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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 30/DEF/EMM/ORJ relative à l'organisation des bases navales.

Abrogé le 26 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/EMM/ORG relative aux missions des bases navales. Du 08 février 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 1 8 2 J

Référence(s) :

Voir annexe IV.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 29 décembre 2009 portant organisation des bases navales.

b) Instruction n° 0-66987-2009/DEF/EMM/ORJ du 30 décembre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 05/3/2010

1. MISSIONS.

1.1. Généralités.

La base navale assure, dans les ports, le soutien spécifique des forces navales. Elle offre aux directions, services et forces un cadre dédié au maintien et à la restauration des capacités des éléments de forces maritimes, tout en garantissant un niveau prédéfini de protection et de sûreté.

Ses responsabilités sont de deux ordres :

  • au niveau de « direction », elle assure, sur l'ensemble du site, la coordination de l'action de tous les acteurs (étatiques ou industriels), et notamment la prévention des accidents ou incidents ;
  • au niveau « de production », elle assure des fonctions de soutien spécifique logistique et portuaire.

1.2. Emprise et définition.

Dans les ports militaires le périmètre de la base navale comprend :

  • un plan d'eau ;
  • une interface portuaire constituée par les quais et bassins ;
  • une zone terrestre de soutien technique, logistique et administratif ;
  • des zones d'activité industrielle, pouvant être concédées à des entreprises privées dans le cadre d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) ou de convention d'occupation temporaire (COT).

1.3. Le commandant de la base navale, attributions et subordination.

La base navale est une formation commandée de la marine. Son commandant relève du commandant d'arrondissement maritime.

Il met en œuvre les directives du service logistique de la marine (SLM) et du service de soutien de la flotte (SSF).

Il est autorité organique, en sous-ordre du commandant d'arrondissement maritime, pour les unités navigantes placées sous son autorité.

Ses responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail (SST) et en matière de surveillance et protection de l'environnement sont définies par les instructions en références y et z). Il est chef d'organisme pour l'ensemble du personnel placé sous son autorité directe et également chef d'organisme d'accueil sur le reste du périmètre de la base navale.

Concernant l'environnement, il est chef de site pour le périmètre de la base navale.

Commandant de point d'importance vitale, le commandant de la base navale est délégué pour la défense et la sécurité principale du port militaire.

Il est directeur du port militaire.

C'est un officier de marine de niveau capitaine de vaisseau (1), désigné par arrêté, conformément à l'instruction en réf. v).

Il choisit son remplaçant désigné en fonction des compétences et expériences de ses subordonnés.

2. ORGANISATION GÉNÉRALE.

La base navale comporte :

  • un échelon de direction qui, à travers un poste de commandement (PC), assure les fonctions de « guichet unique du port » et coordonne les activités. Par ailleurs, il veille au respect des normes réglementaires et coordonne les affaires de patrimoine ;
  • la section « affaires générales » qui conduit les affaires transverses de la base (ressources humaines, administration, budget, etc.). Cette section assure, dès qu'il y a lieu, l'interface avec le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ;
  • le service logistique de la marine du port considéré (SLM local) ;
  • le service des moyens portuaires (SMP) qui inclut notamment les unités navales commandées et les marins pompiers ;
  • le laboratoire d'analyse de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM).

La base navale est autorité d'emploi de la compagnie des gendarmes maritimes du port et du groupement des fusiliers marins.

2.1. L'échelon de direction de la base navale.

L'échelon de direction de la base navale est composé :

  • d'un bureau « activités », dont le PC est armé 24H/24, qui assure la permanence de l'action du commandant de la base navale dans ses responsabilités de surveillance et de coordination des activités du port ;
  • de bureaux « protection/sûreté », « maîtrise des risques », et « patrimoine ».

En fonction des spécificités de chaque port, il peut être procédé au regroupement de certains de ces bureaux.

Ces bureaux assurent, au profit de tous les acteurs de la base navale, la planification et l'expertise dans les domaines de :

  • la sécurité classique, notamment la coordination générale des secours lors d'une intervention majeure ;
  • la sécurité au travail ;
  • la sécurité pyrotechnique ;
  • la surveillance et la protection de l'environnement ;
  • la sécurité nucléaire ;
  • la sûreté et protection du site.

Ces bureaux sont dirigés par un officier qui exerce la permanence de l'action du commandant dans l'exercice de ses responsabilités de coordination et prend l'appellation de « commandant adjoint ».

Le commandant de la base navale est assisté d'une équipe d'aide au pilotage et à la décision (contrôle de gestion, chargé de prévention, conseiller environnement, etc.).

2.2. Le service logistique de la marine local.

2.2.1. Missions.

Le service logistique de la marine (SLM) local est chargé :

  • des activités liées à la maîtrise d'œuvre du maintien en condition opérationnelle (MCO) naval et des prestations de service logistique relevant du soutien spécifique attribué à la marine ;
  • du stockage, de l'entretien et de la délivrance de tous les matériels confiés à la marine pour la mise en œuvre des forces maritimes ;
  • de la gestion des stocks de matériels mobiles d'armement (MMA) des bâtiments ;
  • de la gestion de la fonction transit.

Il assure à son niveau, le retour d'expérience et le suivi des faits techniques, l'expertise au profit du service de soutien de la flotte dans la maintenance d'équipements fixes et la rédaction des spécifications techniques pour ses propres besoins en équipements.

Les ateliers du SLM local ont pour objet de mettre à la disposition du commandement des moyens industriels autonomes, afin d'assurer, en toute priorité et dans les meilleures conditions de rapidité, l'entretien des bâtiments disponibles au matériel et le maintien de leur disponibilité. En outre, ils offrent une capacité additionnelle, pour la réalisation d'entretiens programmés ou correctifs, aux prestations industrielles fournies par contrat.

Les travaux que sont appelés à effectuer ces ateliers sont les suivants par ordre de priorité décroissant :

     1. tous travaux conditionnant une mission opérationnelle sous délais d'alerte ;

     2. l'entretien et les réparations du matériel fixe ou mobile des bâtiments de la flotte ;

     3. l'entretien, la remise en état et la confection des matériels du ressort du service logistique de la marine ;

     4. l'entretien et les réparations courantes du matériel fixe ou mobile des unités ou services militaires à terre.

2.2.2. Attributions particulières du chef du service logistique de la marine local.

Le chef du SLM local est ordonnateur-répartiteur (2) (et gestionnaire de biens délégué) des matériels dont il a la charge dans les limites de compétence qui lui sont reconnues par arrêté.

Il exerce les responsabilités de chef d'organisme au sens du décret cité en référence b). Il désigne un chargé de prévention et un conseiller environnement (fonctions qui peuvent être assurées par la même personne) et définit son organisation, notamment en matière d'environnement et de SST, en la faisant viser par le commandant de la base navale.

Il est exploitant des installations nécessaires à son activité au sens de l'instruction citée en référence q).

2.2.3. Directives particulières.

Le chef du SLM local relève du commandant de la base navale et lui rend compte de l'exécution de sa mission ; il reçoit cependant directement des directives de l'échelon central du SLM pour tout ce qui relève des « compétences métiers » (organisation générale des ateliers, conditions de stockage des rechanges, achats d'équipements, localisation des stocks de matériels).

Il gère les crédits qui lui sont attribués, notamment par le responsable d'unité opérationnelle (RUO/SLM).

2.2.4. Contractualisation.

Le chef du SLM local a qualité pour :

  • négocier des contrats locaux de service avec le commandant de la base de défense ;
  • établir son engagement de service avec le commandant d'arrondissement maritime ;
  • décliner des contrats locaux de service avec la direction locale du SSF et, le cas échéant, avec les échelons locaux des commandants organiques de la marine, dans le cadre des contrats nationaux de service passés entre le directeur du SLM et, soit la direction centrale du SSF, soit les commandants de forces maritimes ;
  • signer toute correspondance afférente à ses missions et attributions particulières.

Les travaux ou prestations de service réalisés dans le cadre de prestations croisées font l'objet de contrats de service locaux.

2.2.5. Plan de charge et arbitrages.

Le directeur local du SSF fixe le plan de charge des ateliers, en concertation avec les SLM locaux au titre du MCO naval. Il établit par contrat après consultation du directeur du SLM les concours susceptibles d'être apportés par le SLM local aux industriels.

Dans ce cadre, le chef du SLM local assure les arbitrages pour toutes les demandes de concours aux ateliers. Il prend en compte les priorités opérationnelles que lui notifie le commandant de la base navale. Les arbitrages qui n'ont pas pu être rendus au niveau du commandant de la base navale sont pris en conférence hebdomadaire de réparations.

2.3. Le service des moyens portuaires.

2.3.1. Missions.

Le service des moyens portuaire (SMP) est chargé de :

  • l'exploitation et du maintien en condition des moyens de soutien portuaires qu'ils soient nautiques ou terrestres, afin d'assurer :
  • la prise en charge des navires disponibles et l'accueil des navires en escale (français ou étrangers) :
    • pilotage, amarrage, lamanage ;
    • manœuvre ;
    • grutage ;
    • servitudes ;
  • la réalisation des activités de manutention et de transport des munitions avec le concours éventuel des moyens du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ;
  • la mise à disposition des autorités des moyens de lutte contre les pollutions maritimes et la lutte contre les pollutions portuaires ;
  • l'intervention lors de sinistres dans la base navale, à terre ou à bord des bâtiments et navires et les actions de prévention et de formation dans le domaine de la sécurité classique au profit des marins affectés localement ; 
  • la fourniture et le contrôle des documents nautiques ;
  • la surveillance et la gestion des bâtiments retirés du service et des coques désarmées.

2.3.2. Attributions du chef du service des moyens portuaires.

Le chef du service des moyens portuaires est chef d'organisme au sens du décret cité en référence b) pour le personnel affecté au sein de son service, à l'exception du personnel de la compagnie des marins pompiers et des « unités navigantes commandées ». Il désigne un chargé de prévention et un conseiller environnement (fonctions qui peuvent être assurées par la même personne) et définit son organisation, notamment en matière d'environnement et de SST, en la faisant viser par le commandant de la base navale.

Il a autorité sur les moyens affectés aux opérations portuaires pour les préparer à l'emploi. Il assure, en particulier, la gestion organique des unités navigantes commandées de la base navale.

Il est habilité à signer toute correspondance afférente à ses missions et attributions particulières.

C'est un officier ayant déjà commandé à la mer.

2.3.3. Les entités du service des moyens portuaires.

Le service des moyens portuaires est composé des entités suivantes : « moyens et travaux portuaires », « moyens nautiques », « mouvements portuaires », « bâtiments désarmés », « compagnie des marins pompiers » et « services généraux » (3).

En fonction des spécificités locales, il peut être procédé au regroupement des ces entités.

Le centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES) est intégré à la compagnie des marins pompiers. Le chef de la compagnie des marins pompiers exerce les responsabilités de chef d'organisme, au sens du décret cité en référence b), pour le personnel de la compagnie des marins pompiers et du CFPES.

2.3.4. Les unités navigantes commandées.

La section « unités navigantes commandées » (UNAV) rassemble l'ensemble des unités de soutien portuaire ayant un équipage permanent et dont le commandant a reçu un titre de commandement (et exerce donc, à ce titre, les responsabilités de chef d'organisme pour le personnel placé sous son autorité).

2.4. Le laboratoire d'analyse de surveillance et d'expertise de la marine.

Le LASEM apporte, prioritairement aux autorités maritimes et aux formations de la marine, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertise qui peuvent être d'ordre réglementaire ou technico-opérationnel. En particulier, il assure la surveillance radiologique du site au profit de l'autorité militaire territoriale dont les responsabilités sont précisées dans l'arrêté de référence f).

L'organisation et le fonctionnement du LASEM font l'objet d'une instruction de l'EMM.

2.5. Unités placées pour emploi sous l'autorité du commandant de la base navale.

Le commandant de la base navale est autorité d'emploi pour ce qui concerne :

  • le personnel du groupement de fusiliers marins (GFM) local dédié à la protection de la base navale et de son plan d'eau militaire ;
  • le personnel de la gendarmerie maritime mis à sa disposition, dans les limites géographiques de la base navale et de ses compétences.

3. PERSONNEL.

3.1. Personnel militaire.

3.1.1. Notation.

Le commandant de la base navale est noté par le commandant d'arrondissement maritime.

Il est notateur unique des officiers placés sous son autorité directe (commandant adjoint, chef du LASEM (4) chef de section « affaires générales », chefs des services SLM et SMP) et dernier notateur de tous les officiers de la base navale. Les officiers placés sous l'autorité directe du commandant de la base navale sont premiers notateurs (4) des officiers de leur service. Les chefs des services SLM et SMP sont notateurs en second degré (notateur juridique) du personnel non officier placé sous leurs ordres.

3.1.2. Avancement.

L'autorité de synthèse (4) des officiers affectés à la base navale est le commandant d'arrondissement maritime.

3.1.3. Discipline.

Le commandant de la base navale détient vis-à-vis du personnel militaire placé sous son autorité les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de premier niveau (AM1) (réf. k).

Un ordre particulier du commandant détermine les délégations d'exercice du pouvoir disciplinaire qu'il accorde aux chefs des services SLM et SMP (annexe à la réf. j) : « officier exerçant une responsabilité équivalente à celle d'un commandant d'unité élémentaire »).

3.2. Représentants du personnel militaire, commissions participatives.

Des présidents de catégories sont désignés, conformément à l'arrêté cité en référence g), pour l'ensemble de la base navale. Le commandant s'assure par ailleurs de la représentation adéquate de l'ensemble des services au sein de la commission participative de la base navale.

3.3. Personnel civil.

Les chefs d'organismes respectifs sont autorité d'emploi du personnel qui leur est affecté.

Le commandant de l'arrondissement maritime, en sa qualité de directeur de l'établissement des formations de la marine (EFM) est directeur d'établissement du personnel civil.

À ce titre il est notateur juridique et il détient les compétences attribuées à un chef d'établissement en matière d'avancement, de discipline et de dialogue social, en application des textes en vigueur.

4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

4.1. Montée en puissance des bases de défenses.

Dans l'attente de leur rattachement aux groupements de soutien des bases de défenses (GSBdD) ou aux directions régionales de services interarmées, certaines unités (centres administratifs, centre médicaux, etc.), dévolues au soutien non spécifique demeurent rattachées au commandant de la base navale.

Cette situation transitoire entraîne le maintien de la fonction de commandant en second à la base navale de Toulon, jusqu'à l'été 2011.

4.2. Modalités d'organisation.

L'organisation des bases navales sera réexaminée à la lumière des enseignements tirés après quelques mois de fonctionnement.

5. TEXTES D'APPLICATION.

Les fonctions détaillées de la base navale et son organisation précise font l'objet d'une instruction du commandant de la base navale, visée par l'autorité maritime à compétence territoriale.

6. CAS PARTICULIERS.

L'organisation des bases navales outre-mer et à l'étranger fait l'objet de l'annexe III.

La base navale de l'Adour fait l'objet d'une instruction particulière du commandant d'arrondissement maritime.

La base opérationnelle de l'Île Longue fait l'objet d'une instruction particulière de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).

7. TEXTES ABROGÉS.

L'instruction n° 30/DEF/EMM/ORJ du 29 décembre 2009 relative à l'organisation des bases navales et l'instruction n° 0-66987-2009/DEF/EMM/ORJ du 30 décembre 2009 (n.i. BO) relative à l'organisation des directions des moyens portuaires en métropole sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finance »,

Hubert SCIORELLA.

Annexes

Annexe I. ORGANIGRAMME DES BASES NAVALES EN MÉTROPOLE.

Annexe II. ORGANIGRAMME DU SERVICE DES MOYENS PORTUAIRES.

Annexe III. CAS DES BASES NAVALES OUTRE-MER.

1. GÉNÉRALITÉS.

Outre-mer, l'organisation interarmées, la taille des ports et le volume des unités soutenues permet de concentrer en une seule entité les fonctions de « direction » et de « production » de la base navale.

Cette dernière se voit ainsi confier, en plus de ses responsabilités en matière de maîtrise des risques, l'ensemble du soutien spécifique des forces navales et la maîtrise d'œuvre du maintien en condition opérationnel (MCO) naval. Le commandant de la base navale assure à ce titre la cohérence du soutien organique de l'ensemble des unités de la marine affectées sur le territoire.

Comme en métropole, les fonctions de soutien générique sont transférées au groupement de services de la base de défense (GSBdD).

2. MISSIONS ORGANISATION.

Les bases navales outre-mer et à l'étranger sont organisées en trois pôles :

2.1. Un pôle « accueil soutien portuaire » qui assure :

  • la coordination de l'action de tous les acteurs (étatiques ou industriels) travaillant sur le site, au moyen d'un PC base ;
  • la maîtrise des risques notamment en terme de sécurité classique, de sécurité du travail, de sécurité pyrotechnique et de protection de l'environnement ;
  • l'exploitation des moyens de soutien portuaires qu'ils soient nautiques ou terrestres, afin d'assurer :
    • la prise en charge des navires disponibles (pilotage, amarrage, lamanage, grutage, etc.) ;
    • l'accueil des navires en escale (français ou étrangers) ;
  • la mise en œuvre des moyens de lutte contre les sinistres, d'entraînement et de formation des marins dans le domaine de la sécurité, ainsi que la mise en œuvre des moyens de lutte contre les pollutions maritimes et portuaires ;
  • la gestion des coques condamnées ;
  • la fourniture et le contrôle des documents nautiques.

2.2. Un pôle « services techniques » qui assure :

  • la maîtrise d'œuvre du MCO naval ;
  • la conduite des opérations de maintenance de niveau 1 ou de mise en œuvre pour les infrastructures et outillage portuaire ;
  • le stockage d'armement le cas échant.

2.3. Un pôle « affaires générales ».

Ce pôle conduit les affaires transverses, dont le soutien RH, et assure, avec le PC base, l'interface avec le GSBdD le cas échéant.

L'organigramme de principe est donné en appendice III.A.

En fonction des spécificités locales, l'organisation de chaque base navale outre-mer et à l'étranger peut faire l'objet d'adaptations.

Les fonctions précises et l'organisation détaillée font l'objet d'une instruction du COMIA ou du COMFOR.

Appendice III. A. ORGANIGRAMME DES BASES NAVALES OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER.

Annexe IV. LISTE DES RÉFÉRENCES.

a) Code de la défense.

b) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985, modifié (BOC, p.4150 ; BOEM 111*, 126*, 405* et 508-322).

c) Arrêté du 18 avril 1995, modifié (BOC, p.2612; BOEM 420* et 712).

d) Arrêté du 15 avril 1997, modifié (BOC, 2004, p. 607 ; BOEM 126*).

e) Arrêté du 26 juin 1997, modifié (BOC, p.3885 ; BOEM 510, 511-0, 512, 575-1, 610*, 620-9*, 720, 721-1, 723 et 724).

f) Arrêté du 15 mai 2000 (BOC, p.2680 ; BOEM 126*, 405* et 503*).

g) Arrêté du 12 avril 2001 (BOC, p.2282 ; BOEM 111*).

h) Arrêté du 27 novembre 2003 (BOC, 2004, p.1013 ; BOEM 170).

i) Arrêté du 22 août 2006, modifié (JO n° 198 du 27, texte n° 2 ; BOEM 110* et 113).

j) Arrêté du 30 mai 2006, (JO n° 136 du 14 juin, texte n° 3 ; BOEM 130, 144, 150, 300*).

k) Arrêté n° 195 du 7 novembre 2008, modifié (BOC n° 46, texte n° 7 ; BOEM 144).

l) Instruction générale n° 23873/DEF/DAG/DECL/ENV du 16 décembre 1994, modifiée (BOC, 1995, p.86 ; BOEM 503*).

m) Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996, modifiée (BOC, p.2586 ; BOEM 105*, 110*, 112, 113, 114 et 650).

n) Instruction n° 153/DEF/TM/O - n° 285/DEF/EMM/PL/INFRA du 26 juillet 1999, modifiée (BOC, p.3697, BOEM 508-241).

o) Instruction n° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 (BOC, p.3887; BOEM 113, 125*, 140 et 913-1).

p) Instruction n° 83/DEF/EMM/PL/INFRA du 17 août 2000 (BOC, p.3664 ; BOEM 508-211).

q) Instruction n° 725/DEF/SGA/DAJ du 5 juillet 2001 (BOC, p.3948 ; BOEM 126*, 503*, 508-322 et 627*).

r) Instruction n° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 2002 (BOC, p.1932 ; BOEM 113).

s) Instruction n° 2/DEF/EMM/ENV du 31 mars 2004 (BOC, p.2420 ; BOEM 503*).

t) Instruction n° 5625/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS - n°154/DEF/EMM/PL/EPG du 14 mai 2004 (BOC, p.3601 ; BOEM 113 et 650).

u) Instruction n° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 (BOC, p.4412 ; BOEM 113).

v) Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006, modifiée (BOC n° 10, texte n° 2 ; BOEM 113).

w) Instruction n° 33/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 2006 (BOC n° 23, texte n° 13 ; BOEM 113 et 140).

x) Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/-- du 30 juin 2006 (BDR, tome II, p.2467).

y) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC n° 38, texte n° 5 ; BOEM 126*, 140, et 913-52).

z) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 (BOC n° 4, 2009, texte n° 7 ; BOEM 113, 140, 503* et 913-1).

aa) Plan de sécurité opérateur n° 0-1868-2009/DEF/EMM/ETUDOPS/-- du 24 février 2009 (n.i. BO).