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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : état-major des écoles des sous-officiers et militaires du rang ; bureau « sélections et concours »

CIRCULAIRE N° 36092/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'accession des militaires techniciens de l'air et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2011.

Abrogé le 14 décembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 22914/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2012. Du 16 décembre 2010
NOR D E F L 1 0 5 9 2 1 0 C

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air. Instruction N° 1009/DEF/DPMAA/BEG du 26 janvier 1998 relative au recrutement, à la formation et à la gestion de militaires du rang engagés en qualité de militaires musiciens de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1010/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 26 février 2008 relative à l'engagement, la formation, la gestion et l'administration des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 17 décembre 2009 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 20 janvier 2010 relative au recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 23115/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 12 novembre 2009 relative à l'accession des militaires techniciens de l'air et militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2010.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/3/2011

1. Généralités.

En application des instructions citées en cinquième et septième références, les militaires techniciens de l\'air (MTA) et les militaires musiciens de l\'air (MMA) qui donnent satisfaction au plan militaire et professionnel ont la possibilité de se présenter aux tests de sélection interne (filière promotionnelle) permettant d\'accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire.

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2011, les conditions exigées des candidats pour être admis à se présenter aux tests ainsi que le calendrier de recueil et d\'exploitation des candidatures.


2. Calendrier.

Les épreuves de la « passerelle » se dérouleront aux périodes suivantes :

  • épreuves physiques : les résultats retenus sont ceux obtenus dans le cadre du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM), pris en compte pour l\'établissement de la notation annuelle 2011 ;
  • tests de sélection : du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2011.

Le calendrier des travaux à réaliser est donné en annexe I.

3. CONDITIONS DE présentation.

Les candidats se présentant aux tests de sélection doivent :

  • se situer, à la date du 1er mai 2011, dans la 4e ou 5e année à compter de la date de prise d\'effet du contrat d\'engagement initial (contrat initial prenant effet entre le 2 mai 2006 et le 1er mai 2008 inclus). En cas de changement d\'armée, de formation rattachée ou de corps, il ne devra pas y avoir d\'interruption de service ;
  • être titulaire du certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien ou de musicien ;
  • ne pas avoir été radiés du circuit des écoles du personnel non navigant.

Le MTA ou MMA qui, à la date des épreuves, se trouve :

  • détaché dans le cadre des missions d\'assistance extérieure (sauf pour ceux en activité de service sur les bases aériennes d\'outre-mer -DOM-ROM-COM-, ainsi que celles de Dakar et de Djibouti, pourvues d\'un centre examen) ;
  • en permission cumulée outre-mer ;
  • en congé de reconversion ;
  • dans une position autre que l\'activité ;

n\'est pas autorisé à participer aux épreuves.

4. Choix de spécialisations.

Les candidats peuvent postuler pour trois spécialisations au maximum. La liste des spécialisations ainsi que les différentes aptitudes requises (anglais, tests spécifiques complémentaires, ...) figurent dans l\'annexe VII. de la circulaire de référence.

L\'attention des candidats est attirée sur le fait que les spécialités 2420 « photo communication », et 3220 « surveillance aérienne » sont actuellement suspendues.

Les candidats prendront le temps nécessaire de réflexion afin de mûrir le plus largement possible leur décision (impact et perspectives de carrière, formation, lien au service), tout particulièrement pour les militaires qui se porteraient candidat pour une ou plusieurs spécialisation(s) différente(s) de leur spécialisation d\'origine.

Conformément à l\'instruction de cinquième référence, le candidat MMA s\'inscrit pour accéder à une école d\'élèves sous-officiers dans une spécialisation autre que celle de musicien.


5. Aptitude médicale.

Les aptitudes particulières et tolérances pour certaines spécialisations sont précisées dans l\'instruction citée en sixième référence. Les bureaux formation (BF) renseigneront les administrés quant aux spécificités des spécialisations sollicitées.

Un certificat médico-administratif modèle 620-4*/1 en cours de validité est joint au dossier de candidature et atteste :

  • de l\'aptitude médicale à servir dans la (les) spécialisation(s) choisie(s) suivant les critères exigés pour l\'exercice des fonctions en qualité de sous-officier. Il devra être mentionné toutes les restrictions éventuelles et les aptitudes spécifiques (travaux en hauteur, aptitude aux troupes aéroportées (TAP), etc.) ;
  • de l\'aptitude aux épreuves du CCPM ;
  • de l\'aptitude aux opérations extérieures (OPEX).

6. Dépôt et recueil des candidatures.

6.1. Dépôt de candidature.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

La constitution et le suivi des fiches de candidature doivent faire l\'objet d\'un contrôle très strict à chaque niveau d\'exploitation.

Les BF veilleront à préciser la filière du candidat (ex : BAC PRO secrétariat) dans la rubrique « diplôme(s) détenu(s) » et renseigneront le système d\'information des ressources humaines (SIRH) Orchestra, le cas échéant.

Conformément à l\'annexe I. de la circulaire de référence, l\'attention des candidats est attirée sur les points particuliers suivants :

  • les candidats postulant pour la spécialisation 2525 « mécaniciens véhicules et matériels d\'environnement » devront être titulaires du permis de conduire véhicule léger (VL) pour obtenir le certificat élémentaire de la spécialisation. Cette obligation fera l\'objet d\'une information préalable lors du dépôt de candidature ;
  • les candidats postulant pour la spécialisation 2620 « pompier de l\'armée de l\'air » devront être titulaires du permis de conduire VL lors du dépôt de leur candidature, et détenir le permis poids lourd (PL) avant l\'entrée en formation de spécialisation. La présentation au permis PL, pour les candidats retenus au titre de la spécialisation 2620, est à la charge de la base d\'affectation du candidat.

6.2. Procédure de recueil des candidatures.

La procédure de recueil des candidatures s\'effectue jusqu\'au mercredi 12 janvier 2011 inclus.

Les candidats se présentent au BF ou, le cas échéant, sollicitent la division administration du personnel en position spéciale (DAPPS) pour exprimer leur volontariat selon le modèle fixé en annexe II. Ils seront munis du certificat médical d\'aptitude, conformément au point 5.

Les candidatures sont enregistrées dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH). Après vérification de l\'ensemble des conditions à remplir, l\'état SIRH est cosigné par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature. Une copie de cet état est remise au candidat à titre de dépôt de candidature et une autre est archivée dans ses pièces avec la fiche de candidature.

Le site ORCHESTRA, disponible sur le réseau intradef : http://www.orchestra.air.defense.gouv.fr ou sur le site de la DRH-AA/acteurs RH/SIRH/ORCHESTRA met à disposition dans la rubrique formation (notamment dans la sous-rubrique supports de cours/D9 Gestion des examens, concours et sélections) tous les éléments nécessaires à la gestion du SIRH, ainsi qu\'une hotline au 811.705.77.77.

Pour les sites non équipés du SIRH.

Les sites non équipés du SIRH renseignent la fiche de candidature donnée en annexe III. Cette fiche sera établie préalablement à la transmission du dossier de volontariat tel que détaillé au point 7. Elle devra être renseignée, cosignée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature, après vérification de l\'ensemble des conditions à remplir.

Une copie de cette fiche :

  • est remise au candidat à titre de dépôt de candidature ;
  • est archivée dans les pièces du candidat ;
  • est adressée :
    • à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et militaires du rang de l\'armée de l\'air/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/BSC) de Rochefort, par courrier ou par télécopie, qui enregistrera les candidatures sur ORCHESTRA ;
    • le cas échéant, à la formation administrative de l\'administré.

7. Exploitation des actes de volontariat.

Le conseil de base émet un avis sur les candidatures (favorable ou défavorable), puis le commandant de formation administrative (ou niveau équivalent) appose une mention de proposition « proposable » (P) ou « ajourné » (AJ). Tout avis défavorable du conseil de base et/ou mention « AJ » émis par le commandant de formation administrative sera systématiquement motivé. Les dossiers classés « P » des candidats ayant fait l\'objet d\'une ou plusieurs sanction(s) doivent également comporter un avis motivé.

À l\'issue de ces travaux, les BF adressent au BSC, pour le mercredi 26 janvier 2011, les actes de volontariat (qu\'ils soient P ou AJ) accompagnés des pièces suivantes :

  • certificat médico-administratif d\'aptitude imprimé n° 620-4*/1 faisant apparaître la ou les aptitude(s) à la ou les spécialisation(s) choisie(s), ainsi qu\'à la conduite des véhicules PL pour les candidats à la spécialisation 2620 ;
  • relevé de sanction(s) ou état néant ;
  • copie des trois derniers bulletins de notation annuelle (BNA).

7.1. Autorisation à concourir.

Après réception et étude des candidatures, l\'ESOM/BSC établit, pour le mercredi 16 février 2011, la liste signée du DRH-AA ou de son délégataire, des candidats autorisés à concourir.

La diffusion de la liste sur le site intradef sera signalée par voie de message.


7.2. Retrait d'autorisation à concourir.

Le signalement tardif (postérieur à la diffusion de la liste objet du point 7.1.) d\'un candidat qui ne remplit pas l\'ensemble des conditions pour concourir donnera lieu à l\'établissement, par l\'ESOM/EM/BSC, d\'une décision de retrait d\'autorisation à concourir pour la session en cours, soumise à la signature du DRH-AA ou de son délégataire. Cette décision sera notifiée localement au militaire et un exemplaire de la notification sera transmis en retour à l\'ESOM/EM/BSC.

7.3. Modification des états.

Toute modification (ajout, désistement, punition, modification dans la manière de servir, etc.) survenant après le mercredi 26 janvier 2011 (date limite d\'expédition des actes de candidature) doit faire l\'objet d\'un message adressé à l\'ESOM/EM/BSC.

Un candidat dont le BF aurait déjà transmis, dans les délais impartis, le dossier de candidature à l\'ESOM/EM/BSC ne pourra en aucun cas prétendre procéder au changement d\'un ou plusieurs choix de spécialisation.

7.4. Désistement.

7.4.1. Cas général.

Tout désistement est définitif et doit être formalisé par une attestation manuscrite du candidat, précisant qu\'il retire sa candidature pour l\'année considérée. L\'original est adressé à l\'ESOM/EM/BSC.

Une copie de cette attestation :

  • est archivée dans les pièces de l\'intéressé ;
  • est transmise au centre de sélection spécifique air (CSSA) de Brétigny (sans pièce jointe).

La saisie du retrait de candidature dans le SIRH est à la charge des BF.

7.4.2. Désistement après diffusion des résultats.

Tout désistement doit être signalé par message à la DRH-AA/ESOM/EM/bureau planification et gestion des ressources (BPGR) de Rochefort et, à titre d\'information, à l\'ESOM/EM/BSC. Une attestation manuscrite de renonciation établie par l\'intéressé sera archivée dans ses pièces individuelles.

8. Organisation des épreuves.

8.1. Déroulement des tests.

Les candidats qui n\'auront pas pu réaliser la totalité des tests, pour un motif quelconque, seront éliminés de cette session.

8.1.1. Épreuves physiques.

À compter de la session 2011, le total des points obtenus au contrôle de la condition physique générale (CCPG) sera pris en compte en lieu et place des épreuves physiques.

La fiche récapitulative du CCPM devra parvenir pour le vendredi 1er avril 2011.

Ces épreuves doivent être effectuées conformément à la note n° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORT du 17 juillet 2008.

Les candidats postulant pour les spécialisations 2620, 341X et 3721 doivent détenir au moins le niveau 4 de la fiche récapitulative du CCPM.

8.1.2. Tests de sélection.

Les épreuves se déroulent du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2011 au CSSA de Brétigny ou dans les centres d\'examens hors métropole. Les candidats sont convoqués par ces organismes au vu de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection, mise en ligne sur intradef.

Les candidats devront être porteurs de leur carte d\'identité militaire et de leur ordre de mission.

  • TAMI C (Tests d\'aptitude militaire initiale cognitifs).

Les tests cognitifs évaluent des aptitudes cognitives reflétant une performance intellectuelle.

C\'est une épreuve psychotechnique qui contient six tests : le raisonnement, le spatial, l\'arithmétique, le verbal, l\'attention et la vitesse de codage. Elle concerne tous les candidats.

Les scores des candidats sont répartis en onze classes (de 0 à 10).

Le seuil d\'élimination est de STEN 0 (Standard Eleven 1re classe). Les candidats qui ne franchissent pas ce seuil sont éliminés.

  • Épreuves de connaissances scientifiques et techniques (CST).

Ces tests sont spécifiquement dédiés aux spécialisations 21XX, 22XX, 23XX, 25XX, 3111, 3130, 3251, 3261, 3420, 35XX et 800X.

Ces épreuves relatives aux connaissances scientifiques et techniques (épreuves de mathématiques, d\'électricité et de mécanique), sont sous forme de questionnaire à choix multiple. Les calculatrices de poche sont autorisées, y compris les calculatrices programmables (mais non programmées), alphanumériques ou à écran graphique, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu\'il ne soit pas fait usage d\'imprimante.

  • Test d\'anglais écrit.

Cette épreuve, qui évalue essentiellement la compréhension écrite, se présente sous la forme d\'un questionnaire à choix multiple de soixante quinze (75) questions.

Seuls les candidats aux spécialités 31XX, 32XX et 8003 présentent ce test d\'anglais. Ces spécialités sont soumises à un seuil de réussite (minima) :

    • 8,8/20 pour les spécialités 31XX et 321X ;
    • 5,7/20 pour la spécialité 8003.

8.1.3. Tests spécifiques complémentaires.

Les candidats qui postulent pour les spécialisations exigeant des tests spécifiques complémentaires [(TSC) - (spécialisations 2620, 3113, 3161, 317X, 321X, 3261, 341X et 3721)] ne sont convoqués que s\'ils sont déclarés admissibles à l\'issue de la commission de sélection. Les candidats stationnés hors métropole effectuent les TSC en métropole.

Les MTA des spécialisations 2620 et 341X candidats dans leur spécialité d\'origine n\'ont pas à passer les TSC.

La direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction « gestion des ressources »/bureau recrutement (DRH-AA/SDGR/BR) est chargée de convoquer les candidats devant effectuer des TSC.

8.1.4. Expertise médicale spécifique.

Les candidats qui reçoivent une proposition d\'orientation pour la sous-spécialité 321X devront, en liaison avec leur BF, prendre les dispositions nécessaires afin de réserver un créneau de convocation au sein d\'un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). Ils y effectueront, sous réserve de réussite aux TSC, une expertise médicale spécifique.

8.2. Consignes particulières concernant la transmission des cartes test pour les centres hors métropole.

Dans le cas d\'un envoi vers la métropole, et afin de pallier les incidents éventuels tels que les pertes de colis, les centres d\'examen outre-mer et à l\'étranger procéderont obligatoirement aux photocopies des épreuves (cartes test) sous la responsabilité du président de la commission de surveillance.

Ces photocopies seront conservées sous plis scellés dans des armoires de sécurité ou coffres-forts. Elles seront détruites à la parution des résultats.

Les plis scellés contenant les épreuves seront transmis par valise diplomatique voire à défaut par la voie la plus rapide et la plus sûre (voie aérienne civile éventuellement).

9. Exploitation des résultats.

9.1. Recueil.

Le CSSA de Brétigny et les centres d\'examen hors métropole transmettent les résultats exploités des tests de sélection à l\'ESOM/EM/BSC dans le courant du mois d\'avril 2011.

Le CSSA est responsable de la fiabilité du fichier d\'exploitation transmis.

9.2. Rôle de la commission.

La commission de sélection présidée par le commandant des ESOM, composée d\'officiers de la DRH-AA et de toute personne dont le président juge la présence utile :

  • propose par spécialisation, en fonction des besoins de l\'armée de l\'air, des choix des candidats et des résultats obtenus, la liste des militaires pouvant être sélectionnés ;
  • propose, le cas échéant, la liste des candidats n\'ayant pas été retenus au titre du premier choix de spécialisation, mais qui, en fonction des besoins de l\'armée de l\'air et des résultats obtenus, sont sélectionnés au titre du deuxième ou du troisième choix de spécialisation.

9.3. Diffusion des résultats.

Après décision du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, ou de son délégataire, l\'ESOM/BSC est chargé de diffuser les résultats aux BF par le biais d\'intradef.

Dès réception des résultats, les BF convoquent les intéressés afin de leur communiquer la spécialisation au titre de laquelle ils sont retenus, ou admissibles sous réserve de réussite aux TSC.

Les BF disposeront d\'un mois pour transmettre à la DRH-AA/ESOM/EM/BPGR la confirmation de l\'orientation pour préparation des avis de détachement en école (ADE).

Pour le cas particulier des candidats retenus au titre de la spécialisation 2620 ayant satisfait aux TSC et non titulaires du permis PL, les BF engageront le processus de formation indispensable à l\'obtention de ce pré requis (cf. point 6.1.).

10. Admission en stage.

La section « stages » de la DRH-AA/ESOM/EM/BPGR diffuse les avis de détachements en école (ADE).

À la réception de l\'ADE, les formations administratives d\'affectation constituent le dossier de renouvellement d\'engagement. La durée du contrat d\'engagement doit être conforme aux dispositions de l\'arrêté cité en troisième référence.

11. IMPUTATION BUDGÉTAIRE.

Pour la métropole, les frais de déplacement pour le personnel concerné seront imputés comme suit :

  • code autorité : 031 ;
  • imputation budgétaire : 7001780467 ;
  • sous-code : 449900.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,

Bruno CHEVASSU.

Annexes

Annexe I. Calendrier des travaux.

ACTIONS.

AUTORITÉS
RESPONSABLES.

DESTINATAIRES.

DATE DE TRANSMISSION.

Saisie des candidatures dans le SIRH ou envoi des fiches de candidature.

Formation administratives DAPPS.

/

Jusqu\'au mercredi 12 janvier 2011.

Transmission des actes de volontariat des candidats.

Formations administratives.

DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

Pour le mercredi 26 janvier 2011.

Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection.

DRH-AA/ESOM/BSC.

Intradef.

Mercredi 16 février 2011.

Tests de sélection.

CSSA – Brétigny - Centres d'examen hors métropole.

/

Du mardi 1er mars au jeudi 31 mars 2011.

Transmission de la fiche récapitulative CCPM.

Formations administratives.

DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

1er avril 2011.

Transmission des résultats des tests de sélection.

CSSA - Brétigny - Centres d\'examen hors métropole.

DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

Courant avril 2011.

Commission de sélection.

DRH-AA/ESOM/BSC.

/

Début mai 2011.

Diffusion des résultats.

DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

Intradef.

Courant mai 2011.

Tests spécifiques complémentaires.

DRH-AA/SDGR/BR.

/

2e semestre 2011. 

Diffusion de l'avis de détachement en école.

DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.

Division formation militaire (DFM) 01.321 Rochefort.
Formation administratives.

/

Annexe II. Acte de volontariat pour une admission en stage du certificat élémentaire.

Annexe III. Fiche de candidature aux épreuves d'accession au certificat élémentaire des militaires techniciens de l'air et militaires musiciens de l'air.