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CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

ARRÊTÉ portant fermeture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire.

Du 13 mars 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 5 4 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 19 avril 2011 portant ouverture d'un territoire à la croix de la valeur militaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC n°20 du 03/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

À compter de la date du présent arrêté, la décision n° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 19 avril 2011 portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire est abrogée.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.