1. Généralités.

Sanctionnée par le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), la formation de deuxième niveau des sous-officiers, sous contrat ou de carrière, est définie par l'instruction citée en référence. La présente circulaire traite de la préparation et de l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) des candidats du domaine de spécialités « musique ». Ces mesures sont applicables à partir de l'EA 2 2005.

2. Préparation à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

2.1. Objectifs particuliers en formation générale.

2.1.1. Culture générale.

Le sous-officier du domaine de spécialités « musique » préparant le BSTAT doit :

• connaître l\'esprit des documents sur l\'exercice du métier des armes, les comportements, les relations de l\'armée de terre avec la communauté nationale, l\'usage des traditions et les bases du droit des conflits armés ;

• approfondir ses connaissances en instruction civique et organisation générale de la défense ;

• connaître le statut général des militaires et les statuts particuliers des sous-officiers ;

• assimiler l\'esprit du règlement de discipline générale et connaître les règles qui régissent la vie militaire ;

• connaître les directives sur la notation des engagés volontaires pour être en mesure de donner une appréciation.

Sa bonne connaissance des problèmes mondiaux et nationaux doit lui permettre de se forger une opinion et d\'apprécier une situation avec objectivité.

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2.1.2. Connaissances militaires.

Le sous-officier du domaine de spécialités « musique » doit :

• connaître le fonctionnement, l'emploi et les règlements sur le tir au pistolet automatique (PA) ;

• perfectionner ses connaissances en topographie, pouvoir participer à la lutte contre les effets des armes nucléaire, biologique et chimique (NBC) et connaître les gestes des premiers secours, les règles d'hygiène et la procédure d'évacuation sanitaire.

2.1.3. Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs.

Le sous-officier du domaine de spécialités « musique » doit pouvoir mener une séance d'éducation physique et connaître ses responsabilités dans la préparation physique et la prévention des accidents liés à la pratique du sport.

2.2. Dispositions communes.

Les candidats sont préparés conjointement par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) et l'officier guide de la formation d'emploi (ou de la formation qui assure la préparation au sein d'une garnison). Le personnel en service outre-mer ou à l'étranger bénéficie de cette préparation si son retour en métropole est antérieur à sa présentation à l'EA 2.

2.2.1. Désignation des candidats.

Les candidatures au BSTAT du domaine de spécialités « musique » sont agréées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). Les candidats « à titre normal » (ou agréés comme tels par la DPMAT) se présentent pour la première fois et bénéficient de la gratuité des cours par correspondance (et/ou dossiers guides). Les candidats « libres », qui ont échoué à une précédente session de l'EA 2 [formation générale (FG) et/ou formation de spécialité (FS)], peuvent prétendre aux cours par correspondance (et/ou dossiers guides) à titre onéreux.

2.2.2. Durée de la préparation, annulation d'une candidature et abandon en cours de préparation.

La préparation débute le 1^er septembre de l'année précédant l'EA 2 et s'achève le 30 avril de l'année de l'examen. Les dépenses de préparation et d'organisation sont à prévoir dans le budget de fonctionnement du conservatoire de musique militaire de l'armée de terre (CMMAT). Les chefs de musique peuvent demander à la DPMAT, avant le 15 février de l'année de l'EA 2, d'annuler une candidature en cas de préparation insuffisante. Cette action n'est possible qu'à la 1re candidature et sur avis motivé. Il ne sera plus accordé de gratuité des cours à la candidature suivante. Après étude du cas, la candidature, objet de l'annulation, peut éventuellement ne pas être décomptée. Lorsqu'un candidat abandonne les cours, sa formation d'emploi informe la DPMAT, l'ENSOA, le CMMAT et, sauf cas particulier reconnu par la DPMAT, une candidature lui est décomptée.

2.3. Préparation aux évaluations E 1 (grands problèmes contemporains) et E 2 (connaissances militaires).

L\'ENSOA assure la préparation de l\'épreuve relative aux grands problèmes contemporains et contrôle les connaissances acquises. Au sein de la formation d\'emploi (ou de la formation désignée pour assurer la préparation au sein d\'une garnison), un officier guide assure le soutien actif des candidats et contrôle l\'exécution des devoirs. Pour l\'épreuve de connaissances militaires, il aide les candidats dans la préparation à l\'évaluation (E 2), élabore et corrige les tests mensuels de connaissances militaires.

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2.3.1. Organisation du cours par correspondance.

Le cours, édité par l'ENSOA, comprend six envois, adressés à l'abonné et à l'officier guide. Le 1er envoi, qui comprend le découpage mensuel de la préparation effectué par l'ENSOA, est adressé, au CMMAT, qui insère un erratum au programme de l'E 2 puis adresse le dossier aux candidats du domaine de spécialités « musique » et aux officiers guides. Les envois suivants sont adressés par l'ENSOA. Chaque envoi comprend un dossier sur les grands ensembles mondiaux et une étude, assortie de questionnaires de contrôle, à retourner, pour correction, à l'ENSOA.

2.3.2. Fonctionnement du cours par correspondance.

Le cours concerne les candidats autorisés à se présenter pour la première fois. L'état nominatif des candidats « à titre normal » fournit les renseignements utiles à l'acheminement des dossiers. Les candidats « libres » peuvent s'abonner à la préparation. Les commandes sont envoyées (cf. ANNEXE II), avant le 15 septembre, à : Monsieur le général commandant l'ENSOA, direction générale de la formation, 79400 Saint-Maixent. Le paiement, à la commande, se fait par chèque, à l'ordre de : ENSOA, CCP 47 01 61 Limoges. Les régions terre (RT) et les forces stationnées outre-mer sont informées, par message de l'ENSOA, du montant des cours en juillet.

2.3.3. Connaissances à acquérir.

(Modifié : Circulaire du 29/01/2008).

Le contenu des dossiers sur les grands problèmes contemporains est évolutif pour qu\'il puisse se référer au plus près à la situation internationale. Néanmoins, restent intangibles les études suivantes :

Les grands ensembles mondiaux :

• l\'Afrique ;
  
• l\'Asie ;
  
• les Amériques ;
  
• le Proche-Orient ;
  
• l\'Europe de l\'est.

Les dossiers du mois :

• les relations internationales depuis 1989 ;
  
• les grandes instances : ONU, OTAN, Union européenne (Défense) ;
  
• le terrorisme international ;
  
• l\'édification de l\'Union européenne ;
  
• la France dans le monde ;
• société et vie politique en France.

Découlant des objectifs particuliers définis au point 2.1.2., les connaissances militaires générales à acquérir font l\'objet du programme, défini par l\'ENSOA et modifié par le CMMAT, rappelé en annexe III.

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2.3.4. Exécution et notation des devoirs en cours de préparation.

(Modifié : Circulaire du 29/01/2008). 

Les travaux mensuels sont adressés à l'ENSOA le 25 du mois, qui corrige tous les devoirs sauf l'examen blanc (6^e envoi) corrigé au sein de la formation d'emploi. Les candidats absents au moment de l'envoi par la formation d'emploi envoient leurs devoirs directement. Les candidats doivent effectuer un devoir comprenant sept questions simples, notées chacune sur 1 point. Ils doivent également disserter sur un sujet conformément à la méthode. Cet exercice est noté sur 13 points (forme sur 6, fond sur 7).

2.4. Préparation à l'évaluation E 3 (éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs et tir).

La préparation doit être permanente et s'étendre tout au long du cycle de préparation pour permettre aux candidats d'accroître leur résistance physique et d'acquérir l'assurance et la précision indispensables au tir au PA. Cette préparation, confiée aux spécialistes du service de santé et à la cellule éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E 2 PMS), peut faire l'objet de contrôles, consignés sur un relevé des séances de préparation.

2.5. Préparation en formation de spécialité.

Conduite et réalisée par les chefs de musique, cette préparation est soutenue par le CMMAT qui organise la mise à jour et l'amélioration des connaissances de base du domaine de spécialité [évaluation 4 (E 4)] et de la nature de filière [évaluation 5 (E 5)]. Cette préparation, d'une durée conforme aux dispositions communes, est gratuite pour la première candidature. Les candidats « libres » peuvent acquérir, à titre onéreux les cours auprès du CMMAT, qui en fixe le montant.

3. Épreuve d'accès au deuxième niveau.

3.1. Définition de l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

L'instruction de référence précise les évaluations composant l'EA 2, les conditions de notation de réussite à l'épreuve, les dispositions en cas de réussite partielle et répartit les responsabilités en matière d'organisation.

3.1.1. L'unité de valeur formation générale du domaine de spécialités « musique ».

(Modifié : Circulaire du 29/01/2008). 

L'unité de valeur (UV) comprend l'E 1 (grands problèmes contemporains, durée : 4 h), l'E 2 (connaissances militaires, durée : 1 h) et l'E 3 (contrôle d'aptitude physique et épreuve de tirs au PA).

Le contrôle d'aptitude physique comporte un 3000 mètres, un 100 mètres natation (sans distinction de techniques de nage), un grimper de corde de 10 mètres, avec bras et jambes, et une marche-course de 8 kilomètres. L'épreuve de tir au PA comprend un tir d'accoutumance de deux cartouches, puis deux tirs. Le résultat du meilleur tir constitue la note de l'épreuve de tir. 

3.1.2. L'unité de valeur formation de spécialité du domaine de spécialité « musique ».

L'UV comprend deux évaluations, de durée variable. L'E 4 (test écrit de connaissances générales du domaine de spécialité) et l'E 5 (test écrit ou pratique de connaissances complémentaires de la nature de filière).

3.1.3. Traitement des sujets.

Les sujets de l'E 1, élaborés par l'ENSOA, et ceux de l'E 2 élaborés par le CMMAT, sont soumis à l'approbation du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), au mois de janvier de l'année A — 1. Les sujets de l'E 2, l'E 4 et l'E 5 sont conçus et corrigés par le CMMAT.

3.2. Organisation et déroulement.

3.2.1. Session normale.

Les évaluations E 1, E 2 et E 3 sont organisées par les RT pendant la première quinzaine de mai, lors d\'une session nationale unique dont les dates sont arrêtées par circulaire annuelle, sous timbre du CoFAT.

  Premier jour :

8 h 30 à 12 h 30 : grands problèmes contemporains.

14 h 30 à 15 h 30 : connaissances militaires.

  Deuxième jour :

Natation.

3 000 mètres.

Grimper.

Tir au PA.

  Troisième jour :

Marche-course.

Si besoin, tir au PA.

Les évaluations E 4 et E 5 se déroulent lors d\'une session nationale unique entre le 15 mai et le 15 juin, dont les dates sont fixées par circulaire annuelle, sous timbre du CoFAT. Ces évaluations sont à la charge du CMMAT qui diffuse une note d\'organisation.

3.2.2. Session de rattrapage en éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs et tirs.

Une session de rattrapage en E 2 PMS et tirs a lieu dans les conditions identiques à celles de la session principale, au cours de la deuxième quinzaine de septembre. Elle s'adresse aux candidats ayant fait l'objet d'une inaptitude temporaire, qui se termine le 15 septembre de l'année de passage de l'EA 2, et à ceux dont la commission d'exemption a refusé l'exemption.

3.2.3. Déroulement des épreuves d'éducation et d'entraînement physiques, militaires et sportifs.

Elles sont organisées et contrôlées par l'officier E 2 PMS de la commission, aidé de moniteurs. Les candidats (aptitude médicale vérifiée au préalable par un médecin militaire d'active) doivent détenir leur certificat médical d'aptitude.

3.3. Commission d'examen et de surveillance.

3.3.1. Commission d'examen.

Désignée par les RT pour l'E 1, l'E 2 et l'E 3 et par le CMMAT pour l'E 4 et l'E 5, la commission est composée d'un président (colonel ou lieutenant-colonel) et :

• d'un médecin d'active et d'un officier spécialiste E 2 PMS pour l'E 3 de l'EA 2/FG ;

• et pour l'EA 2/FS, d'officiers et de sous-officiers [titulaires du brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP 2) ou BSTAT] examinateurs, choisis pour leurs connaissances dans les matières au programme. Ce personnel peut être recruté dans les musiques présentant des candidats. Le personnel, ayant préparé des candidats, n'est pas choisi comme examinateur à l'E 5, sauf cas de force majeure justifiée.

Le président de la commission d'examen organise les épreuves, en arrête les modalités, fixe les consignes à la commission de surveillance, contrôle les résultats et les transmet conformément aux prescriptions de l'annexe I puis établit un rapport selon l'instruction de référence.

3.3.2. Commission de surveillance des épreuves écrites.

Pour chaque centre d'examen, l'autorité chargée de la mise en oeuvre désigne une commission de surveillance composée d'un président (officier supérieur) et d'un vice-président (officier subalterne), d'un officier subalterne par salle de composition et d'un sous-officier supérieur par tranche de vingt candidats et d'un minimum de trois sous-officiers chargés du secrétariat.

Sa mission consiste à :

• préparer et assurer le déroulement matériel des épreuves ;

• alerter, en temps voulu, l'autorité organisatrice des difficultés et rendre compte, en fin de journée, du déroulement des épreuves ;

• veiller à l'honnêteté et à la régularité des épreuves et garantir l'ordre et la discipline ;

• faire acheminer les compositions des candidats aux autorités organisatrices au plus tard, le lendemain de la clôture des épreuves.

3.3.2.1. Dispositions à prendre avant les épreuves.

Le président de la commission reçoit des autorités organisatrices les instructions et les enveloppes cachetées contenant sujets et feuilles de copie. Il procède à la reconnaissance des salles d'examen, vérifie l'aménagement et la disposition des tables et dresse un plan de salle (à joindre aux procès-verbaux et à afficher à l'intérieur de chaque salle) indiquant la place de chaque candidat.

3.3.2.2. Surveillance des épreuves.

Avant le début des épreuves, l\'identité des candidats et la place attribuée sont vérifiées. Par salle, l\'officier responsable de la surveillance rappelle que toute fraude (ou tentative) entraîne l\'exclusion immédiate et une demande de sanction. Puis il explique qu\'un candidat, qui souhaite momentanément s\'absenter pendant les épreuves, doit demander par geste (bras levé) l\'autorisation de sortir. La demande est agréée dès que le candidat peut être accompagné par un sous-officier du secrétariat. Il rappelle aux candidats du domaine de spécialités « musique » la durée de leur épreuve de connaissances militaires. Au début de chaque épreuve, l\'enveloppe contenant les sujets est décachetée en présence des candidats. Pendant les épreuves, les surveillants s\'abstiennent de manière absolue d\'aider les candidats. Dès qu\'un candidat rend sa copie, il quitte la salle. Aucun supplément de temps n\'est accordé à ceux qui se seraient présentés après l\'heure. Après l\'exécution des épreuves, les copies sont collationnées et placées dans une enveloppe qui est fermée. Un procès-verbal d\'examen est établi, indiquant les effectifs, le nom des candidats absents ou exclus. Les copies sont adressées, pour l\'E 1 à l\'ENSOA et pour l\'E 2 au CMMAT.

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3.4. Traitement des résultats.

3.4.1. Cotation des épreuves.

Les coefficients affectés aux différentes épreuves et les conditions de réussite des évaluations de l'EA 2 sont détaillés en annexe IV. Les barèmes des épreuves d'E 2 PMS figurent en annexe V.

3.4.2. Notes éliminatoires. Majorations.

Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 aux évaluations E 1, E 2, E 4 et E 5 (cas général) est éliminatoire, ainsi que toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 à la moyenne des épreuves d'E 2 PMS. La note de tir au PA n'est pas éliminatoire. Seuls les points de majoration cités dans l'instruction de référence sont pris en compte dans la note de l'EA 2/FG.

3.4.3. Collationnement des résultats.

Les commandements des RT transmettent les résultats de l'E 3 à l'ENSOA, avec la moyenne globale et la note obtenue par candidat aux épreuves. Les notes d'exemptions sont fixées selon les prescriptions de l'instruction ministérielle de référence. Les résultats des évaluations E 2, E 4 et E 5 sont transmis à l'ENSOA par le CMMAT.

3.4.4. Réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

Les candidats, détenteurs d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, et avec une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20 dans chaque UV de l'EA 2 (EA 2/FG, EA 2/FS) sont déclarés reçus à l'épreuve d'accès du deuxième niveau et admissibles au stage du BSTAT.

Le général commandant l'ENSOA, par délégation du général CoFAT, approuve et diffuse :

• les résultats aux organismes de formation et aux formations concernés par le biais d'une messagerie électronique ;

• les résultats et les feuilles individuelles de notes de tous les candidats à la DPMAT, aux organismes de formation et aux RT.

3.4.5. Bénéfice du succès à l'épreuve d'accès au deuxième niveau/formation générale ou à l'épreuve d'accès au deuxième niveau/formation de spécialité en cas d'échec à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

Dans les conditions précisées par l'instruction de référence, le bénéfice reste acquis uniquement pour la candidature de l'année suivante. L'ensemble des évaluations de l'UV à laquelle le candidat a échoué est alors à représenter.