Préambule.

Faisant suite à la parution de la directive citée en référence v) ⁽¹⁾ relative à la simplification du service logistique de la marine (SLM) pour la période 2014-2017, la présente instruction fixe les nouvelles modalités d'organisation du SLM. Elle revêt un caractère provisoire et sera modifiée au rythme de la mise en œuvre des mesures de simplification attendues.

1. Missions.

Organisme directement subordonné au chef d'état-major de la marine (CEMM), le SLM a pour mission principale d'assurer, en complément aux missions dévolues au service de soutien de la flotte (SSF) pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) du milieu naval, le soutien des éléments de forces maritimes en prestations d'entretien-réparation et logistiques dans les domaines relevant du soutien spécifique incombant à la marine.

1.1. Maîtrise d'oeuvre étatique dans le domaine du maintien en condition opérationnelle.

Dans le domaine de la réparation navale et sous maîtrise d'ouvrage du SSF, le SLM met à disposition du commandement, dans les ports bases métropolitains ou en projection, des capacités industrielles autonomes, définies au juste besoin ou sur la base de besoins stratégiques. Elles permettent d'assurer, dans les meilleurs délais, l'entretien des bâtiments en contexte d'activité opérationnelle d'une part et la restauration, de façon provisoire si nécessaire, de leurs fonctions altérées d'autre part.

Le SLM participe au dispositif de compagnonnage et de formation mis en place dans la marine.

Il peut se voir confier des tâches d'entretien et de réparation pour le MCO d'autres milieux (notamment MCO terrestre, carburants, etc.).

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1.2. Maîtrise d'oeuvre étatique dans le domaine de la logistique.

Le SLM est le maître d'œuvre de la logistique du milieu naval. Il assure des fonctions de magasinage (réception, entreposage, délivrance, élimination, cession, recensement) et de transport/transit (préparation, expédition, livraison). Il contribue à la conservation d'un haut niveau de performance de la logistique des rechanges navals, au meilleur coût possible, gardant pour objectif la livraison du bon rechange en bon état, au bon endroit et au bon moment.

Il est chargé du pilotage de la fonction transport/transit au sein de la marine, en synergie avec le transit interarmées. Le SLM assure également la tutelle « métier » des transits du centre logistique de l'aéronautique navale (CELAé).

Le SLM est chargé de faire procéder au transport de fret par les organismes interarmées compétents et d'en suivre l'acheminement.

Concernant les autres domaines logistiques dans la marine (notamment le matériel du milieu terrestre), le SLM peut se voir confier des tâches d'entreposage et de délivrance.

1.3. Gestion logistique de biens.

Conformément à l'arrêté cité en référence h), le directeur du SLM remplit les fonctions de gestionnaire de biens pour le matériel de sa compétence. Il peut par ailleurs être désigné gestionnaire de biens délégué pour d'autres matériels. Les responsabilités qui lui incombent à ce titre sont précisées dans l'arrêté cité en référence g).

Le SLM est chargé d'approvisionner et de gérer les matériels de sa compétence de gestionnaire logistique de biens, au profit de la marine et des autres armées ou services.

1.4. Responsabilités particulières.

Sous réserve de la satisfaction des besoins mentionnés ci-dessus, et dans le cadre de la rationalisation des dispositifs de soutien, le SLM est amené à assurer d'autres prestations et divers travaux au bénéfice des formations, directions et services relevant ou non de la marine. Ces prestations sont formalisées par des protocoles.

Au titre de son expertise de conduite des activités de maintenance, le SLM assure, par ailleurs, la tutelle « métier » des magasins, transits et ateliers militaires de soutien (AMS) des bases navales outre-mer, à l'étranger et de Cherbourg en termes de pilotage des activités, de gestion des ressources humaines et d'outil de production. Cette tutelle se caractérise notamment par :

• l'émission de directives de nature fonctionnelle (directives d'application des schémas directeurs, élaboration et diffusion de normes et de processus ateliers communs, système de gestion des ateliers, reporting et mise en place d'indicateurs, besoin de certification, etc.) ;

• la réalisation d'audits fonctionnels des ateliers ;

• la participation systématique au processus de validation des demandes d'évolution des référentiels des effectifs en organisation (REO) ;

• l'entretien du référentiel des métiers d'ateliers dans la marine (en liaison avec l'autorité de compétence).

Le SLM est chargé d'assurer les fonctions d'expertise liées à la maitrise d'ouvrage déléguée de l'acquisition et du MCO des matériels de sa compétence jusqu'au transfert au SSF de cette responsabilité selon le programme prévu par la directive en référence v) ⁽¹⁾.

Le directeur du SLM est par ailleurs responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour les activités budgétaires qui lui sont confiées par le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) 0178-0021 « marine ».

2. Organisation.

2.1. La direction du service logistique de la marine.

La direction du service logistique de la marine (DSLM) est composée d'un échelon de direction et de cinq sous-directions.

2.1.1. Échelon de direction.

Le SLM est dirigé par un officier général. Il a autorité sur la DSLM et sur les SLM de Toulon et de Brest. Son appellation est « directeur du service logistique de la marine ».

Placé sous l'autorité du CEMM, le directeur du SLM est directement responsable devant lui :

• de l'administration du SLM ;

• de la préparation et de l'emploi des moyens mis à sa disposition afin de remplir les missions qui lui sont confiées.

Il a qualité pour négocier des contrats nationaux de service avec les commandants de forces maritimes.

Le directeur du SLM est assisté d'un officier qui assure les fonctions de directeur adjoint et d'un échelon de direction composé :

• d'un bureau « ressources humaines » ;

• d'un bureau « contrôle interne ».

2.1.2. Les sous-directions.

2.1.2.1. La sous-direction des « maîtrise d'oeuvre ».

Elle assure le dialogue avec le SSF pour ce qui est des schémas directeurs des ateliers et de 1'entreposage.

Les schémas directeurs « ateliers » et « entreposage » sont préparés et mis en œuvre avec le SSF et proposés conjointement à l'EMM dans le cadre d'un schéma plus général d'organisation et d'exécution du MCO naval.

À cet égard, la sous-direction des « maîtrises d'œuvre » est chargée :

• de définir et conduire les plans d'actions relatifs à la mise en œuvre des schémas directeurs des ateliers du SLM et des bases navales outre-mer, à l'étranger et de Cherbourg ;

• de définir et conduire le plan d'actions relatif à la mise en œuvre du schéma directeur entreposage du SLM.

La sous-direction des « maîtrises d'œuvre » est par ailleurs chargée :

• d'élaborer les directives fonctionnelles dans les domaines :

  • des ateliers de réparation du service, en relation, pour ce qui relève de sa compétence, avec la direction centrale ou les directions locales du service de soutien de la flotte (méthodes industrielles et processus, harmonisation et équilibrage des plans de charge entre les ateliers des différents ports) ;

  • de l'entreposage et de la délivrance des matériels magasinés par le service et dans les bases navales outre-mer, à l'étranger et de Cherbourg ;

  • du transport et du transit, en liaison avec l'EMM ;

• de représenter, dans le cadre de ses compétences dans les trois domaines ci-dessus, la marine auprès des organismes extérieurs compétents : centre des transports et des transit de surface (CTTS), centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), bureau des douanes interarmées (BDIA), état-major des armées (EMA), l'armée de terre (519^e groupe de transit maritime), service du commissariat des armées (SCA) dont notamment le service spécialisé de la logistique et du transport (SCA/SSLT), structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI), structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), service des essences des armées (SEA) ;

• de rédiger des protocoles liant le SLM à d'autres entités dans les trois domaines précités ;

• de traiter les questions relatives aux infrastructures du service et d'élaborer le plan annuel de renouvellement des moyens du service et des investissements.

La sous-direction des « maîtrises d'œuvre » traite, par ailleurs, l'ensemble des sujets relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les domaines de la réparation navale et de la logistique (entreposage/transit). Elle est à cet égard « expert métier » auprès de l'autorité de domaine de compétences de la spécialité « spécialiste d'atelier naval » et conseiller de l'autorité gestionnaire du personnel spécialiste d'atelier naval (ATNAV) de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

2.1.2.2. La sous-direction « affaires financières ».

Elle est chargée :

• d'exercer, pour les unités opérationnelles dont le directeur est responsable, les fonctions de pilotage et de contrôle interne budgétaire ;

• d'exercer la fonction de responsable de comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks pour le matériel de compétence SLM.

2.1.2.3. La sous-direction « expertise ».

Elle est chargée, pour les matériels de la compétence du SLM :

• de conduire les études relatives à leur définition pour permettre leur acquisition ;

• de définir la politique de maintenance et la documentation afférente ;

• d'assurer, en tant que de besoin, le suivi de la configuration ;

• d'exploiter le retour d'expérience technique ;

• d'assurer la veille technique réglementaire ;

• de définir les conditions d'élimination physique de ces matériels complets et de ces rechanges en fin de vie.

En 2015, la sous-direction « expertise » sera transférée au SSF, à l'exception de la cellule en charge de la fonction restauration embarquée qui sera transférée au centre d'expertise des programmes navals (CEPN).

Cette cellule est notamment responsable, dans le domaine des installations de restauration embarquée, de la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée assurée par le SSF et d'apporter sa capacité d'expertise au sein des équipes de programmes pour les constructions neuves au sein des commissions de sécurité maritime.

2.1.2.4. La sous-direction « logistique ».

Elle est chargée, pour les matériels de la compétence du SLM :

• d'assurer la gestion centralisée des stocks ;

• d'assurer la codification dans la nomenclature interarmées ;

• d'assister le directeur dans ses fonctions de gestionnaire de biens.

Elle est également chargée de préparer l'acquisition des matériels et des prestations spécifiques marine confiées au pouvoir adjudicateur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF).

Cette sous-direction assiste le directeur dans ses éventuelles attributions de gestionnaire de biens délégué concernant des matériels ne relevant pas de la compétence du SLM.

2.1.2.5. La sous-direction « management, information, affaires générales ».

La sous-direction « management, information, affaires générales » comprend :

• un bureau des systèmes d'informations chargé, en liaison avec le SSF et pour les domaines de compétence du SLM :

  • de participer aux études concernant les systèmes d'information logistique des armées ;

  • de proposer et faire procéder aux évolutions des systèmes d'information spécifiques au service ;

  • de faire procéder en lien avec les autres sous-directions et les maîtrises d'ouvrage déléguées (MOAd) de milieu à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels nécessaires à l'activité du service ;

• un bureau performance/management de l'information, chargé des fonctions :

  • de pilotage du management du service ;

  • de mise en œuvre du contrôle de gestion du SLM (réunion indicateurs, plan d'actions du SLM, etc.) ;

  • de management de l'information ;

  • d'assistance au directeur du SLM dans ses déplacements (préparation, organisation, comptes-rendus) ;

  • de secrétariat, d'accueil et de vaguemestre ;

• le dépôt des modèles et le conservatoire de la marine, chargés d'assurer l'historique et la conservation patrimoniale des matériels spécifiques de la marine.

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2.2. Les services logistiques de la marine de Toulon et de Brest.

2.2.1. Organisation et missions.

Formations administratives de la marine rattachées organiquement à la DSLM, les SLM locaux mettent en œuvre dans les ports de Brest et Toulon les moyens nécessaires à l'exécution des missions du service, notamment les ateliers, magasins et centres de transit.

Les ateliers des SLM locaux contribuent à la robustesse du MCO du milieu naval en maintenant un continuum de compétences et d'expertise avec les équipages.

À leur niveau, les SLM locaux sont chargés du retour d'expérience, du suivi des faits techniques, de l'expertise au profit du service de soutien de la flotte dans la maintenance d'équipements fixes.

2.2.2. Fonctionnement.

Le directeur du SLM transmet aux directeurs locaux ses directives relatives à la mise en œuvre du soutien logistique spécifique des forces et des « compétences métiers » (organisation générale des ateliers, conditions d'entreposage des rechanges, achats d'équipements, localisation des stocks de matériels, qualification du personnel et gestion des crédits).

Les directeurs locaux précisent par instructions les modalités d'application de ces directives.

Le directeur du SLM valide les propositions des directeurs locaux concernant :

• les modifications aux plans d'armement ;

• l'aménagement ou la création d'infrastructures ;

• l'acquisition d'équipements.

3. Implantation.

Le SLM comprend :

• une direction, située à Toulon ;

• deux services locaux, implantés à Brest et Toulon.

Le SLM de Brest comprend une antenne à Lorient et la cellule de transit de la marine en Île-de-France.

Outre-mer, à l'étranger et à Cherbourg, le SLM ne dispose pas d'antennes ou de services ; il exerce la tutelle métiers des activités de soutien naval (ateliers, magasins et transits) assurées par les bases navales qui y sont implantées.

4. Administration et personnel.

Le directeur du SLM est autorité de synthèse pour l'ensemble du personnel « officier » du SLM. Il note les directeurs locaux.

La DSLM et les SLM locaux sont des formations administratives de la marine, dirigées respectivement par le directeur adjoint de la DSLM et les directeurs locaux.

Le directeur adjoint du SLM et les directeurs locaux détiennent vis-à-vis du personnel militaire placé sous leur autorité les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de premier niveau (AM1).

Le directeur du SLM est autorité militaire de deuxième niveau (AM2) pour l'ensemble du personnel militaire du SLM.

Dans chaque port, le directeur de l'établissement des formations de la marine (EFM) est le chef d'établissement du personnel civil employé au SLM.

Le DSLM est autorité de plan d'armement (APAR) pour les trois formations.

La DSLM est expert ATNAV auprès de l'autorité de compétence (ADC) et de l'autorité gestionnaire d'emploi (AGE) ALFAN.

5. Soutien général.

La DSLM et les directions locales sont soutenues par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de leur base de défense (BdD) d'implantation. Ce soutien peut être régi par des protocoles locaux.

6. Santé, sécurité au travail et environnement.

En matière de sécurité et de santé au travail ainsi que de protection de l'environnement, la DSLM et les SLM locaux sont des organismes au sens du décret cité en référence b). À l'exception des dispositions relatives aux délégués à la prévention et à l'environnement, ils appliquent les dispositions des instructions de référence n) et o). Chaque organisme désigne notamment un chargé de prévention des risques professionnels et éventuellement un chargé d'environnement ⁽²⁾.

Les fonctions de délégués à la prévention et à l'environnement prévues par les instructions de référence n) et o) ne sont pas créées au sein de la direction du service logistique de la marine. Les trois organismes du SLM relèvent, pour ces fonctions, des coordonnateurs locaux à la prévention et des autorités délégataires [l'amiral, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) et l'amiral, commandant l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT)] respectifs.

Les directeurs du SLM de Toulon et de Brest sont notamment :

• exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement nécessaires à leurs activités au sens de l'instruction citée en référence o) ;

• distributeurs de fluides frigorigènes selon la directive n° 0-677-2015/DEF/EMM/MDR/ENV/-- du 6 février 2015 ⁽¹⁾ ;

• détenteurs utilisateurs des matériels contenant des radionucléides acquis au profit du SLM ou au titre de la logistique de la marine en application du code de la santé publique (article R1333-17).

7. Budget.

Le directeur du SLM est responsable de l'unité opérationnelle (RUO) « logistique marine » du budget opérationnel de programme (BOP) 0178-0021 « marine ».

Les relations entre le RBOP et le RUO d'une part, et le RUO et les services exécutants d'autre part sont détaillées dans la charte de gestion du BOP « marine » (élaboration d'un contrat de gestion et de protocoles d'exécution, modalités de suivi de gestion, etc.).

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8. Contrôle interne.

Conformément à l'instruction citée en référence u), le directeur du SLM est autorité de contrôle interne de niveau 2 pour son service.

À ce titre, le directeur du SLM est en particulier responsable :

• de la mise en œuvre du contrôle interne comptable [référence t) ⁽¹⁾] pour lequel il a autorité pour définir et faire appliquer la politique de maîtrise du risque comptable sur son périmètre de responsabilité en tant que responsable de comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAIS) ;

• du pilotage et de la bonne exécution du contrôle interne logistique sur l'ensemble de son périmètre de compétence.

9. Pilotage.

Dans le cadre des relations entre maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre, le directeur central du SSF et le directeur du SLM entretiennent un dialogue fonctionnel permanent.

Ce dialogue permet notamment au directeur central du SSF de donner au directeur du SLM, les orientations nécessaires au pilotage des ateliers, à la coordination de l'activité des ateliers des ports, et à la mise en œuvre de la politique retenue en matière de rechanges navals.

10. Inspection.

Dans le cadre de ses attributions, le directeur du SLM a le pouvoir d'inspection sur les directions locales du SLM et sur les ateliers, les magasins et les transits des bases navales outre-mer, à l'étranger et de Cherbourg.

11. Abrogation.

L'instruction n° 36/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2013 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine est abrogée.

12. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.