Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l\'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l\'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS d\'une régie de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR de rattachement.
Remplacer : Direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie, à Papeete	200 000	150	Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)
Par : Direction du commissariat d\'outre-mer à Papeete	125 000	150	Le directeur du commissariat d\'outre-mer à Papeete

Art. 2.

 

Au tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet, est supprimée.

Art. 3.

 

La suppression de la régie mentionnée à l\'article 2. met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Art. 4.

 

À l\'article 2. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« V. Les régies mentionnées à l\'article 1^er. sont autorisées à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l\'étranger. »

Art. 5.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.