après avis de la commission d\'avancement selon les modalités prévues par l\'instruction modifiée, relative aux conditions d\'avancement des ouvriers de l\'État du ministère de la défense précitée.

Remarque : l\'obligation de détenir des prérequis (cursus préalable, détention de niveau ou de diplôme, etc.) constitue une condition à la présentation des candidatures, indépendante de cette préparation.

La formation qualifiante est précédée d\'un test obligatoire.

Certaines formations particulièrement longues et difficiles ne peuvent être engagées avec profit sans contrôle préalable du niveau des candidats ; à cet effet, un test obligatoire est prévu.

Cette situation caractérise en particulier les formations dispensées par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/sous-direction formation-écoles (DRH-AT/SDFE) ; les candidatures des ouvriers affectés à l\'armée de terre ou relevant d\'autres employeurs aux formations qualifiantes dispensées par la DRH-AT/SDFE sont exprimées auprès de la DRH-AT. S\'agissant des autres formations qualifiantes dispensées par des organismes ne relevant pas de l\'armée de terre, l\'inscription des candidats s\'effectue par le biais du responsable de formation ou, le cas échéant, du coordonnateur de formation de l\'ouvrier intéressé directement auprès de l\'école concernée.

Une préparation au test précité, en général par correspondance, est proposée aux candidats ; ceux d\'entre eux qui possèdent initialement un niveau jugé suffisant peuvent en être dispensés sur décision du chef d\'établissement.

Le chef d\'établissement, après avis de la commission d\'avancement, se prononce sur tous les agents candidats (qu\'ils suivent ou non la préparation) ainsi que sur leur nombre, dans le respect des critères retenus pour les essais ; les candidats admis à suivre ultérieurement la formation qualifiante proprement dite sont retenus selon l\'ordre décroissant des notes obtenues aux tests de niveau sanctionnant la préparation. Entre deux candidats ex aequo, la priorité est donnée à celui ayant la plus grande ancienneté en qualité d\'ouvrier de l\'État.

Le nombre d\'agents admis à suivre la formation qualifiante est au plus égal au nombre de droits ouverts à l\'avancement au groupe supérieur à la fin de la formation (s\'y ajoutent les postulants aux changements de profession à groupe égal). En outre, un agent ayant satisfait au test mais ne pouvant être retenu à la formation qualifiante, faute de postes ouverts à l\'envoi en formation qualifiante en nombre suffisant, sera soumis, dans le cadre du renouvellement de sa candidature, à l\'ensemble de la procédure telle que décrite précédemment.

3.3. Situation des ouvriers de l'État détenteurs d'une qualification reconnue comme formation qualifiante.

L\'ouvrier de l\'État détenteur d\'une formation qualifiante obtenue avant son recrutement en tant qu\'ouvrier de l\'État ne peut s\'en prévaloir au moment de son recrutement ou ultérieurement. En effet, le suivi avec succès d\'une de ces formations en dehors des conditions définies supra ou sous un autre statut ne peut se traduire ni par un recrutement dans un groupe supérieur au premier groupe de rémunération existant dans la profession considérée, ni par un reclassement au groupe correspondant à la formation suivie.

Toutefois, la nomination au groupe supérieur de l\'ouvrier de l\'État détenteur d\'une formation qualifiante mentionnée à l\'alinéa ci-dessus dont la note obtenue est égale ou supérieure à 12/20 et qui réunit au moins un an d\'ancienneté au groupe inférieur, peut être prononcée dans le cadre des envois en formation qualifiante dans la profession et le groupe considérés en fonction des besoins de l\'établissement dès lors qu\'il satisfait aux conditions réglementaires d\'avancement de groupe par formation qualifiante :

  • octroi à l\'établissement d\'un droit à l\'envoi en formation qualifiante d\'un candidat ;

  • consultation par le chef d\'établissement des représentants du personnel à l\'occasion de la pré-réunion à la commission d\'avancement des ouvriers (CAO) sur l\'opportunité d\'envoyer un candidat à une formation qualifiante ;

  • affichage de l\'ouverture d\'un poste à pourvoir par formation qualifiante ;

  • recueil des candidatures ;

  • présentation à la CAO de la liste des candidats retenus pour la formation qualifiante et celle de ceux non retenus ;

  • à l\'issue de la CAO, si le candidat retenu par le chef d\'établissement est celui qui détient déjà la formation qualifiante, la nomination intervient directement et la procédure d\'inscription à la formation qualifiante n\'est pas enclenchée. Dans ce cas, l\'ouvrier est dispensé de suivre à nouveau la formation qualifiante considérée.

Si le candidat retenu par le chef d\'établissement détient déjà une formation qualifiante, le choix suivant se portera en priorité sur un candidat non détenteur d\'une formation qualifiante.

Si la formation qualifiante concerne un changement de profession au groupe supérieur, l\'ouvrier de l\'État détenteur de la formation considérée doit en outre justifier de deux ans de pratique professionnelle dans le niveau de qualification inférieur de la profession concernée (et éventuellement dans le domaine technique si la profession en comporte).

3.4. Utilisation du poste ouvert pour un ouvrier de l'État au titre d'une formation qualifiante en cas d'échec.

S\'il s\'avère impossible d\'utiliser un poste ouvert au titre d\'une formation qualifiante soit suite à l\'échec de tous les candidats au test probatoire organisé au titre de ce poste, soit suite à l\'échec à l\'issue de la formation du candidat qui avait été retenu au test probatoire, le poste afférent sera reversé par le centre ministériel de gestion (CMG) à la commission d\'avancement de rattachement de l\'établissement au sein duquel l\'ouvrier de l\'État est en fonction au titre de l\'avancement de l\'année suivante en sus des contingents accordés par application du taux d\'avancement. Son attribution à un établissement relevant de cette CAO, qui peut être différent de l\'établissement auquel avait été attribué le droit à un envoi en cours national, pourra être traitée lors du comité de coordination des employeurs (CCEL).

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

La circulaire n° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 2 février 1999 modifiée, relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l\'État est abrogée à compter du 1er janvier 2013.

Le ministre de la défense est chargé de l\'exécution de la présente circulaire qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

La présente circulaire prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.

Annexes

ANNEXE I. LISTE D'AGRÉMENT DES FORMATIONS QUALIFIANTES (EN APPLICATION DU TITRE V., POINT 3.1. DE L'INSTRUCTION RELATIVE À LA NOMENCLENTURE DES PROFESSIONS OUVRIÈRES).

  

  PROFESSION.

DOMAINE D\'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE.

ACCÈS AU
GROUPE DE
QUALIFICATION.

ORGANISME
DISPENSEUR
DE LA FORMATION.

RÉFÉRENCE TEXTUELLE
OU APPELLATION DE
LA FORMATION OU
DU DIPLÔME.

DURÉE EN
HEURES.

OBSERVATIONS
PRÉREQUIS.

BRANCHE 4.

1

Surveillant de
l\'infrastructure.

Bâtiment et travaux publics.

Environnement.

VI

École du génie à Angers.

FS 1 bâtiment et infrastructure opérationnelle (CGENG 2 BIO).

592

 

BRANCHE 5.

2

Frigoriste.

Installations frigorifiques.

Climatisation.

VII

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) Roanne.

FS2 électromécanicien- frigoriste (CSHDG 3aEMF).

588

 

3 a1

Mécanicien de maintenance.

Armement.

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB).

FS2 maintenance armement opération NTI 2 (CMAID 31 ARMNTTI2)
(CMAI6 3.ARMNTI2).

329

 

3 a2

Mécanicien de maintenance.

Mécanique générale.

Diesel.

Hydraulique-pneumatique.

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB).

FS2 maintenance mobilité terrestre
(CMAI6 3aMOBTER).

315

 

BRANCHE 6.

4

Agent qualité.

  

VII

Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges.
(partie tronc commun).
Bureau Veritas - SGS Qualitest.

Brevet d\'agent qualité.

160
dont 80 tronc commun

 

5 a1

Contrôleur.

Radioprotection.

VII

CFD à Bourges
(partie tronc commun).

Brevet de contrôleur en radioprotection.

80

Tutorat de 12 mois.

5 a2

Contrôleur.

Contrôles non destructifs.

VII

CFD à Bourges
(partie tronc commun).

Brevet de contrôleur contrôles non destructifs.

192

Tutorat de 12 mois et titulaire du certificat COFREND niveau 2 obtenu auprès d\'organismes habilités.

5 a3

Contrôleur.

Constructions soudées.

VII

CFD à Bourges
(partie tronc commun).

Brevet de contrôleur constructions soudées.

80

Tutorat de 18 mois et titulaire du certificat AIS niveau 2 obtenu auprès d\'organismes habilités.

5 a4

Contrôleur.

Contrôles industriels.

VII

CFD à Bourges (partie tronc commun).

Brevet de contrôleur contrôles industriels.

80

Tutorat de 12 mois.

BRANCHE 7.

6

Ouvrier des techniques de l\'électronique.

 

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB).

FS2 maintenance des
matériels de télécommunications
(CMAI6 3aTELECOM).

427

 

7 a1

Ouvrier des techniques de l\'informatique.

 

VII

École des transmissions
de Rennes
(ETRS Rennes).

FS2 emploi systèmes et réseaux informatiques
(CSIC6 3aESRI).

560

 

7 a2

Ouvrier des techniques de l\'informatique.

 

VII

Groupe de formation interprofessionnelle de la Manche (FIM).

Attestation groupe FIM.

350

 

BRANCHE 10.

8

Moniteur de conduite.

 

VII

Établissements agréés par le préfet.

Brevet pour l\'exercice de la profession d\'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
(BEPECASER)
mention « groupe lourd ».

240
(non compris les stages pratiques)

Être titulaire du BEPECASER « tronc commun » et des permis de conduire des catégories C, E (C), et D ou des permis de conduire reconnus équivalents.

9 a1

Ouvrier de gestion de stocks et d\'achats.

 

VII

École de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air de Rochefort.

Brevet supérieur de gestion des stocks et d\'achats.

240

 

9 a2

Ouvrier de gestion de stocks et d\'achats.

 

VII

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS2 gestion des matériels et des approvisionnements
- option comptabilité des corps de troupe
(CMAI6 3a GESTCDT).

211

 

9 a3

Ouvrier de gestion de stocks et d\'achats.

 

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB).

FS2 gestion des matériels et des approvisionnements
- option chaîne des approvisionnements
(CMAI6 3a GESTAPR).

415

 

Branche 11.
 9
a4		 Ouvrier de prévention.  HCA CFD à Bourges (1).

Conseil et assistance en prévention des risques professionnels.

 210 

BRANCHE 12.

10

Ouvrier des métiers de l\'image.

Opérateur de moyens audio-visuels.

Infographiste.

VII

Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

FS2 métiers de l\'image(CCOM6 3aIMAGE).

798

 

11

Ouvrier des techniques de l\'optique.

Optronique.

VII

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS2 maintenance des matériels optroniques(CMAI6 3aOPTRONI).

455

 

BRANCHE 13.

12 a1

Ouvrier de pyrotechnie.

  

VI

CFD à Bourges.

Brevet d\'ouvrier de pyrotechnie groupe VI.

1015

  

12 a2

Ouvrier de pyrotechnie.

 

VII

CFD à Bourges.

Brevet d\'ouvrier de pyrotechnie groupe VII.

226

  

12 a3

Ouvrier de pyrotechnie.

 

VII

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS2 maintenance pyrotechnie (CMAI6 3aPYRO).

600

 

12 a4

Ouvrier de pyrotechnie.

 

VI

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS1 maintenance pyrotechnie (CMAI6 2.PYROSD).

600

 

BRANCHE 14.

13

Plongeur scaphandrier.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990.

Arrêté du 28 janvier 1991 (A).

 

VI

INPP Marseille.

CAH classes I & II Mention A.

300

 

Module « photo et vidéo subaquatique ».

70

Notes

    Ou établissement privé (AFPI) pour la société DCNS. 1n.i. BO ; JO n° 53 du 2 mars 1991.A

ANNEXE II. Coordonnées des organismes qui dispensent les formations qualifiantes.

SIGLE.

ORGANISME.

ADRESSE.

 NUMÉRO TÉLÉPHONE.

 NUMÉRO TÉLÉCOPIE.

 ECPAD.

Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

 2 à 8 route du fort
94200 Ivry-sur-Seine.

01 49 60 52 00.01 49 60 58 72.

EFSOAA ROCHEFORT.

École de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air Rochefort.

Base aérienne 721
17133 Rochefort Air.

05 46 88 80 00.

05 46 88 81 66.

EG ANGERS.

École du génie à Angers.

106, rue Eblé
BP 34125
49041 Angers cedex 01.

02 41 24 86 35.

02 41 24 83 39.

ESCAT ROANNE.

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre.

Boulevard de Valmy
BP 40055
42312 Roanne cedex.

04 77 44 11 00.

04 77 44 10 36.

EMB BOURGES.

Écoles militaires de Bourges.

Quartier Carnot
Avenue Carnot
BP 50709
18016 Bourges cedex.

02 48 68 74 99.

02 48 68 74 59.

ETRS RENNES.

École des transmissions.

Quartier Leschi
BP 18
35998 Rennes cedex 9.

02 99 84 33 47.

02 99 84 33 39.

GROUPE FIM.

Groupe de formation interprofessionnelle de la Manche.

15 rue des Vindits
BP 84
50130 Cherbourg-Octeville.

02 33 78 86 88.

02 33 78 86 89.

CFD BOURGES.

Centre de formation de la défense à Bourges.

16, boulevard Lahitolle
18021 Bourges cedex.

02 48 66 51 51.

02 48 66 50 28.

INPP MARSEILLE.

Institut national de plongée professionnelle.

Port Entrée n° 3 de la Pointe rouge
BP 157
13267 Marseille cedex 08.

04 96 14 09 40.

04 91 73 83 01.

Annexe III. Schéma d'inscription à une formation qualifiante.

CALENDRIER.

FORMATION QUALIFIANTE PRÉCÉDÉE DE COURS PAR CORRESPONDANCE.

FORMATION QUALIFIANTE NON PRÉCÉDÉE DE COURS PAR CORRESPONDANCE.

Début année N.

Expression du besoin du chef d\'établissement auprès de l\'autorité centrale d\'emploi dont il relève  afin d\'obtenir une ouverture de poste formation qualifiante (FQ).

Accord de l\'autorité centrale d\'emploi.

Pour l\'année N +1 ou N +2 (selon la place du candidat à l\'examen d\'admission).

À ajuster en N +1 selon les informations détenues à ce moment là.

Pour l\'année N +1.

Fin année
N au courant 1er trimestre année N +1.

Pré-réunion d\'établissement puis commission d\'avancement.

Avis favorable pour envoyer le candidat en FQ.

Fin 2e trimestre année
N +1.

Inscription en cours par correspondance (CPC).

Inscription en FQ.

Fin 3e trimestre année
N +1.

Début des CPC.

Début FQ selon calendrier.

Début année N +2.

Début FQ selon calendrier.