Préambule.

La présente instruction a pour objectif de fixer l\'organisation de la prévention des risques professionnels en opération extérieure pour l\'ensemble des domaines intéressant la santé et la sécurité au travail ainsi que les attributions des acteurs placés aux différents échelons.

L\'engagement opérationnel demeure la finalité première des forces armées. Pour autant, le caractère opérationnel de l\'engagement ne supprime pas les obligations permanentes :

• du commandement pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel placé sous son autorité ;

• pour tout personnel déployé, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions.

Il revient au chef d\'état-major des armées (CEMA), commandant des opérations militaires, de définir et de coordonner, en liaison avec les états-majors des différentes armées, directions et services contributeurs, les actions assurant la mise en œuvre de la politique de prévention au bénéfice du personnel militaire placé sous son autorité en opérations.

Les actions mises en œuvre doivent préserver les impératifs opérationnels liés à l\'exécution de la mission.

Cette instruction fera l\'objet, en tant que de besoin, d\'une évolution en 2013 afin de tenir compte d\'une part, des réformes actuellement en cours au sein du ministère et, d\'autre part, du retour d\'expérience qu\'elle aura appelé.

1. Définitions.

1.1. Les situations d'engagement.

Les situations d\'engagements recouvrent trois grands types d\'engagement :

1. les opérations extérieures (OPEX) ;

2. les missions sur le territoire national ou intérieures (MISSINT) ;

3. les missions opérationnelles de toute nature, placées sous le commandement du CEMA (missions de prévention, d\'assistance, de coopération, autres contributions à l\'action de l\'État, etc.).

Ces engagements se caractérisent tous par le fait qu\'ils sont placés sous le commandement opérationnel du CEMA et généralement planifiés et conduits par le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Pour certains, ils s\'intègrent dans les chaînes de commandement spécifiques, que sont celles de l\'action de l\'État en mer (AEM) et de la sûreté aérienne du territoire national.

1.2. Opération.

Ensemble d\'actions militaires menées par une force généralement interarmées, nationale ou multinationale, voire interalliée, dans une zone géographique déterminée, appelée théâtre d\'opération, en vue d\'atteindre un objectif stratégique. Elle s\'effectue dans un cadre espace - temps donné. Un nom de baptême lui est généralement donné.

1.3. Action de combat.

Ensemble d\'actions qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours d\'opérations militaires et/ou comportant l\'exposition au feu ou l\'utilisation de la force à titre offensif ou défensif (au sens de l\'article R. 224. du code des pensions).

1.4. Prévention des risques professionnels en opération extérieure.

La prévention des risques professionnels en opération (PRPO) est une démarche qui vise à garantir, autant que faire se peut, avant, pendant et après le déroulement de l\'opération, l\'intégrité physique et psychique ⁽¹⁾ de l\'individu qui pourrait être atteinte par son activité ou par le simple fait de sa présence sur le théâtre d\'opérations.

La PRPO comprend ainsi, outre le domaine santé et sécurité au travail (SST) (règles techniques figurant en 4^e partie du code du travail, en ce qu\'elles peuvent être appliquées en tout ou partie), les domaines propres aux activités militaires, tels notamment le stress, le rythme de travail, le risque pyrotechnique, et spécifiques au théâtre (risques sanitaires, environnementaux, etc.).

Elle s\'appuie sur un ensemble de recommandations et/ou de prescriptions réglementaires contenues dans la direction administrative et logistique (DAL) et/ou dans les directives particulières.

1.5. Autorité de coordination interarmées.

Autorité accordée à un commandant ou responsabilité donnée à une personne en vue d\'assurer la coordination de fonctions ou d\'activités déterminées intéressant des forces appartenant à plusieurs pays, commandements, armées ou à plusieurs forces de la même armée. Ce commandant ou cette personne peut exiger que les organismes intéressés ou leurs représentants se consultent mais n\'a aucune autorité pour imposer un accord. En cas de désaccord entre les organismes intéressés, il doit s\'efforcer d\'obtenir un accord sur l\'essentiel par la discussion. Au cas où cet accord s\'avère impossible, il rendra compte à l\'autorité appropriée.

1.6. Formation en opération extérieure.

Unité organique ou de circonstance placée sous l\'autorité d\'un chef en vue d\'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

En OPEX, les formations administratives relevant du commandant du contingent national ou du commandant de force sont précisées dans la DAL du théâtre.

Camp : ensemble formé de composants bâtis ou non, regroupant une collectivité constituée par une ou plusieurs formation(s) implantée(s) ou stationnée(s).

2. Champ d'application.

2.1. Champ d'application.

Les dispositions de l\'instruction s\'appliquent au personnel militaire participant à une OPEX et dénommé « opération » dans le corps du document. Elles couvrent la PRPO pour l\'ensemble des domaines intéressant la SST s\'agissant des activités exercées par le personnel militaire déployé, que ces risques résultent de la nature de l\'activité, des conditions d\'exécution de cette activité et/ou de l\'environnement dans lequel s\'exerce cette activité, à l\'exception des actions de combat proprement dites.

L\'application de la présente instruction bénéficie à tout personnel militaire détaché ou mis pour emploi auprès d\'un autre ministère, dès lors qu\'il participe à une OPEX et qu\'il est placé sous commandement militaire.

2.2. Exclusions du champ d'application.

Sont exclues du champ d\'application de l\'instruction les activités exercées par :

• le personnel militaire engagé en situation de combat ;

• le personnel embarqué à bord des navires de la marine nationale en opération : les éléments propres à assurer leur sécurité et leur protection sont fixés par le chef d\'état-major de la marine aux commandants de force ou d\'élément de force maritime ⁽²⁾ ;

• le personnel civil étranger recruté localement pour servir dans des enceintes militaires : ce dernier relève prioritairement de la législation du travail du pays hôte, sauf convention d\'extraterritorialité ou accord contraire des autorités du pays de stationnement ; toutefois, lorsque les règles locales ne sont pas connues ou moins protectrices, il convient, autant que possible, d\'étendre au personnel de recrutement local les règles applicables au personnel déployé ;

• le personnel des établissements publics ⁽³⁾ et des entreprises extérieures nationales ou étrangères contribuant au soutien sur le théâtre ;

• le personnel militaire participant à un exercice interarmées national ou international ;

• le personnel participant aux MISSINT et aux missions opérationnelles de toute nature ⁽⁴⁾.

Les modalités d\'organisation et de prévention des deux derniers alinéas demeurent soumises aux usages en vigueur et aux pratiques d\'application les encadrant. Elles pourront faire l\'objet de dispositions réglementaires particulières.

3. Principes régissant la prévention des risques professionnels en opération.

3.1. Principes d'organisation.

Les principes retenus sont les suivants :

• anticipation : intégration dans le processus de planification de l\'information du commandement de la nature et de l\'importance des risques, ainsi que de sa responsabilité en matière de prévention appliquée à l\'opération. En matière de renseignement environnemental, au-delà des données épidémiologiques existantes, la recherche d\'information associe tous les contributeurs potentiels ;

• simplicité : la chaîne PRPO s\'inscrit dans la logique de cohérence et de réactivité du système de commandement ;

• continuité et permanence : la chaîne PRPO assure au commandement une prise en compte de la prévention jusque dans les engagements opérationnels et une capacité d\'apprécier toute évolution de la situation et de réagir en conséquence ;

• adaptation : l\'organisation de la chaîne PRPO est réévaluée en fonction de l\'évolution du déploiement sur le théâtre ;

• compétence : le personnel de la chaîne PRPO est formé à la prévention ;

• lisibilité : un responsable de la PRPO est identifié pour chaque niveau de la chaîne de commandement.

3.2. Principes d'élaboration du cadre réglementaire.

En application de la réglementation relative à la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, lorsque le personnel militaire exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, il est en matière de SST régi par les règles techniques de la quatrième partie du code du travail.

Dans tous les autres cas, les règles de prévention régissant les activités couvertes par la présente instruction sont élaborées selon les principes décrits ci-après.

3.2.1. Lorsque le personnel militaire exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil dans le contexte d'une opération.

La réglementation prise sous timbre de chacune des armées, directions et services s\'applique. Ses dispositions doivent se fonder sur les règles techniques de la quatrième partie du code du travail en les adaptant aux particularités locales et/ou à l\'environnement opérationnel.

3.2.2. Pour les activités spécifiquement militaires.

La présente instruction n\'est pas applicable dans le cas d\'activités spécifiquement militaires (mission de combat par exemple) et/ou lorsque des circonstances spécifiques s\'y opposent de manière contraignante. Dans ce cas, le personnel militaire demeure soumis aux dispositions édictées par les états-majors, les directions et services. Des textes pris sous timbre de chacune des armées, directions ou services encadrent les activités de ce type (tirs, franchissements subaquatiques, etc.). Il convient donc de les appliquer au domaine des OPEX.

3.2.3. Pour la prévention des risques liés à l'environnement biologique naturel ou provoqué (risques biologiques, chimiques, radiologiques ou nucléaires, civils ou militaires).

L\'application des directives rédigées par l\'EMA/CPCO, dans ce domaine, à partir de l\'évaluation sanitaire des risques réalisée par la cellule d\'aide à la décision dans les domaines radiologique, biologique et chimique (CARBC) et des directives du service de santé des armées s\'impose.

3.3. Le retour d'expérience.

Le retour d\'expérience (RETEX) a pour objectifs de :

• vérifier l\'adéquation entre l\'organisation de la PRPO de terrain et sa réactivité ;

• lister les lacunes constatées dans l\'organisation de la PRPO, et proposer les mesures d\'amélioration correspondantes ;

• mettre en exergue et diffuser les réalisations remarquables dans le domaine de la PRPO ;

• suivre l\'évolution de la salubrité du milieu environnant pendant la durée de l\'opération ;

• recenser les accidents liés aux activités couvertes par la présente instruction en opération et leurs conséquences humaines et matérielles ;

• recenser les risques sanitaires encourus par le personnel en opération.

Le RETEX est assuré par le centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO) qui rédige annuellement une synthèse PRPO. Elle s\'appuie d\'une part sur l\'exploitation des comptes rendus de fin de mandat rédigés par les adjoint interarmées de préventin de théâtre (AIPT) et d\'autre part sur les éléments d\'appréciation fournis par les médecins, chef de santé interarmées de théâtre (COMSANTE), d\'après les résultats de bulletins d\'analyse et de rapports d\'expertise.

La synthèse annuelle est adressée au coordonateur central à la prévention (CCP) de l\'état-major des armées (EMA) pour exploitation avec copie au chef de l\'inspection du travail dans les armées au sein du contrôle général des armées/inspection du travail dans les armées (CGA/ITA) ainsi qu\'aux CCP des états-majors, directions et services contributeurs sur le théâtre.

4. Organisation de la prévention des risques professionnels en opération.

Se rapporter au schéma général d\'organisation présenté en annexe II.

4.1. Niveau de conception, de planification et de surveillance.

4.1.1. L'état-major des armées.

Pour l\'exercice des attributions qui lui sont dévolues dans le domaine de la PRPO, le CEMA s\'appuie sur la division « politique, performance des soutiens » de l\'EMA (PPS) qui est responsable de la conception et de l\'animation de la politique de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux élaborée dans le cadre des opérations.

Le chef de la division PPS est désigné comme CCP et dispose d\'une section « prévention, maîtrise des risques et environnement » (PMRE).

4.1.1.1. Le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.

Le CCP de l\'EMA exerce ses attributions au profit du personnel engagé en OPEX. En tant qu\'autorité interarmées de coordination en matière de prévention, il sollicite les avis des coordonnateurs centraux des trois armées, des directions et des services contributeurs afin de proposer au CPCO (CPCO/J4) la partie PRPO de la DAL d\'une part, et en tant que de besoin les directives particulières rédigées à chaque relève de mandat d\'autre part.

4.1.1.2. La section « prévention, maîtrise des risques et environnement ».

La section PMRE de la division PPS est chargée d\'une part, de l\'élaboration de la politique générale en matière de PRPO et d\'autre part, d\'apporter son expertise technique dans son domaine de compétence au profit du CPCO/J4 et CICLO.

À ce titre, elle :

• prend l\'initiative ou contribue à l\'élaboration du cadre doctrinal et réglementaire nécessaire à l\'amélioration de la sécurité et la protection de la santé physique et mentale du personnel engagé en opération ;

• collabore à l\'élaboration et à la révision périodique des tableaux d\'effectif (TE) pour la définition des postes PRPO ;

• exploite les synthèses annuelles PRPO rédigés par le CICLO et les rapports rédigés par les organismes d\'inspection mentionnés au point 4.5. afin de :

• faire évoluer le cadre doctrinal et règlementaire ;

• établir le contenu et le calendrier des visites au titre de l\'audit interne ;

• propose au commandement les mesures propres à concilier les obligations en matière de protection des individus et les impératifs opérationnels dictés par l\'accomplissement de la mission ;

• participe aux visites sur les théâtres d\'opérations réalisées au titre de l\'audit interne ;

• participe, en cas d\'exposition ou d\'accident significatif ou de grande ampleur, aux commissions d\'enquête technique relatives aux accidents ;

• contribue à l\'instruction et au traitement des dossiers contentieux pour lesquels l\'EMA est saisi ou intéressé dès lors que ceux-ci ont un rapport avec la santé et la sécurité en opération.

4.1.1.3. Le centre interarmées de coordination de la logistique des opérations.

Subordonné à l\'EMA/CPCO, le CICLO a un rôle de « maître d\'ouvrage délégué ⁽⁵⁾ » pour la conduite du soutien, notamment pour les opérations. Dans ce cadre, il assure, via la cellule « hygiène, sécurité en opération » (HSO), la direction, la coordination, le contrôle et l\'ajustement des actions nécessaires à la mise en œuvre des recommandations et/ou prescriptions PRPO fixées dans la DAL et tout autre document la complétant (directives particulières, etc.) sur tous les théâtres d\'opération.

Il participe à l\'élaboration et à la révision périodique des TE pour la définition des postes PRPO.

La cellule HSO du CICLO :

• diffuse la réglementation PRPO au profit des AIPT ;

• conseille les AIPT sur la réglementation et son application en matière de PRPO ;  

• établit la cartographie des régimes des formations (OPEX, etc.) ;

• élabore la synthèse et exploite les incidents ou accidents survenant sur les théâtres d\'opérations ;

• rédige la synthèse annuelle PRPO ;

• contrôle in situ l\'application des recommandations et prescriptions PRPO ;

• élabore les mesures à adopter suite à une évolution des risques au niveau local ;

• veille à l\'adéquation entre les compétences, les moyens et les procédures mis en œuvre sur les théâtres et les risques identifiés ; à ce titre, il porte un avis sur la nomination des chargés de prévention décrits au point 4.2.5.2. ;

• s\'assure de la satisfaction des demandes d\'expertises, d\'assistance technique et d\'équipements de protection individuelle et/ou collective spécifiques.

Compte tenu de ses attributions en matière de conduite de la PRPO, le CICLO est l\'interlocuteur unique des théâtres d\'opération ainsi que l\'intermédiaire des armées, directions et services pour la satisfaction des demandes décrites à l\'alinéa précédent.

4.1.1.4. La cellule d'aide à la décision dans les domaines radiologique, biologique et chimique.

Cellule à part entière du CPCO, elle réalise l\'évaluation sanitaire des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et environnementaux ⁽⁶⁾. Elle intervient aussi bien en phase de planification que de conduite. Les travaux de la CARBC peuvent servir de base à certaines des actions conduites par la section PPS/PMRE. Les échanges d\'informations doivent être particulièrement étroits entre les deux cellules, afin d\'assurer la cohérence et éviter toute distorsion dans les interventions de l\'EMA.

4.1.2. La direction centrale du service de santé des armées.

La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) :

• assure la formation du personnel médical et paramédical sur les risques notamment, infectieux, toxicologiques et psychologiques, ainsi que sur les moyens prophylactiques et thérapeutiques pour les éradiquer ou à défaut les contenir ;

• participe à la veille sanitaire et à la surveillance épidémiologique afin d\'identifier des menaces pouvant compromettre les capacités opérationnelles des forces, ou entraîner des pathologies ou des séquelles retardées au détriment du personnel exposé ;

• analyse les données relatives à la morbidité et à la mortalité chez le personnel militaire en opérations.

4.1.3. Les état-majors d'armées, directions et services.

Les état-major, directions et services (EM/D/S) contributeurs sont associés :

• à l\'élaboration du cadre doctrinal et réglementaire en matière de PRPO ;

• en phase de planification :

• aux travaux de rédaction de la partie PRPO de la DAL (définition des recommandations et/ou prescriptions communes et spécifiques) ;

• à l\'élaboration des TE pour la définition des postes PRPO ;

• en phase de conduite :

• aux demandes de fournitures d\'équipements spécifiques et/ou d\'expertise ;

• à la détermination des recommandations et/ou prescriptions relatives à une dégradation subite du niveau de protection et de sécurité sur un risque identifié ou à l\'apparition d\'un risque nouveau par le biais des directives particulières ;

• à la révision des TE pour la définition des postes PRPO ;

• en phase de RETEX, à la présentation des conclusions.

Par ailleurs, ils communiquent au CICLO la veille réglementaire et technique en matière de prévention dans leur domaine spécifique.

4.2. Le niveau de mise en œuvre.

L\'organisation mise en place doit faire face aux besoins de la force engagée. L\'inventaire fonctionnel ne décrit pas l\'organisation à mettre en place systématiquement, celle-ci variant d\'une opération à l\'autre, voire en cours d\'opération.

4.2.1. Le commandant de la force/commandant du contingent national.

Le commandant de la force (COMANFOR) (opération nationale) ou le commandant du contingent national (NCC) (opération multinationale) est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de la mise en œuvre sur le théâtre des recommandations et/ou prescriptions contenues dans la DAL et/ou dans les directives particulières. Il veille à la prise en compte de la prévention dans l\'exécution des activités qu\'il ordonne, dès lors qu\'elles entrent dans le champ de la PRPO.

4.2.2. L'adjoint interarmées à la prévention de théâtre.

Placé aux ordres de l\'adjoint soutien interarmées (ASIA) au sein de la division logistique (DIVLOG) et relevant fonctionnellement de l\'autorité du COMANFOR ou du NCC, l\'AIPT est un officier formé à la prévention des risques professionnels, bénéficiant en complément d\'une prise de consignes propre au théâtre avant départ et qui exerce cette fonction à temps complet. Ce poste est inscrit au TE. Sa nomination est soumise à l\'approbation préalable du CCP de l\'EMA ou de son représentant.

Il assure, en liaison avec le COMSANTE, un rôle d\'animation, de coordination, de conseil et de surveillance. Il peut être assisté, selon l\'effectif du théâtre et l\'analyse des risques, d\'un ou plusieurs spécialiste(s) qualifié(s), à temps plein ou à temps partiel et placés sous son autorité.

Les attributions et missions qui lui sont confiées sont détaillées en annexe III.

4.2.3. Le chef santé interarmées de théâtre.

Autorité du service de santé des armées, le COMSANTE est le conseiller santé du COMANFOR ou du NCC. Son action prend en compte les aspects santé de la prévention des risques en opérations. À ce titre, il est destinataire des informations techniques dans ce domaine. Il les diffuse aux médecins des formations et reçoit leurs comptes rendus. Il conseille l\'AIPT pour la prise en charge des risques sanitaires et psycho-sociaux.

Il est appuyé dans sa mission par :

• un vétérinaire, expert dans les domaines :

• de l\'hygiène des aliments, de la restauration collective ;

• de l\'eau destinée à la consommation humaine ;

• de la santé animale, de l\'épidémiologie animale, de la maîtrise des populations des animaux errants ;

• un pharmacien :

• référent pour la mise en place de certaines contre-mesures médicales ;

• point de contact dans les domaines des analyses toxicologiques et environnementales.

4.2.4. Les camps.

Sur un camp comportant plusieurs formations et en fonction des effectifs présents et de l\'analyse des risques, un chef de formation est désigné par le COMANFOR ou le NCC, responsable de camp.

Dans ce cas, le responsable de camp est en charge de faire appliquer dans les parties et installations à usage commun les actions de prévention et de s\'assurer de l\'application de celles-ci pour l\'ensemble des formations présentes sur le camp.

Le responsable de camp :

• fixe les règles communes à l\'ensemble des formations, ainsi qu\'aux établissements ne relevant pas du ministère de la défense implantés dans le camp, concernant notamment le plan de circulation, la consigne générale en matière d\'incendie, les modalités d\'intervention des moyens de secours et celles relatives à l\'accès des entreprises extérieures ;

• arrête et veille à l\'application des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables dans les parties à usage commun du camp que doit respecter l\'ensemble du personnel présent dans le camp, quel que soit son statut ; à ce titre, il assure l\'affichage des consignes de sécurité dans les parties à usage commun ;

• assure la coordination générale des mesures de prévention prises pour traiter les risques résultant soit de coactivités, soit d\'interférences dans le camp, qu\'il en soit l\'auteur ou qu\'elles émanent de formations ou d\'établissements ne relevant pas du ministère de la défense implantés sur le camp.

Ces dispositions sont sans préjudice des attributions et obligations qui incombent à chaque chef de formation pour le personnel relevant de son autorité.

Si le responsable de camp constate un défaut dans l\'application de la réglementation ou des consignes générales en matière de SST, il en informe le chef de formation, à qui il appartient de prendre les mesures correctives.

Dans l\'hypothèse où le manquement perdure et lorsqu\'il engendre un danger grave pour le personnel utilisant les parties à usage commun ou pour le personnel relevant des autres formations, le responsable de camp fait cesser l\'activité et en informe le chef de formation et l\'AIPT.

4.2.5. Les formations.

4.2.5.1. Le chef de formation.

Chaque chef de formation a des obligations en matière de SST à l\'égard du personnel militaire et civil recruté localement et placé sous son autorité.

Outre l\'application des mesures contenues dans le plan d\'action du théâtre, le chef de formation est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties :

• de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité, quel que soit le lieu géographique où les personnels exercent leurs activités ;

• d\'appliquer les règles en matière de SST ;

• de prendre les mesures et de donner les instructions nécessaires pour permettre à l\'ensemble du personnel, en cas de risque majeur, d\'arrêter son activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu du travail ;

• de prendre en considération, lorsqu\'il confie des tâches à un personnel, les capacités de l\'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité au travail ;

• d\'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnels ;

• d\'élaborer et de mettre en œuvre le référentiel réglementaire de prévention afférent pour les activités couvertes par la présente instruction.

Le chef de formation met en œuvre ces mesures sur la base des principes généraux de la prévention :

• éviter les risques ;

• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

• combattre les risques à la source ;

• adapter le travail à l\'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

• tenir compte de l\'état d\'évolution de la technique ;

• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n\'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l\'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l\'influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral ;

• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

• donner les instructions appropriées au personnel.

Les résultats de l\'évaluation des risques sont transcrits dans un document unique d\'évaluation des risques professionels en opération (DUERPO) couvrant l\'ensemble des activités exercées par le personnel placé sous son autorité, à l\'exception des actions de combat.

Le DUERPO est mis à jour dès lors qu\'une nouvelle activité est exercée ou que les conditions de réalisation d\'une activité évoluent. En l\'absence d\'évolution notable, le DUERPO fait l\'objet d\'une révision annuelle.

Dans le cas des camps, l\'AIPT peut autoriser la constitution d\'un DUERPO commun à l\'ensemble des formations implantées sur un camp.

4.2.5.2. Le chargé de prévention.

4.2.5.2.1. Généralités.

Un poste de chargé de prévention placé auprès d\'un chef de formation, dont il est le conseiller privilégié, est systématiquement inscrit au TE. C\'est un personnel militaire (officier ou sous-officier supérieur) qualifié en matière de prévention. La cellule HSO du CICLO s\'assure de la qualification des personnes désignées (formation, expérience, etc.).

Le temps consacré à la prévention par le chargé de prévention dépend, entre autre, de l\'effectif de la formation et/ou de la nature des risques liés aux activités professionnelles exercées. L\'AIPT peut, en dernier ressort, proposer à l\'autorité militaire locale de l\'opportunité de mettre en place un chargé de prévention à temps plein.

Lorsqu\'une formation ne dispose pas de ressource suffisante en personnel, les responsabilités liées à la fonction de chargé de prévention sont assurées de facto par l\'adjoint au chef de formation.

Le chargé de prévention exerce ses attributions au profit de l\'ensemble du personnel militaire et du personnel civil recruté localement. Il assure ses missions en relation avec le médecin de la formation, les fonctionnels de la prévention décrits au point 4.2.6., les instances de concertations prévues au point 4.3., ainsi qu\'avec l\'encadrement et le personnel.

Les attributions qui lui sont confiées figurent en annexe IV.

4.2.5.2.2. Cas d'un camp.

Sur un camp comportant plusieurs formations, afin d\'optimiser la mise en œuvre des actions conduites en matière de PRPO, le responsable de camp désigne un chargé de prévention de camp chargé d\'une part de le conseiller et de l\'assister, et d\'autre part d\'apporter son concours aux autres chargés de prévention des formations stationnées sur le camp.

4.2.5.3. Le médecin de prévention.

Le médecin de camp exerce à l\'égard du personnel militaire la médecine de prévention. Subordonné fonctionnellement au COMSANTE, il assure la fonction de conseiller du chef de formation responsable de camp dans le domaine de la santé au travail, en liaison avec le chargé de prévention.

Il peut également assurer des prestations de médecine de prévention à l\'égard :

• du personnel civil recruté localement et relevant de l\'autorité d\'un chef de formation ;

• du personnel des établissements publics ou des entreprises extérieures, dans les conditions fixées dans les conventions prévues pour l\'externalisation du soutien du théâtre.

4.2.5.4. Le personnel.

Conformément aux instructions qui lui sont données par le chef de formation, il incombe à chaque personnel de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

4.2.6. Les autres acteurs et leurs relations avec l'organisation de la prévention des risques professionnels en opération.

En fonction de l\'analyse des risques, les acteurs suivants sont désignés à temps plein ou à temps partiel dans les camps et/ou formation isolée.

4.2.6.1. Le conseiller incendie.

Désigné par le chef de formation ou le responsable de camp, le conseiller incendie propose les mesures visant à limiter le risque d\'éclosion, de développement et de propagation d\'un incendie. À ce titre, il établit les consignes de sécurité, définit les moyens techniques et humains à mettre en place, veille à l\'instruction et à l\'entraînement du personnel et tient à jour le registre incendie du camp.

En l\'absence de spécialiste incendie, le chargé de prévention peut tenir cette fonction (prise en compte des activités de vie courante a minima).

4.2.6.2. L'officier de prévention routière.

Désigné par le chef de formation ou le responsable de camp, l\'officier en charge de la prévention routière anime et coordonne toutes les actions en faveur de la promotion de la sécurité routière. Il est secondé par un ou plusieurs correspondants qui relaient ses actions au sein de la formation ou du camp.

4.2.6.3. L'officier des sports.

Désigné par le chef de formation ou le responsable de camp, l\'officier des sports exerce ses fonctions en matière de prévention des accidents par des actions de sensibilisation, de surveillance et d\'éducation. Il procède au recensement des accidents d\'entraînement physique militaire et sportif (EPMS). Il travaille en liaison avec le chargé de prévention, notamment pour les installations sportives soumises à des vérifications périodiques et le médecin de prévention pour la détermination des conditions de la pratique de l\'EPMS.

4.2.6.4. La personne compétente en radioprotection.

Selon l\'évaluation du risque radiologique de l\'environnement du théâtre et/ou en fonction des matériels déployés, le chef de formation ou le responsable de camp doit désigner une personne compétente en radioprotection (PCR). Titulaire du certificat de PCR, cette dernière est chargée de l\'application de toute mesure concernant la protection radiologique des personnels exposés.

L\'évaluation du risque, la durée prévisible de la mission et l\'évolution du déploiement du théâtre peuvent conduire à une formation temporaire et/ou à la mise en place d\'une PCR par camp ou pour l\'ensemble du théâtre.

Les conditions de désignation et les attributions de la PCR sont fixées par instruction particulière.

4.2.6.5. La personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Selon l\'évaluation du risque électromagnétique de l\'environnement du théâtre et/ou en fonction des matériels déployés, le chef de formation doit désigner une personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM). Possédant la compétence requise et détenant les référentiels techniques et réglementaires, cette dernière est chargée de l\'application de toute mesure concernant la protection contre le risque électromagnétique des personnels exposés.

Selon l\'évaluation du risque, la durée prévisible de la mission et l\'évolution du déploiement du théâtre peuvent conduire l\'AIPT à renforcer ou adapter l\'organisation en matière de prévention des risques électromagnétiques et proposer la mise en place :

• d\'un coordonnateur des mesures de prévention des risques créés par les rayonnements électromagnétiques (COREM) de théâtre ;

• d\'une PCPREM par camp voire pour l\'ensemble du théâtre.

Les conditions de désignation et les attributions du COREM et de la PCPREM sont fixées par instruction particulière.

4.3. Les commissions consultatives hygiène et sécurité en opération.

Sur proposition de l\'AITP, le COMANFOR/NCC décide de l\'opportunité de mise en place de commission consultative d\'hygiène et sécurité en opérations (CCHSO) sur le théâtre d\'opération.

Les CCHSO ont pour objet d\'examiner les questions relatives à la prévention des risques professionnels du personnel militaire sur le théâtre.

Selon la configuration et l\'implantation des camps, le COMANFOR/NCC instaure une CCHSO pour l\'ensemble du théâtre d\'opération ou des CCHSO par camp.

Après avis de la cellule HSO du CICLO, l\'AITP propose au COMANFOR/NCC les modalités de fonctionnement et les attributions de la ou des CCHSO en les adaptant à l\'organisation et aux spécificités du théâtre.

4.4. Les entreprises extérieures.

Lorsqu\'une (ou plusieurs) entreprise extérieure (y compris les établissements publics présents sur le théâtre) fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l\'exécution de travaux ou prestations de services, quelle que soit leur nature, dans un camp militaire, le chef de formation et/ou le responsable de camp et le(s) chef(s) des entreprises extérieures doivent coopérer à la mise en œuvre de dispositions relatives à la SST et, compte tenu de la nature des activités, coordonner leurs activités en vue de la protection et de la prévention des risques professionnels, s\'informer mutuellement de ces risques et en informer leurs personnels respectifs.

À ce titre, le chef de formation et/ou le responsable de camp et le(s) chef(s) des entreprises extérieures sont tenus de réaliser une analyse des risques d\'interférence préalablement à tous travaux (inspection commune préalable).

La transcription de cette analyse des risques d\'interférence ainsi que les mesures de prévention convenues à l\'occasion de l\'inspection commune préalable sont établies par écrit et avant le commencement des travaux (plan de prévention).

Dans la mesure du possible, des chantiers clos et indépendants seront privilégiés.

4.5. Les organismes d'inspection.

4.5.1. L'inspection des armées.

L\'inspecteur des armées inspecte notamment les forces en opérations. À ce titre, il peut :

• demander le concours de la section PPS/PMRE à l\'occasion de ses inspections ;

• alerter la section PPS/PMRE s\'il constate, au cours d\'une inspection, des dysfonctionnements dans le système de prévention, et en tient informée l\'inspection du travail dans les armées.

De façon préventive, la section PPS/PMRE peut rendre compte à l\'inspection des armées (IDA) de toute question relative à la PRPO, nécessitant une attention particulière lors de ses inspections.

4.5.2. L'inspection du travail dans les armées.

Structure du CGA, l\'ITA, conformément à ses attributions qui s\'exercent au bénéfice du personnel civil et militaire de la défense ainsi qu\'à celui du personnel des entreprises travaillant à l\'intérieur des enceintes militaires, peut, de sa propre initiative, effectuer des visites auprès des forces armées en opérations.

4.6. Procédures de remontées des informations.

4.6.1. Diffusion de l'information.

La cellule HSO du CICLO est destinataire de tous les écrits et informations liés à la PRPO sur un théâtre d\'opération, conformément aux flux décrits en annexe V.

Les destinataires de ces documents sont précisés dans l\'annexe VII.

À l\'occasion des opérations de consolidation ou d\'extension de théâtres, le CICLO apporte un avis d\'expertise à l\'installation des éléments nécessaires. Une fiche de recommandations techniques du CICLO permet au COMANFOR ou au NCC de procéder à la consolidation ou l\'extension souhaitée.

4.6.2. Traitement d'une demande (annexe VI.).

Les demandes de ressources physiques exceptionnelles ou jugées urgentes et les modifications aux dotations, émises par le COMANFOR ou le NCC s\'inscrivent dans le cadre de l\'organisation du soutien interarmées des opérations.

Les demandes doivent être adressées pour action au CICLO. La cellule HSO est chargée d\'instruire la demande. Après validation de la demande par la cellule HSO, le CICLO adresse le besoin à l\'organisme pourvoyeur de ressource à même d\'y répondre et veille à sa satisfaction.

Lorsque le matériel ne peut être fourni par aucun organisme pourvoyeur, il est réalisé par le théâtre selon les modalités définies par le responsable de l\'unité opérationnelle de l\'opération.

4.6.3. Constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service.

En vue de préserver les droits éventuels à une pension militaire d\'invalidité, toute blessure ou maladie survenue pendant le service chez un militaire, quelle qu\'en soit l\'origine, qui par sa nature ou sa gravité est susceptible d\'entraîner des séquelles, doit être constatée.

La constatation d\'une blessure ou maladie résulte de la rédaction d\'un rapport circonstancié par l\'autorité militaire et de pièces médicales établissant le plus parfaitement possible la description de la lésion ou le diagnostic de la maladie, conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, selon son importance, un accident en service peut être porté à la connaissance du ministre de la défense selon la procédure « évènement grave » (EVENGRAVE).

5. Texte abrogé.

L\'instruction n° 1826/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 septembre 2005 relative à l\'organisation de la prévention au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération est abrogée.