1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation générale des unités de management (UM), organismes extérieurs relevant de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence d).

2. Domaine d'application.

La présente instruction s'applique à toutes les UM de la DO.

3. MISSIONS.

3.1. Missions générales.

Chaque UM, dans son domaine de compétence :

• conduit les opérations d'armement ⁽¹⁾ du programme 146 « équipement des forces » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) éponyme ainsi que celles qui lui sont confiées, conformément aux dispositions de l'instruction générale de référence h) ;

• exécute, lorsqu'elles lui sont confiées, les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » ainsi que les éventuels projets des programmes 178 « préparation et emploi des forces », 152 « gendarmerie nationale » et 212 « soutien de la politique de défense » de la LOLF ;

• participe à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine.

3.2. Missions spécifiques.

En outre, peuvent être spécifiquement dévolues aux UM tout ou partie d'autres missions relevant de la direction générale de l'armement, notamment dans les domaines suivants :

• concours à d'autres départements ministériels en matière de préparation de l'avenir, de développement, de réalisation, d'acquisition, de réglementation et de certification d'aéronefs ;

• orientation et suivi des activités confiées au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire, conformément à la décision de référence k) ⁽²⁾ ;

• exécution des missions définies par l'arrêté de référence f) en matière de surveillance des anciens sites d'expérimentations du Pacifique ainsi que de conservation et d'exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises ;

• responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes, fixées par l'arrêté de référence b).

Ces missions spécifiques sont précisées dans les instructions relatives à l'organisation détaillée des UM concernées.

4. DIRECTION.

4.1. Le directeur d'unité de management.

Le directeur d'unité de management (DUM) est responsable du BOP 146 « équipement des forces » relevant de son UM.

À ce titre, il est responsable devant les co-responsables du programme de la tenue des objectifs de performances qui lui sont assignés et de l'emploi des crédits qui lui sont alloués.

Le DUM assure le cas échéant pour le délégué général pour l'armement et par délégation, la fonction d'autorité de synthèse pour les activités nucléaires intéressant la défense.

Il est également responsable de l'ensemble des activités et de la bonne marche des affaires de son UM. Il est en outre responsable, devant le directeur des opérations, de la tenue des objectifs qui lui sont fixés et relatifs notamment :

• aux opérations d'armement qui lui sont confiées, en particulier en matière de performances, de coûts et de délais ;

• à l'organisation de son UM, à la qualité et à son coût d'intervention ;

• à la gestion des moyens qui lui sont affectés, dans le cadre des délégations qu'il a reçues.

Dans le cadre de la gestion logistique des biens de la DO, le directeur des opérations, en tant que gestionnaire de biens a désigné ⁽³⁾ le DUM pour assurer, dans la limite des compétences qu'il a définies ⁽⁴⁾, la fonction de gestionnaire de biens délégué conformément à l'arrêté de référence f).

Le DUM conduit ses missions en maîtrisant les risques liés aux activités de l'UM dont il a la responsabilité.

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

4.2. Les adjoints au directeur.

Le DUM peut disposer d'un ou plusieurs adjoints, choisis parmi ses subordonnés directs, qui le secondent dans l'exercice de ses fonctions et le suppléent ⁽⁵⁾.

L'ordre de dévolution de cette suppléance fait l'objet d'une décision du DUM.

Il fixe également, par décision, le détail des attributions qu'il confie à ces adjoints et peut aussi se faire représenter, par l'un d'entre eux, dans toutes les instances qu'il juge appropriées.

4.3. Autres personnels rattachés au directeur.

Sont rattachées organiquement au DUM les personnes suivantes :

• l'adjoint affaires générales ;

• les directeurs des segments de management, au sein desquels sont regroupés les managers ;

• les managers s'ils ne relèvent pas de directeurs de segments de management ;

• éventuellement, des directeurs d'opérations d'ensemble ou des managers responsables d'actions de coordination et de cohérence des programmes ou opérations relevant de son périmètre ;

• le chef du département « achats-contrats » traitant des actes dont l'UM a la responsabilité opérationnelle ;

• éventuellement, le ou les coordonnateurs logistiques des biens en charge de coordonner la gestion logistique des biens relevant de l'UM ;

• des secrétaires.

De plus, le DUM s'appuie sur les personnes suivantes, rattachées organiquement à la direction des plans, des programmes et du budget (DP) de la DGA :

• l'adjoint « finances » ;

• l'adjoint « contrôle de gestion », et son équipe éventuelle ;

• le chef de département « management et qualité des projets » traitant des projets de l'UM.

5. ORGANISATION.

La direction des opérations comprend dix UM :

• l'unité de management avions de chasse et équipements (UM ACE) ;

• l'unité de management cœlacanthe (UM COE) ;

• l'unité de management horus (UM HORUS) ;

• l'unité de management nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;

• l'unité de management missiles et drones (UM MID) ;

• l'unité de management opérations d'armement terrestres (UM TER) ;

• l'unité de management opérations d'armement navales (UM NAV) ;

• l'unité de management opérations d'armement avions de missions et de support (UM AMS) ;

• l'unité de management opérations d'armement hélicoptères (UM HELI) ;

• l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO).

5.1. Segments de management.

Les projets confiés aux UM peuvent être répartis en segments de management dont la description est détaillée dans l'instruction relative à l'organisation détaillée de chaque UM.

5.2. Équipe pluridisciplinaire de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP).

À ce titre, il est notamment chargé de fixer les objectifs opérationnels des membres de son EPDP.

L'EPDP est composée :

• d'un manager, qui peut être directeur de programme ^{(6) _;}

• d'un architecte de conception d'ensemble, qui relève organiquement de la direction technique ;

• de spécialistes techniques et de spécialistes en évaluation et essais, qui relèvent organiquement de la direction technique ;

• d'un architecte du soutien relevant organiquement du service de maintien en condition opérationnel de la DO ;

• de spécialistes du management et de la qualité des projets, qui relèvent organiquement de la direction des plans, des programmes et du budget ;

• de spécialistes en achat et contrats, relevant organiquement du service centralisé des achats de la DO.

6. IMPLANTATION.

Outre leurs implantations en région francilienne, certaines des UM comportent des antennes en régions :

• l'UM COE comprend une antenne localisée à l'Île Longue (UM COE/Île Longue) ;

• l'UM TER comprend trois antennes localisées respectivement à Angers (UM TER/Angers), à Bourges (UM TER/Bourges) et à Toulouse (UM TER/Toulouse) ;

• l'UM NAV comprend deux antennes localisées respectivement à Toulon (UM NAV/Toulon) et à Lorient (UM NAV/Lorient).

L'organisation de ces antennes est précisée dans l'instruction relative à l'organisation détaillée de l'UM concernée.

7. SOUTIEN.

Chaque UM s'appuie sur l'organisation mise en place par l'administration centrale de la DO pour ce qui concerne l'exercice de ses compétences en matière de conduite des opérations d'armement, de satisfaction des utilisateurs, de contrôle de gestion, de gestion des ressources humaines, d'hygiène et de sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.

Le soutien des sites franciliens des UM est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du secrétariat général pour l'administration (SGA) et par le centre technique des systèmes d'information du service centrale de la modernisation et de la qualité (SMQ/CTSI), chacun en ce qui le concerne.

Le soutien de leurs antennes est assuré dans le cadre de l'organisation générale des activités de soutien mise en place à la DGA.

8. Dispositions diverses.

L'instruction n° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations est abrogée.

Les directeurs d'unité de management sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur le site SIRIUS de l'intranet TOTEM du ministère de la défense.