Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Du 04 février 2013
NOR D E F F 1 3 0 3 3 4 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Référence de publication : BOC n°20 du 03/5/2013

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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