1. Généralités.

La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles se dérouleront en 2010 les épreuves de sélection professionnelle (ESP) en application des textes de références.

Elle s\'applique :

•  aux sous-officiers de l\'armée de terre ;
  
• aux sous-officiers servant à titre étranger ;
  
• aux sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l\'armée de terre.

Les sous-officiers volontaires pour passer les ESP doivent impérativement remplir une demande de candidature.

Les sous-officiers peuvent se présenter aux ESP organisées en 2010 sans qu\'il y ait lieu de prendre en compte les éventuelles candidatures précédentes aux concours des majors ou aux ESP organisées en 2009.

Nota. Une circulaire relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010 pour l\'accès au grade de major de l\'armée de terre paraît sous le timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau concours. Elle définit les principes d\'organisation et de déroulement des épreuves.

2. Choix des épreuves de sélection professionnelle.

Il existe autant d\'ESP que de domaines de spécialités permettant la présentation des candidats.

Les candidats s\'inscrivent prioritairement dans le domaine de spécialités correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP). L\'inscription dans un autre domaine de spécialités aux ESP impliquera obligatoirement un reclassement dans ce domaine à compter du 1^er janvier 2011 en cas de réussite aux épreuves.

Pour les ESP organisées en 2010, les domaines de spécialités ou ensembles de gestion ouverts à candidature sont les suivants :

• administration (ADM) ;
  
• aéromobilité (AER) ;
  
• combat de l\'infanterie (INF) ;
  
• combat des blindés (BLD) ;
  
• combat et techniques du génie (GEN) ;
  
• communication (COM) ;
  
• défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;
  
• défense sol-air (DSA) ;
  
• éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (EPS) ;
  
• emploi des forces (EMP) ;
  
• feux dans la profondeur (FDP) ;
  
• gestion des ressources humaines (GRH) ;
  
• légion étrangère (LEG) ;
  
• maintenance (MAI) ;
  
• mouvements-ravitaillements (MVT) ;
  
• musique (MUS) ;
  
• pilotage-comptabilité-budget-finances (PBF) ;
  
• renseignement (RGE) ;
  
• santé (SAN) ;
  
• soutien de l\'homme (SDH) ;
  
• sécurité (SEC) ;
  
• sécurité / brigade de sapeurs-pompiers de Paris (SEC/BSPP) ;
  
• systèmes d\'information et de communications (SIC) ;
  
• techniques d\'opérations d\'infrastructure (TOI).

3. Conditions à remplir au 1er janvier 2010 pour passer les épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010.

Les sous-officiers souhaitant faire acte de candidature aux ESP organisées en 2010 doivent remplir les conditions fixées par l\'arrêté de référence rappelées ci-après :

• être volontaires ;
  
• être en position d\'activité ou de détachement d\'office ;
  
• avoir été promus au grade d\'adjudant-chef ou de sous-chef de musique de 1^re classe avant le 31 décembre 2009 inclus ;
  
• sauf exemption médicale, avoir effectué le contrôle sportif annuel au titre de l\'année 2010.

4. Candidature.

Les informations seront impérativement saisies dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » pour le 30 mars 2010, terme de rigueur.  

4.1. Composition du dossier de candidature.

La composition du dossier est la suivante :

• le formulaire unique de demande (FUD), infotype 9524, sous-type « ESP », millésime « 2010 »,  par lequel le candidat demande : « à se présenter aux épreuves de sélection professionnelle du domaine de spécialités (préciser le domaine de spécialités choisi) organisées en 2010 ». Le FUD doit être renseigné conformément aux indications précisées en annexe I. ;
  
• l\'infotype 9517 intitulé « Aptitudes Médicales », sous-type « VSA », mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande.

4.2. Obligation du contrôle sportif annuel.

L\'article 2. de l\'arrêté du 30 janvier 2009 précise les conditions de candidature aux ESP notamment l\'obligation d\'avoir effectué le contrôle sportif annuel au titre de l\'année de présentation aux épreuves sauf exemption médicale.

Les candidatures sont donc recevables dans deux cas :

• lorsque le candidat a réalisé les épreuves du contrôle sportif annuel ;
  
• lorsqu\'il ne les a pas effectuées mais qu\'il bénéficie d\'une exemption médicale.

Dans tous les autres cas, la candidature aux ESP n\'est pas recevable. Conformément aux dispositions de l\'arrêté du 30 janvier 2009, aucune dérogation ne peut être accordée.

5. Transmission des candidatures.

La saisie des demandes dans « CONCERTO » doit être terminée pour le 30 mars 2010, terme de rigueur.
Les demandes devront comporter la totalité des pièces énumérées au point 4.1.

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6. Établissement de la liste des candidats.

Les bureaux gestionnaires ⁽¹⁾ communiqueront, pour le 30 avril 2010, à la DRHAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité/section carrières (DRHAT/BCM/CAR) la liste des sous-officiers candidats aux ESP.

La liste des candidats réunissant les conditions pour se présenter aux ESP sera diffusée pour le 1^er juillet 2010 par la DRHAT/BCM/CAR. Sur ces listes seront mentionnés le choix de passer les épreuves sportives ou non ainsi que les différentes épreuves sportives que le candidat souhaite passer.

Cette liste validant définitivement les inscriptions des candidats, aucun changement de domaine de spécialités n\'est autorisé après sa diffusion.

Tout candidat figurant sur la liste mentionnée ci-dessus, ne se présentant pas aux épreuves, est déclaré avoir effectué ces épreuves.

Les conditions dans lesquelles sont arrêtées les listes d\'admissibilité et d\'admission aux ESP sont fixées par l\'arrêté cité en référence.

7. Épreuves sportives.

7.1. Inscriptions aux épreuves sportives facultatives et optionnelles.

Les épreuves de sport comprennent :

• le grimper de corde ;
  
• les abdominaux ;
  
• la natation ;
  
• la course de 12 minutes (test de Cooper).

Le candidat peut choisir de présenter une, deux, trois ou quatre épreuves lors de son inscription.

Le candidat et le gestionnaire local doivent s\'assurer de l\'exactitude des renseignements saisis dans le FUD : le choix de présenter ou non les épreuves de sport ainsi que le choix des disciplines sont définitifs. Aucun changement ne sera pris en compte par la DRHAT.

Le candidat doit se présenter le jour des épreuves de sport avec un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d\'un an.

7.2. Inaptitudes définitives.

Les épreuves sportives facultatives et optionnelles des ESP sont identiques à celles du contrôle sportif annuel. Les sous-officiers déclarés, avant ou après leur inscription aux ESP, inaptes définitivement à une ou plusieurs épreuves du contrôle sportif annuel ne sont pas autorisés à présenter ces épreuves au titre des ESP organisées en 2010. 

Lorsque l\'inaptitude sera déclarée après le dépôt de leur candidature, les candidats se présenteront lors des épreuves avec un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d\'un an mentionnant la date de début de leur inaptitude définitive.

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7.3. Inaptitudes temporaires.

Les candidats déclarés inaptes temporaires à tout ou partie des épreuves du contrôle sportif annuel, avant leur inscription aux ESP, peuvent s\'inscrire aux épreuves sportives sous réserve que la date de fin de leur inaptitude soit antérieure à la date de début des épreuves sportives des ESP. Cependant, pour être autorisés à passer les épreuves de sport, ils devront se présenter le jour des épreuves munis d\'un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) précisant qu\'ils ont recouvré leur aptitude dans la ou les discipline(s) présentée(s).   

Les sous-officiers déclarés inaptes temporaires après le dépôt de leur candidature se présenteront lors des épreuves avec un certificat médico-administratif d\'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

8. Nombre de places ouvertes par domaine de spécialités.

Une circulaire sous timbre DRHAT précisera ultérieurement le nombre de places ouvertes par domaines de spécialités ou ensembles de gestion aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010.

Elle fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.