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Texte 1
24 décembre 2010

Archivé Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F P 1 0 5 9 2 0 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 1.

Texte 2
24 décembre 2010

Archivé Instruction N° 312259/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/5 du 24 décembre 2010 relative aux attributions et aux modalités de désignation du chargé de prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 1 5 9 2 1 5 J

Abrogé le 09 avril 2013 par : ARRÊTÉ fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Référence(s) :

1) Article L. 4121-2 du code du travail (n.i. BO).

Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense (à jour de son 1er modificatif du 3 décembre 2003). Instruction N° 1826/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 septembre 2005 relative à l'organisation de la prévention au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300978/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 relative aux attributions du chargé de prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les organismes relevant du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.

Texte 3
27 décembre 2010

Archivé Circulaire N° 424717/DEF/SGA/DRH-MD du 27 décembre 2010 modifiant la circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative aux prêts de l'action sociale.

NOR : D E F P 1 0 5 9 2 1 7 C

Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, notamment ses articles 7. et 21. (n.i. BO).

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative aux prêts de l'action sociale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 3.

Texte 4
24 janvier 2011

Délégation de gestion du 24 janvier 2011 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 7 6 X

Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 4.

Texte 5
24 janvier 2011

Archivé Instruction N° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 2 9 J

Abrogé le 17 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 500187/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active et de la réserve opérationnelle. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 14 décembre 2010 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 501060/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP du 18 février 2010 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.

Texte 6
28 janvier 2011

Instruction N° 230080/DEF/SGA/DRH-MD du 28 janvier 2011 modifiant l'instruction n° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 9 octobre 2009 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire.

NOR : D E F P 1 1 5 0 2 3 4 J

Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 09 octobre 2009 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 6.

Texte 7
24 janvier 2011

Instruction N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 8 6 J

Référence(s) :

Code rural et de la pêche maritime Livre II « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux » (n.i. BO).

Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense. Décision N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense. Instruction N° 946/DEF/EMA/OL/2 N° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole. Instruction N° 915/DEF/DCSSA/AJA/2/D du 01 août 2003 portant organisation de la direction centrale du service de santé des armées. Instruction N° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2115/DEF/DCSSA/AST/VET du 26 juillet 2005 relative aux missions des vétérinaires des armées exerçant sous l'autorité d'un directeur régional du service de santé des armées ou assurant un soutien vétérinaire hors métropole. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2. , 510-3.2.5.

Texte 8
10 février 2011

Archivé Instruction N° 465/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 10 février 2011 modifiant diverses dispositions relatives à la suppléance des commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 0 9 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1618/DEF/DCCA/AG/ORG du 22 décembre 2005 relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels. Circulaire N° 3000/A/DCCA/3/10 du 05 avril 1972 relative à l'établissement et l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les commissaires de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30820/DEF/DCCA/AG/1 du 22 juin 1984 relative aux suppléants des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N° 9 du 4 mars 2011, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 512.3.2.

Texte 9
11 février 2011

Archivé Instruction N° 478/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 11 février 2011 modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 1 8 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 9.

Texte 10
19 janvier 2011

Archivé Décision N° 0-105-2011/DEF/EMM/STN du 19 janvier 2011 portant changement de position de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre ».

NOR : D E F B 1 1 5 0 1 5 5 S

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Message MELINDA COMFOR CAP VERT MER du 17 décembre 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte 11
02 février 2011

Archivé Décision N° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2011 portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

NOR : D E F B 1 1 5 0 1 5 6 S

Référence(s) : Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

b) Décision n° 11862/MINDEF/CAB du 31 juillet 2008 (n.i. BO). (Pour mémoire, n° Calliope : 0-67064-2008).

c) Lettre n° 0-6685-2009/DEF/EMM/OCEM du 6 février 2009 portant sur les orientations de la composante « AVTER » de laéronautique navale (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.

Texte 12
24 janvier 2011

Archivé Circulaire N° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative aux circuits de notation pour le cycle 20102011 et au fusionnement pour 2012 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve, aspirants et volontaires.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 3 1 C

Abrogé le 29 septembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500176/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 12 janvier 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires. Instruction N° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500220/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 14 janvier 2010 relative aux circuits de notation pour le cycle 2009 2010 et au fusionnement pour 2011 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active, de réserve, aspirants et volontaires. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 12.

Texte 13
19 janvier 2011

Archivé Circulaire N° 598/DEF/DCSSA/CH du 19 janvier 2011 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2011.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 8 1 C

Abrogé le 23 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 2364/DEF/DCSCA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2012. Référence(s) : Instruction N° 597/DEF/DCSSA/CH du 19 février 2010 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 598/DEF/DCSSA/CH du 19 février 2010 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 13.

Texte 14
16 décembre 2010

Archivé Circulaire N° 36092/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 décembre 2010 relative à l'accession des militaires techniciens de l'air et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 9 2 1 0 C

Abrogé le 14 décembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 22914/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air. Instruction N° 1009/DEF/DPMAA/BEG du 26 janvier 1998 relative au recrutement, à la formation et à la gestion de militaires du rang engagés en qualité de militaires musiciens de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1010/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 26 février 2008 relative à l'engagement, la formation, la gestion et l'administration des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 17 décembre 2009 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 20 janvier 2010 relative au recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 23115/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 12 novembre 2009 relative à l'accession des militaires techniciens de l'air et militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2010. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 14.

Sommaire du BOC n°9 du 04/03/2011

Texte réglementaire permanent