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Archivé Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « infrastructure »

INSTRUCTION N° 153/DEF/TM/0 - N° 285/DEF/EMM/PL/INFRA relative à l'entretien immobilier dans la marine.

Du 26 juillet 1999
 NOR D E F B 9 9 5 1 1 2 2 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 10 décembre 1999 (BOC, p. 5413). , Instruction N° 123/DEF/TM/O - N° 262/EMM/PL/INFRA du 10 août 2001 modifiant l'instruction n° 153/DEF/TM/O - 285/DEF/EMM/PL/INFRA du 26 juillet 1999 (BOC, p. 3697) relative à l'entretien immobilier dans la marine.

Référence(s) :

Voir ANNEXE II.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 37/DEF/EMM/LOG/INFRA — 188/DEF/SC/AERO/INFRA — 1/DEF/TM/T du 9 décembre 1992 (BOC, p. 4929) et ses modificatifs des 19 mars 1993 (BOC, p. 2108) et 9 mars 1994 (BOC, p. 1116).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.2.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 3697.

1. Généralités.

1.1. Domaine d'application.

La présente instruction concerne l'entretien de l'infrastructure de la marine, à l'exclusion des immeubles ou emprises attribués en propre à une direction bénéficiant de l'autonomie financière et des ouvrages et constructions utilisés par les organismes relevant de la délégation générale pour l'armement. Elle s'applique quel que soit le régime financier en vigueur : régime budgétaire géré par le service local d'infrastructure ou régime des masses géré par la formation bénéficiaire.

1.2. Terminologie.

Au sens de la présente instruction :

L'occupant est la formation à terre ayant à sa tête un « commandant » quel que soit son mode de désignation [cf. inst. no 99/DEF/EMM/PL/ORA du 9 février 1995 (BOC, p. 1399)], modifiée et disposant du droit d'usage permanent d'un immeuble, d'une fraction d'immeuble voire d'un simple composant d'immeuble.

En cas de pluralité des formations présentes au sein d'un même ensemble immobilier, certains éléments d'infrastructure et certains composants d'intérêt général n'ont pas d'occupants désignés.

D'autres peuvent être temporairement ou définitivement inoccupés.

L'usager est l'organisme qui utilise directement un élément immobilier, le plus souvent il est confondu avec l'occupant mais il doit en être distingué lorsque celui-ci dispose d'emprises morcelées et éloignées les unes des autres comme le sont les sémaphores, certaines stations de transmission isolées, les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM), les centres d'instruction des réserves de l'armée de mer (CIRAM), les brigades nautiques.

L'usager se distingue par ailleurs de l'occupant s'il ne relève pas d'un commandant ; tel est le cas des cercles et foyers non rattachés à une formation. Il s'en distingue encore pour les installations destinées à accueillir des formations de passage.

La surveillance a pour but de s'assurer de l'intégrité d'un élément immobilier et de son maintien en bon état. Elle doit permettre de constater les anomalies éventuelles facilement détectables.

La sauvegarde consiste à organiser la prévention de sinistres tels qu'incendie ou dégâts des eaux, et en cas de sinistre à prendre les mesures immédiates propres à en limiter l'ampleur et les conséquences.

1.3. Responsabilités.

Le commandant est responsable de la préservation du patrimoine qui lui est confié [cf. ANNEXE II, réf. b), art. 70] ; à ce titre les commandants de formations sont garants de la bonne utilisation, de la surveillance et de la sauvegarde de la fraction du domaine immobilier occupé.

Ils veillent à son entretien et expriment leurs besoins aux autorités maritimes locales. Ils ne peuvent, sans l'autorisation de ces dernières, modifier l'importance, la répartition et la destination des locaux.

1.4. L'entretien immobilier.

L'entretien immobilier a pour objectif de maintenir en état les composants d'immeubles, installations et ouvrages d'infrastructure en prévenant et réparant les dégâts résultant de l'usage, des intempéries et du vieillissement des matériaux. Il ne modifie pas l'état antérieur des lieux, mais peut bénéficier de l'évolution de la technologie lors des opérations de remplacement.

Il se décompose en entretien courant et en entretien spécialisé :

  • l'entretien courant regroupe l'ensemble des interventions nécessaires pour prévenir, constater et corriger les dégradations normales résultant de l'usage des locaux ou du vieillissement de certains matériaux ou composants simples, et ne nécessitant ni démontage complexe, ni transfert en atelier, ni installations ou équipements de chantier spécifiques ;

  • l'entretien spécialisé implique un démontage complexe, un transfert en atelier, une technicité caractérisée, la disposition d'outillages ou d'équipements spécifiques.

Il comprend :

  • des prestations de maintenance préventive et en particulier des visites périodiques pour le diagnostic d'état du bâti et des équipements ;

  • des prestations de maintenance corrective comportant les dépannages et les réparations après défaillance.

2. Entretien courant.

2.1. Caractères généraux.

Moyens.

Eu égard à la disparité de leur taille et à la diversité de leur localisation, les formations occupantes disposent de moyens propres très variables susceptibles d'être affectés à l'entretien immobilier. Cela va des ressources presque nulles des petits éléments situés hors des ports militaires à une large autonomie pour les bases d'aéronautique navale, les écoles et certaines stations de transmissions qui bénéficient des crédits des masses, d'équipes de casernement et d'allocations en matériel spécifique.

Modalités d'exécution.

La disparité des moyens évoqués ci-dessus, auxquels s'ajoutent ceux propres au service d'infrastructure, induit une grande diversité dans les modalités d'exécution des travaux d'entretien courant, ainsi peut-il être fait appel :

  • au personnel civil et militaire de l'occupant, qui s'il n'est pas admis au régime des masses doit s'adresser au service local d'infrastructure pour la fourniture des matériaux mis en œuvre ;

  • au personnel civil et militaire de ce même occupant, qui s'il est admis au régime des masses fait son affaire de l'achat des matériaux ;

  • à des entreprises privées activées directement et réglées sur crédits de masses sans intervention du service local d'infrastructure ;

  • à ce dernier qui disposant de moyens matériels, financiers et humains peut s'adresser de façon discrétionnaire :

    • à ses équipes d'intervention ;

    • à des entreprises privées.

Pour éviter toute confusion, il y a lieu de dissocier clairement :

  • la charge financière de l'entretien courant qui peut incomber au service d'infrastructure ou à la formation si elle est admise au régime des masses ;

  • la charge d'exécution correspondante qui peut être confiée :

    • aux équipes du service d'infrastructure ;

    • au personnel de la formation ;

    • à des entreprises privées agissant sur commande de l'un ou de l'autre.

2.2. Travaux relevant de l'entretien courant.

2.2.1. Nomenclature des travaux d'entretien courant.

La liste limitative des travaux d'entretien courant jointe en annexe distingue deux degrés d'intervention.

2.2.1.1. Travaux du 1er degré.

Leur exécution ne nécessite pas de qualification et ressortit normalement à l'usager. Celui-ci peut cependant faire appel au service local d'infrastructure (SLI) si les moyens dont il dispose sont insuffisants.

Ils comportent essentiellement :

  • la surveillance continue des composants bâtis et des installations ;

  • l'organisation de leur sauvegarde ;

  • la tenue des registres de sécurité intéressant certains équipements spécifiques ;

  • la conduite, le contrôle d'exploitation, et le dépannage des installations ne requérant pas de technicité particulière suivant les prescriptions contenues dans les notices de fonctionnement et de maintenance à l'usage des utilisateurs, remises par le service local d'infrastructure ;

  • les tâches générales de propreté.

Indépendamment de toute intervention, l'entretien courant du 1er degré consiste toujours à constater le plus tôt possible les anomalies de degré supérieur facilement détectables et à en rendre compte immédiatement.

2.2.1.2. Travaux du 2e degré.

Ces travaux de technicité moyenne sont réalisables avec de l'outillage à main courant, ils ne nécessitent ni démontage complexe, ni transfert de composant en atelier, ni installation ou équipement de chantier spécifique.

Ils ne peuvent néanmoins être exécutés que par du personnel ou des entreprises possédant la qualification appropriée.

S'ils ne sont pas confiés à des intervenants extérieurs et si une équipe professionnelle, relevant ou mise à disposition du commandement, a été constituée, ils relèvent de sa compétence.

Si une telle équipe, qui peut être commune à plusieurs formations, n'est pas mise en place, ou ne couvre pas tous les corps de métier, leur exécution incombe totalement ou pour partie au service local d'infrastructure.

Dans tous les cas, certains travaux touchant notamment à la sécurité de l'exploitation nécessitent réglementairement le recours d'intervenants spécialisés. Leur exécution relève alors de contrats à la rédaction desquels le service local d'infrastructure peut apporter son concours technique et administratif s'il ne les a pas lui-même conclus.

2.2.1.3. Cas particulier des travaux en hauteur.

Dans le souci de ne pas imposer la possession de moyens d'un coût disproportionné à leur fréquence d'utilisation et compte tenu de leur danger potentiel, les travaux en hauteur relevant de l'entretien courant sont limités aux interventions sur des éléments situés à moins de 4 mètres au-dessus d'un plancher.

Les visites et travaux sur les couvertures ou les terrasses classées inaccessibles ressortissent au minimum à l'entretien spécialisé.

Les mesures de sécurité concernant les travaux en hauteur sont définies dans le décret 65-48 du 08 janvier 1965 (BOC/SC, p. 163) modifié, et ses textes d'application.

Il convient d'être particulièrement attentif aux dispositions du titre I du décret (mesures générales de sécurité) concernant notamment :

  • l'obligation de mise en place de dispositifs de protection collective lorsque le personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de 3 mètres en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide ;

  • la possibilité de remplacer la protection collective par des dispositifs de protection individuelle (ceintures et baudriers), lorsque la durée prévue des travaux n'excède pas une journée, sous réserve de leur bonne adaptation à la conformation des travailleurs et à la condition expresse qu'aucun de ceux-ci ne soit laissé seul sur le chantier.

3. Modalités détaillées de financement et d'exécution de l'entretien courant du 2e degré.

Immeubles inoccupés.

Normalement, les immeubles inoccupés ne sont pas entretenus. Leur surveillance, leur sauvegarde et les travaux de nettoyage élémentaires incombent au service local d'infrastructure.

Leur gardiennage peut être décidé par l'autorité maritime territoriale. Il est alors confié soit à un gardien civil en contrepartie de l'occupation partielle des lieux, soit à un prestataire privé.

3.1. Occupants relevant du régime de masse.

Financement des travaux.

Le financement des travaux, quel qu'en soit l'exécutant, relève des crédits des masses [cf. ANNEXE II, réf. g), art. 1.2, 1.3].

Equipe de casernement.

Chaque formation dispose, sous l'autorité du commandant, d'une équipe de casernement constituée à partir d'ouvriers professionnels provenant du service local d'infrastructure et des services militaires dans des proportions arrêtées localement. Cette équipe peut recouvrir tous les corps de métiers.

L'encadrement civil ou militaire de cette équipe doit veiller en particulier à l'application des règles de sécurité pour l'exécution des travaux.

Sa composition doit être adaptée aux caractéristiques de l'ensemble occupé sans permettre son emploi à des travaux autres que l'entretien courant.

La diversité des situations ne permet pas de définir une composition et une organisation type de l'équipe de casernement qui peut cependant comporter une cellule bâtiment et une cellule terrain.

Il appartient au commandant de formation d'évaluer ses propres besoins en liaison avec le service local d'infrastructure et de les faire valider par l'autorité maritime territoriale.

Exécution des travaux.

Celle-ci est normalement du ressort de l'équipe de casernement, approvisionnée en matériel et matériaux par les soins et sur les crédits des masses de la formation.

Elle peut aussi être confiée dans les mêmes conditions à des entreprises spécialisées.

L'intervention du service local d'infrastructure doit être exceptionnelle et limitée aux cas d'urgence.

Relations avec le service local d'infrastructure.

Elles font l'objet d'un protocole conclu entre la formation et le service traitant de toutes les questions d'intérêt commun et notamment :

  • des effectifs mis à disposition et des modalités de leur administration ;

  • de l'intervention éventuelle du service :

    • dans l'encadrement de l'équipe de casernement ;

    • dans le conseil et l'expertise ;

    • dans la passation des contrats ;

    • dans les approvisionnements ;

    • dans l'exécution ou le contrôle des travaux ;

  • des instances de concertation mises en place.

3.2. Bases navales outre-mer et à l'étranger.

Les bases navales outre-mer et à l'étranger disposent de crédits budgétaires et d'équipes de casernement.

Les analogies avec les formations bénéficiant du régime des masses sont importantes et les dispositions précédentes doivent être adoptées mutatis mutandis.

3.3. Occupants ne relevant pas du régime de masses.

Financement des travaux.

Les travaux et fournitures sont payés par le service local d'infrastructure sur les crédits budgétaires qui lui sont délégués à cet effet.

Exécution des travaux.

Les formations non admises au régime des masses ne disposent pas d'équipes de casernement totalement constituées ; elles peuvent toutefois être dotées de personnels civils et militaires possédant, pour certains corps d'état, les qualifications suffisantes pour exécuter des travaux relevant de l'entretien courant du 2e degré.

L'exigence du plein emploi conduit à leur confier certains de ces travaux en fonction des disponibilités sans que cette possibilité conduise pour les formations concernées :

  • à la création d'ateliers spécialisés dans la maintenance immobilière ;

  • à la constitution d'équipes polyvalentes en mesure de couvrir l'ensemble des prestations d'entretien courant du 2e degré.

Celui-ci est donc partagé entre la formation et le service local d'infrastructure selon les modalités arrêtées en commun dans le cadre des structures de coordination évoquées ci-après.

Dans la mesure où le travail est exécuté avec le personnel de la formation, la charge de la fourniture des matériaux et matériels à mettre en œuvre incombe au service d'infrastructure qui peut consentir à cet effet, au bénéfice de la formation :

  • un droit de tirage sur les crédits budgétaires dont il dispose ;

  • des facilités en matière d'approvisionnement direct dans le commerce local [cf. ANNEXE II, réf. g), art. 31.3].

Structures de coordination.

Le partage des tâches d'entretien entre divers responsables et divers opérateurs, la gestion des priorités, la nécessité d'une optimisation rigoureuse des ressources humaines, matérielles et financières, rendent impérative la création de structures de concertation et de coordination.

Dans ce but, une instruction locale, établie et signée conjointement par l'autorité territoriale et le directeur du service local d'infrastructure, fédère en « groupements d'occupants » les diverses formations ne relevant pas du régime des masses, fixe leurs moyens propres, organise la circulation des informations telles que demandes ou préavis de travaux, crée enfin un ou plusieurs organismes de concertation et de coordination.

Ces organismes regroupent des représentants de l'autorité territoriale (division ou bureau « infrastructure »), des groupements d'occupants ou des formations, et du service local d'infrastructure. Ils sont notamment chargés :

  • d'apprécier l'adéquation des ressources humaines, matérielles et financières affectées aux différentes tâches, en veillant particulièrement à éliminer toute redondance comme toute lacune ;

  • d'arrêter et de planifier les travaux d'entretien à la charge du service local d'infrastructure et demandés par les occupants, après éventuelle validation par leurs groupements, lorsque ces interventions ne présentent pas de caractère d'urgence ;

  • d'organiser le mode de traitement des demandes d'intervention urgentes, en veillant a posteriori à ce que cette procédure soit effectivement réservée aux désordres pouvant avoir des conséquences graves sur la sécurité des personnes ou des biens, l'activité opérationnelle ou la consommation de ressources financières ;

  • de collecter, rassembler et synthétiser les éléments nécessaires à l'établissement, par le service local d'infrastructure, de bilans périodiques retraçant et quantifiant l'activité des différentes équipes ainsi que les dépenses consacrées aux différents ouvrages, et s'efforçant de dégager des ratios significatifs.

Les structures de coordination mises en place devront se réunir au minimum deux fois par an. Il sera procédé systématiquement au cours de chaque réunion à l'examen du point d'avancement des opérations planifiées lors de la réunion précédente, et du respect du coût et du délai prévu lors de la planification.

3.4. Parties d'immeubles sans occupants.

Il s'agit essentiellement dans les ports militaires des ouvrages d'infrastructure de base, de l'éclairage public, des voies, terre-pleins, réseaux divers et espaces verts d'intérêt commun.

Leur entretien est entièrement à la charge du service local d'infrastructure.

3.5. Immeubles dispersés occupés.

Il s'agit d'éléments immobiliers dispersés sur le territoire national et relevant le plus souvent d'un « occupant » global sans que cette circonstance soit impérative.

Appartiennent à cette catégorie les sémaphores, les bureaux d'information sur les carrières de la marine, les brigades nautiques, certains centres d'instruction des réserves de l'armée de mer, quelques stations de transmission et bases navales.

Non admis au régime des masses, éloigné des soutiens traditionnels, ne disposant pas de moyens humains compétents, les usagers, sauf pour les prestations courantes du 1er degré, sont totalement tributaires des services d'infrastructures.

Ces derniers sont donc dans l'obligation :

  • de conclure des contrats avec des prestataires de droit privé ;

  • de consentir des délégations pour commander des travaux, en contrôler l'exécution et certifier le service fait dans le cadre d'un droit de tirage financier ouvert à cet effet.

Les ouvriers d'entretien des services d'infrastructure n'ont pas vocation à intervenir dans ces immeubles isolés et lointains.

3.6. Immeubles à usage particulier.

Cercles et foyers non rattachés à une formation.

L'entretien courant des 1er et 2e degrés de ces bâtiments est assuré à l'initiative du gérant avec les moyens humains et sur les fonds propres de l'établissement.

Le service local d'infrastructure n'intervient que pour l'entretien spécialisé.

Casernements de gendarmes.

Les conditions d'entretien de ces casernements sont celles fixées par la direction générale de la gendarmerie nationale dont la réglementation a, en la matière, priorité sur celle applicable à la marine.

Logements domaniaux.

Ceux-ci comprennent :

  • les logements concédés par nécessité absolue de service ;

  • les logements de représentation ;

  • les logements concédés par utilité de service ;

  • les logements de répartition.

En matière d'entretien, ils relèvent du droit commun.

Le bénéficiaire du logement a en charge les travaux présentant le caractère de réparations locatives telles qu'elles sont définies par le décret 87-712 du 26 août 1987 (BOC, 1990, p. 59) (1). L'entretien dû par le propriétaire incombe, sans intervention des services d'infrastructure, à la société nationale immobilière chargée, sous la tutelle du secrétaire général pour l'administration, de la gérance des logements domaniaux.

3.7. Immeubles sans emploi pour la marine.

Immeubles amodiés.

L'entretien courant et spécialisé incombe à l'amodiataire dont les obligations sont contrôlées par le service d'infrastructure à l'occasion des visites périodiques prévues dans le titre d'occupation.

4. Entretien spécialisé.

4.1. Attributions du service local d'infrastructure.

L'entretien spécialisé est à la charge technique et financière du service local d'infrastructure.

4.2. Initiative des travaux.

L'usager, contrôlé par l'occupant, est le mieux placé pour apprécier l'état des locaux, des installations et des équipements dont il dispose en permanence.

C'est donc lui qui dans le cas général émettra les demandes de travaux. La plupart d'entre elles ayant vocation à être examinées par une structure de concertation évoquée au chapitre 4, elles seront affectées d'un ordre de priorité selon le degré de cotation suivant :

  • Priorité 1 : travaux inopinés à réaliser d'urgence ; exemple : fuite intempestive.

  • Priorité 2 : travaux indispensables dont l'exécution ne doit pas souffrir de retard ; exemple : mise en sécurité.

  • Priorité 3 : travaux nécessaires mais dont la réalisation peut être différée sans mise en cause de la sécurité ou de la conservation du composant ; exemple : réfection des peintures intérieures.

Les attributions générales du service d'infrastructure dans le domaine de l'entretien impliquent cependant que son intervention peut relever de sa propre initiative, sans demande préalable de l'occupant ; tel est notamment le cas de toutes les actions relevant de l'entretien préventif : entretien préventif systématique, découlant ou non d'obligations réglementaires, entretiens préventif et correctif ponctuels faisant suite, notamment, à des visites ou inspections périodiques.

4.3. Exécution des travaux.

L'exécution des travaux peut être assurée, soit en régie, par le personnel propre du service local d'infrastructure (SLI), organisé en équipes et ateliers relevant des divers corps d'état du bâtiment ou de la voirie, soit à l'entreprise, au moyen de marchés ou de commandes.

Le choix entre ces deux formules incombe au chef du SLI. Ce choix devra accorder la priorité à la rapidité de réponse aux demandes des formations. Le chef du SLI devra également veiller à optimiser l'emploi du personnel :

  • en ajustant en permanence l'activité de celui-ci entre les interventions préventives et curatives ;

  • en évitant de faire assurer en régie des travaux trop lourds ou sur des sites géographiquement trop dispersés.

Enfin, l'activité en régie doit s'exercer au titre de l'entretien immobilier d'intérêt militaire et général, ce qui exclut à la fois l'emploi de la main-d'œuvre du service à des travaux relevant du titre V, sauf exception dûment motivée, ou au bénéfice des directions disposant en propre de crédits destinés à l'entretien des locaux qu'elles occupent.

5. Modalités d'approvisionnement des matériaux.

5.1. Détermination des besoins.

Les contraintes budgétaires et réglementaires imposent une rigueur de gestion qui doit se traduire par une recherche systématique d'économies. Dès lors, lorsque les quantités consommées de matériaux au niveau de l'ensemble des formations présentes dans un même secteur géographique sont importantes et régulières ou rendues prévisibles, il y a lieu d'organiser les procédures d'acquisition pour éviter les achats au détail et ceux disséminés dans le temps.

Pour connaître le volume des besoins et la périodicité optimale des commandes, il est opportun pour chaque formation de tenir une comptabilité d'emploi des articles les plus courants et d'en communiquer les résultats au service local d'infrastructure afin qu'il puisse en tenir compte lors de la passation d'éventuels marchés à exécution fractionnaire.

Les formations doivent toutefois éviter de constituer des réserves excessives qui hypothèquent inutilement les ressources financières et créent un risque de pertes par altération ou obsolescence.

5.2. Choix de la qualité.

Certains matériaux et produits semi-finis font l'objet de normes, labels, homologations ou agréments, destinés à garantir leurs qualités intrinsèques ou leur aptitude particulière à un emploi donné.

Lorsque le choix du service local d'infrastructure s'est porté, à l'origine, sur un élément normalisé, le remplacement doit, s'il devient nécessaire, être effectué à l'aide de fabrications ayant satisfait aux mêmes exigences, ce qui n'implique pas qu'elles soient systématiquement de la même marque.

En l'absence d'une telle obligation, l'occupant lorsqu'il assure l'entretien courant du 2e degré peut obtenir du service local d'infrastructure tous renseignements utiles sur l'opportunité d'emploi de tels articles.

5.3. Mode d'approvisionnement et financement.

Formations admises au régime des masses.

Les matériaux nécessaires à l'entretien courant sont approvisionnés par commande directe de la formation en utilisant au maximum les marchés généraux à exécution fractionnée passés par le service local d'infrastructure.

En cas d'inexistence de tels contrats, la formation doit consulter au moins une fois par an plusieurs fournisseurs et retenir les propositions les plus avantageuses dès lors que les besoins annuels par catégorie dépassent le tiers du seuil prévu à l'article 123 du code des marchés publics.

Si ce seuil est dépassé un marché doit être conclu par le service local d'infrastructure.

Autres formations et usagers divers.

Dans tous les cas les dépenses correspondantes sont à la charge des masses.

Les matériaux nécessaires à l'ensemble de l'entretien sont approvisionnés sur les crédits budgétaires délégués au service local d'infrastructure.

Les commandants expriment à cet effet leurs besoins auprès de ce service selon des modalités à définir localement, pouvant comporter l'ouverture d'un crédit réservé et la possibilité d'approvisionnement direct auprès de fournisseurs [cf. ANNEXE II, réf. g), art. 31.3].

La nécessaire coordination imposée par la multiplicité des ayants droit est faite au sein des structures évoquées au 3.3. supra.

6. Documentation.

6.1. Document à détenir par toute formation occupante d'un immeuble ou d'une fraction d'immeuble.

En vue de l'exploitation correcte des installations, de la sécurité des personnes et des biens, de l'exercice de ses responsabilités de surveillance et de sauvegarde, de l'exécution régulière de l'entretien courant du 1er degré, le commandant de la formation occupante doit détenir les documents techniques suivants relatifs au patrimoine immobilier dont il dispose :

  • plan des locaux constitués éventuellement en « petit atlas » ;

  • catalogue des opérations périodiques obligatoires permettant d'en vérifier l'accomplissement ;

  • cahiers ou fiches d'enregistrement chronologiques de ces opérations ;

  • livret de chaufferie dont l'ouverture est exigée lorsque la puissance totale installée est supérieure à 1 000 thermies par heure.

6.2. Documentation à détenir par tout occupant avec ses moyens propres des travaux d'entretien.

Aux documents précédents il y a lieu d'ajouter ceux qui correspondent aux responsabilités du commandant en tant que chef d'organisme employant des travailleurs exécutant des prestations relevant du bâtiment et des travaux publics et susceptibles d'accueillir des entreprises extérieures en étant éventuellement organisme contractant (formations disposant de crédits de masses).

Code du travail et en particulier son livre II.

Titre III. Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Chapitre V. Dispositions applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Chapitre VII. Dispositions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Dispositions particulières à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil :

  • décret 65-48 du 08 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ;

  • instruction 300611 /DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1502) relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une entreprise extérieure ;

  • instruction 300612 /DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1528) relative à certaines dispositions applicables aux opérations du bâtiment ou de génie civil effectuées dans un organisme du ministère de la défense.

Documentation concernant les spécifications techniques applicables aux travaux matériellement exécutés par l'occupant.

Pour la constitution de cette dernière documentation dont le contenu peut être très variable en fonction des corps d'états concernés et de la nature des installations entretenues, l'assistance du service local d'infrastructure doit être sollicitée.

6.3. Textes réglementaires concernant l'infrastructure.

Outre les textes de droit commun qui s'imposent à tous, la réglementation technique et administrative concernant l'infrastructure du ministère se compose d'éléments multiples émanant d'organismes divers.

Un répertoire exhaustif a été établi par la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers et est régulièrement révisé avant son approbation en séance plénière. Le service local d'infrastructure détient la documentation correspondante et est en mesure de répondre aux questions concernant l'application à la marine des textes pris sous un timbre extérieur.

7. Contrôle de l'entretien immobilier. Surveillance administrative et technique.

7.1. Inspections techniques de l'infrastructure.

Les inspections techniques de l'infrastructure prévues au 2.2 de l'instruction citée en annexe II, référence i) constituent le mode de contrôle privilégié de l'état d'entretien des multiples composants constituant le patrimoine immobilier de la marine.

Il est rappelé que ces inspections portent sur tous les ouvrages et bâtiments utilisés, que leur périodicité maximum est de quatre ans, qu'elles interviennent dans le cadre des inspections générales, qu'elles associent le commandement et le service local d'infrastructure et qu'elles font l'objet de rapports écrits.

7.2. Inspections générales.

L'inspection générale, de par son double caractère de contrôle continu et de visites formalisées, constitue pour le commandement, à tous les niveaux, le moyen le plus approprié pour s'assurer du bon état de l'infrastructure immobilière et de la qualité de son entretien, gages de la permanence de son adaptation aux missions.

Il y a lieu cependant de bien distinguer la présentation des locaux inspectés, qu'une simple application de peinture suffit à améliorer, de l'état d'entretien véritable qui concerne de multiples corps de métier et que seule une inspection spécialisée détaillée peut apprécier. C'est la raison pour laquelle l'inspection technique de l'infrastructure, les années où elle a lieu, précède toujours l'inspection générale « de l'amiral » ou de son délégataire.

7.3. Inspecteur des travaux immobiliers et maritimes.

Il est rappelé que « les missions confiées par le chef d'état-major de la marine à l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes s'exercent dans le cadre :

  • du patrimoine foncier et construit de la marine, de son état, de ses moyens d'entretien et de conservation ;

  • de la mission de soutien des formations de la marine par le service des travaux immobiliers et maritimes [ inst. 505 /DEF/EMM/PL/ORA du 15 octobre 1998 (BOC, p. 3821) modifiée).

7.4. Surveillance administrative et technique de l'entretien immobilier.

Compétence.

La surveillance administrative et technique des modalités d'exécution de l'entretien immobilier incombe à l'autorité maritime territoriale pour la partie traitée par les formations, au directeur central des travaux immobiliers et maritimes pour la partie exercée par les services extérieurs placés sous son autorité.

L'une et l'autre peuvent déléguer leur signature.

Domaines d'action.

Les principaux domaines sur lesquels doit s'exercer la surveillance sont les suivants :

  • emploi des crédits de la masse de casernement (MACASE) et de la partie de la masse de chauffage, d'éclairage et de force motrice (MACHAU) consacrée à l'entretien immobilier, étant rappelé que celui-ci est exclusif des opérations d'amélioration ;

  • emploi des crédits d'entretien autres que ceux des masses ;

  • régularité des procédures en matière d'achat public ;

  • vérification des achats et travaux en termes physiques et financiers ;

  • conformité aux règles de l'art des travaux exécutés ;

  • hygiène et sécurité du travail en régie ;

  • application de la réglementation relative à la co-activité ;

  • comptabilité du matériel et des matériaux et en particulier des articles en attente d'emploi.

  • vérification des registres des contrôles périodiques obligatoires.

8. Textes abrogés.

L'instruction no 37/DEF/EMM/LOG/INFRA no 188/DEF/SC/AERO/INFRA no1/DEF/TM/T du 9 décembre 1992 relative à l'entretien à la charge des occupants des installations de la marine est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central des travaux immobiliers et maritimes,

Pierre ROMENTEAU.

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Philippe MALLARD.

Annexes

ANNEXE I. Nomenclature des travaux d'entretien courant.

1 Espaces extérieurs, voies de circulation.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Routes, aires et trottoirs traités.

Balayage ; curage des caniveaux ; désherbage autour des bâtiments.

Trimestre.

X

 

 

 

Sauf nécessité de moyens spécialisés (compétence SLI dans ce cas).

 

Déneigement et sablage.

Selon besoin.

X

X

 

 

 

 

Vidange des décanteurs et paniers des regards d'égout pluvial. Curage des fossés et des égouts de raccordement au collecteur.

Trimestre.

X

 

 

 

 

Circulations et aires non traitées.

Désherbage et ravivage des saignées d'évacuation des eaux.

Trimestre.

X

 

 

 

 

Voies ferrées.

Nettoyage et désherbage.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Pancartage, signalisation.

Rescellement ou remplacement de poteaux ; remise en peinture de poteaux et balises.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Gazons hors terrains de sports.

Tonte, roulage, ratissage, arrachage des plantes sauvages, épandage d'engrais, ensemencement des petites surfaces chauves (individuellement inférieures à 5 m2).

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Massifs de fleurs.

Labourage, plantation, arrosage.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Arbres et arbustes.

Taille.

Selon besoin.

 

X

 

Cf. ci-contre.

La taille des jeunes arbres et l'élagage de ceux à haute tige sont à la charge du SLI.

Terrains de sport engazonnés.

Tonte.

Selon besoin.

 

X

 

 

La plupart des opérations sur ces terrains relèvent de l'entretien spécialisé.

 

2 Protection contre l'intrusion.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Murs de clôture en maçonnerie.

Remise en place de tuiles de couronnement ; réparations localisées de chaperon, d'enduit ou de crépi ; effacement des graffitis.

A la demande.

 

X

 

 

Surfaces inférieures à 1 m2 par emplacement.

Grilles, barreaudages. Portails et portillons.

Graissage des éléments mobiles de quincaillerie et serrurerie.

Semestre.

X

 

 

 

 

 

Petits redressements de ferronnerie et retouches de peinture.

A la demande.

 

X

 

 

 

Grillages.

Redressement ; remise en tension des fils supports.

Semestre.

 

X

 

 

 

Clôtures et palissades en bois.

Menues réparations de menuiserie.

A la demande.

 

X

 

 

 

 

Retouches de peinture ou de produit de traitement.

Tous les 2 ans.

 

X

 

 

 

Ensemble de détection et protection périmétrique active contre l'intrusion.

En se conformant à la notice d'entretien et d'exploitation établie par l'installateur :

Cas d'espèce.

 

 

Recommandé.

Conseils SLI (ou service technique des transmissions d'infrastructure (SERTIM).

Nécessite du personnel qualifié et habilité ; certains travaux ne doivent être entrepris qu'après mise hors tension de l'installation.

— désherbage et élimination de tous objets pouvant faciliter une mise à la terre intempestive ;

 

X

 

 

  

— vérification de la bonne continuité physique des circuits et de l'état des batteries ;

 

 

X

 

— vérification du bon déroulement des visites de maintenance, lorsqu'il en est prévu ;

 

 

X

 

— dépoussiérage des électrificateurs, coffrets divers et tableaux synoptiques.

 

 

X

 

Protection et détection périphérique et intérieure contre l'intrusion.

Dépoussiérage des centrales de détection, réglage des détecteurs, vérification des circuits électriques, test systématique de toutes les détections.

Année (dans le cas général).

 

X

Recommandé.

Conseils SERTIM.

Relève du SERTIM.

 

3 Protection contre l'incendie.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Détection automatique de gaz de combustion, d'oxygène, de protoxyde d'azote, de gaz de ville.

Procéder à l'entretien courant défini par la notice du constructeur.

 

 

X

Souhaitable (1).

Conseils ou intervention SLI.

 

Détection automatique d'incendie.

Entretenir les batteries ; procéder à un essai de fonctionnement par zone de détection ; vérifier que les détecteurs ne sont pas masqués aux manifestations d'un incendie.

Mois.

 

X

Souhaitable (1).

Conseils ou intervention SLI.

 

 

Essais de fonctionnement des détecteurs.

Semestre.

 

X

 

 

Conformément à la NC no 242/DEF/EMM/MAT/ST/NPdu 16 juin 1992 (BT, p. 31 ; BMT 106 T).

Avertissement alarme.

Contrôler le fonctionnement des boutons d'alarme et l'intensité du signal d'alarme sonore.

Mois.

 

X

Souhaitable (1).

Conseils ou intervention SLI.

 

 

Contrôler les boîtiers d'alarme à bris de glace.

Semestre.

 

X

 

 

 

Bouches et poteaux d'incendie.

Les maintenir dégagés ainsi que les plaques de signalisation.

Continu.

X

 

 

 

Notamment par temps de neige.

 

Procéder à un essai de fonctionnement, contrôler la vidange de la colonne montante et du coffre, graisser les vis de manœuvre et tourillons des systèmes de fermeture, nettoyer l'installation.

Trimestre.

 

X

 

 

Opération à différer par temps de gel.

Panoplies, caisses à sable, coffres à extincteurs.

Entretien et réparation.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Robinets d'incendie armés (RIA).

Contrôler le fonctionnement des vannes, lances, robinets et organes mécaniques.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Procéder à la fermeture et à l'ouverture complète des robinets et vannes ; vérifier les tuyaux sous pression sans débit.

Semestre.

 

X

 

 

 

Colonnes sèches.

Vérifier le libre accès des prises.

Continu.

X

 

 

 

 

 

Vérifier l'état des prises, bouchons, chaînettes et panneaux de signalisation.

Semestre.

X

 

 

 

 

 

Vérifier le fonctionnement des vannes.

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Faire procéder à des essais en charge.

Année.

 

X

 

Liaison SLI.

Par la compagnie des marins pompiers ou le centre de secours voisin.

Colonnes humides.

Vérifier le libre accès des prises.

Continu.

X

 

 

 

 

 

Vérifier l'état des prises, bouchons, chaînettes et panneaux de signalisation ; rechercher les fuites éventuelles.

Semestre.

X

 

 

 

 

 

Procéder à des essais de fonctionnement à la fermeture et à l'ouverture complète des vannes de barrage ; purger l'air.

Année.

 

X

 

 

 

Extinction automatique d'incendie.

Se conformer à la notice du constructeur.

Continu.

 

X

Souhaitable (1).

Conseils ou intervention SLI.

 

 

Protéger les organes actifs des chocs et vérifier le respect de la hauteur maximale de stockage compatible avec leur efficacité.

Mois.

X

 

 

 

 

Disposition d'extraction des fumées.

Procéder aux essais de fonctionnement des électroaspirateurs.

Semestre.

X

 

 

 

 

Exutoires passifs de fumées.

Manœuvrer les dispositifs de commande.

Semestre.

X

 

 

 

 

Trappes, volets et clapets coupe-feu ou de désenfumage.

Vérifier manuellement le fonctionnement.

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Lubrifier les paumelles.

Année.

 

X

 

 

Lorsqu'elles sont facilement accessibles.

Portes coupe-feu.

Vérifier la liberté de mouvement des portes et l'absence de tout blocage (cale).

Continu.

X

 

 

 

 

 

Réaliser les essais de fonctionnement à main.

Semestre.

 

X

 

 

Y compris portes asservies.

 

Procéder à une vérification complète.

Année.

 

X

 

 

 

Dégagements.

Vérifier les circulations, issues de secours et emplacements réservés aux engins d'intervention.

Continu.

X

 

 

 

 

Manche d'évacuation verticale.

Contrôler son bon fonctionnement (prévoir simultanément un exercice).

Année.

 

X

 

Conseils SLI et marins pompiers.

Si possible, avec le fournisseur ou les marins pompiers.

Eclairage de sécurité par blocs autonomes.

Vérification du fonctionnement de toutes les lampes et commandes.

Semaine.

 

X

A envisager (1).

Conseils ou intervention SLI.

 

 

Vérifier l'état de charge des batteries.

Trimestre.

 

X

 

 

 

Eclairage de panique.

Vérifier le fonctionnement du dispositif automatique, de toutes commandes manuelles et de l'état de charge des batteries.

Semaine.

 

X

 

 

 

(1) Si le SLI ne dispose pas d'une équipe spécialisée.

 

4 Alimentation en eau.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Réservoirs d'eau potable.

Entretien des clôtures.

Semestre.

 

X

 

 

Concerne réservoirs semi-enterrés ou facilement accessibles.

 

Surveillance de la propreté et de l'existence des grillages d'aération.

Année.

 

X

 

Conseils ou intervention SLI.

 

 

Surveillance de l'étanchéité des couvercles.

Année.

 

X

 

Conseils ou intervention SLI.

 

Canalisations.

Renouvellement de l'eau dans les circuits en antenne et à faible débit.

Bihebdomadaire.

 

X

 

 

Evite une stagnation préjudiciable à la potabilité.

 

Visite de manœuvre des appareils de fontainerie (vannes, bouches à clés, bouches et poteaux d'incendie, ventouses, robinets d'arrêt des bâtiments, chasses automatiques).

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

Vidange des tronçons soumis au gel.

Périodes froides.

 

X

 

 

 

 

Refixation de colliers, griffes ou corbeaux.

A la demande.

 

X

 

 

 

 

Réparations consécutives à fuites, sur tronçons apparents non encastrés (remplacement de joints ou de tuyaux, soudures), sur des éléments de longueur inférieure à 1 m.

A la demande.

 

X

 

 

 

Compteurs.

Surveillance des consommations.

Semaine.

 

X

 

 

Journée si présomption de fuites.

 

Vérification sommaire de l'appareil ; réaction aux faibles débits, vérification du tarage.

Année.

 

X

 

 

 

Adoucisseurs d'eau.

Conduite et entretien courant selon consignes données ou notice du constructeur, notamment charge en sel, mise à contre-courant pour détasser les résines, régénérations par passage d'eau salée, rinçages successifs.

Selon le cas.

X

X

Eventuellement.

Conseils SLI.

 

Installations de traitement.

Conduite et entretien courant selon prescriptions notice installateur.

Selon le cas.

X

X

Eventuellement.

Conseils ou intervention SLI.

Stations de traitement, chaufferies, cuisines, piscines.

Installations de lavage.

Conduite et entretien courant selon prescriptions notice installateur.

Selon le cas.

X

X

Eventuellement.

Conseils SLI.

 

Vannes et robinets.

Graissage et dégrippage.

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Remplacement de joints caoutchouc ou bouchons, de robinets ou de vannes usées.

A la demande.

 

X

 

 

 

 

5 Assainissement.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Canalisations et accessoires.

Curage des dessableurs et débourbeurs.

Selon besoin.

X

 

 

 

Sauf nécessité de moyens spécialisés.

Dégorgement des caniveaux.

Selon besoin.

 

X

 

Nettoyage systématique des bouches d'égout et de leurs paniers à grille.

Trimestre.

X

Et en cas de fortes intempéries.

Curage des branchements au collecteur, des caniveaux et canalisations ne nécessitant pas de dépose.

Semestre.

X

Cf. ci-contre.

Le curage des collecteurs est à la charge du SLI.

Ouvrages de prétraitement des rejets particuliers.

Nettoyage des séparateurs de graisses et fécules, des intercepteurs d'hydrocarbures, des bassins de dessablage et de dégrillage ; élimination des déchets correspondants.

Selon besoin.

 

X

Eventuellement.

Conseils ou intervention SLI.

Cuisines, ateliers, stations de distribution de carburants, ouvrages d'entrée des stations d'épuration.

Stations de relèvement et/ou de traitement des eaux usées, stations d'incinération des déchets.

Conduite éventuelle (petites installations).

Selon besoin.

 

X

Possible.

Conseils ou intervention SLI.

 

Nettoyage et entretien courant lié à l'exploitation selon directives de l'utilisateur.

Selon besoin.

X

Possible.

Conseil ou intervention SLI.

 

6 Chauffage, eau chaude sanitaire.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Distribution et utilisation de gaz de ville.

Essais de fonctionnement des vannes d'arrêt du compteur et de tête (de groupe) d'appareil(s).

Mois.

X

 

 

 

 

 

Remplacement des tuyauteries souples avant date limite d'utilisation.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Stockage de combustibles liquides.

Nettoyage des réservoirs.

Selon besoin.

 

 

Obligatoire.

Conseils SLI.

(Sauf compétence d'un autre service que le SLI.)

 

Remplacement de joints, robinets de jauge, surveillance des systèmes de comptage et de transfert.

Selon besoin.

 

 

Obligatoire.

 

 

Installations intérieures de chauffage statique et/ou électrique.

Purge, époussetage des radiateurs et émetteurs ; graissage et dégrippage des robinets de radiateurs, purgeurs, volants de manœuvre et vannes de sectionnement ; refixation des appareils et canalisations intérieures.

Selon besoin.

X

X

 

 

 

 

Mesures des températures et corrections éventuelles des points de consigne.

Semaine.

X

 

 

 

 

Economies d'énergie.

Inspection visuelle du calorifugeage.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Surveillance des consommations et de leurs variations brusques (fuites du réseau, dérèglement d'appareils).

Cas d'espèce.

 

X

 

 

Lorsque les moyens nécessaires au comptage existent.

Chaufferies et chauffage central.

Nettoyage des surfaces de chauffe, carneaux, conduits de fumée en chaufferie et dépoussiéreurs.

Selon besoin.

X

 

Divers types de contrats possibles.

Conseils SLI.

Le ramonage est à la charge du SLI.

Dans le cas de chaufferies importantes, un contrat d'exploitation et de petit entretien peut s'avérer judicieux, le recours à une entreprise spécialisée devient obligatoire lorsque la puissance excède 1 160 kW ; les prestations sont alors fixées par le cahier des clauses techniques générales relatives aux marchés d'exploitation de chauffage (brochure no 2008 du JO).

 

Entretien courant, selon consignes particulières, des appareils de contrôle des circuits de distribution, fusibles, moteurs électriques, dispositifs d'allumage, appareillages de traitement des eaux et des fumées.

Selon consignes particulières.

 

X

 

 

 

Réglage et entretien courant des pompes et brûleurs.

Selon consignes particulières.

 

X

 

 

 

Entretien et graissage des vannes et robinets, refixation des colliers et consoles ; nettoyage des vases d'expansion à l'air libre.

Année.

 

X

 

 

 

Mesures de rendement.

Semestre.

 

X

 

Conseil ou intervention SLI.

Chauffage urbain et sous-stations de chauffage central.

Néant (de tels travaux ne ressortissent pas à l'entretien courant).

 

 

 

Souhaitable (1).

 

 

Chauffage à air chaud.

Nettoyage et remplacement des filtres et des grilles des bouches de soufflage.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Production d'eau chaude sanitaire.

Surveillance des systèmes de production et de leurs accessoires (thermostats, thermomètres, vannes mélangeuses).

Chauffe-eau à gaz :

Mois.

 

X

 

 

 

 

Nettoyage des rampes et veilleuses.

Semestre.

X

 

 

 

 

 

Surveillance de la robinetterie, de la canalisation et du dispositif d'évacuation des gaz brûlés.

Chauffe-eau électrique :

Semestre.

 

X

 

 

 

 

Essai de vérification de la soupape de sécurité.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Réglage du thermostat et surveillance de son bon fonctionnement.

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

Chauffe-eau solaire.

 

 

 

 

 

Compétence SLI.

 

Réseaux de distribution :

 

 

 

 

 

 

 

Surveillance de l'intégrité du calorifugeage.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Maintien en état des calorifugeages simples.

A la demande.

 

X

 

 

 

Sécurité.

Visite et essai des vannes de police et des interrupteurs électriques généraux des chaufferies ; vérification du dégagement des accès aux portes et aux gaines « pompiers », ainsi que celui des aires correspondant à l'emprise des cuves enfouies ; vérification des locaux en sous-sol abritant des cuves sur berceaux, des dispositifs d'évent, de dépotage et de détection de fuite sur cuves.

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

Inspection visuelle des canalisations de vapeur et d'eau surchauffée.

Hebdomadaire.

X

 

 

 

 

(1) Si le SLI ne dispose pas d'une équipe spécialisée.

 

7 Ventilation, froid, conditionnement d'air.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Installations de ventilation.

Dépoussiérage des grilles de ventilation.

Mois.

X

 

 

 

 

Nettoyage des filtres dépoussiéreurs.

Mois.

 

X

 

 

 

Nettoyage des filtres dépoussiéreurs.

Mois.

 

X

 

 

 

Nettoyage des pales des ventilateurs-extracteurs accessibles.

Trimestre.

 

X

 

 

 

Remplacement des courroies de transmission des électroventilateurs.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Installations de conditionnement d'air.

Entretien courant des appareils de nettoyage des batteries chaudes et froides des caissons de traitement d'air ; remplacement des filtres dépoussiéreurs.

Selon notice de l'installateur.

 

X

Souhaitable.

Conseils ou intervention SLI.

Tous autres travaux de compétence SLI.

Ventilation mécanique contrôlée.

Nettoyage des bouches d'extraction.

Semestre.

X

 

 

 

 

 

8 Installations électriques. (1)

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Installations HT des bases d'aéronautique navale.

Nettoyage des installations.

Mois.

 

X

 

 

Les interventions effectuées par le personnel habilité du service industriel se font uniquement après mise hors tension.

Manœuvres diverses.

Selon besoin.

 

X

 

 

Réparation ou remplacement de petit matériel.

Selon besoin.

 

X

 

 

Tableaux électriques.

Epoussetage des parties apparentes.

Mois.

X

 

 

 

 

Nettoyage des parties intérieures des coffrets fermés à clé.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Réenclenchement de disjoncteur apparent.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Réenclenchement de disjoncteur en coffret clos, remplacement de fusible.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Conducteurs.

Refixation des canalisations et chemins de câbles.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Appareils d'utilisation, autres que ceux destinés à l'éclairage.

Refixation ou remplacement des prises de courant, interrupteurs et commutateurs, télérupteurs et boutons poussoirs.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Remplacement des cartouches de coupe-circuit des tableaux divisionnaires et terminaux.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Installations et appareils d'éclairage.

Ampoules et lampes tubulaires : nettoyage et remplacement.

Selon besoin.

X

 

 

 

Sous réserve de la hauteur. La fourniture des ampoules et lampes tubulaires ne relève pas du service local d'infrastructure mais des masses ou de la direction du commissariat de la marine (DCM).

Plafonniers, hublots, réglettes, appliques : nettoyage des verres, globes et diffuseurs.

Selon besoin.

 

X

 

 

Refixation ou remplacement des douilles et appareils d'éclairage, de leurs joints d'étanchéité (hublots et globes extérieurs), des verres, globes et diffuseurs.

 

 

 

 

 

Sécurité des travailleurs (2).

Vérification visuelle du bon état de l'isolation des transformateurs séparateurs de circuits, du maintien en place et en bon état des dispositifs mettant hors de portée des travailleurs les conducteurs et pièces habituellement sous tension, du raccordement correct et du bon état des conducteurs souples d'alimentation et des conducteurs de protection.

Continu.

X

 

 

 

Déclaration au SLI des défauts et anomalies dépassant la compétence de l'occupant.

Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de coupure à courant différentiel.

Trimestre.

 

X

 

 

 

 

Recherche des défectuosités et anomalies ; suppression de leur cause, dans les limites de qualification du personnel disponible.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Vérification périodique réglementaire des installations électriques.

Annuelle

  

Obligatoire pour IGH et ERP.

Définis par instruction de référence k) pour la vérification des installations électriques à terre.

À réaliser suivant instruction de référence k).

Antennes de radiophonie et de télévision.

Remplacement ou déplacement de conducteurs ou de prises d'antennes accessibles (à l'exclusion des parties en toiture ou en terrasse).

Selon besoin.

 

X

 

 

Pour installations opérationnelles : compétence SERTIM ou direction des constructions navales (DCN).

 

9 Bâtiments et locaux courants.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Maçonnerie. Plâtrerie. Revêtements de sols.

Scellements, descellements et rescellements des gonds, pattes, barreaux, grillages, grattoirs, brides de descente d'eau et en général de petites pièces scellées aux murs.

Selon besoin.

 

X

 

 

Sauf travaux en hauteur en l'absence de matériel adapté et de personnel de qualification suffisante.

Réparations intérieures localisées des enduits des murs, cloisons et des plafonds, ainsi que des revêtements muraux.

Selon besoin.

X

Réparations localisées d'enduits extérieurs et rejointoiement des revers d'eau.

Selon besoin.

X

Réfection des solins autour des portes, des croisées basses et des marches d'escaliers ; bouchage des trous faits par les rongeurs.

Selon besoin.

X

 

Rejointoiement des passages et carrelages ; remplacement de pavés, carreaux et brique en recherche.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Réparations localisées des revêtements souples continus, en carreaux et en lés.

Selon besoin.

X

Nettoyage des moquettes.

Selon besoin.

X

Couverture.

Terrasses accessibles (à l'exclusion de celles sur lesquelles n'existent que des cheminements partiels, réservés à l'accès des spécialistes compétents) : balayage des feuilles mortes, nettoyage des crépines et curage des cheneaux.

Selon besoin principalement en automne.

X

 

 

 

 

Menuiserie.

Petites réparations et jeu à donner aux portes, croisées, persiennes et volets.

Selon besoin.

 

X

 

 

Voir également la rubrique "stands et champs de tir".

Réparations localisées des plinthes, lambris, ébrasements, cimaises, encadrements de baies, cloisons en bois.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Réparations des penderies et armoires installées à demeure, ainsi que des étagères.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Remplacement des joints de calfeutrement.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Réparation des clôtures en bois.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Réparation localisée des parquets, remplacement des barres de seuil et des couvre-joints.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Remplacements ponctuels de dalles de faux-plafond.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Serrurerie, ferronnerie.

Graissage des éléments mobiles.

Semestre.

X

 

 

 

Voir également les rubriques « protection contre l'intrusion » et « stands et champs de tir » sous réserve de la hauteur.

Réglage des jeux et des systèmes de fermeture automatique.

Année.

 

X

 

 

 

Entretien et remplacement des organes de mouvement ou de fermeture des portes, croisées, volets et persiennes, et, en général, de tous les objets courants de quincaillerie, tels que serrures, boutons de portes, cadenas, charnières, crochets et arrêts de croisées ou de volets, équerres, fiches, paumelles, crémones, espagnolettes, loquets et loqueteaux, targettes, verrous, tirages d'impostes, pattes de toutes espèces, clous, vis à bois ou à métaux, pitons, tire-fond, boulons et rivets, grilles de ventilation, plaques et tableaux indicateurs.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

Plomberie, sanitaire.

Petites réparations aux conduites d'eau et évacuations.

Selon besoin.

 

X

 

 

Voir également les rubriques « Locaux humides et sanitaires », « Protection contre l'incendie », « Alimentation en eau » et « Assainissement ».

Réparations et remplacement de la robinetterie de puisage et de tous les accessoires des appareils sanitaires.

Selon besoin.

 

X

 

Débouchage d'évacuations par moyens simples.

Selon besoin.

 

X

 

Electricité.

Tenue de registre d'inscription des vérifications électriques.

 

X

 

 

 

Voir également la rubrique « installations électriques ». Sous réserve de la hauteur.

Refixation et resserrage des barrettes de descente des paratonnerres.

Année.

 

X

 

Peinture, vitrerie.

Lessivage des peintures intérieures.

2 ans.

X

 

 

 

Sauf travaux en hauteur en l'absence de matériel adapté.

Le choix des techniques et produits doivent être soumis à l'approbation du SLI.

Lessivage des peintures extérieures.

5 ans.

X

  

Nettoyage des vitrages accessibles sans danger depuis l'intérieur.

Selon besoin.

X

 

Possible.

Remplacement des papiers peints et revêtements muraux minces.

3 à 4 ans.

 

X

 

Travaux de peinture de toutes natures des boiseries et des murs à l'intérieur des locaux.

Selon besoin.

 

X

 

Brossage de petites surfaces métalliques oxydées, application d'antirouille et raccords de finition.

Selon besoin.

 

X

 

Remasticage des boiseries et de la vitrerie.

4 à 5 ans.

 

X

 

Remplacement des vitrages ordinaires et des miroirs.

Selon besoin.

 

X

 

Le remplacement des parois en glace et des verres spéciaux est à la charge du SLI.

 

10 Cuisine et dépendances.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Locaux de préparation et de cuisson.

Maintien des sols propres et non glissants (lavage à la serpillière suivi d'un essuyage, ou emploi de matériel adapté), nettoyage des grilles de protection des siphons de sol.

Permanent.

X

 

 

 

Le lavage à grande eau est strictement interdit.

 

Surveillance des dispositifs de fermeture à distance des friteuses.

Permanent.

X

 

 

 

Avant chaque utilisation.

 

Vérification de l'état des installations électriques des locaux humides.

Semaine.

 

X

 

 

 

Hottes, filtres et extracteurs.

Nettoyage des filtres au départ des gaines de ventilateurs.

Semaine.

X

 

 

 

 

 

Nettoyage des hottes, conduits et extracteurs accessibles.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Vérification de l'asservissement de l'arrivée du gaz avec l'extraction mécanique des hottes.

Permanent.

X

 

 

 

 

Boîtes à graisse, séparateurs de fécule.

Nettoyage et évacuation des déchets.

Semaine.

X

 

Possible.

Conseils SLI.

Déclaration rapide au SLI des incidents constatés.

 

Surveillance du bon fonctionnement.

Permanent.

X

 

 

 

 

Monte-charge et monte-plats.

Exécution de l'entretien associé à l'exploitation, selon consignes données par le SLI ou la notice de l'installateur.

Selon le cas.

X

X

Recommandé.

A mettre au point avec le SLI.

Voir également rubrique N : installations techniques.

Chambres froides.

Lavage, rinçage, séchage et désodorisation des compartiments.

Journée.

X

 

 

 

Limite aux compartiments dont la température est positive.

 

Selon consignes d'entretien : dégivrage de l'évaporateur, graissage des moteurs, nettoyage et dégagement des orifices de ventilation du groupe frigorifique.

Selon le cas.

X

 

 

Conseils SLI.

 

 

11 Locaux humides et sanitaires.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Locaux humides (voir également la rubrique particulière aux « cuisines et dépendances »).

Lavage des sols, suivi d'un essuyage et d'une ventilation destinée à éviter les condensations sur les parois.

Journée.

X

 

 

 

Le lavage à grande eau est formellement interdit.

 

Vérification du maintien des siphons en place, en état et avec leur garde d'eau normale.

Journée.

X

 

 

 

 

 

Vérification de l'état des canalisations et appareils électriques.

Mois.

 

X

 

 

 

Locaux et appareils sanitaires.

Dégorgement et nettoyage des siphons et des canalisations ne nécessitant pas dépose.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Remplacement de joints, grilles-filtres détériorées ou manquantes, tuyaux souples, refixation d'appareils ou tablettes. Remplacement de miroirs fêlés.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Cabines de WC.

 

 

 

 

 

 

 

Vérification des scellements et évacuations.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Refixation des appareils.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Remplacement des chaînes ou tirettes, joints de cloches, abattants et autre petit matériel. Réglage ou remplacement des robinets d'arrêts ou à flotteur.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Remplacements de cuvettes.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Urinoirs.

 

 

 

 

 

 

 

Vérification des évacuations et scellements.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Refixation des appareils ; réglage ou remplacement de la robinetterie ; échange des joints.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Douches et baignoires.

 

 

 

 

 

 

 

Vérification des robinets, pommes, flexibles, évacuations et scellements, ainsi que du bon fonctionnement de la ventilation.

Mois.

 

X

 

 

 

 

Refixation des appareils ; réglage ou remplacement des robinets, tirettes, pommes et tuyaux souples.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

12 Installations d'instruction.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Salles de conférences et cinémas.

Vérification des matériels de protection contre l'incendie, de l'éclairage de sécurité et du dégagement des issues.

Permanent.

 

X

 

 

Sous réserve de la hauteur. Se reporter à la rubrique « Protection contre l'incendie ».

Bassins de natation et piscines.

Ecrémage de la surface du plan d'eau (latte de bois), nettoyage des parois du bassin au balai de piscine.

Journée.

 

X

 

 

 

Installation de renouvellement et de traitement de l'eau : conduite et entretien courant selon prescriptions de la notice de l'installateur.

Selon le cas.

X

 

Eventuellement.

Conseils SLI.

Installations sportives. Aires de jeux.

Contrôle visuel des installations (fixations, état).

A chaque usage.

X

 

 

 

 

Remplacement du sable des bacs de réception.

Semestriel.

X

Revêtements sportifs particuliers (gymnases, sols "tous temps").

Respect des consignes spéciales d'entretien dressées, s'il y a lieu, par le SLI lors de la réalisation.

Selon le cas.

X

 

 

Conseils SLI.

 

Parcours équipés d'obstacles (parcours du combattant, piste du risque).

Visite de l'installation en vue de vérifier son degré de sécurité ; ameublissement du matériau de remplissage des fosses de réception (gravier roulé).

Mois.

X

 

 

 

La fréquence doit être augmentée lorsque l'installation est vouée à un usage intensif.

Exécution de réparations limitées dont la visite a pu faire apparaître la nécessité.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

13 Stands et champs de tir.

La mention « permanent » utilisée dans cette rubrique signifie :

  • soit « dès que possible » ;

  • soit « après chaque tir ».

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Pas de tir.

Enlèvement des déchets de tir.

Permanent.

X

 

 

 

 

Vérification de tous les ouvrages ; lubrifications de tous les dispositifs mobiles.

Semaine.

X

Sol de la zone de foulée et/ou la zone dangereuse.

Maintien en état du système de drainage.

Permanent.

X

 

 

 

La destruction des projectiles non éclatés ne relève pas de l'entretien immobilier.

Maintien du sol meuble et enlèvement des corps durs.

Semaine.

X

Maintien du profil avec apport éventuel de sable.

Trimestre.

X

Désherbage et fauchage.

Trimestre.

X

Ramassage des débris de tir inertes.

Permanent.

X

Recherche et balisage des projectiles non éclatés.

Permanent.

 

Revêtements en bois et blindages.

Vérification des revêtements en bois et des plaques de blindage.

Semaine.

X

 

 

 

Compte rendu éventuel au commandant d'arme et à l'autorité maritime locale (AML) avec copie adressée directement au SLI.

Petites réparations.

Selon besoin.

 

X

Butte de tir, parados de la tranchée des marqueurs.

Purge superficielle par ratissage.

Semaine.

X

 

 

 

Ou après le tir de 1 000 cartouches par poste de tir.

Recharge et maintien au niveau par apport de sable.

Semaine.

X

Maintien à la largeur d'origine de la berme comprise entre le pied de la butte et la tranchée des marqueurs.

Semaine.

X

Balisage des zones dangereuses et inscriptions diverses.

Remise en peinture.

Permanent.

 

X

 

 

 

Barrières d'interdiction des chemins.

Vérifications.

Permanent.

X

 

 

 

Compte rendu au SLI si dégâts.

Tranchée des marqueurs, cibles.

Remise en état des dispositifs de cibles (à l'exclusion des cibles télécommandées).

Semaine.

 

X

 

 

 

Entretien et graissage de tous les appareils mobiles.

Semaine.

X

X

Maintien en état de l'équipement de la tranchée (bancs) et du caniveau.

Semaine.

X

X

Equipements spéciaux. Cibles télécommandées. Eclairage. Chauffage. Ventilation. Humidification de la butte.

Entretien courant à réaliser conformément aux consignes spéciales établies par le SLI en liaison avec le constructeur.

Cas d'espèce.

X

 

Eventuellement.

Conseils SLI si contrat.

 

 

14 Installations techniques.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Stockage d'hydrocarbures et de graisses.

Visite des regards ou dispositifs intercepteurs ou décanteurs.

Semaine.

X

 

 

 

 

Nettoyage des dispositifs.

Selon besoin.

X

 

Possible.

Conseils SLI.

 

Surveillance des dispositifs détecteurs de fuites placés à proximité des capacités.

Année.

 

X

 

 

 

Distribution des carburants.

Surveillance des conduites souples, canalisations et joints divers.

Mois.

X

 

 

 

 

Nettoyage périodique, retouches de peinture, échange de flexibles et de joints, maintien en condition et réparations de faible importance.

Selon besoin.

 

X

Possible.

Conseils SLI (ou autre service compétent).

Nécessite du personnel spécialisé.

Dépôts de munitions.

Vérification de l'état de la clôture.

Semestre.

 

X

 

 

Herbicide conseillé à titre préventif, déconseillé comme curatif (risque d'incendie).

Désherbage, ravivage des saignées d'évacuation des eaux, fauchage des merlons.

Trimestre.

X

 

Pont-fosse de visite des véhicules et engins.

Dégagements des accès.

Journée.

X

 

 

 

 

Nettoyage général de la fosse et des regards.

Semaine.

X

Appareils à pression de gaz (compresseurs, surpresseurs, leurs canalisations et réservoirs, bouteilles de lancement de moteurs, vases d'expansion clos, dispositifs anti-bélier, accumulateurs oléo-pneumatiques, bouteilles de CO2, citernes de propane, etc.).

Surveillance de l'état des appareils, vérification systématique lors d'une remise en service faisant suite à un chômage prolongé.

Selon consignes.

X

X

Souhaitable.

Avis SLI.

Il s'agit des appareils fixes, attachés à l'immeuble, dont le SLI fait assurer les épreuves de conformité (périodiques ou après réparation ou modification) les autres relèvent de réglementations propres à leurs services pourvoyeurs).

Signalement au SLC de tout incident d'exploitation.

Selon le cas.

X

Tenue des registres réglementaires.

Permanent.

X

Chargeurs de batteries.

Opérations à définir par le SLI, en liaison avec le constructeur.

Selon consignes.

X

X

Souhaitable.

 

 

Aspirateurs de sciures et copeaux.

Opérations à définir par le SLI, en liaison avec le constructeur.

Selon consignes.

X

X

Souhaitable.

 

 

Ascenseurs et ascenceur de charges.

Etudes de sécurité.

Vérifications techniques.

Visites de maintenance.

Diverses

 

 

 

 

A réaliser suivant instruction de référence j).

Ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules.

Type à plate-forme suspendue : contrôle des organes de suspension et de sécurité.

Selon consignes.

X

 

Recommandé.

Avis SLC.

Autres opérations à définir par le SLI, en liaison avec le constructeur.

 

Type à ascenseur hydraulique (à vérin porteur) contrôle du niveau du liquide.

Selon consignes.

X

 

Recommandé.

Avis SLC.

 

Appareils de levage mus mécaniquement (palans, ponts roulants) ou à la main ou électriquement.

Affichage et application des consignes d'utilisation, de fonctionnement et de sécurité.

Permanent.

X

 

 

 

 

 

Nettoyage, graissage, entretien courant et menues réparations des parties accessibles sans danger.

Selon besoin.

X

 

Possible.

Avis SLI.

Selon consignes établies par le constructeur et visées par le SLI.

 

Visite minutieuse de tous les organes et de tous les accessoires d'agrès ou d'équipement.

Année.

 

X

Obligatoire.

Avis SLI.

Par organisme de contrôle agréé.

 

Tenues des registres de vérification réglementaires.

Permanent.

X

 

 

 

Selon arrêté du 21 décembre 1993 (BOC, 1996, p. 1628 ; BOEM 432*).

Portes et portails automatiques et semi-automatiques.

Nettoyage des rails, vérification des dégagements permettant l'ouverture complète, graissage, entretien courant et menues réparations.

Selon besoin.

 

X

Souhaitable (1).

Conseil ou intervention SLI.

Selon consignes établies par le SLI en liaison avec le constructeur.

 

Visites périodiques de sécurité.

Selon nature et utilisation, au minimum semestre.

 

X

 

 

Selon arrêté du 21 décembre 1993 .

 

Tenue du livret d'entretien réglementaire.

Permanent.

X

 

 

 

 

Dispositifs d'évacuation des gaz brûlés dans les ateliers.

Examen visuel des conduits flexibles de raccordement des pots d'échappement aux canalisations.

Semaine.

X

 

 

 

Signalement au SLC de toute avarie.

 

Examen des regards de branchement, enlèvement éventuel de tout corps étranger susceptible de les obstruer.

Semaine.

X

 

 

 

 

Signalisation de sécurité.

Entretien de la peinture des signaux et couleurs de sécurité, en respectant les sigles, dimensions et/ou proportions ainsi que les teintes réglementaires.

Selon besoin.

 

X

 

 

Normes françaises de référence :

— NF-X-08.003 couleurs et signaux de sécurité :

— NF-X-08.100 : teintes conventionnelles des tuyauteries.

(1) Si le SLI ne dispose pas d'une équipe spécialisée.

 

15 Installations d'aérodrome des bases et établissements d'aéronautique navale (BAN et EAN).

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation service.

Observations.

Chaussées aéronautiques.

Balayage.

Journée.

 

X

 

 

 

 

Curage des caniveaux absorbants et des réseaux d'épandage.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Fauchage et entretien des abords.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

 

Désherbage autour des installations de balisage et des brins.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

 

Déneigement et déverglaçage.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Inspection des chaussées. Relevé des dégradations.

Journée.

X

 

 

Rendre compte au SLI.

 

 

Réfection partielle du marquage des chaussées.

Selon besoin.

 

X

 

 

 

 

Indices de service.

Suivant calendrier.

 

X

 

SLI avec éventuellement STBA.

Au moins une fois tous les deux à cinq ans, selon les chaussées.

Balisage aéronautique.

Remplacement des lampes défectueuses.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

 

Nettoyage verrines et systèmes optiques.

Trimestre.

X

 

 

 

 

 

Petits dépannages et remplacement des équipements vétustes.

Selon besoin.

X

X

 

Fourniture des rechanges par le SLI remplacement par la base.

Sur demande BAN.

 

Inspection du balisage.

Journée.

X

 

 

 

 

Hangars aéronautiques.

Nettoyage des rails et graissage des galets de roulement.

Selon besoin.

X

 

 

 

Au minimum mensuel.

Brins d'arrêt.

Surveillance.

Selon besoin.

X

X

 

Gros entretien et dépannages : STBA.

Information SLI.

Centrales électriques.

Conduite et maintenance.

Permanente.

X

X

Avec aide contrat passé par le STBA.

SLI avec STBA pour traiter les avaries.

 

 

16 Outillage, équipements, divers.

Bâtiments, ouvrages ou installations.

Nature des travaux.

Périodicité.

1er degré.

2e degré.

Sur contrat.

Participation services.

Observations.

Echelles d'usage courant.

Vérification de la solidité des montants, échelons et ferrures, du bon fonctionnement des mécanismes, du bon état des patins.

Semestre.

 

X

 

 

 

Equipements de protection individuelle contre les chutes.

Nettoyage et examen visuel de toutes les parties avant mises en service et après réparation, défaillance ou sollicitation par effort anormal.

Selon besoin.

 

X

 

 

Vérification annuelle obligatoire des harnais de sécurité.

Masques de protection respiratoire, casques ou bouchons antibruit.

Vérification de l'intégrité.

Permanente.

 

X

 

 

 

Casques de chantier.

Examen visuel, entretien de la coiffe. Contrôle de la date de péremption.

Selon besoin.

X

 

 

 

 

Echafaudages.

Visite minutieuse de tous les organes et accessoires.

Semestre.

 

X

 

 

 

Appareils mus à la main pour l'élévation des matériaux.

Visite minutieuse de tous les organes et accessoires.

Semestre.

 

X

 

 

 

Outils et matériels de l'équipe d'entretien courant.

Entretien et renouvellement.

Selon besoin.

 

X

 

 

Notamment, pérennité des qualités isolantes des conducteurs souples d'alimentation des matériels portatifs.

 

Vérification de la présence de la fixation et de l'intégrité des protections sur les outils qui doivent en être pourvus, de l'isolement électrique de ces derniers.

Journée.

 

X

 

 

 

 

ANNEXE II. Références.