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direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « opérations » ; bureau infrastructure

CIRCULAIRE N° 1714/DEF/DCSEA/SDO/SDO4/GDL-SDA/SDA2 portant abrogation d'un texte.

Du 26 avril 2013
 NOR D E F E 1 3 5 0 6 2 7 C

Référence(s) : Instruction N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 22 novembre 2012 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Note n° 1222/DEF/DCSEA/SDO/SDO4/GDL-SDA/SDA2 du 27 mars 2013 (n.i. BO.).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4355/DEF/DCSEA/SDE/2/287-SDA/2/PM/665/1-EG/752/2 du 19 juin 1998 relative à la gestion des logements domaniaux du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°24 du 31/5/2013

1. Texte abrogé.

Le texte ci-après est abrogé :

2. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.