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Archivé Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : sous-direction « organisation et ressources »

CIRCULAIRE N° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

Abrogé le 07 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 - 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Du 29 septembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 4 7 4 C

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve opérationnelle et des aspirants. Instruction N° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative aux circuits de notation pour le cycle 2010–2011 et au fusionnement pour 2012 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve, aspirants et volontaires.

Référence de publication : BOC n°12 du 09/3/2012

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) et aux ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense (IMI), d\'active et de la réserve opérationnelle, aspirants et volontaires, au titre de l\'année de notation 2012 et de l\'avancement 2013.

Afin d\'harmoniser les circuits entre les armées et services et de simplifier les procédures, il n\'existe dorénavant, pour un IETTM ou un IMI noté, que deux niveaux de notation et d\'avancement.

Le corps statutaire et le grade à prendre en compte dans la notation étant ceux détenus au 31 décembre 2011, les premiers militaires ayant intégré le corps des IMI en 2011, la première notation comme IMI débute avec le cycle de notation 2012 (du 1er juin 2011 au 31 mai 2012).

1. Règles générales d'organisation.

1.1. Les différents niveaux hiérarchiques.

1.1.1. Le niveau hiérarchique initial.

Ce niveau est détenu par le commandant de formation. Pour le service d\'infrastructure de la défense (SID), le niveau hiérarchique initial est profondément remanié pour la notation 2011-2012 et l\'avancement 2013, suite à la réorganisation du SID. Ce niveau est assuré :

  • au sein des établissements d\'infrastructure de la défense (EID) par les directeurs d\'EID ;

  • au sein du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) qui prendra comme future appellation centre d\'expertise technique d\'infrastructure de la défense (CETID) par le directeur ;

  • au sein des directions d\'infrastructure de la défense (DID) outre-mer et à l\'étranger par les directeurs ;

  • au sein des établissements du service d\'infrastructure de la défense (ESID) : par le directeur adjoint et les chefs de division ;

  • au sein de la direction centrale du SID (DCSID) : par les deux chefs de service (préfigurateurs), le chef du centre opérationnel et le chef du bureau affaires réservées.

Pour les organismes extérieurs au SID où peuvent être affectés des IETTM et des IMI, c\'est l\'employeur qui assure ce rôle. Il doit être d\'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d\'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d\'un grade égal ou supérieur à celui du noté).

1.1.2. Le niveau hiérarchique intermédiaire.

Ce niveau est dévolu à une autorité immédiatement supérieure (AIS) qui est accréditée au 2e rang. Le directeur central adjoint et les directeurs d\'ESID, remplissent cette fonction.

1.1.3. Le niveau hiérarchique final.

Ce niveau est attribué à la tête de chaîne fonctionnelle (TDC) qui est accréditée au 1er rang. Le directeur central du SID assure ce rôle. La tête de chaîne est en outre chargée de s\'assurer du respect de la réglementation relative à la notation et au fusionnement, ainsi que la bonne application des directives annuelles par l\'ensemble des AIS du SID placées sous son autorité.

2. Schéma d'organisation des circuits.

Les détails de l\'organisation des circuits par unité sont présentés en annexe II.

2.1. Le circuit de notation.

Il existe deux niveaux de notation.

2.1.1. La notation en premier ressort.

La notation en premier ressort se situe :

  • pour les officiers IETTM et IMI (active et réserve) de tout grade, qui n\'effectuent pas de temps de commandement (TC), temps de responsabilité (TR) ou qui ne sont pas premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon du commandant de formation (niveau hiérarchique initial, au point 1.1.1.) ;

  • pour les officiers IETTM et IMI (active et réserve) effectuant un TC, TR, ou premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon de l\'AIS.

2.1.2. La notation en second et dernier ressort, appelée notation juridique.

La notation en second et dernier ressort ou notation juridique se situe :

  • pour les officiers IETTM et IMI jusqu\'au grade d\'ingénieur en chef de 2e classe (IC2) inclus (active et réserve) (1) : à l\'échelon de l\'AIS (directeur central adjoint et directeurs d\'ESID) ;

  • pour les officiers IETTM et IMI ingénieurs en chefs de 1re classe (IC1) (active et réserve) et ceux exerçant les fonctions de commandant de formation (niveau hiérarchique initial) chef d\'établissement, ceux effectuant un TR et les premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon de la TDC (directeur central).

2.2. Le circuit d'avancement et de fusionnement.

Il existe deux niveaux de classement pour l\'avancement.

2.2.1. Le niveau de pré-fusionnement.

Le pré-fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM et les IMI d\'active d\'une part et les IETTM et IMI de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition pour les travaux d\'avancement.

Afin de classer une population d\'un volume significatif, le niveau de pré-fusionnement se situe, pour les IETTM et IMI de tout grade, à l\'échelon de l\'AIS.

2.2.2. Le niveau de fusionnement.

Le fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM et les IMI d\'active d\'une part et les IETTM et IMI de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition définitives pour les travaux considérés (avancement, recrutement ou décoration).

L\'autorité qui intervient en dernier ressort pour une catégorie de grade prend le titre de fusionneur.

Le niveau de fusionnement se situe, pour les IETTM et IMI de tout grade, à l\'échelon de la TDC.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011, relative aux circuits de notation pour le cycle 2010-2011 et au fusionnement pour 2012 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense d\'active, de réserve, aspirants et volontaires est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Gérard VITRY.

Annexes

Annexe I. Tableau de répartition des attributions de fusionnement vis-à-vis des Ingénieurs d'études techniques et de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active et de la réserve opérationnelle.

 AUTORITÉS.

 NOTATION
ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

AVANCEMENT
ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

 DÉCORATIONS ET RÉCOMPENSES.

RECRUTEMENTS
CHANGEMENTS DE CORPS.

Chef de division ou niveau équivalent (niveau hiérarchique initial).

1er ressort des IETTM et IMI de tout grade (sauf ceux exerçant un TC ou TR, ou 1ers notateurs d\'officiers).

 

Attribution de la médaille de la défense nationale (MDN) bronze et de la médaille des services militaires volontaires (MSMV) bronze, de la médaille commémorative française.

Attribution de récompenses à son niveau [lettre de félicitation (LF)].

Établissement et transmission des MDN argent et or (normal et exceptionnel).

Établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations [Légion d\'honneur (LH), Ordre national du Mérite (ONM), etc.) et demandes de récompenses [LF, témoignage de satisfaction (TS), citations].

Établissement et transmission des dossiers de candidatures pour avis à l\'AIS.

Autorité immédiatement supérieure (AIS) (directeur central adjoint et directeurs d\'ESID).

- 1er ressort des chefs de corps, chefs d\'établissement ou 1ers notateurs d\'officiers ;

- 2e et dernier ressort des officiers IETTM et IMI jusqu\'à IC2 inclus ;

- préside la commission A (ou son représentant pour la réserve) ;

- contrôle la notation et transmet une copie à la DCSID (gestionnaire).

- pré-fusionnement des travaux d\'avancement des IETTM et IMI de tout grade.

- établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations et demandes de récompenses, pour les seuls IETTM et IMI exerçant un TC ou TR, et 1ers  notateurs d\'officiers (chef d\'établissement, de division ou niveau équivalent) ;

- attribution de récompenses à son niveau (LF) ;

- avis concernant les demandes de récompenses (LF, TS, citations).

- établissement des dossiers de candidatures pour les seuls IETTM et IMI exerçant un TC ou TR, et 1ers notateurs d\'officiers (chef d\'établissement ou niveau équivalent) ;

- avis des candidatures.

  Directeur central et tête de chaîne (TDC) (directeur central).

- 2e et dernier ressort des officiers IETTM et IMI IC1 et TC, TR et premier notateur (PN) ;

- préside la commission A\' (ou son représentant pour la réserve) ;

- contrôle la notation des AIS et des IETTM et IMI de tout grade.

- fusionnement des travaux d\'avancement des IETTM et IMI de tout grade ;

- préside les commissions d\'avancement L. 4136-3. des IETTM et IMI d\'active et R. 4221-26. des IETTM et IMI de la réserve opérationnelle.

- préside les commissions de sélection LH et ONM pour classement et envoi à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) ;

- transmet un avis concernant les décorations et les récompenses [envoi au secrétariat général pour l\'administration (SGA) et SDBC] ;

- attribution LF, TS ;

- demande LF, TS et citation au SGA et au chef d\'état-major des armées (CEMA).

Fusionnement des candidatures à un recrutement ou à un changement de corps statutaire.

Annexe II. Dispositions générales relatives aux circuits de notation et d'avancement.

1. Les organismes du service d'infrastructure de la défense en métropole.

1.1. Direction centrale du service d'infrastructure - Versailles et les services locaux constructeurs rattachés à la direction centrale du service d'infrastructure (1).

PERSONNEL 
IETTM ET IMI NOTÉ
(ACTIVE ET RÉSERVE).

PREMIER NOTATEUR.

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2E CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1RE CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.

Chefs de service (2) chef BAR (3) et chef CO (4) chargés de mission (5) IETTM et IMI.

Directeur central adjoint du SID.

 Directeur central du SID.

Sous-directeurs IETTM et IMI.

Chef de service (préfigurateur).

 

Directeur central du SID.

  IETTM et IMI
au sein des services et ENSIM (6).

Chef de service (préfigurateur).

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

IETTM et IMI au sein de SLC (7).

Chef du service des réalisations (préfigurateur).

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Officiers de liaison
IETTM et IMI (EMA-CPCO (8), CICLO (9), SEA (10), DCSSA (11), etc.).

Chef du centre opérationnel.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

 IETTM et IMI de bureaux isolés (BMG (12), COMM (13), CAB (14), BAR(3)).

Chef du bureau affaires réservées.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

1.2. Sept établissements du service d'infrastructure de la défense.

PERSONNEL IETTM ET IMI NOTÉ
(ACTIVE ET RÉSERVE).
NOTATEUR INTERMÉDIAIRE.PREMIER NOTATEUR.AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEUR DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2E CLASSE INCLUS
PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. 
TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1RE CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.
Directeur d\'ESID (15). Directeur central du SID. Directeur central du SID.
Chefs de division (16), directeur adjoint, directeur des opérations, chef des unités de soutien d\'infrastructure de la défense (USID) Île Longue et chef du bureau de coordination des USID (BCU) Toulon.  Directeur d\'ESID.Directeur d\'ESID
(pré-fusionnement seul).

Directeur central du SID.

IETTM et IMI au sein des divisions.

 Chef de division.Directeur d\'ESID.

Directeur central du SID.

IETTM et IMI au sein du service achats infrastructure et des bureaux isolés [bureau d\'aide à l\'activité (BAA), et bureau contrôle de gestion qualité contrôle interne, bureau des experts (17), coordonnateur des USID, etc.].Directeur STBFT-CETID (17).Directeur adjoint.Directeur d\'ESID.

Directeur central du SID.

IETTM et IMI chefs d\'USID et IETTM-IMI au sein des USID.

Commandant de Base de défense
pour chef USID seul (18).

Directeur adjoint.Directeur d\'ESID.

Direc teur central du SID.

IETTM et IMI chefs d\'USID et IETTM-IMI au sein des USID (dépendant de l\'ESID de Toulon).

Commandant de Base de défense
pour chef USID seul (18).
Chef du bureau de coordination des USID (CBU) de Toulon.Directeur d\'ESID.

Directeur central du SID.

IETTM et IMI de l\'USID de l\'Île Longue (Brest).

 

Chef de l\'USID de l\'Île
Longue.

Directeur d\'ESID.

Directeur central du SID.

1.2.1. Rattachement des trois établissements d'infrastructure de la défense et des unités de soutien d'infrastructure de la défense aux établissements du service d'infrastructure de la défense.

Dans le cadre de la réorganisation du SID et afin de s\'adapter à la restructuration interarmée du soutien, il a été créé des unités de soutien d\'infrastructure de la défense (USID) qui sont intégrées au sein des ESID.

Il ne subsiste que 3 établissements d\'infrastructure de la défense (EID) (Montpellier, Paris, Versailles) qui seront dissouts en 2012. Pour ces 3 EID, les liens de subordination vis-à-vis de leur ESID subsistent jusqu\'à leur dissolution.

  • ESID Île de France - Saint-Germain-en-Laye : ESID (comme établissement) sous commandement : EID de Paris et EID de Versailles ;

  • ESID Rennes : ESID (comme établissement) ;

  • ESID Bordeaux : ESID (comme établissement) ; 

  • ESID Lyon : ESID (comme établissement) sous commandement : EID de Montpellier ;

  • ESID Metz : ESID (comme établissement) ;

  • ESID Brest : ESID (comme établissement) ;

  • ESID Toulon : ESID (comme établissement).

1.3. Trois établissements d'infrastructure de la défense (Montpellier, Paris et Versailles) (19).

PERSONNEL IETTM ET IMI NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).

NOTATEUR INTERMÉDIAIRE.

PREMIER NOTATEUR.

AIS DERNIER NOTATEUR IC2 INCLUS
PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. 

TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1RE CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.

Directeur d\'EID (20). Directeur d\'ESID.Directeur d\'ESID (21).Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein de l\'EID. 

Directeur d\'EID.

Directeur d\'ESID (21).

Directeur central du SID.

1.4. Le service technique des bâtiments, fortifications et travaux et centre d'expertise technique d'infrastructure de la défense - Versailles : rattaché à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

PERSONNEL INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEUR MILITAIRE D\'INFRASTRUCTURE NOTÉ
(ACTIVE ET RÉSERVE).
PREMIER NOTATEUR. AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2E CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNNEUR TOUT GRADE. TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1RE CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIERNOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.

Directeur STBFT-CETID.

Directeur central adjoint du SID.

 

Directeur central du SID.

IETTM et IMI au sein du STBFT-CETID.

Directeur STBFT-CETID.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

2. Les organismes du service d'infrastructure de la défense outre mer et à l'étranger.

Huit directions d\'infrastructure de la défense (DID) à Papeete, Djibouti, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Dakar, Cayenne, Nouméa et Libreville (22) : rattachées au directeur central adjoint du SID (DCA SID - AIS).

PERSONNEL INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEUR MILITAIRE D\'INFRASTRUCTURE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).

NOTATEUR INTERMÉDIAIRE.PREMIER NOTATEUR. AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2E CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE.TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1RE CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR
FUSIONNEUR TOUT GRADE. 

Directeur DID.

Commandement interarmées (COMIA) [commandement supérieur (COMSUP) ou commandement des forces (COMFOR)].

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

IETTM et IMI au sein de la DID.

 

Directeur DID.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

3. Procédures adaptées à certains organismes extérieurs au service d'infrastructure de la défense et employant des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes et ingénieurs militaires d'infrastructure d'active ou de réserve.

PERSONNEL INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEUR MILITAIRE D\'INFRASTRUCTURE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).

PREMIER NOTATEUR.

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2E CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE.

TËTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1RE CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE. 

État-major de la marine (EMM) bureau infrastructure.

Chef bureau infrastructure.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Inspection de la marine nationale.

Amiral inspecteur de la marine nationale.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

PARIS CET direction générale des services extérieurs (DGSE).

Général directeur du cabinet.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

État-major des armées (EMA) soutien logistique.

Chef de division soutien logistique.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Secrétariat général pour l\'administration (SGA) - mission achats.

Chef de la mission achats.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense (DRESD).

Général adjoint DRESD.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Régiment du service militaire adapté (RSMA) Guadeloupe.

Chef de corps ou équivalent.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

RSMA Guyane.

Chef de corps ou équivalent.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

Chef de corps ou équivalent.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (EM BSPP).

Sous-chef d\'état-major logistique.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Direction locale du soutien logistique de la marine (SLM) Brest.

 

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Frégate La Motte Piquet et autres bâtiments de la marine.

Commandant du bâtiment.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.

Les IETTM ou IMI qui seraient affectés dans un organisme extérieur au SID non cité ci-dessus feront l\'objet en 1er ressort d\'une notation par leur employeur, qui doit être d\'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d\'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d\'un grade égal ou supérieur à celui du noté).

Annexe III. Commandements et directions fonctionnels Circuits de fusionnement.

RANG D\'ACCRÉDITATION. CLAIR ABRÉGÉ.CODE POSTAL. CLAIR POSTAL.APPELLATION AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE (1).
TDC 1ER RANG.AIS 2E RANG.    
DCSID. DCSID.78013.

VERSAILLES CEDEX.

Directeur central du service d\'infrastructure de la défense (TDC).
DCSID.Directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense (DCA SID).DCA SID.78013.

VERSAILLES CEDEX.

Directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.
DCSID. ESID Toulon.ESID Toulon.83 057.TOULON CEDEX.Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Toulon.
DCSID.

ESID Brest.

ESID Brest.29 240.

BREST CEDEX 9.

Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Brest.
DCSID.

ESID IDF.

ESID IDF.78102.ST-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX.Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense en IDF.
DCSID.ESID Rennes.ESID Rennes.35 067.RENNES CEDEX.Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Rennes.
DCSID.

ESID Metz.

ESID Metz.57 044.

METZ CEDEX 01.

Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Metz.
DCSID.

ESID Lyon.

ESID Lyon.69 347.

LYON CEDEX 07.

Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Lyon.
DCSID.ESID Bordeaux.ESID Bordeaux.33 082.

BORDEAUX CEDEX.

Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux.

Notes

    Depuis le 01 janvier 2011, les direction régionale du service d\'infrastructure de la défense (DRSID) ont changé d'appellation pour devenir les établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID), mais les directeurs conservent leurs prérogatives d'AIS et prennent l'appellation de directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense. 1