DÉCISION N° 2718/DEF/EMA/RH-ORG - DÉGÉOM/COMSMA portant création d'une compagnie de formation professionnelle au groupement du service militaire adapté de Mayotte.
Du 28 mars 2011NOR D E F E 1 1 5 2 7 0 9 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration chargée de l'outre-mer,
Vu l'article D. 3222-19. et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté du code la défense ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision interministérielle du 17 décembre 1999 portant restructuration de l'unité du service militaire adapté de Mayotte,
Décident :
Art. 1er.
Est créée au sein du groupement du service militaire adapté de Mayotte à compter du 1er août 2011, zéro heure, la 2e compagnie de formation professionnelle, stationnée à Combani.
Art. 2.
Le commandant de compagnie de formation professionnelle effectue un temps de commandement.
Art. 3.
Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.
Art. 4.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.
Art. 5.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général,
chargé de la transformation et du pilotage des armées,
Bernard HOUITTE de la CHESNAIS.
La ministre auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration chargé de l'outre-mer :
Le directeur, délégué général à l'outre-mer et par délégation :
Le général,
commandant le service militaire adapté,
Dominique ARTUR.