DÉCISION N° 1162/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1162/DéGéOM/COMSMA/CDT portant restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion.
Du 20 juin 2012NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 1 S
Le ministre de la défense,
Le ministre des outre-mer,
Vu le code la défense et notamment les articles D. 3222-19. et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 (1) portant changement d'appellation pour le 4e bataillon du service militaire adapté, ce dernier prenant l'appellation de régiment du service militaire adapté de la Réunion,
Décident :
Art. 1er.
À compter du 1er juillet 2012, le régiment du service militaire adapté de La Réunion comprend une compagnie de commandement, de formation professionnelle et de logistique à Saint-Pierre ; une compagnie d'instruction à Saint-Pierre ; et cinq compagnies de formation professionnnelle (CFP) respectivement à Bourg-Murat (1re CFP), Saint-Pierre (2e et 4e CFP), Hell Bourg (3e CFP) et à Saint-Denis (5e CFP).
Art. 2.
Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de chef de corps et les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement d'unité élémentaire.
Art. 3.
La décision interministérielle du 17 décembre 1999 portant restructuration de l'unité du service militaire adapté de la Réunion est abrogée.
Art. 4.
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.
Art. 5.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées,
François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT.
Pour le ministre des outre-mer et par délégation :
Le général,
commandant le service militaire adapté,
Dominique ARTUR.