Préambule.

La présente instruction, prise en application des textes de références, a pour objet de définir l'organisation et les attributions des directions interarmées du service de santé hors métropole (DIASS).

1. Organisation.

1.1.

Les directions interarmées du service de santé (DIASS) sont implantées dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales et les Etats étrangers, où les forces armées françaises sont placées sous l'autorité d'un commandant supérieur (COMSUP), ou d'un commandant des forces françaises (COMFOR). Elles constituent un organe de direction auquel sont subordonnés les organismes du service de santé implantés sur le territoire :

• centre hospitalier des armées (CHA) ;

• section de ravitaillement sanitaire (SRS).

Une direction peut également être créée, à l'initiative de l'état-major des armées, pour assurer le soutien des forces placées sous l'autorité d'un commandant d'éléments de forces à l'étranger (COMELEF).

1.2.

Les directions interarmées du service de santé sont des organismes extérieurs du service de santé des armées.

En matière d'emploi, elles relèvent du commandant interarmées et reçoivent des directives précisant les besoins qu'elles sont tenues de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et échéances qui leur sont fixées.

Elles relèvent de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) en matière administrative et technique, qui porte notamment sur l'organisation interne du service et sur la conformité de ses activités aux réglementations techniques, administratives et financières en vigueur.

Le directeur central du service de santé des armées est responsable de la surveillance administrative et technique du service local, et notamment de celle des formations hospitalières implantées hors métropole.

1.3.

Le directeur est un médecin en chef, un médecin chef des services ou un officier général du corps des médecins des armées. Il assume pleinement vis-à-vis du commandant interarmées la responsabilité de la mission de soutien des forces dans son domaine et dans le cadre de ses attributions. Il est responsable devant son directeur central de l'utilisation des moyens de sa direction.

La surveillance administrative du service local est effectuée sur ordre du directeur central du service de santé des armées par le bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé, selon une planification et un calendrier arrêtés en accord avec le commandant interarmées, qui est tenu informé des conclusions et constatations effectuées.

Les filières de notation font l'objet de directives particulières prises sous le timbre des états-majors ou des directions de service dont relèvent respectivement le personnel concerné.

Les effectifs des DIASS et de leurs organismes subordonnés sont arrêtés par l'état-major des armées, sur proposition de la DCSSA, après avis de l'autorité inter armées locale.

1.4.

Les moyens financiers et matériels, y compris les véhicules, nécessaires au fonctionnement des DIASS et de leurs organismes subordonnés, cités au point 1.1, sont définis et mis en place par la DCSSA.

Le soutien de vie courante des formations techniques interarmées est, en tant que de besoin, assuré par une formation-support, désignée par le commandant interarmées.

2. Attributions.

2.1.

Le directeur interarmées s'assure en toutes circonstances de la bonne exécution du soutien médical et sanitaire au profit de l'ensemble du personnel et des formations relevant du ministère de la défense, déployées dans la zone de responsabilité du commandant interarmées.

Conseiller technique du commandement, il est consulté pour tout problème relevant de sa compétence.

Il a autorité sur tout le personnel de la direction et des organismes subordonnés.

Il a autorité technique sur l'ensemble du personnel médical et paramédical des services médicaux des formations stationnés ou déployées.

Sous l'autorité du commandant interarmées, il règle la participation de l'ensemble des formations aux charges communes de soutien.

2.2. Attributions administratives et techniques.

Le directeur interarmées coordonne le fonctionnement et les actions de soutien médical et sanitaire au profit des différentes formations locales. A ce titre, il répartit entre les médecins et le personnel paramédical, sous réserve de leurs sujétions opérationnelles, les charges médicales à caractère interarmées : gardes médicales, médecine de garnison, commissions diverses, médecine de prévention, médecine des gens de mer, etc.

Pour assurer ses missions techniques, le directeur interarmées s'appuie notamment sur le pharmacien chimiste des armées à qui sont dévolues les attributions d'adjoint et de conseiller et sur le vétérinaire biologiste affecté auprès de lui pour exercer les fonctions de conseiller, de chef de groupe de secteurs vétérinaires ou de chef de secteur vétérinaire.

Il exerce les responsabilités dévolues à un directeur de service, en particulier dans les domaines :

• du ravitaillement sanitaire : commandes, plans d'équipement, crédits, réformes ou retraits des approvisionnements dans les limites financières de sa compétence ;

• administratif et financier ;

• de la comptabilité des matériels ressortissant au service de santé des armées ; le directeur est ordonnateur-répartiteur, par délégation du ministre ; les comptables en charge de la tenue des différentes comptabilités sont désignés par le ministre (DCSSA).

La surveillance administrative et technique dans les unités des forces est une attribution de commandement organique, dont délégation peut être donnée au directeur interarmées pour ce qui concerne le matériel sanitaire de service courant en dotation dans les services médicaux des formations stationnées ou déployées.

Il peut être chargé d'inspections techniques « santé » au sein des formations stationnées ou déployées.

2.3. Attributions financières.

En matière financière, le directeur interarmées :

• dispose d'un compte en valeur pour la réalisation des matériels du service et établit un budget de gestion et un compte de gestion selon la réglementation propre au service de santé. Les ressources financières sont mises en place par la DCSSA auprès de l'ordonnateur de rattachement ;

• est compétent en matière de décision de remboursement et de contentieux concernant les soins dispensés en milieu civil ;

• établit les conventions de soins avec les établissements civils ;

• gère les frais de déplacement du personnel du service de santé.

2.4. Liaisons fonctionnelles.

Outre ses liaisons hiérarchiques permanentes avec le commandement, et techniques avec les formations locales et la DCSSA, le directeur entretient des liaisons fonctionnelles avec :

• les autorités civiles ou militaires investies de responsabilités locales en matière médicale ou sanitaire ;

• les inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air ou les inspecteurs techniques, pour ce qui concerne les questions relevant des attributions de ces autorités ;

• le personnel du service de santé placé hors budget des armées ou relevant d'autres ministères. Il appartient en particulier au directeur interarmées d'apporter, aux intéressés et sur leur demande, l'information qui pourrait leur être nécessaire notamment dans les domaines statutaires et de chancellerie ;

• le chef ou le médecin-chef d'un élément militaire faisant escale ou stationné temporairement sur son territoire de compétence ; il le fait bénéficier, notamment, du concours de ses conseillers techniques et de celui de ses organismes subordonnés.

2.5. Compte rendu.

Le directeur interarmées rend compte chaque année du fonctionnement et de l'activité du service sous forme d'un rapport transmis par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées.