L\'arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l\'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et de sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

Dans le corps du texte.

Au lieu de :

Lire :

« Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2012, l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 3., la régie d\'avances instituée auprès du service d\'administration et de rémunération des personnels, à Paris, est supprimée.

II. La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.»