Sommaire du BOC n°24 du 31/05/2013

Texte signalé

Administration Centrale
27 mars 2013

Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 0 4 6 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 83 du 9 avril 2013, texte 22 ; signalé au BOC 24/2013.
Administration Centrale
21 mars 2013

Décret N° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique.

NOR : D E F D 1 3 0 2 3 9 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 69 du 22 mars 2013, texte n° 46 ; signalé au BOC 24/2013.
Administration Centrale
04 mars 2013

Arrêté du 04 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

NOR : I N T J 1 2 3 9 1 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2013, texte n° 13 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.3. , 112.3.5. , 110.11.5.1.
Administration Centrale
28 février 2013

Archivé Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense.

NOR : D E F D 1 3 0 5 7 7 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense. Référence de publication : JO n° 63 du 15 mars 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.4.1. , 111.3.5.
Administration Centrale
15 mars 2013

Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement.

NOR : D E F H 1 3 0 4 9 1 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement. Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2013, texte n° 28 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.2.3.
Administration Centrale
07 mars 2013

Arrêté du 07 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

NOR : D E F D 1 3 0 6 6 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 74 du 28 mars 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 24/2013.
Administration Centrale
19 mars 2013

Archivé Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie ».

NOR : D E F M 1 3 0 7 4 2 0 A
Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 26 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.2.13.7.
Administration Centrale
21 mars 2013

Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte.

NOR : D E F D 1 3 0 7 5 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte. Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2013.
Administration Centrale
12 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 3 0 4 9 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 411.1.2.
Administration Centrale
22 mars 2013

Arrêté du 22 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

NOR : D E F H 1 3 0 8 0 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Référence de publication : JO n° 81 du 6 avril 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 24/2013.
Administration Centrale
26 mars 2013

Archivé Arrêté du 26 mars 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F F 1 3 0 8 1 4 1 A
Abrogé le 06 novembre 2014 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. Référence de publication : JO n° 79 du 4 avril 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 janvier 2013

Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonction du délégué pour le groupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 0 6 5 0 A
Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.6.
Texte 2
13 février 2013

Archivé Autre N° 9/DEF/SGA/DAF/FFC/FFC2 du 13 février 2013 relative au contrôle de gestion de l'exécution financière.

NOR : D E F F 1 3 5 0 7 1 9 X
Référence(s) : Autre N° 1001719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 21 juillet 2010 relative aux principes de gouvernance. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 24 du 31 mai 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 3
15 avril 2013

Circulaire N° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active. (RADIÉ DU BOEM 307)

NOR : D E F M 1 3 5 0 6 2 4 C
Référence(s) :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 30 avril 2012 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 3.
Texte 4
16 avril 2013

Archivé Instruction N° 557/DEF/DGA/DRH/DA du 16 avril 2013 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des ressources humaines.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 4 3 J
Abrogé le 02 avril 2014 par : INSTRUCTION N° 557/DEF/DGA/DRH/DA relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des ressources humaines. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 557/DEF/DGA/DRH/BAG du 26 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale de la direction des ressources humaines. Référence de publication : BOC N° 24 du 31 mai 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.
Texte 5
07 janvier 2013

Instruction N° 156/DEF/EMA/SC_SOUT/PPS du 07 janvier 2013 relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 0 4 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1826/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 septembre 2005 relative à l'organisation de la prévention au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 6
05 février 2013

Circulaire N° 705/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 3 5 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 704/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative aux conditions d'admission, à la scolarité et à l'organisation de l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 91/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 10 janvier 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 645.1. , 411.1.3.
Texte 7
14 mars 2013

Instruction N° 1379/DEF/DCSSA/PC/ERS du 14 mars 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 0 8 J
Référence(s) :

Code du travail.

Code de la santé publique.

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2304/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 01 avril 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 512.1. , 510-0.1.
Texte 8
27 mars 2013

Archivé Directive N° 1613/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 mars 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 1 0 X
Abrogé le 03 juillet 2014 par : DIRECTIVE N° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Référence(s) : Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1. , 510-0.2. , 510-0.3.
Texte 9
29 mars 2013

Archivé Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 3 8 J
Abrogé le 14 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes et seize appendices. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2. , 511-2.3.1. , 211.2.2. , 503.1.5.3. , 503.1.5.4. , 503.2.1. , 212.3.1. , 231.1.3. , 221.42.
Texte 10
26 avril 2013

Circulaire N° 1714/DEF/DCSEA/SDO/SDO4/GDL-SDA/SDA2 du 26 avril 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 2 7 C
Référence(s) : Instruction N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 22 novembre 2012 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Note n° 1222/DEF/DCSEA/SDO/SDO4/GDL-SDA/SDA2 du 27 mars 2013 (n.i. BO.).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4355/DEF/DCSEA/SDE/2/287-SDA/2/PM/665/1-EG/752/2 du 19 juin 1998 relative à la gestion des logements domaniaux du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 10.
Texte 11
02 mai 2013

Décision N° 33477/DEF/GEND/CAB du 02 mai 2013 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 3 5 0 6 8 8 S
Référence(s) :

Convention de partenariat avec l\'association des villes marraines du 21 février 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
05 avril 2013

Archivé Instruction N° 36/DEF/EMM/ROJ du 05 avril 2013 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 0 5 J
Abrogé le 04 mai 2015 par : INSTRUCTION PROVISOIRE N° 36/DEF/EMM/ORG relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 830/DEF/EMA/OL/4 du 05 avril 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative à l'organisation des bases navales. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

u) Instruction n° 0-11545-2012/DEF/EMM/FIN du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Décision N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ du 23 décembre 2010 relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ».

x) Lettre n° 0-15142-2011/DEF/EMM/LOGGEN du 18 mai 2011 (n.i. BO).

y) Lettre n° D12-009231/DEF/EMA/MCO du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 36/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.
Texte 13
17 avril 2013

Décision N° 0-6885-2013/DEF/EMM/ROJ du 17 avril 2013 portant évolution du commandement de la marine à Bordeaux.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 8 9 S
Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 14
18 avril 2013

Instruction N° 35/DEF/EMM/ALNUC du 18 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe d'étude atomique.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 8 8 J
Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 508/DEF/EMM/PL/ORA du 21 août 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 801-1. , 112.6.
Texte 15
03 mai 2013

Décision N° 0-7469-2013/DEF/EMM/EMO du 03 mai 2013 portant changement d'affectation du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 7 0 2 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 26/EMM/OPS/ACT du 26 janvier 1983 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
22 mars 2013

Circulaire N° 62410/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 22 mars 2013 relative à la notation 2013 des officiers de réserve des corps de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 0 5 6 6 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 87658/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 30 mars 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 16.
Texte 17
17 avril 2013

Archivé Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 3 5 0 7 1 8 A
Abrogé le 08 mars 2017 par : ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 17.
Texte 18
09 janvier 2013

Circulaire N° 270025/DEF/RH-AT/F/FS/SL du 09 janvier 2013 relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 5 2 4 C
Référence(s) : Instruction N° 2601/DEF/EMAT/BRI/TTI du 16 mai 2006 relative à l'attribution de la qualification « langues étrangères » aux militaires de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274164/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 05 septembre 2011 relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 18.
Texte 19
14 mai 2013

Archivé Décision N° 0-9572-2013/DEF/EMM/SEC du 14 mai 2013 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée au capitaine de vaisseau de Foucauld.

NOR : D E F B 1 3 5 0 7 0 4 S
Abrogé le 24 septembre 2013 par : DÉCISION N° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 19.
Texte 20
03 avril 2013

Archivé Circulaire N° 20591/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 03 avril 2013 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 0 5 6 9 C
Abrogé le 16 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 4109/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2015. Référence(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 230747/DEF/SGA/DRH-MD du 06 septembre 2011 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense et des inspecteurs de sûreté navale.

4. Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

5. Lettre n° 1519/DEF/DPSD/SDRH/NP du 1er mars 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20548/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 06 avril 2012 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2013 - session 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 20.
Texte 21
09 avril 2013

Décision N° 27/DEF/EMAA/DRE du 09 avril 2013 portant délégation de signature du délégué aux relations extérieures au profit du chef de la cellule de coopération bilatérale et de son adjoint.

NOR : D E F L 1 3 5 0 5 7 0 S
Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 21.