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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 30 avril 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 5 5 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 113/DEF/EMM/OPL/EMPL du 01 février 2002 relative à l'affectation de la frégate de surveillance Floréal . Pour régularisation. Décision N° 157/DEF/CEMM du 12 mars 2002 relative à l'attribution de noms aux vedettes côtières de surveillance maritime de la gendarmerie maritime. Décision N° 138/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 avril 2002 relative à l'affectation du bâtiment hydrographique de 2e classe Arago . Décision N° 439/DEF/EMM/OPL/STN du 31 juillet 2002 relative à l'affectation des bâtiments d'instruction navale Eglantine et Glycine . Décision N° 345/DEF/CEMM du 09 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 195/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 octobre 2002 relative à l'affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne . Décision N° 373/DEF/CEMM du 28 octobre 2002 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 402/DEF/CEMM du 18 décembre 2002 relatif au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/STN du 08 janvier 2003 portant affectation du remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes de traction Lubéron . Décision N° 110/DEF/EMM/OPL/STN du 08 janvier 2003 portant affectation du remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes de traction Estérel . Décision N° 108/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 janvier 2003 relative à l'affectation du bâtiment de soutien mobile Garonne. Décision N° 109/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 janvier 2003 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 139/DEF/EMM/OPL/EMPL du 03 mars 2003 relative à l'affectation du remorqueur côtier Buffle . Décision N° 148/DEF/CEMM du 04 mars 2003 relative à l'attribution de nom à un remorqueur côtier de 12 tonnes. Décision N° 149/DEF/CEMM du 05 mars 2003 relative à l'attribution de nom à des vedettes de la gendarmerie maritime. Décision N° 176/DEF/EMM/OPL/EMPL du 03 juin 2003 relative à l'affectation du patrouilleur P 400 L'Audacieuse . Décision N° 184/DEF/EMM/OPL/EMPL du 17 juin 2003 relative à l'affectation des chasseurs de mines tripartites Verseau et L'aigle . Décision N° 210/DEF/EMM/OPL/EMPL du 16 septembre 2003 relative à l'affectation des chasseurs de mines tripartites Lyre et Orion . Décision N° 129/DEF/CEMM du 29 janvier 2004 relative à l'attribution de nom du futur navire soutien régional. Décision N° 219/DEF/CEMM du 21 avril 2004 relative à l'attribution de nom à une embarcation de l'action de l'État en mer. Décision N° 236/DEF/CEMM du 03 mai 2004 relative à l'attribution de nom aux futures remorqueurs portuaires de 10 tonnes. Décision N° 239/DEF/CEMM du 04 mai 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 115/DEF/EMM/OPL/EMO du 27 mai 2004 relative à l'affectation du patrouilleur P 400 La Gracieuse . Décision N° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 relative au par-rainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 314/DEF/CEMM du 05 juillet 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 139/DEF/EMM/OPL/EMO du 27 septembre 2004 relative à l'affectation du chasseur de mines tripartite Persée. Décision N° 140/DEF/EMM/OPL/EMO du 27 septembre 2004 relative à l'affectation du chasseur de mines tripartite Capricorne. Décision N° 151/DEF/CEMM du 16 février 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 208/DEF/CEMM du 04 octobre 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 236/DEF/CEMM du 04 novembre 2005 relative à l'attribution de nom à l'ancien palangrier Apache . Décision N° 247/DEF/CEMM du 02 décembre 2005 portant attribution de nom aux vedettes de transport de passagers du commandement de l'île Longue. Décision N° 128/DEF/CEMM du 27 janvier 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 134/DEF/CEMM du 01 février 2006 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 153/DEF/CEMM du 27 février 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 193/DEF/CEMM du 21 avril 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 210/DEF/EMM/EMO du 22 décembre 2006 portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet. Décision N° 000-3965-2007/DEF/EMM/EMO du 07 février 2007 portant affectation de la vedette de 10 mètres «Général Delfosse». Décision N° 000-39823-2007/DEF/CEMM du 14 juin 2007 portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs. Décision N° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO du 07 août 2007 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ». Décision N° 0-5770-2008/DEF/CEMM du 25 janvier 2008 portant attribution de nom pour la vedette d'intervention sur rade Y 783. Décision N° 0-60043-2007/DEF/EMM/EMO du 28 février 2008 portant affectation de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre » (L 9051). Décision N° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO du 28 mars 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ». Décision N° 0-25624-2008/DEF/CEMM du 08 avril 2008 portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple. Décision N° 0-84582-2008/DEF/EMM/EMO du 05 décembre 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ». Décision N° 0-4168-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation des patrouilleurs P400 La Fougueuse et La Gracieuse. Décision N° 0-4171-2009/DEF/EMM/EMO du 09 février 2009 portant changement d'affectation des chasseurs de mines tripartites Lyre et Verseau. Décision N° 0-22346-2009/DEF/EMM/EMO du 03 juin 2009 portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Var ». Décision N° 0-5133-2010/DEF/EMM/EMO du 23 février 2010 portant affectation de la frégate de surveillance « Germinal ». Décision N° 0-12293-2010/DEF/EMM/EMO du 25 mars 2010 portant changement d'affectation des bâtiments de transport léger « Francis Garnier » et « Dumont d'Urville ». Décision N° 0-18085-2010/DEF/EMM/EMO du 22 avril 2010 portant changement d'affectation des patrouilleurs P400 « L'Audacieuse » et « La Gracieuse ». Décision N° 0-25489-2010/DEF/EMM/EMO du 25 juin 2010 portant changement d'affectation du patrouilleur P400 « La Boudeuse ». Décision N° 0-38116-2010/DEF/EMM/EMO du 11 août 2010 portant changement d'affectation du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ». Décision N° 0-6190-2011/DEF/EMM/EMO du 10 mars 2011 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Railleuse » et du patrouilleur de service public « Arago ». Décision N° 0-6188-2011/DEF/EMM/EMO du 15 mars 2011 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Rieuse » et du patrouilleur de service public « Le Malin ». Décision N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO du 29 mars 2012 portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ».

Référence de publication : BOC n°22 du 17/5/2013

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

1er février 2002

Décision n° 113/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2002, p. 2172 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation de la frégate de surveillance Floréal. Pour régularisation.

570-0.2.6

570-0.2.7

12 mars 2002

Décision n° 157/DEF/CEMM (BOC, 2002, p. 2047 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative à l\'attribution de noms aux vedettes côtières de surveillance maritime de la gendarmerie maritime.

570-0.2.9

570-0.2.8

17 avril 2002

Décision n° 138/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2002, p. 2907 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation du bâtiment hydrographique de 2e classe Arago.

570-0.2.6

570-0.2.7

31 juillet 2002

Décision n° 439/DEF/EMM/OPL/STN (BOC, 2002, p. 6312 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation des bâtiments d\'instruction navale Eglantine et Glycine.

570-0.2.6

570-0.2.7

9 octobre 2002

Décision n° 345/DEF/CEMM (BOC, p. 7674 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

23 octobre 2002

Décision n° 195/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 114 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne.

570-0.2.6

570-0.2.7

28 octobre 2002

Décision n° 373/DEF/CEMM (BOC, 2002, p. 7913 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

18 décembre 2002

Décision n° 402/DEF/CEMM (BOC, 2003, p. 1047 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

8 janvier 2003

Décision n° 109/DEF/EMM/OPL/STN (BOC, 2003, p. 912 ; BOEM 570-0.2.6) portant affectation du remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes de traction Lubéron.

570-0.2.6

570-0.2.7

8 janvier 2003

Décision n° 110/DEF/EMM/OPL/STN (BOC, 2003, p. 913 ; BOEM 570-0.2.6) modifiée, portant affectation du remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes de traction Estérel.

570-0.2.6

570-0.2.7

17 janvier 2003

Décision n° 108/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 1314 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation du bâtiment de soutien mobile Garonne.

570-0.2.6

570-0.2.7

17 janvier 2003

Décision n° 109/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 1314 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

3 mars 2003

Décision n° 139/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 2385 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation du remorqueur côtier Buffle.

570-0.2.6

570-0.2.7

4 mars 2003

Décision n° 148/DEF/CEMM (BOC, 2003, p. 2385 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative à l\'attribution de nom à un remorqueur côtier de 12 tonnes.

570-0.2.9

570-0.2.8

5 mars 2003

Décision n° 149/DEF/CEMM (BOC, 2003, p. 2386 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative à l\'attribution de nom à des vedettes de la gendarmerie maritime.

570-0.2.9

570-0.2.8

3 juin 2003

Décision n° 176/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 4550 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation du patrouilleur P 400 L\'Audacieuse.

570-0.2.6

570-0.2.7

17 juin 2003

Décision n° 184/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 4822 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation des chasseurs de mines tripartites Verseau et L\'aigle.

570-0.2.6

570-0.2.7

16 septembre 2003

Décision n° 210/DEF/EMM/OPL/EMPL (BOC, 2003, p. 6502 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation des chasseurs de mines tripartites Lyre et Orion.

570-0.2.6

570-0.2.7

29 janvier 2004

Décision n° 129/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 1307 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'attribution de nom du futur navire soutien régional.

570-0.2.6

570-0.2.8

21 avril 2004

Décision n° 219/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 2814 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'attribution de nom à une embarcation de l\'action de l\'État en mer.

570-0.2.6

570-0.2.8

3 mai 2004

Décision n° 236/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 2845 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'attribution de nom aux futures remorqueurs portuaires de 10 tonnes.

570-0.2.6

570-0.2.8

4 mai 2004

Décision n° 239/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 2850 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

27 mai 2004

Décision n° 115/DEF/EMM/OPL/EMO (BOC, 2004, p. 3503 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation du patrouilleur P 400 La Gracieuse.

570-0.2.6

570-0.2.7

10 juin 2004

Décision n° 275/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 3597 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

5 juillet 2004

Décision n° 314/DEF/CEMM (BOC, 2004, p. 4197 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'un bâtiment de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

27 septembre 2004

Décision n° 139/DEF/EMM/OPL/EMO (BOC, 2004, p. 5543 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'affectation du chasseur de mines tripartite Persée.

570-0.2.6

570-0.2.7

27 septembre 2004

Décision n° 140/DEF/EMM/OPL/EMO (BOC, 2004, p. 5543 ; BOEM 570-0.2.6) modifiée, relative à l\'affectation du chasseur de mines tripartite Capricorne.

570-0.2.6

570-0.2.7

16 février 2005

Décision n° 151/DEF/CEMM (BOC, 2005, p. 1057 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

4 octobre 2005

Décision n° 208/DEF/CEMM (BOC, 2005, p. 7199 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

4 novembre 2005

Décision n° 236/DEF/CEMM (BOC, 2005, p. 8289 ; BOEM 570-0.2.6) relative à l\'attribution de nom à l\'ancien palangrier Apache.

570-0.2.6

570-0.2.8

2 décembre 2005

Décision n° 247/DEF/CEMM (BOC, 2006, p. 81 ; BOEM 570-0.2.6) portant attribution de nom aux vedettes de transport de passagers du commandement de l\'île Longue.

570-0.2.6

570-0.2.8

27 janvier 2006

Décision n° 128/DEF/CEMM (BOC/PP N° 09, 2006, texte 8 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

1er février 2006

Décision n° 134/DEF/CEMM (BOC/PP N° 10, 2006, texte 3 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, relative au parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

27 février 2006

Décision n° 153/DEF/CEMM (BOC/PP N° 14, 2006, texte 18 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

21 avril 2006

Décision n° 193/DEF/CEMM (BOC/PP N° 17, 2006, texte 24 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant parrainage d\'une unité de la marine nationale.

570-0.2.9

570-0.2.8

22 décembre 2006

Décision n° 210/DEF/EMM/EMO (BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 59 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant affectation de la frégate anti-sous-marine La Motte-Picquet.

570-0.2.9

570-0.2.7

7 février 2007

Décision n° 000-3965-2007/DEF/EMM/EMO (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 26 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant affectation de la vedette de 10 mètres « Général Delfosse ».

570-0.2.9

570-0.2.7

14 juin 2007

Décision n° 000-39823-2007/DEF/CEMM (BOC N° 20 du 27 août 2007, texte 22 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs.

570-0.2.9

570-0.2.8

7 août 2007

Décision n° 000-37791-2007/DEF/EMM/EMO (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 19 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Esteron ».

570-0.2.9

570-0.2.7

25 janvier 2008

Décision n° 0-5770-2008/DEF/CEMM (BOC N° 7 du 22 février 2008, texte 12 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant attribution de nom pour la vedette d\'intervention sur rade Y 783.

570-0.2.9

570-0.2.8

28 février 2008

Décision n° 0-60043-2007/DEF/EMM/EMO (BOC N° 15 du 18 avril 2008, texte 10 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant affectation de l\'engin de débarquement d\'infanterie et de chars « Sabre » (L 9051).

570-0.2.9

570-0.2.7

28 mars 2008

Décision n° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO (BOC N° 16 du 25 avril 2008, texte 12 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ».

570-0.2.9

570-0.2.2

8 avril 2008

Décision n° 0-25624-2008/DEF/CEMM (BOC N° 20 du 30 mai 2008, texte 16 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple.

570-0.2.9

570-0.2.8

5 décembre 2008

Décision n° 0-84582-2008/DEF/EMM/EMO (BOC N° 49 du 24 décembre 2008, texte 2 ; BOEM 570-0.2.9) modifiée, portant affectation de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ».

570-0.2.9

570-0.2.2

9 février 2009

Décision n° 0-4168-2009/DEF/EMM/EMO (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte 16 ; BOEM 570-0.2.6) portant changement d\'affectation des patrouilleurs P400 La Fougueuse et La Gracieuse.

570-0.2.6

570-0.2.7

9 février 2009

Décision n° 0-4171-2009/DEF/EMM/EMO (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 12 ; BOEM 570-0.2.6) portant changement d\'affectation des chasseurs de mines tripartites Lyre et Verseau.

570-0.2.6

570-0.2.7

3 juin 2009

Décision n° 0-22346-2009/DEF/EMM/EMO (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 36 ; BOEM 570-0.2.6) portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Var ».

570-0.2.6

570-0.2.7

23 février 2010

Décision n° 0-5133-2010/DEF/EMM/EMO (BOC N° 11 du 19 mars 2010, texte 19 ; BOEM 570-0.2.6) portant affectation de la frégate de surveillance « Germinal ».

570-0.2.6

570-0.2.7

25 mars 2010

Décision n° 0-12293-2010/DEF/EMM/EMO (BOC N° 17 du 23 avril 2010, texte 21 ; BOEM 570-0.2.6) portant changement d\'affectation des bâtiments de transport léger « Francis Garnier » et « Dumont d\'Urville ».

570-0.2.6

570-0.2.7

22 avril 2010

Décision n° 0-18085-2010/DEF/EMM/EMO (BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 37 ; BOEM 570-0.2.6) portant changement d\'affectation des patrouilleurs P400 « L\'Audacieuse » et « La Gracieuse ».

570-0.2.6

570-0.2.7

25 juin 2010

Décision n° 0-25489-2010/DEF/EMM/EMO (BOC N° 31 du 30 juillet 2010, texte 9 ; BOEM 570-0.2.6) portant changement d\'affectation du patrouilleur P400 « La Boudeuse ».

570-0.2.6

570-0.2.7

11 août 2010

Décision n° 0-38116-2010/DEF/EMM/EMO (BOC N° 38 du 16 septembre 2010, texte 9 ; BOEM 570-0.2) portant changement d\'affectation du bâtiment de transport léger « Dumont d\'Urville ».

570-0.2

570-0.2.7

10 mars 2011

Décision n° 0-6190-2011/DEF/EMM/EMO (BOC N° 15 du 15 avril 2011, texte 11 ; BOEM 570-0.2) portant changement d\'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Railleuse » et du patrouilleur de service public « Arago ».

570-0.2

570-0.2.7

15 mars 2011

Décision n° 0-6188-2011/DEF/EMM/EMO (BOC N° 15 du 15 avril 2011, texte 12 ; BOEM 570-0.2) portant changement d\'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Rieuse » et du patrouilleur de service public « Le Malin ».

570-0.2

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29 mars 2012

Décision n° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 18 ; BOEM 570-0.2) portant changement d\'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ».

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