Sommaire du BOC n°22 du 17/05/2013

Texte signalé

Administration Centrale
08 février 2013

Archivé Arrêté du 08 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées.

NOR : D E F H 1 3 0 1 5 7 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 22/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.1. , 111.1.1.2.1. , 113.3.4. , 111.2.3. , 112.9.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 310313/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF4 du 21 décembre 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d'administration de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 2 8 0 7 C Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 2
29 janvier 2013
Texte 3
31 janvier 2013

Archivé Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 31 janvier 2013 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F P 1 3 5 0 4 0 9 C
Abrogé le 10 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 02 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-1.1. , 241.3.2.
Texte 4
14 février 2013

Instruction N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 3 5 0 2 8 0 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 273/CSINA du 10 août 1956 sur l'administration et le commandement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix. Instruction PROVISOIRE N° 25/EMDN/AE du 07 janvier 1959 du président du conseil, ministre de la défense nationale, sur l'affectation, l'administration, le commandement et le fonctionnement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix, dans les territoires d'outre-mer. Instruction N° 5405/DCG/D du 22 octobre 1962 relative aux droits et obligations en matière d'assurance contre l'incendie des occupants du domaine militaire et des immeubles loués par l'armée. Instruction N° 37134/MA/DAAJC/MD du 18 novembre 1968 relative aux conditions de l'établissement à la traversée du chemin de fer d'une canalisation de télécommunication militaire. Instruction N° 37735/MA/DAAJC/MD du 21 novembre 1968 relative au rétablissement au profit du budget des armées des intérêts moratoires afférents à des prix de vente d'immeubles. Instruction N° 1525/MA/CC/8 du 14 janvier 1974 concernant les occupations précaires consenties sur le domaine militaire. Instruction N° 30264/MA/DAAJC/MD du 14 mai 1974 relative à la procédure de changement d'utilisation des immeubles du domaine privé de l'Etat affectés au ministère de la défense. Instruction N° 30385/DEF/DAAJC/MD du 16 juillet 1974 relative à l'indexation des indemnités à verser aux armées dans le cadre de la procédure des échanges compensés. Instruction INTERARMÉES N° 30403/DEF/DAAJC/MD/30 du 09 juillet 1975 sur le classement et de déclassement de biens immobiliers militaires dans le domaine public militaire. Instruction N° 30247/DEF/DAJ/MDE du 21 mars 1978 relative à la délivrance par l'autorité militaire des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de défense. Instruction N° 30043/DEF/DAJ/MDE/30 du 19 janvier 1979 relative au libellé des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public de défense. Instruction N° 30262/DEF/DAJ/MDE du 02 avril 1979 relative au classement dans le domaine public de défense de biens immobiliers. Instruction N° 30744/DEF/DAJ/MDE/30 du 19 septembre 1979 relative aux conditions d'aliénation des immeubles militaires. Instruction N° 11552/DGA/DPAI du 17 juillet 1981 relative au traitement des affaires domaniales de la délégation générale pour l'armement. Instruction N° 31766/DEF/DAJ/MDE du 30 novembre 1981 relative à la composition, la tenue à jour et l'utilisation du plan d'emploi du domaine militaire. Instruction N° 19946/DEF/CAB du 04 juin 1987 relative à l'aliénation des immeubles domaniaux libérés par le ministère de la défense pendant la période 1987-1993. Instruction N° 425/DEF/EMAT/BSI/DL du 27 février 1989 relative au rôle du commandement et celui du service constructeur dans le suivi des procédures à mettre en œuvre pour la mise en service ou la modification d'un dépôt de munitions dans l'armée de terre. Instruction N° 21007/DEF/DAG/DE/DOM/URB/30 du 03 août 1989 relative au désobusage d'une emprise militaire avant mutation domaniale. Instruction N° 21307/DEF/DOM/URB du 22 août 1990 relative au système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI). Instruction N° 2337/DEF/DCG/T/EJTA du 21 avril 1992 relative à la numérotation des immeubles, des bâtiments et des locaux du domaine militaire. Instruction N° 22010/DEF/DAG/DECL/DOM/URB/35 du 13 juillet 1993 relative aux immeubles inutilisés par les armées. Instruction N° 46/DEF/SGA du 18 janvier 1995 relative à l'aliénation des immeubles domaniaux libérés par le ministère de la défense avant le 31 décembre 1996. Instruction N° 20854/DEF/DAG/SDP/DOM/URB/38 du 25 mars 1996 relative aux compétences et procédures en matière de décision concernant les opérations domaniales. Instruction N° 21/DEF/SGA du 16 janvier 1998 relative à la participation du ministère de la défense à l'élaboration des schémas départementaux des implantations de l'Etat. Circulaire N° 147162/4 du 12 avril 1920 relative aux découvertes faites dans les terrains ou établissements appartenant au département de la guerre. Circulaire du 01 août 1932 relative à la signalisation des chemins militaires. Circulaire N° 1006-D-G/A du 24 février 1949 relative aux états d'avancement des travaux d'acquisition. Circulaire AC, SÉRIE SPI N° 212/DBA du 10 novembre 1950 relative à l'exploitation agricole des parties inutilisées des aérodromes. Circulaire A.C., SÉRIE S.P.I. N° 226/DBA du 24 avril 1951 relative à l'amodiation du droit de fauchage sur les aérodromes. Circulaire N° 2834/INFRA/DOM du 09 avril 1953 relative à l'occupation temporaire d'immeubles non bâtis et non clos. Circulaire N° 6268/DN/G/DCG/T du 23 septembre 1955 relative aux installations d'antennes extérieures, réceptrices de radiodiffusion sur les bâtiments militaires. Circulaire du 27 février 1959 relative à l'entretien des immeubles militaires mis provisoirement à la disposition du secteur civil. Circulaire N° 6785/DCG/D du 23 décembre 1959 relative à l'entretien des immeubles affectés à titre provisoire à des services étrangers à la défense nationale. Circulaire N° 20021/DNA/2 N° 2791/DBA/6/SGACC du 11 avril 1960 concernant l'application de l'instruction interministérielle n° 273/CSINA du 10 août 1956 sur l'administration et le commandement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix. Circulaire du 09 juin 1960 notifiant la circulaire n o 5402/DCG/A du 18 novembre 1957 relative aux conditions d'occupation du domaine militaire par des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique. Circulaire N° 15/A/INFRA/DOM/5 du 03 janvier 1964 relative aux comptes rendus trimestriels d'avancement des opérations d'acquisitions immobilières. Circulaire du 19 février 1965 relative à l'application de l'article 75 de la loi de finances pour 1965. Circulaire N° 8227/A/INFRA/DOM/5 du 26 décembre 1966 relative aux locations et réquisitions immobilières. Circulaire N° 26521/MA/DAAJC/MD du 22 août 1968 . Mise en vigueur du décret n° 68-333 du 5 avril 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole (expropriation, modalités d'indemnisation des exploitants agricoles). Circulaire N° 26522/MA/DAAJC/MD du 22 août 1968 . Application de l'article 10 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole et du décret n° 68-386 du 26 avril 1968 (expropriation, obligation de réaliser certaines opérations de remembrement). Circulaire du 03 décembre 1968 relative au rétablissement au budget des armées du produit de l'aliénation d'immeubles militaires, intérêts moratoires. Circulaire N° 4385/EMA/LOG/2 du 23 décembre 1968 relative à la domanialité publique de certaines installations militaires. Circulaire N° 1003/DCG/D du 19 mars 1970 relative à l'interdiction d'affichage sur le domaine militaire. Circulaire N° 1014/DCG/D du 25 mars 1971 relative aux associations de chasse communales et intercommunales agréées. Circulaire N° 30990/DN/DAAJC/MD du 28 juillet 1971 relative à la réduction du taux des intérêts moratoires en matière domaniale. Circulaire N° 31069/DN/SGA du 30 septembre 1971 relative à l'amodiation des immeubles côtiers. Circulaire N° 922/MA/DCG/D du 27 mars 1974 pour l'application de l'instruction n o 1525/MA/CC/8 du 14 janvier 1974 relative aux occupations précaires et révocables du domaine militaire. Circulaire N° 2895/DEF/DCG/D du 04 octobre 1974 relative aux modalités d'application de l'instruction n° 30264/MA/DAAJC/MD du 14 mai 1974 sur la procédure de changement d'utilisation des immeubles du domaine privé de l'Etat, affectés au ministère de la défense. Circulaire N° 30415/DEF/DAAJC/MD/30 du 11 juillet 1975 relative à l'extension de la domanialité publique militaire. Circulaire AC N° 47/DBA du 30 juillet 1975 du secrétaire d'Etat aux transports relative à l'informatisation de la gestion du tableau général des propriétés de l'Etat. Circulaire N° 30042/DEF/DAAJC/MD du 19 janvier 1976 relative à la préparation des dossiers des opérations domaniales. Circulaire N° 46000/DEF/GEND/AI/AGD du 04 octobre 1976 relative au fonctionnement du tableau général des propriétés de l'Etat. Circulaire N° 30117/DEF/DAAJC/MD/30 du 11 février 1977 relative à l'application des circulaires du 07 mai 1974 du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances relatives au tableau général des propriétés de l'Etat (constitution et mise à jour du fichier magnétique, diffusion de la documentation). Circulaire AC N° 59/4344/DBA/DOM du 18 août 1977 du secrétaire d'Etat aux transports relative à l'informatisation de la gestion du tableau général des propriétés de l'Etat et à la fourniture des dossiers descriptifs d'inventaire immobilier en ce qui concerne les immeubles civils ou militaires relevant de la gestion des bases aériennes. Circulaire N° 30871/DEF/DAJ/MDE/20 du 10 juin 1981 relative à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux communes et à la communication aux directeurs des services fiscaux des renseignements concernant les locaux utilisés pour le casernement des personnels des armées. Circulaire N° 31507/DEF/DAJ/MDE du 02 octobre 1981 relative à la procédure des échanges compensés. Circulaire N° 549/DEF/DSF/1/E du 04 mars 1985 relative au rattachement au budget de la défense du produit des aliénations de biens meubles des armées et de navires déclassés de la marine nationale, et des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires. Circulaire N° 20036/DEF/DAG/DE/RESTR/50 du 08 octobre 1986 relative au fonctionnement du comité d'orientation pour la restructuration de la cité de l'air et du comité technique de coordination. Circulaire N° 17297/DEF/DAG du 10 décembre 1987 de notification de l'instruction n° 9-B-6-85 du 23 avril 1985 de la direction générale des impôts, relative aux aérodromes à domanialité sous-jacente « défense », et de l'instruction n° 9-B-11-86 du 1er août 1986 la modifiant et la complétant. Circulaire N° 2073/DEF/EMAT/GST/DL N° 2227/DEF/DCG/D du 13 octobre 1989 relative au désobusage d'une emprise militaire de l'armée de terre avant mutation domaniale. Circulaire N° 3657/DEF/DCG/T/EJTA du 18 septembre 1990 concernant la tenue des registres relatifs à la conservation du domaine militaire. Circulaire N° 643/DEF/EMAT/TELEC/RES du 13 juin 1996 relative aux conditions d'installation, de cohabitation et d'usage des moyens rayonnants de télécommunication sur le domaine de l'armée de terre. Décision N° 17025/MA/CC du 12 mai 1969 relative aux aliénations, changements d'affectation et d'utilisation des immeubles affectés à la direction des armements terrestres. Décision N° 2312/DEF/C/6 du 17 janvier 1977 relative à la gestion des immeubles de l'administration centrale. Décision N° 7348/DEF/C/10 du 16 février 1977 relative au plan d'emploi du domaine militaire. Décision N° 364/DEF/CAB du 06 janvier 1998 relative au transfert d'emprises entre états-majors ou services relevant du ministère de la défense.

Note n° 17060/DN/CC/9 du 14 avril 1971 (n.i. BO).

Note N° 33384/DN/CC/9 du 26 juin 1972 chargeant le secrétaire général pour l'administration (A)d'adresser au ministre à la fin de chaque année un état périodique des opérations d'acquisitions immobilières. Note N° 5456/DEF/INFRA/ADM/DOM du 28 décembre 1977 relative au règlement des dépenses de locations immobilières. Autre du 31 mai 1965 relative à la location des immeubles et matériels des armées mis à la disposition des sociétés hippiques nationales. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.1.
Texte 10
28 mars 2013

Archivé Arrêté du 28 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F A 1 3 5 0 5 4 5 A
Abrogé le 25 septembre 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 13
20 juin 2012

Décision N° 1156/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1156/DéGéOM/COMSMA/CDT du 20 juin 2012 portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 2 2 S
Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 14
29 mars 2013

Archivé Instruction N° 1848/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 29 mars 2013 relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 6 0 J
Abrogé le 04 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 10623/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 18 juillet 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 juillet 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Décret N° 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps. Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 18
29 mars 2013

Archivé Décision N° 0-3695-2013/DEF/EMM/ROJ du 29 mars 2013 fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : coefficients et indices forfaitaires.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 0 7 S
Abrogé le 16 février 2016 par : DÉCISION N° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-89895-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 15 décembre 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 19
30 avril 2013

Autre du 30 avril 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 113/DEF/EMM/OPL/EMPL du 01 février 2002 relative à l'affectation de la frégate de surveillance Floréal . Pour régularisation. Décision N° 157/DEF/CEMM du 12 mars 2002 relative à l'attribution de noms aux vedettes côtières de surveillance maritime de la gendarmerie maritime. Décision N° 138/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 avril 2002 relative à l'affectation du bâtiment hydrographique de 2e classe Arago . Décision N° 439/DEF/EMM/OPL/STN du 31 juillet 2002 relative à l'affectation des bâtiments d'instruction navale Eglantine et Glycine . Décision N° 345/DEF/CEMM du 09 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 195/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 octobre 2002 relative à l'affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne . Décision N° 373/DEF/CEMM du 28 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 402/DEF/CEMM du 18 décembre 2002 relatif au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/STN du 08 janvier 2003 portant affectation du remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes de traction Lubéron . Décision N° 110/DEF/EMM/OPL/STN du 08 janvier 2003 portant affectation du remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes de traction Estérel . Décision N° 108/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 janvier 2003 relative à l'affectation du bâtiment de soutien mobile Garonne. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 janvier 2003 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 139/DEF/EMM/OPL/EMPL du 03 mars 2003 relative à l'affectation du remorqueur côtier Buffle . Décision N° 148/DEF/CEMM du 04 mars 2003 relative à l'attribution de nom à un remorqueur côtier de 12 tonnes. Décision N° 149/DEF/CEMM du 05 mars 2003 relative à l'attribution de nom à des vedettes de la gendarmerie maritime. Décision N° 176/DEF/EMM/OPL/EMPL du 03 juin 2003 relative à l'affectation du patrouilleur P 400 L'Audacieuse . Décision N° 184/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 juin 2003 relative à l'affectation des chasseurs de mines tripartites Verseau et L'aigle . Décision N° 210/DEF/EMM/OPL/EMPL du 16 septembre 2003 relative à l'affectation des chasseurs de mines tripartites Lyre et Orion . Décision N° 129/DEF/CEMM du 29 janvier 2004 relative à l'attribution de nom du futur navire soutien régional. Décision N° 219/DEF/CEMM du 21 avril 2004 relative à l'attribution de nom à une embarcation de l'action de l'État en mer. Décision N° 236/DEF/CEMM du 03 mai 2004 relative à l'attribution de nom aux futures remorqueurs portuaires de 10 tonnes. Décision N° 239/DEF/CEMM du 04 mai 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 115/DEF/EMM/OPL/EMO du 27 mai 2004 relative à l'affectation du patrouilleur P 400 La Gracieuse . Décision N° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 relative au par-rainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 314/DEF/CEMM du 05 juillet 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 139/DEF/EMM/OPL/EMO du 27 septembre 2004 relative à l'affectation du chasseur de mines tripartite Persée. Décision N° 140/DEF/EMM/OPL/EMO du 27 septembre 2004 relative à l'affectation du chasseur de mines tripartite Capricorne. Décision N° 151/DEF/CEMM du 16 février 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 208/DEF/CEMM du 04 octobre 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 236/DEF/CEMM du 04 novembre 2005 relative à l'attribution de nom à l'ancien palangrier Apache . Décision N° 247/DEF/CEMM du 02 décembre 2005 portant attribution de nom aux vedettes de transport de passagers du commandement de l'île Longue. Décision N° 128/DEF/CEMM du 27 janvier 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 134/DEF/CEMM du 01 février 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 153/DEF/CEMM du 27 février 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 193/DEF/CEMM du 21 avril 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 210/DEF/EMM/EMO du 22 décembre 2006 portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet. Décision N° 000-3965-2007/DEF/EMM/EMO du 07 février 2007 portant affectation de la vedette de 10 mètres «Général Delfosse». Décision N° 000-39823-2007/DEF/CEMM du 14 juin 2007 portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs. Décision N° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO du 07 août 2007 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ». Décision N° 0-5770-2008/DEF/CEMM du 25 janvier 2008 portant attribution de nom pour la vedette d'intervention sur rade Y 783. Décision N° 0-60043-2007/DEF/EMM/EMO du 28 février 2008 portant affectation de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre » (L 9051). Décision N° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO du 28 mars 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ». Décision N° 0-25624-2008/DEF/CEMM du 08 avril 2008 portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple. Décision N° 0-84582-2008/DEF/EMM/EMO du 05 décembre 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ». Décision N° 0-4168-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation des patrouilleurs P400 La Fougueuse et La Gracieuse. Décision N° 0-4171-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation des chasseurs de mines tripartites Lyre et Verseau. Décision N° 0-22346-2009/DEF/EMM/EMO du 03 juin 2009 portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Var ». Décision N° 0-5133-2010/DEF/EMM/EMO du 23 février 2010 portant affectation de la frégate de surveillance « Germinal ». Décision N° 0-12293-2010/DEF/EMM/EMO du 25 mars 2010 portant changement d'affectation des bâtiments de transport léger « Francis Garnier » et « Dumont d'Urville ». Décision N° 0-18085-2010/DEF/EMM/EMO du 22 avril 2010 portant changement d'affectation des patrouilleurs P400 « L'Audacieuse » et « La Gracieuse ». Décision N° 0-25489-2010/DEF/EMM/EMO du 25 juin 2010 portant changement d'affectation du patrouilleur P400 « La Boudeuse ». Décision N° 0-38116-2010/DEF/EMM/EMO du 11 août 2010 portant changement d'affectation du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ». Décision N° 0-6190-2011/DEF/EMM/EMO du 10 mars 2011 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Railleuse » et du patrouilleur de service public « Arago ». Décision N° 0-6188-2011/DEF/EMM/EMO du 15 mars 2011 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Rieuse » et du patrouilleur de service public « Le Malin ». Décision N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO du 29 mars 2012 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ». Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 19.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
07 février 2013

Archivé Circulaire N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 07 février 2013 relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 - 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 8 1 C
Abrogé le 15 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 500159/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2013 - 2014 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve opérationnelle et des aspirants. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 29 septembre 2011 relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 20.
Texte 21
16 avril 2013

Décision N° 3486/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 16 avril 2013 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2013.

NOR : D E F M 1 3 5 0 6 0 0 S
Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 21.