Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant création du cercle de la base de défense de Valence,

Arrête :

Art. 1er.

Art. 2.

Les deniers nets du montant des dettes et des créances sont versés à hauteur de vingt-cinq pour cent du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Valence et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Valence.

Art. 3.

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 232 du 24 mars 1999 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers du 1^er régiment de spahis à Valence (Drôme) ;
  
• l\'arrêté n° 27 du 17 janvier 2006 portant dissolution du foyer du 1^er régiment de spahis de Valence (Drôme).

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.