Le ministre de la défense et des anciens combattants,

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration chargée de l'outre-mer,

Vu l'article D. 3222-19. et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté du code la défense ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 3 septembre 1968 ⁽¹⁾ portant création du 4^e bataillon du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 ⁽¹⁾ portant changement d'appellation pour le 4^e bataillon du service militaire adapté, ce dernier prenant l'appellation à compter du 1^er juillet 1976 de « régiment du service militaire adapté de La Réunion » ;

Vu la décision interministérielle n° 20571/DEF/CM/21 du 29 mai 1996 portant création de la 3^e compagnie de formation professionnelle du 4^e régiment du service militaire adapté (RSMA) de la Réunion ;

Vu la décision interministérielle du 28 juillet 2005 portant création d'une 6^e compagnie au régiment du service militaire adapté de la Réunion,

Décident :

Art. 1er.

 

Est créée au sein du régiment du service militaire adapté de La Réunion à compter du 1^er août 2011, zéro heure, la 4^e compagnie de formation professionnelle stationnée à Saint-Pierre.

Art. 2.

 

Le commandant de compagnie de formation professionnelle effectue un temps de commandement.

Art. 3.

 

Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

Art. 4.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

---