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Archivé Direction centrale du commissariat de l'air : sous-direction « administration générale » ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 1618/DEF/DCCA/AG/ORG relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels.

Du 22 décembre 2005
NOR D E F L 0 5 5 3 5 7 4 J

Référence(s) : Instruction N° 14935/DEF/DAG du 17 août 1988 relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'Etat dans les organismes de l'administration centrale du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1618/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 15 janvier 1999 relative à la fourniture et à l'emploi des timbres officiels.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 120-0.5.3.

Référence de publication : BOC n°54 du 23/12/2010

La présente instruction a pour objet de codifier les règles relatives à la fourniture et à l\'emploi des timbres officiels pouvant être utilisés dans les commandements, directions, états-majors, bases aériennes, établissements, services et unités de l\'armée de l\'air.

La liste des autorités qui en sont dotées figure en annexe I.

La dotation et la fourniture en timbres officiels des organismes de l\'administration centrale sont fixées par l\'instruction citée en référence.

1. Énumération et description des timbres officiels.

1.1. Timbres dits « sceaux de l'État ».

1.1.1. Timbre humide.

Timbre en laiton de forme ronde, gravure en relief, avec au centre la figure de la « Liberté » telle qu\'elle est déterminée pour le sceau de l\'État et, au-dessous, l\'inscription horizontale « République française ».

1.1.2. Timbre sec.

Timbre en acier de même description que le timbre humide, gravure en creux.

1.1.3. Timbre à cacheter.

La description de ce timbre est semblable à la précédente.

1.2. Timbres dits « de service ».

1.2.1. Timbre humide « Rectification ».

Timbre humide en laiton, de forme ovale, gravure en relief du modèle ci-dessous.

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1.2.2. Timbre ovale.

Timbre en caoutchouc de forme ovale du modèle ci-dessous.

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1.3. Timbres des unités de gendarmerie.

1.3.1. Timbre humide en laiton, de forme octogonale, gravure en relief, du modèle ci-dessous.

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1.3.2. Timbre à cacheter pour apposition des scellés, du modèle ci-dessous gravure en creux.

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2. Fourniture des timbres.

2.1. Timbres métalliques et timbres des unités de la gendarmerie de l'air.

Les timbres métalliques décrits aux 1.1., 1.2.1. et 1.3. sont fournis par le service logistique du commissariat de l\'air (SELOCA) qui s\'assure, préalablement à leur mise en fabrication, de l\'exactitude des mentions à porter en exergue.

L\'accord de la direction centrale du commissariat de l\'air sera sollicité en cas de dotation nouvelle ou de modification du nombre ou des mentions portées en exergue des timbres en dotation.

Le suivi comptable des timbres attribués est tenu par le SELOCA.

2.2. Timbres en caoutchouc.

Le chef du soutien du personnel/commissaire de base arrête une liste des autorités qui n\'ayant pas qualité pour utiliser les timbres décrits au 1.1. peuvent faire usage du timbre ovale défini au 1.2.2. Ce timbre est réalisé localement.

2.3. Interdictions.

Il est formellement interdit de procéder à la réalisation locale des timbres mentionnés aux 2.1. et 3.3.. Toute inobservation de cette disposition, indépendamment des contrefaçons et usages frauduleux prévus et punis par les articles 444-1 à 444-9 du code pénal ⁽¹⁾, tombe sous le coup des sanctions édictées par la loi du 18 mars 1918 (BO/M, p. 413, BOR/M, p. 295 ; BOEM 120-0.5.3) modifiée par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 615) et l\'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000.

3. Utilisation et conservation des timbres officiels.

3.1. Timbre humide.

Le timbre humide sert à conférer le caractère officiel à des documents diffusés par les autorités hiérarchiques investies d\'une responsabilité de commandement ou d\'un pouvoir administratif et répertoriées à l\'annexe I. de la présente instruction.

L\'empreinte du timbre humide officiel est apposée au côté gauche de la signature en empiétant légèrement sur celle-ci de manière à ce qu\'elle reste parfaitement visible. Il est précisé que, pour un même document, l\'apposition du timbre humide n\'est effectuée qu\'une seule fois, sur l\'original.

3.2. Timbre à cacheter et timbre sec.

Le timbre à cacheter est utilisé avec de la cire pour sceller les enveloppes dont le contenu présenterait un caractère confidentiel.

La presse à timbre sec est employée pour conférer le caractère officiel aux pièces dont l\'origine doit être indiscutable, pièces d\'identité notamment.

3.3. Timbres de la gendarmerie.

3.3.1. Timbres de forme octogonale.

Le timbre de forme octogonale permet de conférer le caractère officiel aux documents diffusés par la gendarmerie et signés par une autorité hiérarchique investie d\'une responsabilité de commandement ou d\'un pouvoir administratif.

3.3.2. Timbres spéciaux pour scellés.

Les timbres spéciaux pour scellés permettent de formaliser, sous forme de scellés, la saisie conservatoire de pièces à conviction dans le cadre de procédures judiciaires ou la protection particulière dont doit bénéficier un document sensible.

3.4. Timbres « Rectification ».

Les inscriptions portées sur les pièces matricules et le livret de pension ne devant comporter ni grattage, ni surcharge, les rectifications qui s\'avèrent nécessaires sont opérées au moyen d\'un simple trait passé sur les mentions inexactes et par l\'inscription interlinéaire de celles qui doivent les remplacer.

L\'authenticité des rectifications est garantie par l\'apposition de l\'empreinte du timbre (tel que définit au 1.2.1. ci-dessus) complétée par l\'indication marginale de la date à laquelle elles ont été effectuées. Cette simple indication permet de situer les responsabilités éventuellement engagées.

3.5. Timbres en caoutchouc.

Le timbre en caoutchouc est utilisé par les autorités hiérarchiques investies d\'une responsabilité de commandement ou d\'un pouvoir administratif mais non répertoriées à l\'annexe I. de la présente instruction.

Il permet de formaliser les pièces de la correspondance militaire émises pour les besoins du service courant, ainsi que les documents spécifiques à l\'activité des unités ou du personnel (états, registres, carnets de vol).

3.6. Conservation.

Chaque autorité qui, de par ses fonctions, est habilitée à détenir et à utiliser des timbres officiels, surveille ou fait surveiller sous son entière responsabilité leur apposition sur les documents qu\'elle estime nécessaire d\'authentifier.

Elle est de même responsable de leur conservation.

Du point de vue comptable, les timbres officiels sont classés « matériel non consommable » : toutefois, après destruction réglementaire, leur sortie des comptes est simplifiée dans les conditions prévues à l\'annexe II.

4. Dispositions particulières.

4.1. Les commissaires de l'air.

Timbres nominatifs des commissaires.

Les timbres humides sont délivrés à titre personnel et définitif aux commissaires de l\'air. Leur détention est liée à la fonction et non au poste temporairement occupé. Leur utilisation est liée à l\'exercice de leurs attributions prévu dans le cadre :

des articles 4. (alinéa 2) et 5. du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 512) ;
du 3.3.1. de l\' instruction n° 2400/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 11 septembre 1998 (BOC, p. 3583 ; BOEM 720).

4.2. Les suppléants des commissaires de l'air.

Les suppléants des directeurs du commissariat de l\'air en région aérienne, des directeurs des commissariats d\'outre-mer et des commissaires de l\'air sur les bases aériennes désignés dans les conditions de l\'instruction n° 30820/DEF/DCCA/AG/1 du 22 juin 1984 (BOC, p. 4977 ; BOEM 114.6, 720.1) sont habilités à utiliser les timbres officiels dont ils usent dans le seul cadre de la suppléance.

Les commissaires suppléés sont responsables de leur récupération et de leur conservation si la suppléance en cause est supprimée.

À cet effet, ils font tenir à jour un tableau nominatif des officiers exerçant les fonctions de suppléant des commissaires de l\'air sur leur ressort territorial.

5. Timbres officiels perdus, volés.

5.1. Timbre perdu ou volé.

L\'officier de sécurité de la base doit être immédiatement avisé. Un compte rendu exposant les circonstances du vol ou de la perte et les mesures prises pour retrouver le timbre est joint à la demande de remplacement. Il est dressé un procès-verbal de perte.

5.2. Timbre usagé.

Le remplacement d\'un timbre usagé peut être demandé, mais, dès la mise en place du nouveau timbre, l\'ancien doit être immédiatement détruit.

L\'envoi des nouveaux timbres et la destruction des anciens obéissent aux règles fixées à l\'annexe II.

5.3. Timbre devenu sans emploi.

Tout timbre spécial à une unité, devenu sans emploi, pour quelque raison que ce soit (dissolution, modification de dénomination ou de structure), doit être détruit selon les modalités prévues à l\'annexe II.

6.

Cette instruction abroge l\'instruction n° 1618/EMAA/LA/ADM du 15 janvier 1999 modifiée relative à la fourniture et à l\'emploi des timbres officiels.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
directeur adjoint du commissariat de l'air,

Hervé DE LAAGE DE MEUX.

Annexes

Annexe I.

1 Autorités dotées de timbres dits « sceau de l'État » et de timbres des unités de gendarmerie.

DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE.	DOTATIONS.	MENTIONS À PORTER EN EXERGUE.
TIMBRE HUMIDE.	TIMBRE À CACHETER.	TIMBRE SEC.
1. Commandements organiques ou opérationnels disposant : d\'un général commandant en second et/ou de généraux adjoints. (*) Suivi éventuellement d\'une mention particulière (logistiques, tactique,...).	4	1		Partie supérieure : désignation du commandement considéré. Partie inférieure : porte selon le cas les mentions suivantes : « Le général. » « Le général commandant en second. » « Le général adjoint (). » « Le chef d\'état-major. » Partie supérieure :* désignation du commandement considéré. Partie inférieure : « État-major ».
2. Régions aériennes disposant : d\'un général commandant en second et d\'un général adjoint.	4	1	1	Partie supérieure : désignation de la région aérienne considérée. Partie inférieure : porte selon le cas les mentions suivantes : « Le commandant en second. » « Le général. » « Le général adjoint. » « Le chef d\'état-major. » Partie supérieure : désignation de la région aérienne considérée. Partie inférieure : « État-major ».
3. Centres d\'opérations ou état-major opérationnel commandés par un officier général.	1			Partie supérieure : désignation du centre d\'opération ou de l\'état-major opérationnel considéré. Partie inférieure : « Le général ».
4. Directions de services (technique, commissariat de l\'air) en régions aériennes .	1	1		Partie supérieure : désignation de la direction concernée suivi de l\'indication de la région aérienne [« Direction… en région aérienne… »]. Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : désignation de la direction concernée. Partie inférieure : désignation de la région aérienne considérée.
5. Bases aériennes : 5.1. Base aérienne. 5.2. Base de soutien à vocation interarmées en opération extérieure^() ^() Si l\'armée de l\'air est désignée armée pilote du soutien.	1 1	1	1	Partie supérieure : « Base aérienne n^o … ». Partie inférieure : « Le commandant ». « Base aérienne n° » à l\'exception de toute autre indication. Partie supérieure : « Base de soutien à vocation interarmées...». Suivi de l\'indication du territoire considéré. Partie inférieure : « Le commandant ».
6. Bases aériennes écoles : Base aérienne n° 701 Salon-de-Provence. Base aérienne n° 721 Rochefort.	3 3			Partie supérieure : « École de l\'air 00.401 ». Partie inférieure : Porte selon le cas les mentions suivantes : Sur le premier : « Le général ». Sur le deuxième : « Le commandant en second ». Sur le troisième : « Le commandant du groupement instruction 10.300 ». Partie supérieure : « École de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air 00.402 ». Partie inférieure : porte selon les cas les mentions suivantes : Sur le premier : « Le général ». Sur le deuxième : « Le commandant en second ». Sur le troisième : « Le commandant du groupement instruction 00.321 ».
7. Détachements air ⁽¹⁾.	1	1	1	Partie supérieure : « détachement air n°…» Partie inférieure : « Le commandant ». « Détachement air n°... » à l\'exception de toute autre indication.
8. Commissaire de l\'air (après réussite au cycle de formation à l\'école du commissariat de l\'air).	1			Partie supérieure : « Commissariat de l\'air ». Partie inférieure : « Initiale(s) du (ou des) prénom(s) et nom du titulaire ».
9. Suppléants des commissaires de l\'air : 9.1. Suppléants des directeurs du commissariat de l\'air en région aérienne. 9.2. Suppléants des commissaires de l\'air sur les bases aériennes, les détachements air ou les BSVIA en OPEX. 9.3. Suppléants des directeurs des commissariats d\'outre-mer ⁽²⁾.	1 1 1			Partie supérieure : « Direction du commissariat de l\'air en région aérienne...». Partie inférieure : « Le suppléant n°…». Partie supérieure : « Commissaire de la BA n°...» ou « commissaire de la BSVIA de ...». Partie inférieure : « Le suppléant n°...». Partie supérieure : « Direction des commissariats... » suivi de la désignation de la direction des commissariats d\'outre-mer considérée. Partie inférieure : « Le suppléant n° ...».
10. Gendarmerie de l\'air : Commandement de la gendarmerie de l\'air. Unités de la gendarmerie de l\'air. Détachement de la gendarmerie de l\'air.	1 1 1	1 1		Timbre du modèle figurant au 1.1. : Partie supérieure : « Commandement de la gendarmerie de l\'air ». Partie inférieure : « Le commandant ». Timbre du modèle figurant au 1.3.1. : Partie supérieure : « Gendarmerie de l\'air ». Partie inférieure : indication de l\'organisme considéré « Groupement de la région aérienne...» ou « Compagnie de...» ou « Brigade de ...» ou « Poste de ...» suivant le cas. Timbre du modèle figurant au 1.3.2. Timbre du modèle figurant au 1.3.1. : Partie supérieure : « Gendarmerie de l\'air ». Partie inférieure : « Détachement ».
11. Organismes extérieurs du service du commissariat de l\'air (SCA) : Service administratif du commissariat de l\'air (SACA) ⁽³⁾. Service logistique du commissariat de l\'air (SELOCA) ⁽³⁾. Service des rémunérations et pensions du commissariat de l\'air (SERPECA) ⁽³⁾. Établissements logistiques du commissariat de l\'air (ELCA) ⁽³⁾. Centres administratifs territoriaux de l\'air (CATA) ⁽³⁾. Structures locales d\'achat et de mandatement ⁽³⁾.	1 1 1 1 1 1	1	1	Partie supérieure : « Désignation de l\'élément considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro à l\'exclusion de toute autre mention. Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ».
12. Organismes/établissements spéciaux suivants : Entrepôt de l\'armée de l\'air (DCMAA) ⁽³⁾. Atelier de réparation de l\'armée de l\'air (DCMAA) ⁽³⁾. Centre de soutien logistique et de transport (DCMAA) ⁽³⁾. Service des marchés centralisés (DCMAA) ⁽³⁾. Établissement central de l\'infrastructure de l\'air ⁽³⁾.	1 1 1 1 1			Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ». Partie supérieure : « Désignation de l\'organisme considéré suivi de son numéro ». Partie inférieure : « Le directeur ».
13. Bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air ⁽³⁾.	1		1	Partie supérieure : « Bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air 24.501 ». Partie inférieure : « Le commandant ». « Bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air 24.501 » à l\'exclusion de toute autre indication.
14. Service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.	1			Partie supérieure : « SCF de la SIMMAD 04.590 ». Partie inférieure : « Le chef du service ».
15. Centre d\'enseignement supérieur aérien.	1		1	Partie supérieure : « Centre d\'enseignement supérieur aérien ». Partie inférieure : « Le directeur ». « Centre d\'enseignement supérieur aérien » à l\'exception de toute autre indication.
16. Centre d\'expériences aériennes militaires (CEAM).	1			Partie supérieure : « Centre d\'expériences aériennes militaires ». Partie inférieure : « Le général ».
17. Commandements en outre-mer et à l\'étranger : 17.1. Commandements permanents : 17.1.1. Commandement des forces françaises. ^() (COMFOR) 17.1.2. Commandement supérieur dans les DOM-TOM. ^()(COMSUP) 17.2. Commandement en opérations : 17.2.1. Commandement des éléments français. ^()(COMELEF) 17.2.2. Commandant de la force ^(). (COMANFOR ou force commander) ^(*)Si l\'armée de l\'air est désignée armée pilote du soutien.	1 1 1 1			Partie supérieure : « Commandement des forces françaises...» suivi de l\'indication du matériel concerné. Partie inférieure : « Le commandant ». Partie supérieure : « Commandement supérieur...». Suivi de l\'indication du territoire considéré. Partie inférieure : « Le commandant ». Partie supérieure : « Eléments français...». Suivi de l\'indication du territoire considéré. Partie inférieure : « Le commandant ». Partie supérieure : « Force en opération...». Suivi du nom de l\'opération. Partie inférieure : « Le commandant ».
⁽¹⁾ Détachements air dont le commandant exerce les prérogatives de commandant de formation administrative. ⁽²⁾ Au profit du CSP lorsqu\'il n\'est pas issu du corps des commissaires de l\'air et après accord du DICOM. ⁽³⁾ Les timbres dont disposent ces organismes ne doivent être employés que dans le cadre de la mission spécifique des éléments.

2 Autorités dotées de timbres dits « de service ».

2.1 Timbre ovale.

Ce timbre porte, au centre, selon l\'appellation de l\'autorité concernée, l\'une des mentions suivantes : « Le commandant », « Le directeur », « Le chef de soutien », « Le chef de service », etc. et, en exergue, à la partie supérieure, la désignation et le numéro de l\'unité considérée.

2.2 Timbre « Rectification ».

Sont dotés de ce timbre :

le chef du bureau du personnel militaire des bases aériennes ou pour les détachements air, le responsable du personnel militaire ;
le chef de la division des personnels administrés du SACA ;
le chef du centre des pensions du SERPECA ;
les bureaux personnels militaires des commandements gestionnaires ;
le chef du BARAA.

Annexe II. Destination des timbres usagés ou devenus sans emploi.

1. Dissolution de base ou d'unité.

1.1 Bases aériennes.

Les timbres officiels de la base sont confiés au chef de l\'organe liquidateur qui en fait assurer la destruction et procède aux formalités décrites au 2. de la présente annexe.

1.2 Autres unités (directions, états-majors, etc...).

Les timbres officiels sont reversés à la base aérienne de rattachement sous la responsabilité du commandant de l\'unité dissoute. Le chef du soutien personnel/commissaire de base en fait assurer la destruction sur place par meulage des inscriptions et procède aux formalités décrites au 2. de la présente annexe.

2. Changement de dénomination ou de structure.

Le commandant de base ou de l\'unité concernée est responsable de la remise des timbres devenus sans emploi au chef du soutien du personnel/commissaire de base qui en fait assurer la destruction sur place.

Les timbres officiels sans emploi ou usagés sont sortis des comptes après destruction par certificat administratif. Le chef de soutien du personnel/commissaire de base dresse un procès-verbal de destruction qu\'il transmet au SELOCA.