1. MISSIONS.

1.1. Généralités.

La base navale assure, dans les ports, le soutien spécifique des forces navales. Elle offre aux directions, services et forces un cadre dédié au maintien et à la restauration des capacités des éléments de forces maritimes, tout en garantissant un niveau prédéfini de protection et de sûreté.

Ses responsabilités sont de deux ordres :

• au niveau de « direction », elle assure :
  
• la coordination de l\'action de tous les acteurs (étatiques ou industriels) travaillant sur le site ;
  
• la prévention des accidents ou incidents par le respect des lois et règlements ;
  
• au niveau « de production », elle fait assurer des fonctions de soutien spécifique logistique et portuaire.

1.2. Emprise et définition.

Dans les ports militaires le périmètre de la base navale comprend :

• un plan d\'eau ;
  
• une interface portuaire constituée par les quais et bassins ;
  
• une zone terrestre de soutien technique, logistique et administratif ;
  
• des zones d\'activité industrielle, pouvant être concédées à des entreprises privées dans le cadre d\'autorisation d\'occupation temporaire (AOT) ou de convention d\'occupation temporaire (COT).

1.3. Le commandant de la base navale, attributions et subordination.

La base navale est une formation commandée de la marine. Son commandant relève du commandant d\'arrondissement maritime.

Il fait mettre en œuvre les directives du service de logistique de la marine (SLM) et du service de soutien de la flotte (SSF).

Il est autorité organique, en sous-ordre du commandant d\'arrondissement maritime, pour les unités placées sous son autorité.

Ses responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail (SST) et en matière de surveillance et protection de l\'environnement sont définies par les instructions en références v et w (voir annexe III). Il est chef d\'organisme pour l\'ensemble du personnel placé sous son autorité directe et également chef d\'organisme d\'accueil sur le reste du périmètre de la base navale.

Concernant l\'environnement, il est chef de site pour le périmètre de la base navale.

Commandant de point d\'importance vitale, le commandant de la base navale est délégué pour la défense et la sécurité principale du port militaire.

Il est directeur du port militaire.

C\'est un officier de marine de niveau capitaine de vaisseau ⁽¹⁾, désigné par arrêté.

Il choisit son remplaçant désigné en fonction des compétences et expériences de ses subordonnés.

2. ORGANISATION GÉNÉRALE.

La base navale est composée :

• d\'un état-major qui, à travers un poste de commandement (PC), assure les fonctions de « guichet unique du port » et coordonne les activités. Par ailleurs, il veille au respect des normes réglementaires et coordonne les affaires de patrimoine ;
  
• d\'unités qui lui sont rattachées :
  
• la direction locale du service logistique de la marine (SLM) ;
  
• la direction des moyens portuaires (DMP).
  
• d\'un groupement ou service « affaires générales » qui conduit les affaires transverses de la base (ressources humaines, administration, budget, etc.). Ce pôle assure, dès qu\'il y a lieu, l\'interface avec le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD).
  
• du « laboratoire d\'analyse, de surveillance et d\'expertise de la marine (LASEM) ».

La base navale est autorité d\'emploi de la compagnie des gendarmes maritimes du port et du groupement des fusiliers marins.

2.1. L'état-major de la base navale.

L\'état-major de la base navale est composé :

• d\'un bureau « activités », dont le PC est armé 24H/24, qui assure la permanence de l\'action du commandant de la base navale dans ses responsabilités de surveillance et de coordination des activités du port ;
  
• de bureaux « protection/sûreté », « maîtrise des risques », et « patrimoine ».

En fonctions des spécificités de chaque port, il peut être procédé au regroupement de certains de ces bureaux.

Ces bureaux assurent, au profit de tous les acteurs de la base navale, la planification et l\'expertise dans les domaines de :

• la sécurité classique, notamment la coordination générale des secours lors d\'une intervention majeure ;
  
• la sécurité au travail ;
  
• la sécurité pyrotechnique ;
  
• la surveillance et la protection de l\'environnement ;
  
• la sécurité nucléaire ;
  
• la sûreté et protection du site.

Ces bureaux sont dirigés par un officier qui exerce la permanence de l\'action du commandant dans l\'exercice de ses responsabilités de coordination et prend l\'appellation de « commandant adjoint ».

Le commandant de la base navale est assisté d\'une équipe d\'aide au pilotage et à la décision (contrôle de gestion, chargé de prévention, conseiller environnement, etc.).

Les fonctions détaillées de l\'état-major de la base navale et son organisation précise font l\'objet d\'une instruction locale, sous timbre de l\'autorité maritime à compétence territoriale, visée par l\'état-major de la marine (EMM).

L\'organisation des bases navales outre-mer et à l\'étranger est traitée dans l\'annexe II.

La base navale de l\'Adour fait l\'objet d\'une instruction particulière du commandant d\'arrondissement maritime.

La base opérationnelle de l\'Île Longue fait l\'objet d\'une instruction particulière de l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).

2.2. Unités dépendant du commandant de la base navale.

2.2.1. L'échelon local du service logistique de la marine.

L\'échelon local du service logistique de la marine (SLM) est chargé :

• des activités liées à la maîtrise d\'œuvre du maintien en condition opérationnelle (MCO) naval et des prestations de service logistique relevant du soutien spécifique attribué à la marine ;
  
• du stockage de l\'entretien et de la délivrance de tous les matériels confiés à la marine pour la mise en œuvre des forces maritimes ;
  
• de la gestion des stocks de matériels mobiles d\'armement (MMA) des bâtiments ;
  
• de la gestion de la fonction transit.

L\'échelon local du SLM est une unité commandée de la marine ; ses fonctions détaillées et son organisation font l\'objet d\'une instruction prise sous timbre de l\'EMM.

2.2.2. La direction des moyens portuaires.

La direction des moyens portuaires (DMP) est chargée de :

• l\'exploitation et du maintien en condition des moyens de soutien portuaire, nautiques ou terrestres (pilotage, manœuvre, amarrage et servitudes, etc.) ;
  
• la mise à disposition de moyens de lutte contre les sinistres (sécurité classique) ;
  
• l\'entraînement et la formation du personnel de la marine dans le domaine de la sécurité ;
  
• la gestion locale des coques en réserve ou condamnées.

La direction des moyens portuaires est une unité commandée de la marine.

Son directeur est autorité organique des unités navigantes commandées de la base navale.

Ses fonctions détaillées et son organisation font l\'objet d\'une instruction prise sous timbre de l\'EMM.

2.2.3. Le laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine.

Le LASEM apporte, prioritairement aux autorités maritimes et aux formations de la marine, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertise qui peuvent être d\'ordre réglementaire ou technico-opérationnel. En particulier, il assure la surveillance radiologique du site au profit de l\'autorité militaire territoriale dont les responsabilités sont précisées dans l\'arrêté de référence e).

L\'organisation et le fonctionnement du LASEM font l\'objet d\'une instruction de l\'EMM.

2.3. Unités placées pour emploi sous l'autorité du commandant de la base navale.

Le commandant de la base navale est autorité d\'emploi pour ce qui concerne :

• le personnel du groupement de fusiliers marins (GFM) local dédié à la protection de la base navale et de son plan d\'eau militaire ;
  
• le personnel de la gendarmerie maritime mis à sa disposition, dans les limites géographiques de la base navale et de ses compétences.

3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Dans l\'attente de leur rattachement aux GSBdD ou aux directions régionales de services interarmées, certaines unités (centres administratifs, centre médicaux, etc.), dévolues au soutien non spécifique demeurent rattachées au commandant de la base navale.

4. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 1^er septembre 2004 modifiée, relative à l\'organisation des bases navales est abrogée.