INSTRUCTION N° 694/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes.
Du 08 février 2012NOR D E F E 1 2 5 0 2 3 4 J
Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :
instruction n° 518/DEF/DCCAT/OP/IM du 22 mai 1986 relative à la période d\'application des commissaires lieutenants sortant d\'école ;
instruction n° 261/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 30 juin 1999 relative au recrutement et à la formation des commissaires de réserve du commissariat de l\'armée de terre ;
instruction n° 605/DEF/DCCM/CMa/5 du 18 avril 1991 modifiée, relative au recrutement, à l\'incorporation et à la formation des élèves officiers de réserve du corps des commissaires de la marine ;
instruction n° 9632/A/DCCA/CAB du 28 novembre 1972 relative à l\'application des dispositions de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) concernant les nouvelles limites d\'âge des commissaires de l\'air ;
instruction n° 9101/A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 modifiée, relative à la formation spécialisée et à l\'instruction de perfectionnement des commissaires de réserves de l\'air ;
instruction n° 9100/A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 relative au recrutement et aux dispositions statutaires particulières au corps des commissaires de réserve de l\'air ;
instruction n° 11244/DEF/DCCA/3/9 du 19 décembre 1974 fixant la mission, l\'organisation et le fonctionnement du centre d\'instruction spécialisée des commissaires de l\'air de réserve (CISCAR) ;
instruction n° 1388/DEF/DCCA/PERS/M du 15 avril 1987 relative à la préparation aux concours internes d\'admission dans le corps des commissaires de l\'air ;
instruction n° 886/DEF/EMAA/1/ORG n° 30901/DEF/DCCA/AG/2 du 8 juillet 1983 modifiée, relative au stage des commissaires lieutenants sortant d\'école ;
instruction n° 535/DEF/DCCAT/OP/OI du 21 août 1986 relative à l\'organisation des écoles du commissariat de l\'armée de terre Montpellier ;
instruction n° 888/DEF/DCCAT/OP/IM du 21 août 1986 modifiée, portant règlement des écoles du commissariat de l\'armée de terre de Montpellier ;
instruction n° 1080/DEF/CMa/5 du 9 juin 1988 relative à l\'examen probatoire pour l\'admission des stagiaires étrangers à l\'école d\'administration de la marine ;
instruction n° 1071/DEF/DCCM/CMa/5 du 12 septembre 1991 modifiée, relative à la formation dispensée au cours supérieur d\'administration maritime ;
instruction n° 344/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000 relative à l\'examen probatoire pour l\'admission de stagiaires étrangers au cours supérieur d\'administration maritime.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.