CABINET DU MINISTRE :
bureau des décorations
NOR D E F M 1 3 5 0 5 4 2 A
ARRÊTÉ portant fermeture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire.
Du 13 mars 2013NOR D E F M 1 3 5 0 5 4 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire,
Arrête :
Art. 1er.
À compter de la date du présent arrêté, la décision n° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 19 avril 2011 portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire est abrogée.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.