Sommaire du BOC n°20 du 03/05/2013

Texte signalé

Administration Centrale
01 février 2013

Arrêté du 01 février 2013 instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport.

NOR : D E F F 1 3 0 3 1 9 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 33 du 8 février 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 20/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
28 janvier 2013

Archivé Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

NOR : D E F D 1 3 0 2 5 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 34 du 9 février 2013, texte n° 34 ; signalé au BOC 20/2013.
Administration Centrale
11 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale.

NOR : D E F D 1 3 0 1 0 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale. Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 41 ; signalé au BOC 20/2013.
Administration Centrale
04 février 2013

Archivé Arrêté du 04 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

NOR : D E F F 1 3 0 3 3 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte. Référence de publication : JO n° 34 du 9 février 2013, texte n° 35 ; signalé au BOC 20/2013.
Administration Centrale
01 février 2013

Arrêté du 01 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 3 6 2 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 36 du 12 février 2013, texte n° 5 ; signalé au BOC 20/2013.
Administration Centrale
17 janvier 2013

Archivé Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense.

NOR : D E F D 1 3 0 2 6 7 9 A
Abrogé le 27 juillet 2015 par : ARRÊTÉ portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Référence de publication : JO n° 37 du 13 février 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 20/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1. , 110.7.2.1.
Administration Centrale
16 janvier 2013

Autre du 16 janvier 2013 à l'arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et de sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement .

NOR : D E F F 1 3 4 3 6 6 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : Signalé au BOC 20/2013.
Administration Centrale
30 avril 2013

Archivé Autre du 30 avril 2013 à l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 3 4 0 0 6 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Référence de publication : Signalé au BOC 20/2013.
Administration Centrale
18 janvier 2013

Archivé Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

NOR : D E F D 1 3 0 2 6 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 34 du 9 février 2013, texte n° 32 ; signalé au BOC 20/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 mars 2013

Arrêté du 13 mars 2013 portant fermeture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire.

NOR : D E F M 1 3 5 0 5 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 19 avril 2011 portant ouverture d'un territoire à la croix de la valeur militaire. Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 2
19 mars 2013

Instruction N° 476/DEF/SGA du 19 mars 2013 relative aux modalités et conditions de transport routier des autorités du ministère soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 0 9 J
Référence(s) : Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

b) Décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 (n.i. BO ; JO n° 238 du 11 octobre 2002, p. 16800, texte n° 2) modifié.

Décret N° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires agents contractuels de droit public du ministère de la défense. Décret N° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires agents contractuels de droit public du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'État mensualisés du ministère de la défense. Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Instruction N° 302202/DEF/DFP/PER/3 du 26 juillet 2002 relative à la durée du travail effectif des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Instruction N° 849/DEF/CGA/IS/IT du 31 juillet 2002 relative aux modalités pratiques d'expression des demandes de dérogation à la durée légale du travail effectif des ouvriers de la défense et d'envoi des comptes rendus de décisions de dépassement prises sous le signe de l'urgence par les autorités habilitées. Instruction N° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 relative à la circulation automobile au sein du ministère de la défense.

m) Circulaire du 2 juillet 2010 (n.i. BO ; JO du 9 juillet 2010, texte n° 2).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1913/DEF/SGA du 11 octobre 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 551.2.1.
Texte 3
02 mai 2013

Archivé Arrêté du 02 mai 2013 portant création d'un comité ministériel des exportations de défense.

NOR : D E F D 1 3 5 0 6 3 4 A
Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.2.
Texte 4
25 février 2013

Archivé Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 3 5 0 5 7 4 J
Abrogé le 23 décembre 2015 par : INSTRUCTION N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 501/DEF/DGA/DO/SDAQ du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats de la direction des opérations. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

k) Décision du Premier ministre n° PRM X 04 07192S du 8 mars 2004 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 5
28 mars 2011

Décision N° 2718/DEF/EMA/RH-ORG - DÉGÉOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant création d'une compagnie de formation professionnelle au groupement du service militaire adapté de Mayotte.

NOR : D E F E 1 1 5 2 7 0 9 S
Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 6
28 mars 2011

Décision N° 2722/DEF/EMA/RH-ORG - DÉGÉOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant création d'une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de La Réunion.

NOR : D E F E 1 1 5 2 7 0 9 S
Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 7
18 septembre 2012

Instruction N° 3786/DEF/SIMu/TECH/LM du 18 septembre 2012 relative aux mesures applicables par le service interarmées des munitions lors des versements ou mises en dépôt dans ses établissements principaux des munitions de métropole et dépôts de munitions outre-mer, de munitions et d'éléments constitutifs de munitions n'appartenant pas au ministère de la défense et dites de saisie.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 1 9 J
Référence(s) :

Voir annexe VI.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15501/DEF/DCMAT/SDT/AM/ARM/MU du 02 septembre 2002 relative aux mesures applicables par le service du matériel de l'armée de terre lors ses versements ou mises en dépôt dans ses organismes et les formations habilitées, d'armes, d'éléments d'armes, de munitions et d'éléments de munitions n'appartenant pas à l'armée de terre.

Note-express n° 5226/DEF/DCMAT/SDT/MU/SR du 17 février 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 462.4.
Texte 8
28 février 2013

Archivé Instruction N° 1296/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 28 février 2013 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 5 4 3 J
Abrogé le 10 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 1395/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 12 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2.
Texte 9
26 mars 2013

Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports.

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 7 1 C
Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 16/DEF/EMM/PRH du 19 juillet 2012 relative au processus de définition et de génération des compétences. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 14 septembre 2012 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 octobre 2012 relative à la définition et à l'approbation des dispositifs de développement des compétences.

i) Note n° 0-10818-2012/DEF/EMM/FIN du 10 avril 2012 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
07 mars 2013

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 07 mars 2013 relative à la détermination de la chaîne de notation 2013 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 7 8 C
Abrogé le 21 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA relative à la détermination de la chaîne de notation 2014 du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA du 15 avril 2009 relative aux principes généraux de la notation du personnel de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 03 février 2011 relative à la détermination de la chaîne de notation 2011 du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trente huit annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 10.
Texte 11
25 mars 2013

Archivé Circulaire N° 1980/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 25 mars 2013 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2013.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 9 7 C
Abrogé le 07 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 5121/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2014. Référence(s) : Code du 12 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3787/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 24 avril 2012 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 11.