Archivé
état-major de la marine :
bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 1 5 0 1 5 6 S
DÉCISION N° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.
Du 02 février 2011NOR D E F B 1 1 5 0 1 5 6 S
Dans le cadre des restructurations en cours au sein du ministère de la défense et conformément à la décision de référence b) (1), la base d\'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons (code unité 75280) sera dissoute à compter du 2 juillet 2011.
Les modalités liées aux transferts ou rattachements des flottilles et services de la BAN Nîmes-Garons vers d\'autres formations sont détaillées en première annexe de la lettre de référence c) (1).
Notes
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.