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Archivé Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières »

CIRCULAIRE N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 - 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

Abrogé le 15 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 500159/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2013 - 2014 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Du 07 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 6 8 1 C

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve opérationnelle et des aspirants. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 29 septembre 2011 relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

Référence de publication : BOC n°22 du 17/5/2013

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) et aux ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense (IMI), d\'active et de la réserve opérationnelle, aspirants et volontaires, au titre de l\'année de notation 2013 et de l\'avancement 2014.

Afin d\'harmoniser les circuits entre les armées et services et de simplifier les procédures, il n\'existe dorénavant, pour un IETTM ou un IMI noté, que deux niveaux de notation et d\'avancement.

Le corps statutaire et le grade à prendre en compte dans la notation étant ceux détenus au 31 décembre 2012, les premiers militaires ayant intégré le corps des IMI en 2012, la première notation comme IMI débute avec le cycle de notation 2013 (du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013).

1. Règles générales d'organisation.

1.1. Les différents niveaux hiérarchiques.

1.1.1. Le niveau hiérarchique initial.

Le niveau est détenu par le commandant de formation. Pour le service d\'infrastructure de la défense (SID), ce niveau est assuré :

au sein du centre d\'expertise des techniques de l\'infrastructure de la défense (CETID) par le directeur ;
au sein des directions d\'infrastructure de la défense (DID) outre-mer et à l\'étranger par les directeurs ;
au sein des établissements du service d\'infrastructure de la défense (ESID) : par le directeur adjoint (DA), les chefs de division, le directeur des opérations (DO) ou équivalents (voir annexe II.) ;
au sein de la direction centrale du SID (DCSID) : par les deux chefs de service, le chef de la cellule opérationnelle et le chef du bureau affaires réservées.

Pour les organismes extérieurs au SID où peuvent être affectés des IETTM et des IMI, c\'est l\'employeur qui assure ce rôle. Il doit être d\'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d\'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d\'un grade égal ou supérieur à celui du noté).

1.1.2. Le niveau hiérarchique intermédiaire.

Ce niveau est dévolu à une autorité immédiatement supérieure (AIS) qui est accréditée au 2^e rang qui est d\'un niveau d\'officier général ou à un poste équivalent. Le directeur central adjoint et les directeurs d\'ESID remplissent cette fonction.

1.1.3. Le niveau hiérarchique final.

Ce niveau est attribué à la tête de chaîne fonctionnelle (TDC) qui est accréditée au 1^er rang. Le directeur central du SID assure ce rôle. La tête de chaîne est en outre chargée de s\'assurer du respect de la réglementation relative à la notation et au fusionnement, ainsi que la bonne application des directives annuelles par l\'ensemble des AIS du SID placées sous son autorité.

2. Schéma d'organisation des circuits.

Les détails de l\'organisation des circuits par unité sont présentés en annexe II.

2.1. Le circuit de notation.

Il existe deux niveaux de notation.

2.1.1. La notation en premier ressort.

La notation en premier ressort se situe :

pour les officiers IETTM et IMI (active et réserve) de tout grade, qui n\'effectuent pas de temps de commandement (TC), temps de responsabilité (TR pour les chefs de divisions en ESID) ou qui ne sont pas premiers notateurs d\'officiers (PN) : à l\'échelon du commandant de formation (niveau hiérarchique initial, au point 1.1.1.) ;
pour les officiers IETTM et IMI (active et réserve) effectuant un TC, TR, ou premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon de l\'AIS.

2.1.2. La notation en second et dernier ressort, appelée notation juridique.

La notation en second et dernier ressort ou notation juridique se situe :

pour les officiers IETTM et IMI jusqu\'au grade d\'ingénieur en chef de 2^e classe (IC2) inclus (active et réserve) ⁽¹⁾ : à l\'échelon de l\'AIS (directeur central adjoint et directeurs d\'ESID) ;
pour les officiers IETTM et IMI ingénieurs en chefs de 1^re classe (IC1) (active et réserve) et ceux de tout grade exerçant les fonctions de commandant de formation (niveau hiérarchique initial) chef d\'établissement, ceux effectuant un TR et les premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon de la TDC (directeur central).

2.2. Le circuit d'avancement et de fusionnement.

Il existe deux niveaux de classement pour l\'avancement.

2.2.1. Le niveau de pré-fusionnement.

Le pré-fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM et les IMI d\'active d\'une part et les IETTM et IMI de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition pour les travaux d\'avancement.

Afin de classer une population d\'un volume significatif, le niveau de pré-fusionnement se situe, pour les IETTM et IMI de tout grade, à l\'échelon de l\'AIS.

2.2.2. Le niveau de fusionnement.

Le fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM et les IMI d\'active d\'une part et les IETTM et IMI de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition définitives pour les travaux considérés (avancement, recrutement ou décoration).

L\'autorité qui intervient en dernier ressort pour une catégorie de grade prend le titre de fusionneur.

Le niveau de fusionnement se situe, pour les IETTM et IMI de tout grade, à l\'échelon de la TDC.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 29 septembre 2011 relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense d\'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.

Annexes

Annexe I. Tableau de répartition des attributions vis-à-vis des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle.

AUTORITÉS.	NOTATION ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.	AVANCEMENT ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.	DÉCORATIONS ET RÉCOMPENSES (EN COURS DE REFONTE PAR LA SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS).	RECRUTEMENTS CHANGEMENTS DE CORPS.
Chef de division ou niveau équivalent (niveau hiérarchique initial).	1^er ressort des IETTM et IMI de tout grade (sauf ceux exerçant un TC ou TR, ou 1^ers notateurs d\'officiers).		Attribution de la MDN bronze et de la MSMV bronze, de la médaille commémorative française. Attribution de récompenses à son niveau (LF). Établissement et transmission des MDN argent et or (normal et exceptionnel). Établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations (LH, ONM, etc.) et demandes de récompenses (LF, TS, citations).	Établissement et transmission des dossiers de candidatures pour avis à l\'AIS.
Autorité immédiatement supérieure (AIS) (directeur central adjoint et directeurs d\'ESID).	1^er ressort des chefs de corps, chefs d\'établissement ou 1^ers notateurs d\'officiers. 2^e et dernier ressort des officiers IETTM et IMI jusqu\'à IC2 inclus. Préside la commission « A » (ou son représentant pour la réserve). Contrôle la notation et transmet une copie à la DCSID (gestionnaire).	Pré-fusionnement des travaux d\'avancement des IETTM et IMI de tout grade.	Établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations et demandes de récompenses, pour les seuls IETTM et IMI exerçant un TC ou TR, et 1^ers notateurs d\'officiers (chef d\'établissement, de division ou niveau équivalent). Attribution de récompenses à son niveau (LF). Avis concernant les demandes de récompenses (LF, TS, citations).	Établissement des dossiers de candidatures pour les seuls IETTM et IMI exerçant un TC ou TR, et 1^ers notateurs d\'officiers (chef d\'établissement ou niveau équivalent). Avis des candidatures.
Directeur central et tête de chaîne (TDC) (directeur central).	2^e et dernier ressort des officiers IETTM et IMI IC1 et TC, TR et premier notateur (PN). Préside la commission « A\' » (ou son représentant pour la réserve). Contrôle la notation des AIS et des IETTM et IMI de tout grade.	Fusionnement des travaux d\'avancement des IETTM et IMI de tout grade. Préside le conseil d\'avancement consultatif pour les IETTM et IMI, avec proposition d\'IRIs. Attribue les IRIs de l\'ensemble des IETTM et IMI éligibles. Préside les commissions d\'avancement L. 4136-3. des IETTM et IMI d\'active et R. 4221-26. des IETTM et IMI de la réserve opérationnelle.	Préside les commissions de sélection LH et ONM active et réserve pour classement et envoi à SDBC. Fait corriger et valider les mémoires LH et ONM des candidats IETTM et IMI proposés, pour envoi à SDBC, puis au conseil de l\'ordre. Attribue les MDN et MSVM argent. Transmet les demandes de MDN et MSVM or à SDBC. Transmet un avis concernant les décorations et les récompenses (envoi SGA et SDBC). Attribution LF, TS. Demande LF, TS et citation au secrétaire général pour l\'administration et au chef d\'état-major des armées (CEMA).	Fusionnement des candidatures à un recrutement ou à un changement de corps statutaire. Préside la commission de recrutement (intégration) des OSC IMI vers les IMI de carrière (article 10. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010). Préside la commission d\'avis pour le recrutement des autres armes et services (article 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010).

Annexe II. Dispositions générales relatives aux circuits de notation et d'avancement.

1. Les organismes du service d'infrastructure de la défense en métropole.

1.1. Direction centrale du service d'infrastructure - Versailles et les services locaux constructeurs (1) rattachés à la direction centrale du service d'infrastructure.

PERSONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER.	PREMIER NOTATEUR.	AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2^e CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE.	TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1^re CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.
Chefs de service ⁽²⁾. Chef BAR et chef CO. Chargés de mission ⁽³⁾ IETTM et IMI.		Directeur central adjoint du SID.		Directeur central du SID.
Sous-directeurs IETTM et IMI.		Chef de service.		Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein de la cellule travaux « Balard ».	Chef ESTB ⁽⁵⁾ (BA 117).	Chef du service des réalisations.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein des services et ENSIM ⁽⁴⁾.		Chef de service.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein de SLC.		Chef du service des réalisations.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
Officiers de liaison IETTM et IMI.		Chef de la cellule opérationnelle.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI de bureaux isolés (BMG, COMM, CAB, BAR).		Chef du bureau affaires réservées.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.

1.2. Sept établissements du service d'infrastructure de la défense (6).

PERSONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER.	PREMIER NOTATEUR.	AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2^e CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE.	TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1^reCLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.
Directeur d\'ESID ⁽⁷⁾.		Directeur central du SID.		Directeur central du SID.
Chefs de division ⁽⁸⁾, directeur adjoint, directeur des opérations, chef des unités de soutien d\'infrastructure de la défense (USID) Île-Longue, chef BCU Toulon et chargé de mission BARRACUDA-INES/PN de l\'ESID de Toulon.		Directeur d\'ESID.	Directeur d\'ESID (pré-fusionnement seul).	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein des divisions.		Chef de division.	Directeur d\'ESID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein du service achats infrastructure et des bureaux isolés [bureau d\'aide à l\'activité (BAA), et bureau contrôle de gestion qualité contrôle interne, bureau des experts ⁽⁹⁾, coordonnateur des USID, etc.].	Directeur STBFT-CETID ⁽⁹⁾.	Directeur adjoint.	Directeur d\'ESID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI chefs d\'USID et IETTM-IMI au sein des USID.	Commandant de base de défense (pour chef USID seul).	Directeur adjoint.	Directeur d\'ESID.	Direc teur central du SID.
IETTM et IMI chefs d\'USID et IETTM-IMI au sein des USID (dépendant de l\'ESID de Toulon).	Commandant de base de défense (pour chef USID seul).	Chef du bureau de coordination des USID (BCU) de Toulon.	Directeur d\'ESID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI de l\'USID de l\'Île-Longue (Brest).		Chef de l\'USID de l\'Île-Longue.	Directeur d\'ESID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein des pôles BARRACUDA et INES/PN de l\'ESID de Toulon.		Chargé de mission BARRACUDA-INES/PN de l\'ESID de Toulon.	Directeur d\'ESID.	Directeur central du SID.

1.2.1. Rattachement des unités de soutien du service d'infrastructure de la défense aux établissements du service d'infrastructure de la défense.

Dans le cadre de la réorganisation du SID et afin de s\'adapter à la restructuration interarmées du soutien, les USID sont intégrées au sein des ESID suivants :

ESID Île-de-France - Saint-Germain-en-Laye (comme établissement) avec USID de Creil, Montlhéry, Paris, Versailles et Villacoublay ;
ESID Rennes (comme établissement) avec USID d\'Angers, Bourges-Avord, Coëtquidan, Cherbourg, Evreux, Orléans-Bricy, Rennes et Tours ;
ESID Bordeaux (comme établissement) avec USID d\'Angoulême, Bordeaux, Brive, Cazaux, Montauban, Mont-de-Marsan, Pau, Rochefort, Saint-Maixent, Toulouse ;
ESID Lyon (comme établissement) avec USID de Carcassonne, Clermont-Ferrand, Draguignan, Grenoble, Istres, La Valbonne, Lyon, Marseille, Nîmes, Solenzara ;
ESID Metz (comme établissement) avec USID de Besançon, Châlons-en-Champagne, Colmar, Dijon, Lille, Luxeuil-les-Bains, Metz, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg, Verdun ;
ESID Brest (comme établissement) avec USID de Brest, Landivisiau, Lanvéoc-Poulmic, Lorient et USID spécifique Île-Longue ;
ESID Toulon (comme établissement) avec USID de Hyères, Saint-Mandrier, Toulon, Toulon-Base Navale.

1.3. Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense - Versailles : rattaché à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

PERSONNEL INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEUR MILITAIRE D\'INFRASTRUCTURE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2^e CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNNEUR TOUT GRADE.	TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1^re CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.
Directeur CETID.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central adjoint du SID (pré-fusionneur seul).	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein du CETID.	Directeur CETID.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.

2. Les organismes du service d'infrastructure de la défense outre mer et à l'étranger.

2.1. Huit directions d'infrastructure de la défense à Papeete, Djibouti, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Dakar, Cayenne, Nouméa et Libreville (Gabon) : rattachées au directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense - autorité immédiatement supérieure).

PERSONNEL INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEUR MILITAIRE D\'INFRASTRUCTURE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER.	PREMIER NOTATEUR.	AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2^e CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE.	TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1^re CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.
Directeur DID.	COMSUP, COMFOR ou COMELEF.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central adjoint du SID (pré-fusionneur seul).	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein de la DID.		Directeur DID.	Directeur central adjoint.	Directeur central du SID.

2.2. Le détachement du service d'infrastructure de la défense aux Émirats Arabes Unis : rattaché à la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.

PERSONNEL INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEUR MILITAIRE D\'INFRASTRUCTURE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER.	PREMIER NOTATEUR.	AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2^e CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE.	TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1^re CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.
Chef du détachement.	Adjoint interarmées des FFEAU.	Directeur de la DID de Djibouti.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
IETTM et IMI au sein de la DID.		Directeur de la DID de Djibouti.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.

3. Procédures adaptées à certains organismes extérieurs au service d'infrastructure de la défense et employant des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes et ingénieurs militaires d'infrastructure d'active ou de réserve.

PERSONNEL INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEUR MILITAIRE D\'INFRASTRUCTURE NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2^e CLASSE INCLUS PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE.	TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1^re CLASSE ET TEMPS DE COMMANDEMENT/TEMPS DE RESPONSABILITÉ/PREMIER NOTATEUR FUSIONNEUR TOUT GRADE.
CADIO (base aérienne BA 106).	Commandant du GAAO.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
CICLO.	Général chef du CICLO.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
COFRAS EAU.	Directeur général DCI/COFRAS.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
COM SMA.	Chef d\'état-major du COM SMA.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
DGA.	Chef bureau affaires immobilières et domaniales.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
DRESD.	Général adjoint DRESD.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
ÉCOLE DU GÉNIE.	Colonel adjoint de l\'école du génie.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
EMA/DSLI.	Chef de division soutien logistique.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
EMA/CPCS.	Adjoint conduite du CPCS.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
EMAT.	Chef du bureau stationnement et infrastructure.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
EMM/Bureau infrastructure.	Chef du bureau infrastructure.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
EM BSPP.	Sous-chef d\'état-major logistique.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
EM DEFENSE.	Général directeur du cabinet.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
EMSD PARIS.	Général chef d\'état-major de l\'EMSD Paris.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
Inspection de la marine nationale.	Amiral inspecteur de la marine nationale.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
MINDEF/SDBC.	Sous-directeur des bureaux des cabinets.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
RSMA Guyane/Guadeloupe/Réunion.	Chef de corps ou équivalent	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
SGA/mission achats.	Chef de la mission achats.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
SGA/ITID.	Inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
SGA/DMPA/SDIE.	Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
SGA/DMPA/SDL/BRL.	Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.
SIMMT.	Chef de corps ou équivalent.	Directeur central adjoint du SID.	Directeur central du SID.

Les IETTM ou IMI qui seraient affectés dans un organisme extérieur au SID non cité ci-dessus feront l\'objet en 1^er ressort d\'une notation par leur employeur, qui doit être d\'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d\'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d\'un grade égal ou supérieur à celui du noté).

Annexe III. Commandements et directions fonctionnels Circuits de fusionnement.

RANG D\'ACCRÉDITATION.	CLAIR ABRÉGÉ.	CODE POSTAL.	CLAIR POSTAL.	APPELLATION AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE.
TDC 1^er RANG.	AIS 2^e RANG.
DCSID.		DCSID.	78013	Versailles cedex.	Directeur central du service d\'infrastructure de la défense (TDC).
DCSID.	DCA SID.	DCA SID.	78013	Versailles cedex.	Directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.
DCSID.	ESID Toulon.	ESID Toulon.	83057	Toulon cedex.	Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Toulon.
DCSID.	ESID Brest.	ESID Brest.	29240	Brest cedex 9.	Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Brest.
DCSID.	ESID IDF.	ESID IDF.	78102	Saint-Germain-en-Laye cedex.	Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense en IDF.
DCSID.	ESID Rennes.	ESID Rennes.	35067	Rennes cedex.	Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Rennes.
DCSID.	ESID Metz.	ESID Metz.	57044	Metz cedex 01.	Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Metz.
DCSID.	ESID Lyon.	ESID Lyon.	69347	Lyon cedex 07.	Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Lyon.
DCSID.	ESID Bordeaux.	ESID Bordeaux.	33082	Bordeaux cedex.	Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux.

Annexe IV. Table des sigles.

AIS	:	autorité immédiatement supérieure.
BA	:	base aérienne.
BAA	:	bureau d\'aide à l\'activité
BAR	:	bureau des affaires réservées.
BCU	:	bureau de coordination des USID.
BMG	:	bureau des moyens généraux.
CAB	:	cabinet.
CADIO	:	compagnie d\'appui au déploiement des installations en opérations.
CICLO	:	centre interarmées de coordination de la logistique des opérations.
CO	:	cellule opérationnelle.
COFRAS EAU	:	compagnie française d\'assistance spécialisée aux Émirats Arabes Unis.
COM BdD	:	commandants de base de défense.
COM SMA	:	commandement du service militaire adapté.
COMELEF	:	commandant supérieur dans les collectivités territoriales d\'outre-mer, commandant des forces françaises à l\'étranger, commandant les éléments français.
COMM	:	communication.
DA	:	directeur adjoint.
DCA SID	:	directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.
DCI	:	défense conseil international.
DCSID	:	direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.
DGA	:	direction générale pour l\'armement.
DO	:	directeur des opérations.
DRESD	:	délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux.
EM BSPP	:	état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
EM DEFENSE	:	état-major de défense.
EMA	:	état-major des armées.
EMA/CPCS	:	état-major des armées/centre de pilotage et de conduite du soutien.
EMA/DSLI	:	état-major des armées/bureau infrastructure.
EMAT	:	état-major de l\'armée de terre.
EMM	:	état-major de la marine.
EMSD	:	état-major de soutien défense.
ENSIM	:	école nationale supérieure des ingénieurs d\'infrastructure militaire.
ESID	:	établissement du service d\'infrastructure de la défense.
ESTB	:	équipe travaux surveillance « Balard ».
FFEAU	:	forces françaises aux Émirats Arabes Unis.
FNIO	:	feuille de notation intercalaire officier.
GAAO	:	groupement aérien d\'appui aux opérations.
IC1	:	ingénieurs en chefs de 1^re classe.
IETTM	:	ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
IMI	:	ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense.
INES/PN	:	implémentation des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire.
IRIs	:	indice relatif interarmées.
LF	:	lettre de félicitations.
LH	:	légion d\'Honneur.
MDN	:	médaille de la défense nationale.
MINDEF/SDBC	:	ministère de la défense/sous-direction des bureaux des cabinets.
MSMV	:	médaille des services militaires volontaires.
ONM	:	ordre national du Mérite.
OSC	:	officier sous contrat.
PN	:	premiers notateurs d\'officiers.
RSMA	:	régiment du service militaire adapté.
SDBC	:	sous-direction des bureaux des cabinets.
SDPRH	:	sous-direction pilotage des ressources humaines et financières.
SGA	:	secrétariat général pour l\'administration.
SGA/DMPA/SDIE	:	secrétariat général pour l\'administration/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives/sous-direction de l\'immobilier et de l\'environnement.
SGA/DMPA/SDL/BRL	:	secrétariat général pour l\'administration/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives/sous-direction du logement/bureau régional du logement 69.
SGA/ITID	:	secrétariat général pour l\'administration/inspection technique de l\'infrastructure de la défense.
SID	:	service d\'infrastructure de la défense.
SIMMT	:	structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
SLC	:	service local constructeur.
TC	:	temps de commandement.
TDC	:	tête de chaîne fonctionnelle.
TR	:	temps de responsabilité.
TS	:	témoignage de satisfaction.
USID	:	unité de soutien d\'infrastructure de la défense.