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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction personnel

INSTRUCTION N° 1388/DEF/DCCA/PERS/M relative à la préparation aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'air.

Abrogé le 08 février 2012 par : INSTRUCTION N° 694/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Du 15 avril 1987
NOR D E F L 8 7 5 7 0 3 8 J

1. Organisation et admission à la préparation.

  1.1. Organisation.

La préparation est organisée et conduite par le directeur de l'école du commissariat de l'air suivant les directives de la direction centrale du commissariat de l'air et sous le contrôle de l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.

Le directeur de l'école du commissariat de l'air désigne un officier appartenant aux cadres de l'école pour mener la préparation de chacun des candidats. Cet officier est responsable du contenu des travaux qui sont demandés au candidat, dont il suit personnellement le plan de travail.

  1.2. Admission à la préparation.

Les candidats désirant bénéficier de la préparation établissent une demande adressée par la voie hiérarchique au directeur central du commissariat de l'air. Cette demande, obligatoirement revêtue de l'avis motivé du commissaire de base, ne dispense pas le candidat de l'accomplissement des formalités relatives à l'inscription au concours annuel d'admission dans le corps des commissaires de l'air telles qu'elles sont fixées par l'article premier de l' instruction du 06 mars 1987 .

Après décision du directeur central du commissariat de l'air, le candidat prend contact avec le directeur de l'école du commissariat de l'air pour l'organisation pratique de la préparation. L'inspection du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air est tenue informée de ces décisions.

2. Contenu de la préparation.

  2.1. La préparation porte sur les matières suivantes, telles qu'elles sont précisées par les annexes I et II de l' arrêté du 18 février 1987 :

  • évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;

  • option droit privé : droit civil, droit commercial, droit du travail, droit judiciaire ;

  • option droit public : droit administratif, finances publiques ;

  • option sciences économiques : les agents, le fonctionnement de l'économie nationale ;

  • sciences physiques ;

  • épreuve de synthèse et examen critique d'un dossier ;

  • langue anglaise.

  2.2. La préparation s'étend normalement sur la période allant du début de l'année scolaire à la date du concours auquel le candidat désire se présenter.

Les candidats qui obtiennent l'accord du commandant de leur base d'affectation sont autorisés à se présenter directement au directeur de l'école du commissariat et à l'officier responsable de leur préparation.

  2.3. L'école du commissariat de l'air adresse au candidat un dossier comprenant, en fonction de l'option choisie, des indications bibliographiques, des conseils de préparation et un plan de travail. L'école du commissariat de l'air n'est pas tenue de fournir de documentation aux candidats.

Pour chaque candidat, et en accord avec lui, l'officier de l'école du commissariat de l'air responsable de la préparation détermine les sujets d'au moins trois devoirs pour chaque matière du concours considéré. Les sujets tiennent compte de l'avancement des travaux personnels du candidat.

Les devoirs sont corrigés sous l'autorité du directeur de l'école du commissariat de l'air et sont remis directement au candidat. Les notes et appréciations portées sur ces devoirs sont purement indicatives.

  2.4. L'inscription à la préparation implique de suivre le calendrier annuel des devoirs adressé à chaque candidat.

3. Dispositions diverses.

  3.1. Les candidats ont la possibilité, sous réserve d'obtenir l'accord du commandant de base, de suivre les cours organisés sur leur base aérienne d'affectation pour la préparation aux concours organisés par l'armée de l'air, uniquement pour les matières concernant leur programme.

  3.2. Ils sont autorisés à correspondre directement avec le directeur de l'école du commissariat de l'air pour tout ce qui concerne la préparation. En cas d'abandon de la préparation, les candidats sont tenus d'en informer le directeur de l'école du commissariat de l'air.

  3.3. Le directeur de l'école du commissariat de l'air adresse annuellement à l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air un compte rendu sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée la préparation suivie par les différents candidats.

  3.4. La présente instruction entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel des armées et s'appliquera pour la préparation aux concours internes ouverts en 1988.

4. Généralités.

Les textes cités en référence ont institué des concours sur épreuves ouverts à différentes catégories de personnel de l'armée de l'air, d'active et de réserve.

La préparation des différentes épreuves de ces concours est l'affaire personnelle des candidats qui organisent leur travail en fonction de leur formation antérieure, de leurs activités de service et du temps dont ils disposent.

Néanmoins, il apparaît nécessaire que les candidats puissent bénéficier de l'aide du service du commissariat de manière à orienter leurs travaux de préparation. Dans ce but, il est institué une préparation aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'air, dans les conditions déterminées par la présente instruction.

Cette préparation est ouverte aux candidats remplissant les conditions exigées pour se présenter au concours et appartenant à l'une des catégories suivantes :

  • officiers, aspirants de réserve en situation d'activité et sous-officiers en activité de l'armée de l'air ;

  • lieutenants et capitaines des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air ;

  • lieutenants-colonels des autres corps d'officiers de l'armée de l'air.

La préparation au concours interne des commissaires capitaines et commissaires lieutenants de réserve servant en situation d'activité fera l'objet d'un texte particulier.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire générale de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

Guy BURDIN.