CIRCULAIRE N° 22914/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2012.
Abrogé le 31 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 20270/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire-session 2013. Du 14 décembre 2011NOR D E F L 1 1 5 2 5 1 1 C
1. Généralités.
Les militaires du rang engagés (MDRE) et les militaires musiciens de l\'armée de l\'air (MMA) qui donnent satisfaction au plan militaire et professionnel ont la possibilité de se présenter aux tests de sélection interne (filière promotionnelle) permettant d\'accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire.
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2012, les conditions exigées des candidats pour être autorisés à se présenter aux tests ainsi que le calendrier des travaux.
2. Déroulement des épreuves.
Les conditions de présentation, le choix des spécialisations, le rôle des différents intervenants et la nature des épreuves de la « passerelle jeune » font l\'objet des annexes I. à IV.
Le calendrier des travaux à réaliser est défini en annexe V.
La date limite de dépôt des candidatures auprès des bureaux formation (BF), des antennes du service administration du personnel (SAP) des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) ou de la division administration du personnel en position spéciale (DAPPS) est fixée au vendredi 20 janvier 2012 terme de rigueur.
Les épreuves de la « passerelle jeune » se dérouleront aux périodes suivantes :
épreuves physiques : les résultats retenus sont ceux obtenus dans le cadre du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM), pris en compte pour l\'établissement de la notation annuelle 2012 ;
tests de sélection : du jeudi 1er mars au vendredi 30 mars 2012 ;
tests spécifiques complémentaires (TSC) : sur convocation et pour les spécialisations 2620, 3113, 3161, 317X, 321X, 3261, 341X et 3721 ;
expertise médicale spécifique : sur convocation dans un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) pour la sous-spécialité 321X, après réussite aux TSC.
3. Commission de sélection.
La commission de sélection se réunira en mai 2012. Cette commission fixe par spécialisation la liste des candidats admis, ainsi que la liste des candidats admis sous réserve de réussite aux TSC et test d\'aptitude médicale spécifique.
4. Imputation budgétaire.
Pour la métropole, les frais de déplacement des candidats convoqués aux épreuves, tests et examens médicaux seront imputés comme suit (codes FD@Ligne pour établissement ordre de mission) :
code engagement : FD3AD03526 ;
centre financier : 0178-0031-AA01 ;
domaine fonctionnel : 0178-04-66 ;
service bénéficiaire : D2035KC075 ;
activité : 0178020401C1 ;
libellé : DRHAA/FORM - SÉLECTION ET CONCOURS.
5. DIVERS.
La circulaire n° 36092/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 décembre 2010 relative à l\'accession des militaires techniciens de l\'air et des militaires musiciens de l\'air au certificat élémentaire - session 2011 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de division aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines,
Claude TAFANI.
Annexes
Annexe I. Conditions de présentation.
Les candidats se présentant aux tests de sélection doivent :
se situer, à la date du 1er mai 2012, dans leur 3e, 4e ou 5e année à compter de la date de prise d\'effet du contrat d\'engagement initial de militaire du rang engagé (contrat initial prenant effet entre le 2 mai 2007 et le 1er mai 2010 inclus). En cas de changement d\'armée, de formation rattachée ou de corps, il ne devra pas y avoir d\'interruption de service ;
être titulaires du certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien ou de musicien ;
ne pas avoir été radiés du circuit des écoles du personnel non navigant.
Un certificat médico-administratif modèle n° 620-4*/1 en cours de validité, joint au dossier de candidature, devra attester :
de l\'aptitude médicale à servir dans la (les) spécialisation(s) choisie(s) suivant les critères exigés pour l\'exercice des fonctions en qualité de sous-officier. Il devra être mentionné toutes les restrictions éventuelles et les aptitudes spécifiques (travaux en hauteur, troupe aéroporté, etc.) ;
de l\'aptitude aux épreuves du CCPM ;
de l\'aptitude aux opérations extérieures (OPEX).
Le MDRE ou le MMA qui, à la date des épreuves, se trouve :
détaché dans le cadre d\'opérations extérieures ou de missions d\'assistance extérieure ;
en permission cumulée outre-mer ;
en congé de reconversion ;
dans une position autre que l\'activité ;
n\'est pas autorisé à participer aux épreuves.
Annexe II. Choix des spécialisations.
Les candidats peuvent postuler pour trois spécialisations au maximum. La liste des spécialisations ainsi que les différentes aptitudes requises (anglais, TSC, ...) figurent dans l\'annexe VII. de la circulaire de référence.
L\'attention des candidats est attirée sur le fait que les spécialisations suivantes :
2420 « technicien photo communication » ;
2515 « mécanicien électronique opérationnelle » ;
2545 « mécanicien mécanique générale » ;
3220 « opérateur de surveillance aérienne » ;
3634 « acheteur public » ;
sont actuellement suspendues.
Les candidats prendront le temps nécessaire de réflexion afin de mûrir le plus largement possible leur décision (impact et perspectives de carrière, formation, lien au service), tout particulièrement pour les militaires qui se porteraient candidats pour une ou plusieurs spécialisation(s) différente(s) de leur spécialisation d\'origine et pour lesquels un choix en opposition avec leurs capacités physiques et/ou intellectuelles pourrait les conduire à un échec définitif de la formation professionnelle et à la gestion délicate de leur carrière.
Conformément à l\'instruction de 5e référence, le candidat MMA s\'inscrit pour accéder à une école d\'élèves sous-officiers dans une spécialisation autre que celle de musicien.
Conformément au point 4. de la circulaire de référence, l\'attention des candidats est attirée sur les points particuliers suivants :
les candidats postulant pour la spécialisation 2525 « mécaniciens véhicules et matériels d\'environnement » devront être titulaires du permis de conduire véhicule léger (VL) pour obtenir le certificat élémentaire de la spécialisation. Cette obligation fera l\'objet d\'une information préalable lors du dépôt de candidature ;
les candidats postulant pour la spécialisation 2620 « pompier de l\'armée de l\'air » devront être titulaires du permis de conduire VL lors du dépôt de leur candidature, et détenir le permis poid lourd (PL) avant l\'entrée en formation de spécialisation. La présentation au permis PL, pour les candidats retenus au titre de la spécialisation 2620, est à la charge de la base d\'affectation du candidat.
Annexe III. Rôle des différents intervenants.
1. BUREAUX FORMATION, ANTENNES SERVICE ADMINISTRATION DU PERSONNEL DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DES BASES DE DÉFENSE OU DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL EN POSITION SPÉCIALE.
1.1. Dépôt de candidature.
Les BF, les antennes SAP des GSBdD ou la DAPPS sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification de l\'ensemble des conditions devant être remplies par chaque militaire.
Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.
La constitution et le suivi des fiches de candidature doivent faire l\'objet d\'un contrôle très strict à chaque niveau d\'exploitation.
Les BF, les antennes SAP des GSBdD ou la DAPPS veilleront à préciser la filière du candidat (exemple : baccalauréat professionnel secrétariat) dans la rubrique « diplôme(s) détenu(s) ».
1.2. Procédure de recueil des candidatures.
1.2.1. Procédure administrative.
Les candidats se présentent aux BF, aux antennes SAP des GSBdD ou s\'adressent à la DAPPS le cas échéant pour exprimer leur volontariat selon le modèle fixé à l\'appendice III.A. Ils doivent être munis du certificat médical d\'aptitude, conformément à l\'annexe I.
1.2.2. Procédure Orchestra.
Les candidatures sont enregistrées sur Orchestra :
transaction : PA30 ;
infotype : demande - 9500 ;
sous-type : passerelle candidature - SE05 (y indiquer BSEL si l\'administré est posté en BANG ou GSEL si l\'administré est posté en GSBdD).
Le formulaire de candidature Orchestra doit être signé par le responsable ayant recueilli la candidature et par l\'administré. Un exemplaire est remis à l\'administré à titre de dépôt de candidature et un autre est archivé dans ses pièces administratives.
1.3. Exploitation et transmission des actes de volontariat.
Le conseil de base émet un avis sur les candidatures (favorable ou défavorable), sur la base d\'une évaluation de l\'aptitude qu\'auront les candidats à exercer, ou non, un emploi de sous-officier. Puis le commandant de formation administrative (ou niveau équivalent) appose une mention de proposition « Proposable » (P) ou « Ajourné » (AJ). Tout avis défavorable du conseil de base et/ou mention « AJ » émis par le commandant de formation administrative sera systématiquement motivé. Les dossiers classés « P » des candidats ayant fait l\'objet d\'une ou plusieurs sanction(s) doivent également comporter un avis motivé.
À l\'issue de ces travaux, les BF, les antennes SAP des GSBdD ou la DAPPS adressent à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/école des sous-officiers et militaires du rang de l\'armée de l\'air/état major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC), pour le vendredi 3 février 2012, les actes de volontariat accompagnés des pièces suivantes :
certificat médico-administratif d\'aptitude imprimé n° 620-4*/1 faisant apparaître la ou les aptitude(s) à la ou les spécialisation(s) choisie(s), ainsi qu\'à la conduite des véhicules PL pour les candidats à la spécialisation 2620 ;
relevé individuel de sanction(s) ou état néant ;
copie des trois derniers bulletins de notation annuelle (BNA).
1.4. Modification des actes de volontariat.
Toute modification (ajout, désistement, punition, modification dans la manière de servir, etc.) survenant après le vendredi 3 février 2012 (date limite d\'expédition des actes de volontariat) doit faire l\'objet d\'un message adressé à :
Un candidat dont le BF, l\'antenne SAP du GSBdD ou la DAPPS aurait déjà transmis, dans les délais impartis, le dossier de candidature à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC ne pourra en aucun cas prétendre procéder au changement d\'un ou plusieurs choix de spécialisation.
1.5. Désistement.
1.5.1. Cas général.
Les BF, les antennes SAP ou la DAPPS formalisent les désistements sur Orchestra :
transaction : PA30 ;
infotype : demande - 9500 ;
sous-type : désistement - DR02 (y indiquer BDRR si l\'administré est posté en BANG ou GDRR si l\'administré est posté en GSBDD).
champs « Numéro de la décision initiale » (correspond aux 9 chiffres de la référence de la demande d\'inscription Orchestra à la passerelle jeune 2012), « Famille de concours » (sélection) et « Concours » (passerelle jeune).
Ils s\'assurent que chaque échelon hiérarchique auquel est subordonné le candidat a bien mis son avis sur Orchestra car la DRH-AA/ESOM/EM/BSC ne peut pas valider un désistement pour lequel il manque un avis hiérarchique.
Le formulaire de désistement Orchestra doit être signé par le responsable ayant recueilli le désistement et par l\'administré. L\'original est remis à l\'administré et une copie de ce formulaire :
est archivée dans les pièces de l\'intéressé ;
est transmise au centre de sélection spécifique air (CSSA) de Brétigny ;
est adressée également à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.
1.5.2. Désistement après diffusion des résultats.
Les modalités concernant la formalisation sur Orchestra du désistement après diffusion sont identiques au point précédent.
Le formulaire de désistement Orchestra doit être signé par le responsable ayant recueilli le désistement et par l\'administré. Ce formulaire est remis à l\'administré.
Une copie de ce formulaire :
est archivée dans les pièces de l\'intéressé ;
est transmise au bureau planification et gestion des ressources (BPGR) de Rochefort ;
est adressée également à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.
1.6. Organisation des épreuves physiques.
La fiche récapitulative du CCPM devra parvenir à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC pour le lundi 2 avril 2012.
1.7. Diffusion des résultats.
Dès connaissance de la décision intermédiaire (cf. point 2.5.1.), les BF, les antennes SAP des GSBdD ou la DAPPS convoquent les intéressés afin de leur communiquer la spécialisation au titre de laquelle ils sont retenus, ou admissibles sous réserve de réussite aux TSC.
Ils disposeront d\'un délai d\'un mois pour transmettre à la DRH-AA/ESOM/EM/BPGR la confirmation de l\'orientation pour préparation des avis de détachement en école (ADE).
Pour le cas particulier des candidats retenus au titre de la spécialisation 2620 ayant satisfait aux TSC et non titulaires du permis PL, les BF, les antennes SAP des GSBdD ou la DAPPS engageront le processus de formation indispensable à l\'obtention de ce pré-requis (cf. annexe II.).
1.8. Expertise médicale spécifique.
Dès réception de la liste des candidats qui sont pressentis dans la sous-spécialité 321X et qui ont réussi les TSC afférents (liste émise par la DRHAA/ESOM/EM/BSC), les BF, les antennes SAP des GSBdD ou la DAPPS prennent, pour les candidats qu\'ils administrent, un rendez vous auprès d\'un CEMPN pour l\'expertise médicale spécifique de la spécialité.
2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLE DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT MAJOR/BUREAU SÉLECTIONS ET CONCOURS.
2.1. Autorisation à concourir.
Après réception et étude des actes de volontariat, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC établit, pour le vendredi 17 février 2012, la liste des candidats autorisés à concourir. Cette liste, arrêtée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire, est diffusée aux BF, aux antennes SAP des GSBdD ainsi qu\'à la DAPPS via le site intradef de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA).
2.2. Retrait d'autorisation à concourir.
Pour tout signalement tardif (postérieur à la diffusion de la liste objet du paragraphe précédent) d\'un candidat qui ne remplit pas l\'ensemble des conditions pour présenter la sélection, elle établit une décision de retrait d\'autorisation à concourir pour la session en cours, soumise à la signature du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou de son délégataire. Cette décision est notifiée localement au militaire selon la procédure règlementaire et un exemplaire du récépissé de notification est transmis en retour à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.
2.3. Candidatures hors métropole.
Dans le cas de dépôt(s) de candidature(s) hors métropole, l\'ESOM/EM/EM/BSC procédera à la désignation de centres d\'examen idoines.
2.4. Commission de sélection.
La DRH-AA/ESOM/EM/BSC organise la commission de sélection dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire, conformément à l\'instruction de sixième référence.
2.5. Diffusion des résultats.
2.5.1. Décision intermédiaire.
À l\'issue de la commission de sélection, la liste des candidats déclarés admis ainsi que les admis sous réserve de réussite aux tests spécifiques complémentaires, est arrêtée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire.
La DRH-AA/ESOM/EM/BSC procède à la diffusion de cette liste via le site intradef de la DRH-AA.
2.5.2. Décision finale.
Dès l\'obtention de la liste « RÉUSSITE - ÉCHEC » des candidats soumis aux TSC par la DRH-AA/sous-direction gestion des ressources/bureau recrutement (SDGR/BR), elle établit la liste des militaires ayant satisfait aux épreuves relatives à l\'accession au certificat élémentaire, signée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire.
La DRH-AA/ESOM/EM/BSC procède également à la diffusion de cette décision via le site intradef de la DRH-AA.
3. CENTRE DE SÉLECTION SPÉCIFIQUE AIR DE BRÉTIGNY.
Au vu de la liste des candidats autorisés à concourir, le centre de sélection spécifique air (CSSA) est chargé de :
convoquer les candidats affectés en métropole ;
organiser les tests de sélection [tests d\'aptitude militaire initiale cognitifs (TAMI-C), connaissances scientifiques et techniques (CST), anglais - cf. annexe IV.].
Ces tests se déroulent entre le jeudi 1er mars et le vendredi 30 mars 2012 au CSSA de Brétigny.
Le CSSA de Brétigny transmet les résultats exploités des tests de sélection à la DRHAA/ESOM/EM/BSC dans le courant du mois d\'avril 2012.
Le CSSA est responsable de la fiabilité du fichier d\'exploitation des résultats transmis.
4. CENTRES D'EXAMEN HORS MÉTROPOLE.
Les centres d\'examen hors métropole sont chargés de convoquer les candidats rattachés à leur site.
Afin de pallier l\'absence de tests d\'évaluation à l\'aptitude militaire initiale cognitifs sur les sites hors métropole, les candidats seront testés sous la forme de questionnaires à choix multiple (QCM) existants et élaborés à partir de fascicules de type connaissances d\'aptitudes générales (CAG) 1 et 2.
Ces tests se déroulent entre le jeudi 1er mars et le vendredi 30 mars 2012.
Chaque site outre-mer concerné transmettra à la direction des formations/département des tests examens de Rochefort (DF/DTE), dans le courant du mois d\'avril 2012 :
les cahiers de tests ;
les cartes tests renseignées.
La procédure de transmission des cartes tests devra être conforme aux directives de l\'instruction de 8e référence.
5. DÉPARTEMENT TESTS EXAMENS.
Il est chargé de procéder, si nécessaire, à l\'envoi des cahiers de tests de type CAG 1 et 2 sur les sites hors métropole.
Il réceptionne par ailleurs les cahiers de tests ainsi que les cartes test et procède à leur correction. Les résultats ainsi que les cartes seront communiqués à l\'issue au CSSA, avec copie à l\'ESOM/EM/BSC.
6. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION GESTION DES RESSOURCES/BUREAU RECRUTEMENT.
La DRHAA/SDGR/BR est chargée de convoquer les candidats devant effectuer des TSC.
À l\'issue des TSC, elle transmet à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC la liste de ces candidats portant la mention « réussite - échec ».
7. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLE DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT MAJOR/BUREAU PLANIFICATION ET GESTION DES RESSOURCES.
La section « stages » de la DRHAA/ESOM/EM/BPGR diffuse les avis de détachements en école (ADE).
À la réception de l\'ADE, les formations administratives d\'affectation constituent le dossier de renouvellement d\'engagement. La durée du contrat d\'engagement doit être conforme aux dispositions de l\'arrêté cité en troisième référence.
Appendice III.A Acte de volontariat pour une admission en stage du certificat élémentaire.
Annexe IV. Nature des épreuves.
1. GÉNÉRALITÉS.
Les candidats qui n\'auront réalisé la totalité des tests, pour un motif quelconque, seront éliminés de cette session.
Les candidats appelés à se déplacer pour passer les différentes épreuves et visite médicale devront être porteurs de leur carte d\'identité militaire et de leur ordre de mission.
2. ÉPREUVES PHYSIQUES.
Le total des points obtenus au contrôle de la condition physique générale (CCPG) sera pris en compte dans le cadre des épreuves physiques.
Les candidats postulant pour les spécialisations 2620, 341X et 3721 doivent détenir au moins le niveau 4 de la fiche récapitulative du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).
3. TESTS DE SÉLECTION.
Les candidats affectés en métropole passent au CSSA de Brétigny les tests de sélection suivants :
- tests d\'aptitude militaire initiale cognitifs (TAMI C).
Les tests cognitifs évaluent des aptitudes cognitives reflétant une performance intellectuelle.
C\'est une épreuve psychotechnique qui contient six tests : le raisonnement, le spatial, l\'arithmétique, le verbal, l\'attention et la vitesse de codage. Elle concerne tous les candidats.
Les scores des candidats sont répartis en onze classes (de 0 à 10).
Le seuil d\'élimination est de STEN 0 (standard eleven 1re classe). Les candidats qui ne franchissent pas ce seuil sont éliminés.
- épreuves de connaissances scientifiques et techniques (CST).
Ces tests sont spécifiquement dédiés aux spécialisations 21XX, 22XX, 23XX, 25XX, 3111, 3130, 3251, 3261, 3420, 35XX et 800X.
Ces épreuves relatives aux connaissances scientifiques et techniques (épreuves de mathématiques, d\'électricité et de mécanique), se présentent sous la forme de questionnaires à choix multiples. Les calculatrices de poche sont autorisées, y compris les calculatrices programmables (mais non programmées), alphanumériques ou à écran graphique, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu\'il ne soit pas fait usage d\'imprimante.
- test d\'anglais écrit.
Cette épreuve, qui évalue essentiellement la compréhension écrite, se présente sous la forme d\'un QCM de 75 questions.
Seuls les candidats aux spécialisations 31XX, 32XX et 8003 présentent ce test d\'anglais. Ces spécialisations sont soumises à un seuil de réussite (minima) :
8,8/20 pour les spécialisations 31XX et 32XX ;
5,7/20 pour la spécialisation 8003.
4. TESTS SPÉCIFIQUES COMPLÉMENTAIRES.
Les candidats qui postulent pour les spécialisations exigeant des TSC (spécialisations 2620, 3113, 3161, 317X, 321X, 3261, 341X et 3721) ne sont convoqués que s\'ils sont déclarés admissibles à l\'issue de la commission de sélection. Les candidats stationnés hors métropole effectuent les TSC en métropole.
Les MDRE des spécialisations 2620 et 341X candidats dans leur spécialité d\'origine n\'ont pas à passer les TSC.
5. EXPERTISE MÉDICALE SPÉCIFIQUE.
Les candidats qui ont émis un choix ou reçoivent une proposition d\'orientation pour la sous-spécialité 321X et qui réussissent TSC sont convoqués dans un CEMPN pour une expertise médicale spécifique.
Annexe V. Calendrier des travaux.
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATE D\'EXÉCUTION. |
1 | GSBdD/SAP/BF | Saisie des candidatures dans Orchestra. | / | Jusqu\'au |
2 | Transmission des actes de volontariat des candidats. | DRHAA/ESOM/EM/BSC. | Jusqu\'au | |
3 | DRHAA/ESOM/BSC. | Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection. | GSBdD/SAP/BF | Vendredi 17 février 2012. |
Désignation des centres d\'examen hors métropole. | / | |||
4 | CSSA - Brétigny | Tests de sélection. | / | Du jeudi 1er mars au vendredi 30 mars 2012. |
5 | GSBdD/SAP/BF ou antennes SAP ou DAPPS. | Transmission de la fiche récapitulative CCPM. | DRHAA/ESOM/EM/BSC. | Jusqu\'au lundi |
6 | CSSA - Brétigny ou centres d\'examen hors métropole. | Transmission des résultats des tests de sélection. | DRHAA/ESOM/EM/BSC. | Courant avril 2012. |
7 | DRHAA/ESOM/EM/BSC. | Commission de sélection. | / | Début mai 2012. |
8 | DRHAA/ESOM/EM/BSC. | Diffusion des résultats. | Intradef. | Courant mai 2012. |
9 | DRHAA/SDGR/BR. | Tests spécifiques complémentaires. | / | 2e semestre 2012. |
10 | DRHAA/ESOM/EM/BPGR. | Diffusion de l\'avis de détachement en école. | Organisme de formation GSBdD/SAP/BF | / |