DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « droits financiers individuels »
NOR D E F B 1 2 5 0 2 2 6 C
CIRCULAIRE N° 0-3159-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation de texte.
Du 09 février 2012NOR D E F B 1 2 5 0 2 2 6 C
La circulaire n° 1190/M/CMa/1 du 21 octobre 1968 modifiée, relative aux conditions de transport par voie ferrée du personnel militaire voyageant à titre privé à ses frais est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.