> Télécharger au format PDF
Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture d'un territoire à la croix de la valeur militaire.

Abrogé le 13 mars 2013 par : ARRÊTÉ portant fermeture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire. Du 19 avril 2011
NOR D E F M 1 1 5 0 7 3 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.3.

Référence de publication : BOC n°19 du 13/5/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la valeur militaire,

Décide  :

Art. 1er.

 

La croix de la valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours de l\'opération « Harmattan » depuis le 22 février 2011 sur le territoire de la Libye.

Art. 2.

 

Les citations sont décernées :

  • à l\'ordre de l\'armée, par le ministre de la défense ;
  • à l\'ordre du corps d\'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d\'armée, chef d\'état-major des armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.