DÉCISION N° 0-6188-2011/DEF/EMM/EMO portant changement d'affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Rieuse » et du patrouilleur de service public « Le Malin ».
Du 15 mars 2011NOR D E F B 1 1 5 0 5 2 8 S
1. Le patrouilleur de 400 tonnes (P400) La Rieuse quittera La Réunion le 6 juin 2011. Il ralliera Brest le 21 juillet 2011 (date de principe sujette à modification) afin d\'y être désarmé.
Il sera placé sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN) par l\'intermédiaire de son adjoint organique (ALFAN Brest) et basé à Brest à compter de son arrivée dans ce port.
Faisant l\'objet d\'un projet de cession à un État, ce bâtiment, au terme des négociations actuellement en cours, pourrait, dans le courant du mois de juin 2011, être transféré à partir de La Réunion. Dans cette hypothèse, les dispositions visées supra seraient rapportées.
2. Le patrouilleur de service public (PSP) Le Malin quittera Toulon le 16 septembre 2011. Il ralliera La Réunion le 21 octobre 2011 (date de principe sujette à modification) en remplacement du P400 La Rieuse.
Il sera placé sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale par l\'intermédiaire du commandant supérieur des forces armées à La Réunion (COMSUP LA REUNION) et basé à La Réunion à compter de son arrivée dans ce département.
La catégorie d\'affectation de son personnel est la catégorie 2 option DOM (trois ans avec famille).
3. La décision n° 226/DEF/EMM/OPL/EMPL du 3 avril 1996 (1) portant affectation du P400 La Rieuse est abrogée.
La décision n° 0-217526-2005/DEF/EMM/PROG/PFLI du 12 octobre 2005 (1), portant affectation du PSP Le Malin est abrogée.
Notes
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.