Sommaire du BOC n°24 du 31/05/2013

Texte signalé

Administration Centrale
04 mars 2013

Arrêté du 04 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

NOR : I N T J 1 2 3 9 1 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2013, texte n° 13 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.3. , 112.3.5. , 110.11.5.1.
Administration Centrale
28 février 2013
Administration Centrale
19 mars 2013

Archivé Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie ».

NOR : D E F M 1 3 0 7 4 2 0 A
Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 26 ; signalé au BOC 24/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.2.13.7.
Administration Centrale
21 mars 2013

Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte.

NOR : D E F D 1 3 0 7 5 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte. Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 janvier 2013

Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonction du délégué pour le groupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 0 6 5 0 A
Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.6.
Texte 2
13 février 2013

Archivé Autre N° 9/DEF/SGA/DAF/FFC/FFC2 du 13 février 2013 relative au contrôle de gestion de l'exécution financière.

NOR : D E F F 1 3 5 0 7 1 9 X
Référence(s) : Autre N° 1001719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 21 juillet 2010 relative aux principes de gouvernance. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 24 du 31 mai 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 8
27 mars 2013
Texte 9
29 mars 2013

Archivé Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 3 8 J
Abrogé le 14 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Référence(s) : Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes et seize appendices. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2. , 511-2.3.1. , 211.2.2. , 503.1.5.3. , 503.1.5.4. , 503.2.1. , 212.3.1. , 231.1.3. , 221.42.
Texte 11
02 mai 2013

Décision N° 33477/DEF/GEND/CAB du 02 mai 2013 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 3 5 0 6 8 8 S
Référence(s) :

Convention de partenariat avec l\'association des villes marraines du 21 février 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
05 avril 2013

Archivé Instruction N° 36/DEF/EMM/ROJ du 05 avril 2013 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 0 5 J
Abrogé le 04 mai 2015 par : INSTRUCTION PROVISOIRE N° 36/DEF/EMM/ORG relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine. Référence(s) : Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 830/DEF/EMA/OL/4 du 05 avril 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative à l'organisation des bases navales. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

u) Instruction n° 0-11545-2012/DEF/EMM/FIN du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Décision N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ du 23 décembre 2010 relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ».

x) Lettre n° 0-15142-2011/DEF/EMM/LOGGEN du 18 mai 2011 (n.i. BO).

y) Lettre n° D12-009231/DEF/EMA/MCO du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 36/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.4.
Texte 13
17 avril 2013

Décision N° 0-6885-2013/DEF/EMM/ROJ du 17 avril 2013 portant évolution du commandement de la marine à Bordeaux.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 8 9 S
Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 14
18 avril 2013

Instruction N° 35/DEF/EMM/ALNUC du 18 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe d'étude atomique.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 8 8 J
Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 508/DEF/EMM/PL/ORA du 21 août 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 801-1. , 112.6.
Texte 15
03 mai 2013

Décision N° 0-7469-2013/DEF/EMM/EMO du 03 mai 2013 portant changement d'affectation du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 7 0 2 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 26/EMM/OPS/ACT du 26 janvier 1983 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
17 avril 2013