PRÉAMBULE.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doit se dérouler la période d'application des commissaires lieutenants dans les commissariats et commissariats adaptés où ils sont affectés à l'issue de leur formation à l'école du commissariat de l'armée de terre.

1. Buts et durée de la période d'application.

La période d'application doit permettre aux commissaires lieutenants d'une part d'être en mesure d'appliquer leurs connaissances et leur savoir-faire au sein d'un corps de troupe et d'autre part d'être prêts à remplir la mission de conseiller du chef de corps dans le domaine relevant de leur compétence.

En prévision de leur affectation en corps de troupe à l'issue des deux années d'application en commissariat ou commissariat adapté de métropole ou d'Allemagne, ils doivent en effet être aptes à :

• exercer des fonctions administratives et financières de direction ;

• exercer la surveillance interne de l'administration, assurer le contrôle technique des matériels et effets relevant du commissariat de l'armée de terre (CAT) ;

• dresser les actes administratifs authentiques ;

• assurer les services du contentieux et du conseil juridique ;

• coordonner l'emploi des moyens informatiques.

2. Déroulement de la période d'application.

Après une très courte information initiale, les commissaires lieutenants doivent pendant toute la durée de leur application participer aux activités du commissariat d'affectation et recevoir, à chaque phase, des responsabilités.

2.1. Information initiale.

D'une durée maximale de quelques jours, cette phase d'information organisée à l'initiative des directeurs régionaux du commissariat a pour but :

• d'orienter le déroulement de la période d'application ;

• d'en préciser les objectifs en la situant dans le contexte régional ;

• de fixer les échéances auxquelles son évolution est appréciée.

2.2. Différentes phases de l'application et objectifs à atteindre.

En première année, les commissaires lieutenants effectuent dix mois et demi en commissariat ou commissariat adapté et deux semaines en commissariat technique régional.

En deuxième année, ils effectuent deux mois en corps de troupe (CT), auprès d'un commissaire, sept mois en commissariat et deux semaines dans un commissariat administratif régional (ComAR), lorsqu'il existe, ainsi que dans un centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC). Le dernier mois est consacré à un stage « économie d'énergie » de trois semaines, à un stage au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) et à l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre (EMMCAT) de Saint-Cyr-l'École ; la période d'application est clôturée par un séminaire organisé à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Les objectifs propres à chaque phase sont précisés en annexe ; à l'issue de chacune d'elles, les commissaires lieutenants :

• formulent toutes propositions de nature à améliorer les procédures et, le cas échéant, les structures du commissariat ;

• se constituent une documentation personnelle.

Le déroulement chronologique des différentes phases et des enseignements qu'elles contiennent, dont la liste n'est pas exhaustive, est fixé au niveau régional qui peut également en moduler la durée en fonction des nécessités du service et des aptitudes propres à chaque commissaire.

3. Organisation de la période d'application.

3.1. Situation des commissaires lieutenants.

Ils sont affectés pendant deux ans dans un commissariat ou un commissariat adapté et relèvent exclusivement du directeur de service qui les note.

3.2. Instruction.

L'application se déroule sous la responsabilité du directeur de service et d'un coordonnateur régional désigné par le directeur régional du commissariat.

L'instruction militaire se poursuit dans le cadre normal des activités des organismes ou formations dans lesquels se trouvent les commissaires lieutenants.

3.3. Frais de déplacement.

Ils sont ouverts aux commissaires lieutenants dans les conditions réglementaires et imputés aux crédits des organismes d'affectation.

4. Affectation à l'issue de la période d'application.

À l'issue de la période d'application, les commissaires lieutenants sont en principe affectés dans un corps de troupe.