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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction approvisionnements ; Bureau réglementation approvisionnements

CIRCULAIRE N° 10004/DEF/DCCAT/AP/RA relative au cahier des clauses particulières pour l'enlèvement des issues des organismes d'alimentation.

Abrogé le 07 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 674/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP portant abrogation de textes. Du 07 janvier 1987
NOR D E F T 8 7 6 1 0 4 7 C

Référence(s) :

Instruction n° 20554/T/3/2/INT du 2 décembre 1968 (N.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 704.3.

Référence de publication : BOC, p. 1226.

La présente circulaire a pour objet de définir la forme à donner aux cahiers des clauses particulières pour l'enlèvement des issues, conformément aux dispositions de l'instruction n^o10130/DEF/DCCAT/AG/PBF/AP/RA du 4 août 1986 qui modifie l'instruction citée en référence.

La signature des contrats d'enlèvement des issues relève pour les organismes d'alimentation des corps de troupe de la compétence du chef de corps et pour les services de restauration des cadres du vice-président du conseil d'administration du cercle.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade,

DRUOTON.

Annexe

ANNEXE. Cahier des clauses particulières pour l'enlèvement des issues des organismes d'alimentation.

Figure 1. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour l'enlèvement des issues des organismes d'alimentation.