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CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 1 1 5 0 7 3 0 S
DÉCISION N° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture d'un territoire à la croix de la valeur militaire.
Abrogé le 13 mars 2013 par : ARRÊTÉ portant fermeture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire. Du 19 avril 2011NOR D E F M 1 1 5 0 7 3 0 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la valeur militaire,
Décide :
Art. 1er.
La croix de la valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours de l\'opération « Harmattan » depuis le 22 février 2011 sur le territoire de la Libye.
Art. 2.
Les citations sont décernées :
- à l\'ordre de l\'armée, par le ministre de la défense ;
- à l\'ordre du corps d\'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d\'armée, chef d\'état-major des armées.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.