Sommaire du BOC n°9 du 27/02/2012

Texte signalé

Administration Centrale
01 décembre 2011
Administration Centrale
10 octobre 2011

Archivé Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 1 2 6 2 7 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 251 du 28 octobre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 9/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1.
Administration Centrale
09 novembre 2011

Archivé Arrêté du 09 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

NOR : D E F H 1 1 3 0 6 1 3 A
Référence de publication : JO n° 268 du 19 novembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 9/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.3.
Administration Centrale
23 novembre 2011

Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F D 1 1 2 8 4 7 7 D
Administration Centrale
21 novembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 1 3 1 6 2 3 A
Référence de publication : JO n° 276 du 29 novembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
08 novembre 2011
Administration Centrale
10 octobre 2011

Archivé Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 1 2 6 2 8 0 A
Référence de publication : JO n° 259 du 8 novembre 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 9/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1.
Administration Centrale
10 octobre 2011

Archivé Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 1 2 6 2 8 1 A
Référence de publication : JO n° 259 du 8 novembre 2011, texte n° 13 ; signalé au BOC 9/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1.
Administration Centrale
02 décembre 2011

Décret N° 2011-1712 du 02 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 1 1 3 1 9 1 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-497 du 05 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 280 du 3 décembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 9/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.1.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 janvier 2012

Instruction N° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP du 05 janvier 2012 relative à l'application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion.

NOR : D E F D 1 2 5 0 1 1 5 J
Référence(s) :

Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, p. 21105, texte n° 1).

Instruction N° 21420/DEF/SGA/DAJ/ APM/EO du 23 octobre 2001 relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.2.1.
Texte 6
21 décembre 2011

Archivé Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe.

NOR : D E F L 1 1 5 2 4 6 7 J
Référence(s) : Code du 06 avril 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

11. Note n° 839/DEF/DRH-AA/SDAG/BORH du 17 décembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 31 mai 2010 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
25 janvier 2012
Texte 9
24 janvier 2012

Archivé Instruction N° 325/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 24 janvier 2012 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 2 5 0 1 4 8 J
Abrogé le 05 février 2013 par : INSTRUCTION N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Instruction N° 40824/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 04 mai 2009 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

Instruction n°19/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 3 janvier 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 300498/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH du 22 mars 2010 relative à l'organisation et au déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 9.
Texte 10
01 décembre 2011

Archivé Circulaire N° 275451/DEF/RH-AT/FS/SLM du 01 décembre 2011 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2012-2013.

NOR : D E F T 1 1 5 2 2 2 0 C
Abrogé le 28 novembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 274286/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2013-2014. Référence(s) :

Code de l’éducation, article R. 425-1. et suivants (n.i. BO).

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 276929/DEF/RH-AT/FS/SLM du 09 décembre 2010 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et dans le lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2011-2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 10.
Texte 11
24 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 115017/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 24 janvier 2012 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2012.

NOR : D E F T 1 2 5 0 1 5 2 C
Abrogé le 23 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 340018/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 13020/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008 relative à la notation de sous-officiers d'active de l'armée de terre. Instruction N° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2010 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 03 février 2011 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 11.
Texte 13
18 octobre 2011

Archivé Circulaire N° 22637/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 octobre 2011 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 1 1 5 2 4 5 9 C
Texte 14
14 décembre 2011

Archivé Circulaire N° 22914/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 14 décembre 2011 relative à l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2012.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 1 1 C
Abrogé le 31 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 20270/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire-session 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 03 novembre 2011 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 20 janvier 2010 relative au recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 36092/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 décembre 2010 relative à l'accession des militaires techniciens de l'air et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2011. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 14.