Préambule.

En opérations, l'aptitude opérationnelle des forces doit être préservée en toutes circonstances.

Dans ce cadre, la prévention et la sécurité du personnel constituent une responsabilité de commandement dans laquelle le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major des différentes armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés de mettre en oeuvre la politique définie par le ministre au sein des formations et organismes relevant de leur autorité.

Nonobstant ces principes, le personnel conserve, au plan individuel, la responsabilité morale personnelle relative à sa protection et à sa sécurité propres. De même, il partage les devoirs moraux et réglementaires collectifs en matière d'application des règles de prévention et de sécurité.

La prévention et la sécurité du personnel justifient la mise en oeuvre de mesures préventives ou curatives visant :

• à réduire l'impact sanitaire des risques environnementaux ;

• à éviter la dégradation, hors des phases de combat proprement dites, des conditions de travail en opérations.

Ceci suppose une bonne connaissance du milieu, des nuisances et des risques auxquels sont exposées les personnes, afin de prendre les dispositions appropriées dans le respect des exigences opérationnelles de la mission.

Cette prise en compte du risque et de ses conséquences, aux plans collectif et individuel, requiert une organisation rigoureuse qui assure la cohérence et la synergie des actions entreprises.

Aussi, dans le cadre des responsabilités propres à chacun des chefs d'état-major, au directeur général de la gendarmerie nationale et aux directeurs de services, la santé, la sécurité et l'hygiène du personnel en opérations s'inscrivent dans la même continuité qu'en temps normal.

La présente instruction a pour but de définir :

• l'organisation générale adoptée pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel du ministère de la défense en opérations ;

• le rôle dévolu à chacun des niveaux concernés, conformément à l'arrêté d'application du décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense ;

• les mesures de coordination interarmées indispensables.

1. Définitions.

1.1. Opération.

On entend, par opération, un ensemble d'actions militaires menées par une force qui peut être interarmées, voire interalliée ou multinationale dans une zone géographique appelée théâtre d'opérations. Elle s'effectue dans un cadre espace, temps donné. Un nom de baptême lui est généralement donné.

1.2. Hygiène et sécurité en opération.

L'hygiène et la sécurité en opération (HSO) sont une démarche de prévention qui vise à garantir, autant que faire se peut, avant, pendant et après la durée de l'opération, l'intégrité physique et psychique de l'individu qui pourrait être atteinte par son activité ou par le simple fait de sa présence sur le théâtre d'opération. Elle s'appuie sur un ensemble de règles ou de mesures à appliquer pendant la durée de l'opération.

2. Champ d'application.

Les dispositions de l'instruction s'appliquent au personnel participant, hors du territoire national, à des opérations militaires, qu'elles soient nationales ou multinationales, et dénommées « opérations » dans le corps du document.

Elles concernent l'ensemble des activités exercées dans ce cadre.

En opération, les militaires exercent normalement des activités qui leur sont spécifiques, soit par nature, soit par leurs conditions spécifiquement militaires.

L'ordre d'opération précise les règles en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) qui lui sont applicables. À défaut, ce sont les règles spécifiques aux militaires qui s'appliquent.

Le commandant de l'opération veille, dans le respect des directives qui pourraient lui être données ou des prescriptions contenues dans l'ordre d'opération, à l'application de la réglementation la plus apte à assurer la sécurité et la protection de la santé des militaires, en fonction de la nature ou des conditions d'exécution des activités.

Ces règles doivent préserver en toutes circonstances la capacité opérationnelle des forces.

Elles ne s'appliquent pas directement au personnel civil étranger recruté localement pour servir dans des enceintes militaires. Ces derniers relèvent prioritairement de la législation sociale du pays hôte.

Le principe est normalement l'application du droit local, sauf en cas de convention d'exterritorialité ou d'accord avec les autorités du pays de stationnement.

Toutefois, lorsque les règles locales ne sont pas connues ou qu'elles sont moins protectrices, il convient à chaque fois que cela est possible ou autant que faire se peut d'étendre au personnel de recrutement local les mêmes règles en matière de sécurité et de santé au travail que celles applicables à nos forces.

2.1. Typologie des risques couverts par la démarche hygiène et sécurité en opération.

Il s'agit des risques d'accidents ou de maladies :

Directement liés à l'exercice du métier militaire :

• soit spécifiques : précautions liées à l'emploi de certaines armes, activités d'instruction et d'entraînement ;

• résultant d'activités à caractère professionnel exercées en opération (situation dangereuse, service courant, conduite de véhicules, incendie, maniement d'objet ou de substance toxique, etc.).

Indirectement liés au métier militaire, qu'il s'agisse notamment :

• de l'environnement naturel (risques infectieux, parasitaire, foudre…) ;

• de l'environnement industriel et technologique (risques biologique, chimique, radiologique ou nucléaire civil ou militaire).

2.2. Cadre réglementaire.

D'une manière générale, le personnel militaire se trouve dans la situation d'exercer des activités de même nature que celles exercées par le personnel civil. Toutefois, ces activités s'exercent parfois dans des conditions spécifiquement militaires.

2.2.1. Activités spécifiquement militaires.

Outre les missions de combat qui, de par leur nature, ne peuvent être soumises à des règles de prévention, les règles édictées par les chefs d'état-major et les directeurs s'appliquent aux activités spécifiquement militaires. Des textes pris sous timbre de chacune des armées, directions ou services encadrent les activités de ce type (tirs, franchissements subaquatiques, etc.). Il convient donc de les appliquer au domaine des opérations.

2.2.2. Activités non spécifiquement militaires mais s'exerçant dans des conditions spécifiques aux militaires.

Certaines activités non spécifiques font l'objet de prescriptions réglementaires diverses (préparation physique et sportive, ANNEXE I). La réglementation prise sous timbre de chacune des armées, directions ou services s'applique. Ses dispositions doivent s'inspirer et se rapprocher le plus possible de celles du titre III du livre II du code du travail.

2.2.3. Activités non spécifiques aux militaires.

Ce domaine concerne les activités à caractère professionnel exercées dans des conditions comparables à celles du secteur civil.

Les règles techniques du titre III du livre II du code du travail s'appliquent à ces activités sous réserve des adaptations éventuelles tenant compte des particularités locales.

2.3. Prévention des risques liés à l'environnement.

2.3.1. Prévention des risques liés à l'environnement biologique provoqué ou naturel.

L'application des dispositions réglementaires propres aux armées (TTA 160) ou émanant du service de santé des armées s'impose. Elle concerne toutes les maladies infectieuses et parasitaires, endémiques ou non.

2.3.2. Prévention des risques liés à l'environnement industriel ou technologique, des risques biologiques, chimiques, radiologiques ou nucléaires, civils ou militaires.

Elle s'applique à tous les toxiques biologiques, chimiques, radiologiques ou nucléaires recensés dans l'environnement proche ou sur les terrains occupés par les formations en opérations.

3. Organisation interarmées de l'hygiène et de la sécurité en opération.

3.1. Organisation générale de la prévention.

L'organisation générale de la prévention est définie par le décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié ainsi que par l' arrêté du 15 avril 1997 (BOC, 2004, p. 607).

La présente instruction est prise en application de l'article 16 du décret sus-cité.

3.1.1. Responsabilités des différents niveaux hiérarchiques en matière d'hygiène et sécurité en opération au niveau central.

3.1.1.1. Le chef d'état-major des armées.

Pour exercer ses responsabilités dans le domaine de l'HSO, le chef d'état-major des armées (CEMA) dispose au sein de la division EMA/SLI (soutien logistique interarmées) d'une section « prévention, sécurité, environnement » (PSE) dont le chef assume les fonctions de coordonnateur central à la prévention pour les forces et les organismes relevant de l'autorité du CEMA.

3.1.1.2. Les états-majors d'armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions de service.

Les états-majors et directions disposent de structures internes capables de prendre en charge la prévention et bénéficient de la compétence d'un coordonnateur central à la prévention, dont les attributions sont fixées par instruction particulière.

3.1.2. Rôle du coordinateur central à la prévention de l'état-major des armées.

Le chef de la section PSE est le coordonnateur central désigné pour l'EMA.

Sa mission consiste à suivre et coordonner les actions propres à assurer une prévention efficace pour l'ensemble des forces au cours des opérations.

3.1.3. Rôle de la section « prévention, sécurité, environnement ».

La section PSE de l'EMA est chargée de la coordination interarmées et de la tenue à jour de la réglementation en matière de HSO.

Elle évalue les risques en opérations grâce à une démarche systématisée comprenant les étapes suivantes :

• anticipation de la nature des risques potentiels ou réels par une veille documentaire ;

• évaluation de leur intensité par l'exploitation des résultats de mesure ;

• proposition de mesures préventives visant à les supprimer ou à en limiter les effets ;

• détermination des niveaux ou des durées d'exposition à ces risques acceptables ;

• recueil et suivi des incidents ou accidents d'exposition sur le théâtre d'opérations ;

• suivi de la prise en compte et de leurs éventuelles conséquences ;

• enquêtes.

Chacune de ces étapes nécessite le recours à des structures existantes au sein du ministère de la défense (MINDEF) assurant la veille, le recueil de renseignements spécifiques, la conduite d'actions préventives et la participation d'experts à la définition, et à la préparation des mesures appropriées.

3.1.3.1. En matière organisationnelle et réglementaire.

La section PSE impulse ou participe à l'élaboration du cadre organisationnel et réglementaire général ; plus particulièrement elle prépare les textes d'orientation et les instructions visant à améliorer la qualité de la santé, la sécurité et l'hygiène en opérations :

• elle conduit son action en préservant en toutes circonstances la capacité opérationnelle des forces. Dans ce cadre elle concilie les obligations du commandement en matière de protection des individus et les impératifs opérationnels dictés par l'accomplissement de la mission ;

• elle prend en compte l'élargissement du champ des risques encourus par les militaires en opérations aux aspects nouveaux des environnements opérationnels (risques industriels et technologiques notamment) ainsi que la promotion et la coordination interarmées des actions nécessaires dans ce domaine.

3.1.3.2. En matière d'expertise.

Elle exploite, sur demande de la cellule d'aide à la décision dans les domaines radiologique, biologique et chimique (CARBC) l'information disponible sur les caractéristiques géographique, historique, climatique, faunistique, floristique, micro-biologique, industrielle et structurelle concernant les zones de déploiement et d'intervention des forces.

Elle provoque, si nécessaire, les expertises d'environnement, soit à l'occasion des expertises initiales de théâtre, soit en cours de déploiement lorsqu'un risque est suspecté ou identifié.

À cet effet, elle agit en liaison avec la CARBC pour identifier les moyens de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) nécessaires à ces expertises.

Au cours de la phase préparatoire au déploiement, elle donne en tant que de besoin un avis technique circonstancié sur la nature et l'intensité probable de ces risques, ainsi que sur les mesures permettant de les supprimer ou, à défaut, de les réduire au niveau le plus bas possible.

3.1.3.3. En matière de renseignement.

Elle centralise et exploite l'information relative à la prévention concernant le personnel militaire en opérations.

Elle constitue et met à jour un fonds documentaire de synthèse relatif à l'hygiène et à la sécurité en opérations, en s'appuyant sur les organismes experts du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Elle entretient avec les praticiens des armées, les experts ou les correspondants désignés, les relations nécessaires pour toute question de leur compétence.

3.1.3.4. En matière de planification opérationnelle.

La nécessité d'intégrer la dimension HSO au processus de planification opérationnelle, en précisant les actions à mener avant, pendant et après le déclenchement de l'action militaire conduit à associer, de façon systématique, la section PSE de l'EMA aux processus de planification de mise en oeuvre ou d'anticipation. Elle apporte les éléments d'information nécessaires aux prises de décision et l'évaluation du risque, de façon à permettre l'accomplissement de la mission dans les meilleures conditions possibles pour les personnes. La partie NRBC de ce processus est intégrée par la CARBC, dans le chapitre NRBC du plan d'opérations.

3.1.3.5. En matière de suivi.

La section PSE effectue toute visite opportune sur les théâtres d'opérations, afin de s'assurer de l'application des règles de prévention.

Elle est rendue destinataire de tous les rapports d'accidents, de blessures et de maladies survenus pendant et à l'occasion du service.

Elle participe, en cas d'exposition ou d'accident significatif ou de grande ampleur, à la commission d'enquête lorsque celle-ci doit être constituée.

Elle exploite les données statistiques pour dégager les observations utiles à la prévention. Ces observations sont transmises sous forme de rapport aux armées, directions et services. La partie du rapport concernant la santé du personnel et les données relatives aux expositions auxquelles il aurait pu être soumis est transmise à l'observatoire de la santé des vétérans (OSV).

3.1.3.6. En matière de contentieux.

La section PSE se tient en relation avec le service des pensions des armées et l'observatoire de la santé des vétérans. Elle est associée à l'instruction et au traitement des dossiers contentieux pour lesquels l'EMA est saisi ou intéressé dès lors que ceux-ci ont un rapport avec la santé et la sécurité en opérations.

Par ailleurs, la section tient à jour un document statistique concernant les maladies survenues à l'occasion du service, les accidents ou décès en opérations.

3.1.4. L'inspecteur des forces en opération et de la défense du territoire.

L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT) inspecte notamment les forces en opérations.

Il peut demander le concours de la section PSE lors de ses inspections.

Il alerte la section PSE s'il constate, au cours d'une inspection, des dysfonctionnements dans le système de prévention, et en tient informée l'inspection du travail dans les armées.

De façon préventive, la section PSE peut rendre compte de tout problème concernant l'HSO, qu'elle aimerait voir examiner lors de ses inspections. L'IFODT fait parvenir à la section PSE ses observations et conclusions en matière de HSO.

3.1.5. L'inspecteur du travail dans les armées.

L'inspection du travail dans les armées (ITA) peut, de sa propre initiative, effectuer des visites auprès des forces armées en opérations.

Elle contribue en liaison avec les armées, directions et services ainsi que la DFP, à l'élaboration de la doctrine et des règles spécifiques à la prévention en opérations.

3.1.6. La direction centrale du service de santé des armées.

La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est chargée des missions suivantes :

• assurer la formation du personnel médical et paramédical sur les risques sanitaires, infectieux, et toxicologiques, ainsi que sur les moyens prophylactiques et thérapeutiques pour les éradiquer ou à défaut les contenir ;

• participer au circuit d'alerte en cas de situation de crise sanitaire potentielle ou avérée pouvant compromettre les capacités opérationnelles des forces, ou susceptible d'entraîner des pathologies ou des séquelles retardées au détriment du personnel exposé ;

• centraliser et exploiter l'information médicale relative aux personnels blessés ou décédés en opérations.

3.1.7. La cellule d'aide à la décision dans les domaines radiologique, biologique et chimique.

L'anticipation du risque NRBC, civil et militaire, qu'il soit d'origine naturelle, accidentelle ou intentionnelle, est indispensable en amont de la planification et de la conduite d'une opération. Une cellule spécialisée : cellule d'aide à la décision dans les domaines radiologique, biologique et chimique (CARBC décisionnelle) est en place au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Elle agit, en qualité d'expert, d'analyste et d'aide à la décision stratégique. Elle est à même de fournir, en cas de crise et sur faible préavis, un soutien essentiel aux planificateurs. Elle intervient dans la constitution et la définition des missions de l'équipe d'expertise initiale de théâtre. S'agissant des opérations, les travaux de la CARBC peuvent servir de base à certaines des actions conduites par la section PSE.

La CARBC peut faire appel à la section PSE lorsqu'elle juge que le risque NRBC est de son domaine de compétence. De même, les travaux de la CARBC peuvent servir de base à certaines des actions conduites par la section PSE.

Les échanges d'information doivent être particulièrement suivis et étroits entre les deux cellules, afin d'assurer la cohérence et éviter toute distorsion dans les interventions de l'EMA.

3.2. Organisation opérationnelle de la chaîne hygiène et sécurité en opération.

L'organisation opérationnelle vise à faciliter la préparation, l'accompagnement et le suivi des formations sur le terrain.

3.2.1. Phase de planification : organisation au niveau central.

La section PSE est activée et s'intègre dans le processus de planification. Dans un but de préserver la santé et la sécurité des personnels des effets adverses d'un environnement hostile au cours de la phase de déploiement, les étapes suivantes devront être respectées :

• identifier la nature et les caractéristiques liées à l'environnement dans les domaines de la géographie, de la météorologie, du biotope, de l'histoire, des infrastructures ;

• obtenir, dans la mesure du possible, une analyse quantitative des caractéristiques et des risques de l'environnement grâce à une métrologie confiée à des laboratoires compétents ;

• établir, en tant que nécessaire, en fonction des risques potentiels ou avérés, un état zéro NRBC ;

• établir, en fonction des données recueillies, des critères d'acceptabilité de risque en fonction desquels l'implantation d'une formation est possible ;

• informer chaque niveau de commandement de la nature et de l'importance des risques, ainsi que de sa responsabilité en matière de sécurité et de prévention en opérations ;

• prévoir un système de suivi des expositions aux niveaux environnemental et individuel et en garantir la traçabilité.

Au-delà des données épidémiologiques existantes, le renseignement médical élargi passe par la recherche et la valorisation du renseignement sanitaire et environnemental en y associant tous les contributeurs potentiels [banques de données, direction du renseignement militaire (DRM), DCSSA, DGA, alliés...].

La section PSE en s'appuyant en particulier sur les renseignements fournis par la CARBC, est chargée :

• à partir des informations collectées auprès des différentes sources, d'en faire une analyse critique et une synthèse à finalité décisionnelle ;

• de provoquer la mise en oeuvre très précoce des capacités d'analyse sur le terrain, déterminante dans l'identification, l'évaluation et la gestion du risque.

3.2.2. Phase de déploiement : organisation au niveau du théâtre d'opération.

Les principes retenus sont les suivants :

• l'organisation doit être simple, avec peu d'acteurs. Elle doit ainsi pouvoir être rapidement mise sur pieds lors de l'installation des troupes, et de la même façon démantelée facilement lors du repliement. Elle doit prévoir un responsable à chaque échelon identifié de la chaîne opérationnelle ;

• la continuité dans le temps de la chaîne prévention doit être assurée ;

• cette chaîne doit être professionnalisée ;

• les actions conduites doivent être menées dans la transparence.

3.2.2.1. Les autorités de théâtre.

3.2.2.1.1. Le commandant des forces.

Le commandement des forces (COMANFOR) est responsable de la mise en oeuvre des dispositions émanant de l'échelon central et du contrôle de l'échelon local. Il exerce ses responsabilités dans le domaine de l'HSO à l'égard de toutes les formations présentes sur le théâtre. Il veille à l'application de la réglementation la plus apte à assurer la sécurité et la protection des militaires, en fonction de la nature ou des conditions d'exécution des activités qu'il ordonne.

Il définit la politique générale HSO du théâtre sous forme d'une directive particulière.

3.2.2.1.2. Le coordonnateur à la prévention de théâtre.

Le coordonnateur à la prévention de théâtre est placé auprès du commandant des forces. C'est un officier supérieur, formé, exerçant cette fonction à temps complet.

Il propose la directive définissant la politique générale HSO de théâtre.

Il anime, oriente et coordonne les actions de prévention de toutes les formations de l'opération.

Il donne son avis concernant les rapports d'accidents survenus au personnel militaire ou au personnel recruté localement. Cet avis doit permettre au commandant dont il dépend de proposer au coordonnateur central à la prévention la clôture des enquêtes.

Il est responsable de l'accueil des laboratoires d'analyses et d'expertises dans le domaine des risques environnementaux, en faveur desquels il prend toute mesure susceptible de faciliter leur travail avec des conditions de sécurité optimales.

Il est le correspondant du coordonnateur central à la prévention de l'EMA pour toutes les questions relatives à la prévention des risques, notamment sanitaires, en opérations. À ce titre :

Il informe le coordonnateur central :

• des dispositions locales de prévention prises en application des instructions émanant de l'état-major des armées ou des organismes centraux ;

• des plans de transformation ou de création de locaux, en vue d'intégrer la prévention au stade de la conception ;

• des accidents, maladies et blessures survenues en service du fait d'une exposition à des risques environnementaux et émanant des conseillers à la prévention de théâtre.

Il rédige un rapport annuel ou de fin d'opération sur la prévention HSO qu'il adresse au coordonnateur central à la prévention de l'EMA.

Il accompagne le coordonnateur central à la prévention de l'EMA lors des visites de celui-ci.

Il prend en charge les attributions du conseiller à la prévention de théâtre, quand ce dernier n'est pas mis en place.

3.2.2.1.3. Le conseiller à la prévention de théâtre.

Pour compléter le dispositif, un conseiller à la prévention de théâtre est désigné, en tant que de besoin. Ce poste peut être tenu par un officier de l'armée dont les effectifs sont les plus importants sur le terrain.

Il anime et coordonne les actions de prévention au bénéfice du personnel militaire. Il met en oeuvre la directive de théâtre.

Dans ce cadre, il est chargé de définir et de faire appliquer les actions destinées à assurer un fonctionnement efficace de la prévention dans les domaines suivants :

• l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les activités professionnelles et de vie courante ;

• l'environnement (notamment les risques technologiques et déchets) ;

• la prévention routière en liaison avec la prévôté ;

• la protection contre l'incendie, en faisant appel éventuellement aux compétences de personnels mis en place sur le théâtre dans le cadre de missions temporaires.

Il doit plus particulièrement :

• préparer les directives d'application de la politique de prévention ;

• coordonner et orienter l'action des formations notamment en rassemblant au moins une fois par mandat les chargés de prévention des formations implantées sur le théâtre ;

• assurer une veille réglementaire, technique et juridique, et diffuser l'information ;

• exploiter les procès-verbaux de visites inhérents à la prévention émanant des structures spécialisées, en réaliser les synthèses et préparer les décisions ou directives afférentes ;

• exploiter les comptes rendus d'analyses envoyés par les laboratoires d'analyses ou d'expertises, et préparer les décisions ou directives afférentes ;

• veiller aux modalités d'exécution des vérifications périodiques ;

• aider et veiller à la mise en place des recueils des dispositions de prévention ;

• recueillir toutes les déclarations d'accidents du personnel militaire afin de proposer des mesures correctives ;

• constituer, après chaque accident de service très grave ou mortel survenant à un personnel militaire, une commission d'enquête technique ;

• exploiter les rapports des visites et contrôles consécutifs à des missions temporaires d'organismes centraux ;

• organiser la politique de prévention routière de théâtre :

  • en exploitant l'ensemble des messages ou procès-verbaux d'accidents de circulation ;

  • en veillant à ce que chaque formation désigne un officier de prévention routière ;

  • en approuvant le plan d'action prévention routière des formations ;

  • en transmettant à la cellule prévention de son armée, direction ou service un bilan annuel des objectifs à atteindre et un bilan annuel des actions menées en faveur de la prévention routière.

Le conseiller à la prévention de théâtre dispose d'un budget destiné à financer les équipements de protection collective et individuelle, la documentation, les consultations juridiques, ainsi que les prélèvements et analyses.

Le conseiller à la prévention de théâtre est consulté lors de la mise à jour du schéma directeur de l'infrastructure.

Il rédige, en fin d'opération, un rapport de retour d'expérience (RETEX) portant sur l'ensemble de ses activités, et faisant la synthèse des actions des différents acteurs des formations suivants :

• le coordonnateur local à la prévention au sein des formations ;

• le chargé de prévention ;

• l'officier incendie ;

• l'officier supérieur de prévention routière ;

• l'officier des sports ;

• la personne compétente en radioprotection (PCR).

Il exploite le recueil des dispositions de prévention.

3.2.2.1.4. Le médecin, chef santé de théâtre.

Autorité du service de santé des armées, il est le conseiller santé du commandement des forces de théâtre. Son action prend en compte les aspects santé de la prévention des risques en opérations. Il est destinataire des informations techniques dans ce domaine. Il les diffuse aux médecins des formations et reçoit leurs comptes rendus.

3.2.2.1.5. Personnel paramédical.

D'autres personnels du service de santé sont placés sous l'autorité du médecin, chef santé de théâtre :

• le vétérinaire, expert dans les domaines de l'hygiène des aliments, de la restauration collective et de la santé animale ;

• le pharmacien, expert dans les domaines des analyses toxicologiques et environnementales.

3.2.2.2. Le niveau des formations.

3.2.2.2.1. Les commandants de formation.

Les commandants de formation sont responsables, à l'égard du personnel militaire et civil recruté localement et placé sous leur autorité, de la mise en oeuvre des actions concourant au respect des obligations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Les dispositions qui sont appliquées doivent assurer la sécurité et protéger le personnel afin de prévenir toute atteinte à son intégrité physique ou morale.

Ils mettent en place une organisation de la prévention conforme aux dispositions propres à leurs armées, directions et services.

Ils désignent un chargé de prévention.

Les commandants de formation mettent en oeuvre des mesures sur la base des principes généraux suivants :

• réduire l'exposition aux risques ;

• adapter l'ergonomie des postes de travail ;

• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail et l'influence des facteurs ambiants ;

• organiser, conformément à la réglementation, des séances d'instruction ;

• assurer la traçabilité aux expositions individuelles et collectives par la tenue des journaux de marche et d'opération (JMO) et des fiches emploi nuisance (FEN).

3.2.2.2.2. Le chargé de prévention.

Il a suivi une formation préalable le rendant apte à exercer ses fonctions.

Il est directement subordonné au commandant de formation dont il est le conseiller privilégié en matière de prévention des risques. Il occupe un poste à temps plein dans les emprises dont l'effectif est supérieur à 300 personnes. Lorsque l'effectif est inférieur à 300 personnes, le coordonnateur à la prévention de théâtre précise l'opportunité de mettre en place un chargé de prévention à temps plein.

Lorsqu'un organisme ne dispose pas de ressource suffisante en personnel, les responsabilités liées à la fonction de chargé de prévention sont assurées de facto par le commandant en second.

Le chargé de prévention exerce ses attributions au profit de l'ensemble du personnel militaire et du personnel civil recruté localement. Il exerce notamment un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance. Il a un devoir d'alerte en cas d'observation de manquement à des obligations réglementaires ou de non-respect de consignes et de constat d'une situation dangereuse. Il travaille en relation avec le médecin de la formation, l'officier de prévention routière, l'officier des sports, l'officier incendie, les chefs de service, l'encadrement et le personnel.

Il est le correspondant privilégié du coordonnateur à la prévention de théâtre ainsi que du coordonnateur central à la prévention de son armée, direction ou service.

Il peut recevoir délégation du chef de la formation d'agir par ordre pour faire cesser une situation jugée dangereuse.

Il est le correspondant des laboratoires d'analyses et d'expertises.

Il lui est confié la rédaction, la mise à jour et le suivi des dispositions insérées dans le « recueil HSO des dispositions de prévention » qui comprend :

• la désignation des acteurs de la prévention ;

• l'inventaire, l'analyse et l'évaluation des risques ;

• le formulaire des fiches emploi nuisance (FEN).

Ses attributions sont les suivantes :

Il exécute les prélèvements demandés par les laboratoires d'analyses et d'expertises ainsi que les envois des échantillons recueillis.

Il assure :

• la visite régulière des installations et des emplacements de travail ;

• l'organisation de l'information relative à l'HSO ;

• le recueil et la mise à jour de la documentation HSO ;

• le recueil des données nécessaires à la traçabilité des risques encourus.

Il participe :

• aux mesures de protection de l'environnement ;

• aux études des postes de travail ;

• à la rédaction des consignes de sécurité ;

• aux projets d'installations nouvelles ou de transformation de bâtiments ou de locaux.

Il transmet ses observations au médecin de la formation et collabore avec lui à sa demande :

• il est immédiatement prévenu de tout accident du travail ou incident, et peut être associé à la commission d'enquête en cas d'accident ;

• il procède à l'analyse des accidents du travail ;

• il établit les statistiques concernant l'ensemble des accidents en service, de sport et de la route.

Il veille à ce que les vérifications et contrôles techniques soient effectués dans les délais et que les registres de sécurité soient tenus à jour.

En matière de conditions de travail, il participe :

• à l'organisation du travail ;

• à l'étude de l'environnement des personnels ;

• à l'adaptation des postes et des locaux de travail ;

• à la rédaction des fiches emploi nuisance (FEN) établies pour la durée de séjour du personnel.

3.2.2.2.3. Le médecin de la formation.

La médecine de prévention est exercée à l'égard du personnel militaire par le médecin de la formation. Il est le subordonné au plan technique du médecin chef santé de théâtre et assure la fonction de conseiller du commandant de la formation dans le domaine de la santé au travail. Il exerce ses fonctions en liaison avec le chargé de prévention.

À l'égard du personnel civil recruté localement, il peut assurer, le cas échéant, des prestations de médecine de prévention dans les conditions fixées au champ d'application de cette instruction.

3.2.2.2.4. Les autres acteurs et leurs relations avec la chaîne hygiène et sécurité en opération.

3.2.2.2.4.1. L'officier incendie.

Désigné par le commandant de la formation, le chargé de prévention peut tenir cette fonction en l'absence de spécialiste incendie. Il veille à la mise à jour des registres incendie de l'organisme et s'assure en permanence de la sécurité, en matière de risque d'incendie, des biens et des personnes. Son action porte principalement sur les conditions de sécurité des installations, l'organisation de la sécurité incendie (moyens humains, techniques et matériels), la formation du personnel, l'organisation d'exercices, la rédaction de consignes. Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention ou le conseiller à la prévention de théâtre.

3.2.2.2.4.2. L'officier supérieur de prévention routière.

Il est, dans ce domaine, le correspondant privilégié du coordonnateur à la prévention de théâtre. Désigné par le commandant de la formation, il anime et coordonne toutes les actions en faveur de la promotion de la sécurité routière, en et hors service. Il est secondé par un ou plusieurs assistants qui assurent le prolongement de ses actions au sein des unités élémentaires.

3.2.2.2.4.3. L'officier des sports.

Il exerce ses fonctions en matière de prévention des accidents par des actions de sensibilisation, de surveillance et d'éducation. Désigné par le chef de la formation, il procède au recensement des accidents de sport au sein de l'organisme. Il travaille en liaison avec le chargé de prévention, notamment pour les installations sportives soumises à des vérifications obligatoires et périodiques.

3.2.2.2.4.4. La personne compétente en radioprotection.

La personne compétente en radioprotection (PCR) est désignée par le commandant de la formation. Elle est chargée de l'application des mesures concernant la délimitation des zones à risques et la sécurité des installations en ce qui concerne le risque radiologique.

Elle doit posséder le certificat de « personne compétente en radioprotection ». Elle exerce ses fonctions en liaison avec le chargé de prévention.

3.2.2.3. Les entreprises extérieures.

Des entreprises extérieures peuvent être amenées à effectuer des travaux au sein de sites occupés par les formations.

Le service local constructeur, le chargé de prévention de la formation où sont effectués les travaux doivent :

• vérifier que les matériaux utilisés ne sont pas interdits au regard de la législation française ou européenne. En cas de doute, ils doivent faire procéder à des expertises par un laboratoire compétent, avant toute continuation des travaux ;

• vérifier que les travaux sont réalisés dans le respect des règles de sécurité exigées. En cas de manquements graves, ils formulent sans délai leurs observations. En cas de danger grave et imminent, ils sont tenus de faire cesser les travaux.

Dans la mesure du possible, des chantiers clos indépendants seront privilégiés.

3.2.3. Phase de retour d'expérience : organisation au niveau central.

La section PSE de l'état-major des armées est destinataire des rapports de retour d'expérience (RETEX) rédigés par :

• le coordonnateur à la prévention de théâtre ;

• le conseiller à la prévention de théâtre ;

• le chef santé de théâtre,

ainsi que des bulletins d'analyses émis par les laboratoires d'analyses et d'expertises. L'état-major de la marine (EMM) (bureau NUC/ENV/HSCT) est destinataire à titre de compte rendu des bulletins d'analyses et des rapports d'expertises de ses laboratoires.

Le retour d'expérience a plusieurs objectifs :

• vérifier a posteriori l'adéquation entre l'organisation HSO de terrain et sa réactivité ;

• lister les lacunes constatées dans la réalisation HSO, et proposer des solutions ;

• mettre en exergue les réalisations remarquables dans le domaine de l'HSO ;

• suivre l'évolution de la salubrité de l'environnement pendant la durée de l'opération ;

• comptabiliser les accidents, les blessés et les morts en opérations ;

• énumérer les risques sanitaires encourus par le personnel en opérations.

La section PSE de l'état-major des armées rédige un rapport RETEX de synthèse qui sera transmis :

• au chef de l'inspection du travail dans les armées ;

• à la direction centrale du service de santé des armées.

La partie du rapport concernant la santé du personnel est transmise à l'observatoire de la santé des vétérans (OSV).