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direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « gestion des corps »

INSTRUCTION N° 694/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes.

Du 08 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 2 3 4 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 518/DEF/DCCAT/OP/IM du 22 mai 1986 relative à la période d'application des commissaires lieutenants sortant d'école. Instruction N° 261/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 30 juin 1999 relative au recrutement et à la formation des commissaires de réserve du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 605/DEF/DCCM/CMa/5 du 18 avril 1991 relative au recrutement, à l'incorporation et à la formation des élèves officiers de réserve du corps des commissaires de la marine. Instruction N° 9632/A/DCCA/CAB du 28 novembre 1972 relative à l'application des dispositions de la loi n o 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) concernant les nouvelles limites d'âge des commissaires de l'air. Instruction N° 9101/A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 relative à la formation spécialisée et à l'instruction de perfectionnement des commissaires de réserves de l'air. Instruction N° 9100/A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 relative au recrutement et aux dispositions statutaires particulières au corps des commissaires de réserve de l'air. Instruction N° 11244/DEF/DCCA/3/9 du 19 décembre 1974 fixant la mission, l'organisation et le fonctionnement du centre d'instruction spécialisée des commissaires de l'air de réserve (CISCAR). Instruction N° 1388/DEF/DCCA/PERS/M du 15 avril 1987 relative à la préparation aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'air. Instruction N° 886/DEF/EMAA/1/ORG N° 30901/DEF/DCCA/AG/2 du 08 juillet 1983 relative au stage des commissaires lieutenants sortant d'école. Instruction N° 535/DEF/DCCAT/OP/OI du 21 août 1986 relative à l'organisation des écoles du commissariat de l'armée de terre Montpellier. Instruction N° 888/DEF/DCCAT/OP/IM du 21 août 1986 portant règlement des écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier. Instruction N° 1080/DEF/CMa/5 du 09 juin 1988 relative à l'examen probatoire pour l'admission des stagiaires étrangers à l'école d'administration de la marine. Instruction N° 1071/DEF/DCCM/CMa/5 du 12 septembre 1991 relative à la formation dispensée au cours supérieur d'administration maritime. Instruction N° 344/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers au cours supérieur d'administration maritime.

Référence de publication : BOC n°12 du 09/3/2012

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.