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Administration Centrale
10 octobre 2011

Archivé Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours.

NOR : D E F H 1 1 2 6 2 8 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 262 du 11 novembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 12/2012.

Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1.

Texte 1
10 janvier 2012

Archivé Autre du 10 janvier 2012 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes.

NOR : D E F P 1 2 5 0 1 6 5 X

Abrogé le 18 avril 2012 par : AUTRE entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes. (radié du BOEM 110.1.) Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.

Texte 2
07 février 2012

Circulaire N° 674/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP du 07 février 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 3 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4090-2/3 du 18 juillet 1938 relative aux droits d'enregistrement applicables aux marchés souscrits par les fournisseurs des ordinaires des corps de troupe. Circulaire N° 20654/T/3/2/INT du 18 décembre 1970 relative au contrôle des produits admis pour le nettoyage de la vaisselle et utilisés dans les corps de troupe (ordinaires), mess, cantines. Circulaire N° 20334/DN/3/2/INT du 17 août 1972 relative au contrôle des denrées alimentaires et à l'agrément des installations des candidats aux fournitures. Circulaire N° 3200/DEF/DCCA/2/4/M du 04 mai 1977 relative à la passation et signature des contrats « spéciaux » par le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air, le service administratif du commissariat de l'air, les directions régionales du commissariat de l'air. Circulaire N° 493/DEF/CMa 4 du 05 juin 1980 relative à l'approvisionnement à l'étranger du matériel de la compétence des approvisionnements de la flotte. Circulaire N° 411/DEF/CMa/4 bis du 29 septembre 1981 relative à la centralisation des achats de certains lubrifiants et ingrédients. Circulaire N° 10004/DEF/DCCAT/AP/RA du 07 janvier 1987 relative au cahier des clauses particulières pour l'enlèvement des issues des organismes d'alimentation. Circulaire N° 40308/DEF/DCCAT/PBF/DCM du 26 mars 1993 relative à la vérification des contrats de fourniture d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage et des contrats d'entretien et d'exploitation des installations correspondantes dans les immeubles du casernement et les établissements du commissariat de l'armée de terre. Circulaire N° 341/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 06 novembre 1995 relative aux achats de matériel du ressort du bureau vivres financés sur les ressources du chapitre 34-20 article 33 et 54-40 article 75. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 2.

Texte 3
08 février 2012

Instruction N° 694/DEF/DCSCA/BGC du 08 février 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 4 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 518/DEF/DCCAT/OP/IM du 22 mai 1986 relative à la période d'application des commissaires lieutenants sortant d'école. Instruction N° 261/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 30 juin 1999 relative au recrutement et à la formation des commissaires de réserve du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 605/DEF/DCCM/CMa/5 du 18 avril 1991 relative au recrutement, à l'incorporation et à la formation des élèves officiers de réserve du corps des commissaires de la marine. Instruction N° 9632/A/DCCA/CAB du 28 novembre 1972 relative à l'application des dispositions de la loi n o 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) concernant les nouvelles limites d'âge des commissaires de l'air. Instruction N° 9101/A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 relative à la formation spécialisée et à l'instruction de perfectionnement des commissaires de réserves de l'air. Instruction N° 9100/A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 relative au recrutement et aux dispositions statutaires particulières au corps des commissaires de réserve de l'air. Instruction N° 11244/DEF/DCCA/3/9 du 19 décembre 1974 fixant la mission, l'organisation et le fonctionnement du centre d'instruction spécialisée des commissaires de l'air de réserve (CISCAR). Instruction N° 1388/DEF/DCCA/PERS/M du 15 avril 1987 relative à la préparation aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'air. Instruction N° 886/DEF/EMAA/1/ORG N° 30901/DEF/DCCA/AG/2 du 08 juillet 1983 relative au stage des commissaires lieutenants sortant d'école. Instruction N° 535/DEF/DCCAT/OP/OI du 21 août 1986 relative à l'organisation des écoles du commissariat de l'armée de terre Montpellier. Instruction N° 888/DEF/DCCAT/OP/IM du 21 août 1986 portant règlement des écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier. Instruction N° 1080/DEF/CMa/5 du 09 juin 1988 relative à l'examen probatoire pour l'admission des stagiaires étrangers à l'école d'administration de la marine. Instruction N° 1071/DEF/DCCM/CMa/5 du 12 septembre 1991 relative à la formation dispensée au cours supérieur d'administration maritime. Instruction N° 344/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers au cours supérieur d'administration maritime. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 3.

Texte 4
14 février 2012

Archivé Arrêté N° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 6 A

Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.

Texte 5
01 mars 2012

Autre du 01 mars 2012 à l'arrêté n° 332/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme).

NOR : D E F D 1 2 5 0 1 6 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 332/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme). Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 5.

Texte 6
12 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 3578/GEND/SF/AF/RAF du 12 janvier 2012 modifiant la circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

NOR : D E F G 1 2 5 0 2 6 9 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (à jour de son 15e modificatif). Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 6.

Texte 7
26 janvier 2012

Instruction N° 340024/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2012 relative au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 2 0 5 J

Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 650.2. , 640.3.2.1.

Texte 8
23 janvier 2012

Archivé Décision N° 0-313-2012/DEF/EMM/ROJ du 23 janvier 2012 portant création de la formation « D 601 ».

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 3 0 S

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.

Texte 9
09 février 2012

Circulaire N° 0-3159-2012/DEF/DPMM/DFI du 09 février 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 2 6 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1190/M/CMa/1 du 21 octobre 1968 . Conditions de transport par voie ferrée du personnel militaire voyageant à titre privé à ses frais. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 9.

Texte 10
29 septembre 2011

Archivé Circulaire N° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 29 septembre 2011 relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

NOR : D E F E 1 1 5 2 4 7 4 C

Abrogé le 07 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 - 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve opérationnelle et des aspirants. Instruction N° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative aux circuits de notation pour le cycle 20102011 et au fusionnement pour 2012 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve, aspirants et volontaires. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 10.

Texte 11
02 décembre 2011

Autre N° 5462/DEF/DCSCA/SESU du 02 décembre 2011 entre le service exécutant de la solde unique à Metz et le centre territorial d'administration et de comptabilité de Marseille et relative à la notification des décisions afférentes à la solde et indemnités et au recouvrement des trop versés du personnel militaire.

NOR : D E F E 1 1 5 2 4 9 5 X

Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 11.

Texte 12
30 janvier 2012

Archivé Tableau N° 466/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 30 janvier 2012 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues de l'armée de terre confectionnées en mesure industrielle en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 5 B

Abrogé le 12 mars 2013 par : AUTRE N° 1518/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix complets en 2013 des principales tenues confectionnées en mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, le personnel de l'armée de l'air et des principales tenues interarmées confectionnées en mesure industrielle. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 2007/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 24 mars 2011 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2011. Référence de publication : BOC N° 12 du 9 mars 2012, texte 12.

Texte 13
08 février 2012

Avis du 08 février 2012 de concours ouverts en 2012 au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 2 2 V

Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 13.

Texte 14
08 février 2012

Archivé Circulaire N° 696/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 08 février 2012 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 2 4 C

Texte 15
30 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 115019/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 30 janvier 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012.

NOR : D E F T 1 2 5 0 2 1 6 C

Abrogé le 06 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 340033/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100003/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 19 février 2009 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2009. Circulaire N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 février 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010. Circulaire N° 115001/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 janvier 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 15.

Texte 16
02 février 2012

Archivé Circulaire N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2012 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2011-2012.

NOR : D E F T 1 2 5 0 2 4 0 C

Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340083/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mars 2011 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle 2010-2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 16.

Sommaire du BOC n°12 du 09/03/2012

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