1. Processus applicables aux missions vétérinaires.

  1.1. Généralités, management de la qualité.

Les missions des vétérinaires des armées s'exercent dans le cadre d'une démarche qualité, conçue sur le modèle de la norme ISO 9001 version 2000 relative aux systèmes de management de la qualité. Conformément à cette norme et en application des directives de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), les activités vétérinaires relèvent de processus de réalisation et de processus supports. Les processus de réalisation regroupent les activités purement techniques vétérinaires. Les processus supports concernent les actions de soutien nécessaires à l'exécution des activités techniques.

Les processus de réalisations sont pilotés par la DCSSA qui définit, pour chacun, les objectifs, les procédures générales, les indicateurs et les formes des comptes rendus à appliquer. La DCSSA s'assure, notamment, par des audits internes et des revues régulières du système qualité, de la mise en place des actions d'amélioration continue prévue par la norme.

  1.2. Les processus de réalisation.

Les activités des vétérinaires des armées, affectés en DRSSA et dans les formations subordonnées au directeur régional du service de santé, relèvent de quatre processus de réalisation :

• le processus « médecine vétérinaire » regroupe les soins aux animaux (médecine et chirurgie) et les opérations de prophylaxie médicale et sanitaire ;

• le processus « contrôles officiels » concerne l'ensemble des activités relevant des contrôles officiels attribués aux compétences vétérinaires par dispositions légales et réglementaires (exercice au nom de l'autorité nationale compétente) ;

• le processus « expertise-conseil » regroupe les activités d'expertise et de conseil au titre du soutien au commandement pour tous les aspects relevant des compétences vétérinaires ;

• le processus « formation » concerne l'ensemble des activités de formation, dispensées par les vétérinaires au profit des forces.

  1.3. Les processus supports.

Conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence :

• la direction et le soutien des missions relèvent des attributions du directeur régional (art. 2 et 3) ;

• les procédures de fonctionnement de la direction régionale et la répartition des tâches entre les différents bureaux sont définies sous l'autorité du directeur adjoint (art. 6).

En complément, les vétérinaires des armées bénéficient :

• d'une base de données « documentation, réglementation » dont la mise en oeuvre et la gestion sont assurées par la DCSSA, dans le cadre du management de la qualité de l'exercice des compétences vétérinaires ;

• de procédures spécifiques applicables au plan national, visant à assurer la cohérence globale des activités, notamment dans les domaines de la qualification du personnel.

2. Dispositions générales applicables aux processus de réalisation des activités.

Les activités vétérinaires, conduites au titre des processus de réalisation identifiés à l'article premier de la présente instruction, doivent répondre aux exigences de l'ensemble des « parties intéressées aux activités vétérinaires ».

Les activités relevant du processus « médecine vétérinaire » regroupent les actes de soins aux animaux (médecine et chirurgie), ainsi que les opérations de prophylaxie, de police sanitaire, et d'identification des animaux relevant de la responsabilité du ministère de la défense. Elles sont réalisées dans les structures vétérinaires et/ou au sein des unités soutenues.

Les activités relevant du processus « contrôles officiels » sont réalisées sous la forme d'inspections vétérinaires, d'audits, de vérifications et de tous autres moyens appropriés, pour s'assurer du respect de l'application des dispositions réglementaires, par les organismes (établissements, services ou formations) relevant de l'autorité ou placés sous tutelle du ministre de la défense. Elles s'exercent dans les domaines de la sécurité des aliments, y compris les eaux destinées à la consommation humaine, de la protection et du bien-être animal, de la police sanitaire applicable aux animaux. Le chef du bureau vétérinaire de la DRSSA coordonne, dans sa zone de compétence territoriale, la programmation des contrôles officiels, en fonction des résultats d'une analyse des risques sanitaires ou de la nature des écarts relevés lors des précédents contrôles.

Les activités relevant du processus « expertise-conseil » rassemble les prestations de soutien technique effectuées dans le domaine des compétences vétérinaires, au profit des commandements, des services, des commandants d'unités ou de formations. Le cadre d'exercice de ces activités est défini, sous l'autorité du directeur régional du service de santé, en application de directives ministérielles ou à partir d'une expression de besoins des parties intéressées aux activités vétérinaires. Les domaines relevant du processus « expertise-conseil » sont la maîtrise de l'environnement biologique (bio-sécurité et épidémiologie vétérinaire), la qualité et la sécurité des aliments, l'évaluation des fournisseurs de denrées alimentaires, la santé, l'aptitude à l'emploi et la protection des animaux des armées, les procédures de contentieux portant sur les animaux.

Les activités relevant du processus « formation » viennent compléter les prestations de soutien, exercées au profit des parties intéressées aux activités vétérinaires. Ces formations privilégient les domaines de la sécurité des aliments, de la santé et de la protection des animaux et de l'aptitude à l'emploi des animaux, ainsi que celui de la prévention des risques sanitaires. Elles sont dispensées en priorité dans le cadre de la préparation et du maintien en condition opérationnelle des forces.

Le déploiement des processus vétérinaires dans chaque région fait l'objet d'un recueil informatisé des données d'activités, transmis mensuellement aux différents niveaux de responsabilité du service de santé. Ces données contribuent à l'élaboration d'indicateurs et de tableaux de bord. La DCSSA fixe la nature et les modalités de recueil et de transmission des données.

Un rapport annuel de synthèse, établi par domaine d'activités vétérinaires en région, est transmis à la DCSSA, par voie hiérarchique, pour le 15 février de chaque année.

3. Répartition des missions.

  3.1. Le bureau vétérinaire.

Le bureau vétérinaire est dirigé par un vétérinaire des armées, chargé au niveau régional de l'organisation, de la conduite, du suivi et du contrôle des activités vétérinaires.

Le chef du bureau vétérinaire, assisté d'un adjoint :

• exerce une fonction de conseiller vétérinaire régional, auprès du directeur régional, pour les commandements, les directions et les services intéressés aux activités vétérinaires ;

• fait appliquer, dans son domaine de compétences, sous l'autorité du directeur régional, les directives techniques de la DCSSA ;

• fournit au directeur régional les éléments techniques relatifs aux activités menées au titre du contrôle officiel ou des audits internes, afin que celui-ci puisse exercer pleinement ses attributions auprès des autorités intéressées aux activités vétérinaires ;

• réalise les audits internes du système de management de la qualité de l'exercice des compétences vétérinaires en région ;

• pilote et coordonne au niveau régional, en cas de nécessité, le redéploiement des moyens en personnel technique vétérinaire entre les différents secteurs vétérinaires ;

• peut se voir confier par le ministre (DCSSA) des missions spécifiques d'audit, de contrôle, d'enquête, d'étude et d'enseignement dans son domaine de compétence.

Il effectue les missions et les activités prévues au point 6.6 de l'instruction citée en référence et précisées ci-après.

  3.1.1. Missions à charge du bureau vétérinaire au titre des processus de réalisation.

• a).  Processus « médecine vétérinaire ».

  Au titre de ce processus, les missions du bureau vétérinaire sont :

  • le pilotage, le suivi et le contrôle des activités des secteurs vétérinaires et des services vétérinaires d'unités ;

  • l'analyse, au plan de la pertinence, de l'expression des besoins en matériels des secteurs vétérinaires et des services vétérinaires d'unités, en liaison avec le bureau équipement ravitaillement, notamment dans le cadre de l'établissement du plan annuel d'équipement ;

  • l'analyse, au regard des activités prévisibles et en liaison avec le bureau administration finances, notamment dans le cadre de l'établissement du budget de la DRSSA, des demandes de ressources financières, spécifiques aux activités de médecine vétérinaire des secteurs vétérinaires et des services vétérinaires d'unités.

• b).  Processus « contrôles officiels ».

  Les missions du bureau vétérinaire, relevant des contrôles officiels, sont :

  • le contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives à la protection animale et au bien-être des animaux dans les unités et formations relevant du ministère de la défense ;

  • le contrôle des opérations de prophylaxie ou de police sanitaire, dirigées par l'État, sur les animaux de toutes origines séjournant de manière habituelle ou occasionnelle dans les enceintes relevant du ministère de la défense ;

  • le contrôle des conditions de l'expérimentation animale conduite par les centres de recherche du ministère de la défense, dans le cadre d'une désignation prononcée par la DCSSA, sur proposition du vétérinaire général inspecteur, inspecteur technique des services vétérinaires des armées ;

  • l'instruction des demandes d'autorisation de prélèvement et d'utilisation des eaux destinées à la consommation humaine ;

  • le contrôle de la maîtrise de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (préparation du rapport annuel de la DCSSA au ministre de la défense) ;

  • la mise en oeuvre des procédures réglementaires et techniques en vigueur pour la délivrance des agréments sanitaires dans les domaines de la restauration collective (restauration différée), de l'entreposage et du transport des denrées alimentaires par moyens militaires ;

  • l'expertise des aliments dans le cadre de l'enquête épidémiologique menée en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective ;

  • la coordination de la programmation des contrôles officiels à charge des secteurs vétérinaires.

• c).  Processus « expertise-conseil ».

  Les missions du bureau vétérinaire, relevant du processus « expertise-conseil », sont :

  • le pilotage, le suivi et le contrôle des activités des secteurs vétérinaires relevant de ce processus ;

  • la participation aux expertises concernant les dommages causés aux animaux appartenant aux armées, ou par ceux-ci, ainsi qu'aux animaux civils à la suite d'activités militaires ;

  • la validation des dossiers d'évaluation des fournisseurs de denrées alimentaires et les décisions relatives à la procédure d'attribution de l'homologation vétérinaire interarmées (HVIA) ;

  • la participation aux commissions militaires et réunions inter-services portant sur les projets de construction ou de rénovation des infrastructures de restauration collective et d'hébergement des animaux ;

  • l'exécution ou la coordination, dans le domaine des compétences vétérinaires, des audits internes, revues et inspections techniques relevant de la responsabilité des commandements et l'élaboration, pour le directeur régional, des rapports correspondants ;

  • l'évaluation, au plan technique, des propositions de contrats ou de conventions relatives aux prestations de service comportant des dispositions relevant de la sécurité des aliments, de la santé ou de la protection des animaux ;

  • la coordination au niveau régional, des plans de contrôles des denrées alimentaires en liaison avec les secteurs vétérinaires et les services acheteurs du ministère de la défense (commissariats, économat des armées, …) ;

  • l'expertise des risques (zoonoses, nuisances, maladies transmissibles, …) liés aux animaux domestiques ou sauvages, séjournant dans les enceintes relevant du ministre de la défense, notamment dans les grands camps.

• d).  Processus « formation ».

  Au titre du processus « formation », le chef du bureau vétérinaire et/ou son adjoint assurent :

  • le pilotage, le suivi et le contrôle des activités des secteurs vétérinaires dans le domaine de la formation ;

  • la réalisation des enseignements, ou des coordinations de formation, au profit des personnels de la défense, dans les domaines professionnels qui relèvent de l'exercice des compétences vétérinaires.

  3.1.2. Missions réalisées au titre des processus supports.

Au titre des processus « supports », le chef du bureau vétérinaire, et/ou son adjoint :

• assurent le suivi de l'application des procédures de fonctionnement de la direction régionale, définies par le directeur adjoint, pour le soutien des activités vétérinaires ;

• s'assurent de la mise à disposition, dans les secteurs vétérinaires et services vétérinaires d'unité relevant de l'autorité du directeur régional, de la documentation technique et réglementaire nécessaire à l'exercice des compétences vétérinaires ;

• s'assurent de la qualification des vétérinaires des armées, officiers de carrière, sous contrat ou de la réserve opérationnelle, ainsi qu'à celle des techniciens vétérinaires, y compris dans le cadre de la préparation du personnel au soutien des forces déployées hors de la métropole.

  3.1.3. Missions diverses.

Dans le cadre de ses activités techniques réalisées en application des dispositions du code rural, le chef du bureau vétérinaire se tient en liaison avec les autorités vétérinaires civiles.

Le chef du bureau vétérinaire et/ou son adjoint peuvent être désignés comme référents dans leur domaine de qualification et d'expertise. Ils peuvent être amenés à diriger ou à participer à des groupes permanents de veille scientifique et technique, dans les domaines prévus par les axes de politique générale du service de santé des armées au titre de la mise en oeuvre des actions d'hygiène et de prévention au sein des armées (sécurité des aliments, qualité de l'eau, épidémiologie vétérinaire).

  3.2. Le secteur vétérinaire.

  3.2.1. Dispositions générales.

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'instruction citée en référence, le secteur vétérinaire est une structure subordonnée au directeur régional du service de santé des armées. Au titre de l'exercice des compétences vétérinaires, il est chargé de l'exécution des activités techniques de proximité, au profit des unités, des formations et des établissements qui relèvent de la compétence territoriale qui lui est attribuée par le directeur régional.

Le secteur vétérinaire est dirigé par un vétérinaire des armées qui est assisté, en principe, d'un adjoint. Ce ou ces officiers disposent d'un ou de plusieurs techniciens vétérinaires pour la réalisation des missions relatives à la sécurité des aliments.

Après accord du directeur régional du service de santé des armées, la DCSSA peut désigner le chef du secteur vétérinaire, ou son adjoint, pour coordonner, dans son domaine de compétence, des expérimentations d'ordre technique ou participer à des missions d'expertises, de formation ou d'enseignement.

  3.2.2. Missions du secteur vétérinaire.

Les missions du secteur vétérinaire sont réalisées essentiellement au titre des processus de réalisation.

• a).  Processus « médecine vétérinaire ».

  Les activités de réalisation du processus « médecine vétérinaire » sont :

  • l'exécution, en application des directives de la DCSSA et conformément aux dispositions du code rural, des opérations de prophylaxie sanitaire et médicale et de police sanitaire au profit des effectifs animaux relevant du ministère de la défense, ou, de ceux de toutes origines, séjournant, de manière permanente ou occasionnelle, dans l'une des enceintes relevant du ministère de la défense ;

  • le suivi sanitaire et la pratique de la médecine et de la chirurgie des animaux ressortissant au ministère de la défense, ou, à d'autres ressortissants dans le cadre d'accords ou de conventions spécifiques signés par délégation du ministre chargé de la défense ;

  • la décision de référer, de prescrire l'évacuation vers une clinique de rattachement des animaux nécessitant une hospitalisation et d'autoriser des soins en milieu civil ;

  • la pratique des examens biologiques et nécropsiques.

• b).  Processus « contrôles officiels ».

  Les activités rattachées au processus « contrôles officiels » concernent le contrôle officiel des denrées alimentaires, y compris celui des eaux destinées à la consommation humaine utilisées pour la préparation des aliments, dans les établissements et organismes relevant de l'autorité, ou placés sous tutelle, du ministre de la défense.

  Ce contrôle est mis en oeuvre en application des dispositions réglementaires nationales et communautaires, précisées par circulaires ministérielles ou interministérielles.

  La méthodologie des audits, inspections, examens et vérifications, pratiqués au titre de ce contrôle officiel, est fixée, par la DCSSA, dans les procédures relevant du management de la qualité, pour l'exercice des compétences vétérinaires.

• c).  Processus « expertise-conseil ».

  Au titre des activités coordonnées par le chef du bureau vétérinaire en DRSSA, les vétérinaires et techniciens vétérinaires participent, dans leurs domaines de compétences respectifs, à l'évaluation sanitaire et technique des sites de production des fournisseurs de denrées alimentaires ou des contractants des services, unités et formations dans le cadre de prestations de restauration collective. Ils établissent les documents prévus par la procédure d'homologation vétérinaire interarmées.

  Dans le cadre des activités dirigées par le directeur régional et coordonnées par le chef du bureau vétérinaire en DRSSA, les vétérinaires et techniciens vétérinaires participent aux audits internes, revues ou inspections techniques, réalisés dans les unités et formations, pour évaluer l'efficience de leur maintien en condition ou de leur préparation opérationnelle dans les domaines suivants :

  • infrastructure et fonctionnement des organismes de restauration collective ;

  • état sanitaire, aptitude à l'emploi, alimentation et conditions d'hébergement des effectifs animaux ;

  • surveillance des installations de prélèvements et d'utilisation des eaux destinées à la consommation ;

  • maîtrise de l'environnement biologique (évaluation et maîtrise de risques spécifiques, liés à certains effluents ou à la présence d'animaux vecteurs potentiels de zoonoses, d'épizooties ou d'infestations diverses, …).

  En outre le chef du secteur vétérinaire :

  • assure l'expertise, au plan médical, zootechnique ou comportemental, dans le cadre des procédures d'achat ou de réforme des animaux militaires ;

  • s'assure du devenir des animaux réformés et pratique l'euthanasie des animaux, en application des dispositions réglementaires relatives à la protection animale.

• d).  Processus « formation ».

  Dans le cadre des activités coordonnées par le chef du bureau vétérinaire de la DRSSA, les vétérinaires et techniciens vétérinaires participent à la formation du personnel en restauration collective ou appartenant aux unités dotées d'effectifs animaux.

  3.3. Le service vétérinaire d'unité.

Le SVU est dirigé par un vétérinaire des armées, responsable de l'organisation de son service, sous l'autorité hiérarchique du commandant d'unité et sous l'autorité technique du directeur régional du service de santé des armées. Le chef du bureau vétérinaire de la DRSSA exerce la responsabilité technique des activités du service vétérinaire d'unité. Ainsi, les missions réalisées par le secteur vétérinaire d'unité relèvent essentiellement des processus de « réalisation ».

  3.3.1. Missions relevant des processus de « réalisation ».

• a).  Processus « médecine vétérinaire ».

  Le vétérinaire, chef du service vétérinaire d'unité, assisté par un ou plusieurs vétérinaires, est responsable des activités en matière de santé animale de son unité :

  • soins et hospitalisations ;

  • visites réglementaires (achats, réformes, mouvements des animaux, …) ;

  • mise en oeuvre des mesures de prophylaxie médicale et sanitaire.

  L'organisation d'un service de permanence est définie par le chef du SVU et soumise à l'approbation du commandant de formation.

• b).  Processus « expertise-conseil ».

  Le vétérinaire, chef du SVU, conseille le commandant de formation sur les questions qui relèvent de sa compétence, notamment en matière de prophylaxie, d'hygiène, d'aptitude à l'emploi et d'analyse comportementale des animaux.

  Il formule des avis en matière d'acquisition d'animaux, dans les domaines zootechnique, comportemental et médical.

• c).  Processus « formation ».

  Les vétérinaires du SVU participent à l'instruction technique du personnel appelé à entretenir et à employer les animaux.

  3.3.2. Missions diverses.

Après accords du commandant de l'unité et du directeur régional du service de santé des armées, la DCSSA peut désigner le chef du service d'unité pour coordonner, dans son domaine de compétence, des expérimentations d'ordre technique ou participer à des missions d'expertises, de formation ou d'enseignement.

4. Cas particulier des missions des vétérinaires exerçant hors métropole.

  4.1. Vétérinaires exerçant sous l'autorité d'un directeur interarmées du service de santé des armées (DIASS).

Dans les départements, territoires et pays d'outre-mer, ou à l'étranger, le vétérinaire de carrière ou sous contrat, affecté comme conseiller auprès d'un directeur interarmées du service de santé des armées, assure l'ensemble des missions habituellement dévolues au chef du bureau vétérinaire en DRSSA et au chef du secteur vétérinaire.

En l'absence de vétérinaire, un technicien vétérinaire sous-officier peut exercer les missions dans les domaines de la sécurité des aliments et de la qualité des eaux. Toutefois ce technicien sera placé sous l'autorité technique d'un vétérinaire des armées désigné par la DCSSA.

  4.2. Vétérinaires détachés au profit des forces déployées en opérations extérieures.

En fonction des circonstances, et sur demande de la DCSSA, l'état-major des armées peut décider, qu'au titre du soutien des forces en opérations extérieures, une cellule vétérinaire soit intégrée au sein de la chefferie du service de santé. Cette cellule, armée par un vétérinaire des armées de carrière, sous contrat ou de la réserve opérationnelle et, le cas échéant, par un technicien vétérinaire, assure, outre les missions traditionnelles du vétérinaire en DIASS, la surveillance de l'environnement biologique dans le domaine des compétences vétérinaires (contribution à la maîtrise de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, hygiène de l'environnement pour la mise en oeuvre des installations de restauration de campagne, lutte-antivectorielle, …).

5. Texte abrogé.

L' instruction 3265 /DEF/DCSSA/OL/OERI/ORG 3621 /DEF/DCSSA/OL/OERI/ORG du 07 juillet 2000 relative aux attributions des conseillers vétérinaires régionaux interarmées et à l'organisation de l'exercice des compétences vétérinaires dans les trois armées, la gendarmerie et les formations rattachées est abrogée.

6. Mise en application de la présente instruction.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet au 1er août 2005.

7. Préambule.

En application des dispositions du point 1.4.3 de l' instruction 3300 /DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées (DRSSA), la présente instruction fixe les missions des vétérinaires des armées placés sous l'autorité du directeur régional du service de santé des armées dans les formations suivantes :

• direction régionale du service de santé des armées, bureau vétérinaire (DRSSA/BV) ;

• secteur vétérinaire (SV) ;

• service vétérinaire d'unité (SVU).

La présente instruction traite aussi du cas particulier du soutien vétérinaire, hors de la métropole, par les vétérinaires exerçant sous l'autorité d'une directeur interarmées du service de santé des armées ou au sein d'une cellule vétérinaire intégrée à une chefferie du service de santé, mise en place dans le cadre d'une opération extérieure.