ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 30/DEF/EMM/ORG relative aux missions des bases navales.

Du 26 juillet 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 3 8 1 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Décret N° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 01 juin 2015 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Instruction N° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 04 juillet 2012 relative aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense. Instruction provisoire N° 36/DEF/EMM/ORG du 04 mai 2015 relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine.

q) Instruction n° 0-681-2015/DEF/EMM/MDR du 27 mai 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 17 ; BOEM 112.4, 801-1).

Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.

s) Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC du 25 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 78 ; BOEM 801-1).

t) Note n° 0-16441-2015/DEF/EMM/INFRA/NP du 30 juin 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative à l'organisation des bases navales.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.1.

Référence de publication : BOC n°43 du 22/9/2016

La présente instruction a pour objet de définir les missions des bases navales, les processus opérationnels qu'elles mettent en œuvre et de fixer les principes de leur organisation.

Le terme « base navale » s'y applique sans distinction aux bases navales métropolitaines et aux bases navales outre-mer et à l'étranger.

La base opérationnelle de l'Île Longue fait l'objet d'une instruction particulière de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).

À côté des « bases navales » de la marine, il existe par ailleurs à l'étranger, des « stations navales ⁽¹⁾ » constituées en service intégré à une formation interarmées. Leur format resserré permet uniquement de faciliter le soutien logistique et opérationnel des bâtiments en escale. La présente instruction ne s'applique pas aux stations navales dont l'organisation et le fonctionnement sont décrits dans des textes pris sous timbre état-major des armées (EMA).

1. MISSIONS.

1.1. Définition.

Sans préjudice des attributions d'autres services de la marine [service de soutien de la flotte (SSF) et service logistique de la marine (SLM)], la base navale assure le soutien spécifique au profit des forces navales, des unités affrétées par la marine et de certaines formations de la marine à terre. La base navale est une unité opérationnelle de soutien.

Les bases navales sont organisées autour de deux fonctions :

une fonction de coordination, en particulier des activités portuaires ou industrielles dans le port militaire ;

Dans le port militaire, comprenant une zone terrestre et des eaux portuaires militaires, le commandant de la base navale veille au respect de la réglementation notamment en matière de sécurité nautique et de protection défense, de prévention des accidents, de préservation de l'environnement et, en métropole, de sûreté nucléaire.

Vis-à-vis des organismes basés sur son périmètre géographique ou des unités des forces armées de passage ou projetées, la base navale coordonne leurs activités afin de prévenir les risques d'interférence, contribuant ainsi à garantir la sécurité, la protection de l'environnement et la sûreté du port militaire.

En métropole, en matière d'infrastructures industrielles et portuaires (I2P), le commandant de la base navale assiste le commandant d'arrondissement maritime dans l'exercice de ses responsabilités de représentant local de l'exploitant, dont il peut recevoir délégation, conformément à la note de référence t) ⁽²⁾ ;

une fonction de soutien, au profit des opérations navales, des formations de la marine et des usagers de la base navale ⁽³⁾.

Notamment, le commandant de la base navale :

exerce, au titre de ses fonctions de responsable de certaines installations et sans préjudice des attributions d'autres services, des responsabilités d'exploitant d'installations industrielles portuaires (I2P) et d'installations de soutien à terre (IST) (en matière de sécurité nucléaire) ;
assure les mouvements portuaires (pilotage, lamanage, remorquage, etc.).

1.2. Processus opérationnels.

Les processus opérationnels de la base navale sont décrits en annexe I. Les bases navales mettent en œuvre un contrat opérationnel fixé par leur autorité organique (cf. point 2.2.1.) : disponibilité des moyens et installations industrialo-portuaires, antipollution, etc.

1.3. Autres missions.

Les bases navales en métropole sont les formations supports des commandants d'arrondissement maritime pour intégrer les soutiens spécifiques marine ne relevant pas d'autres services de la marine ou pour traiter toute question relative au « port militaire ».

2. ORGANISATION.

2.1. Périmètre géographique.

Le périmètre géographique de la base navale comprend :

un plan d'eau ;
une interface portuaire constituée par les quais et bassins ;
une zone terrestre de soutien technique, logistique et administratif ;
des zones d'activité industrielle, pouvant être partiellement concédées à des entreprises privées dans le cadre d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) ou de convention d'occupation temporaire (COT).

Le périmètre géographique de la base navale correspond en principe à celui du port militaire défini par arrêté ministériel.

2.2. Principes d'organisation.

2.2.1. Autorité organique.

Les bases navales relèvent de l'autorité organique :

du commandant d'arrondissement maritime de l'Atlantique, Méditerranée et Manche-Mer du Nord (CECLANT, CECMED, CMMDN) en métropole ;
de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) hors du territoire métropolitain.

2.2.2. Description.

Sous le contrôle de leur autorité organique, les bases navales adaptent leur organisation au contexte local à partir des directives suivantes :

un échelon de direction (commandant, commandant en second) intégrant une structure de pilotage et de synthèse ;
trois pôles œuvrant pour maîtriser les activités portuaires, industrielles et nucléaires et garantir la sécurité et la sûreté dans le port militaire :
- un pôle activités, qui assure la conduite et la coordination de l'activité générale de la base navale ;
- un pôle soutien général, qui outre les activités propres au fonctionnement de la formation, assure également les prestations de soutien transverse au profit des unités stationnées dans la base navale ;
- un pôle infra-industrialo-portuaire en charge des infrastructures industrielles et portuaires, du patrimoine et des installations de soutien à terre (IST) de la base navale. À Cherbourg et outre-mer, ce pôle intègre respectivement l'atelier militaire de soutien de la base navale de Cherbourg (AMS Cherbourg) et les ateliers militaires de soutien outre-mer (AMSO), structures chargées de fournir les soutiens spécifiques de réparation navale aux unités navigantes ;
en métropole, les services de soutien spécifique suivants :
- un laboratoire d'analyse de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM). Le LASEM apporte, prioritairement aux autorités maritimes et aux formations de la marine, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertise qui peuvent être d'ordre réglementaire ou technico-opérationnel. En particulier, il assure la surveillance radiologique du site au profit de l'autorité militaire territoriale. L'organisation et le fonctionnement du LASEM font l'objet d'une instruction de l'EMM ;
- un service des moyens portuaires (SMP), qui inclut notamment les unités navigantes ;
- une compagnie de marins pompiers (CMP), qui assure principalement les premiers secours couvrant les risques générés par l'ensemble des activités de la base navale, y compris les organismes implantés, et à bord des bâtiments à quai ou sur rade. Elle a également pour attributions la formation pratique et l'entraînement à la sécurité classique et « nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique » (NRBC) ainsi qu'une contribution à l'action de l'État en mer ;
- à Cherbourg, une compagnie de fusiliers marins ⁽⁴⁾ chargée des missions dynamiques de protection de la base navale ;
- à Toulon, un centre des disponibles (C2D) dont les missions principales sont de déterminer l'employabilité des marins qui y sont affectés et de gérer leurs situations administratives parfois complexes pour faciliter leur régénération et un retour vers les forces.

L'organigramme de principe des bases navales métropolitaines est détaillé en annexe II.

En cohérence avec les principes de la présente instruction, l'organisation des bases navales est précisée par une instruction de l'autorité organique.

2.3. Cas particulier des bases navales outre-mer et à l'étranger.

Les bases navales situées outre-mer et à l'étranger disposent de moyens plus resserrés.

Outre-mer, le commandant de la base navale, agit en soutien de l'autorité organique en matière de disponibilité des bâtiments, sans préjudice, pour les aspects de mise en condition opérationnelle (MCO), des responsabilités du chef de l'antenne du service du soutien de la flotte (SSF) quand elle existe. Les commandants de base navale outre-mer apportent aussi leur concours ⁽⁵⁾aux unités navigantes de la gendarmerie maritime outre-mer pour le suivi de leur disponibilité technique, en liaison avec la cellule exploitation du commandement de la gendarmerie maritime.

Dans le domaine des ressources humaines, la base navale outre-mer agit, pour le compte de la direction du personnel militaire de la marine, en matière de recrutement, de formation et de gestion des réservistes.

L'organisation et le fonctionnement des bases navales outre-mer et à l'étranger sont précisés par une instruction de leur autorité organique.

3. COMMANDEMENT ET RESPONSABILITÉS.

3.1. Commandement.

3.1.1. Statut.

La base navale est une formation administrative commandée par un officier de marine du grade de capitaine de vaisseau ou de capitaine de frégate. Le commandant est désigné par arrêté et placé sous l'autorité du commandant d'arrondissement maritime ou de l'amiral commandant la force d'action navale selon le cas (cf. point 2.2.1.).

3.1.2. Discipline.

Le commandant de base navale exerce les fonctions d'autorité militaire de 1^er niveau à l'égard de l'ensemble du personnel militaire placé sous son autorité.

3.1.3. Autorité organique.

Vis-à-vis des unités placées sous son autorité, il exerce une fonction d'autorité organique en sous-ordre du commandant d'arrondissement maritime ou d'ALFAN selon le cas (cf. point 2.2.1.).

3.1.4. Port militaire.

Sous l'autorité du commandant du port militaire ⁽⁶⁾, le commandant de la base navale exerce les fonctions de « directeur du port militaire ». À ce titre, il :

fait respecter la réglementation du plan d'eau du port militaire élaborée par le commandant du port militaire, notamment lorsque ce plan d'eau, engageant l'accès à un port civil, est amené à être fréquenté par des usagers civils ;
émet les consignes relatives à l'organisation et à l'utilisation au quotidien du plan d'eau du port militaire.

3.1.5. Sécurité-protection.

Quand la base navale est un point d'importance vitale, le commandant de la base navale est délégué local pour la défense et la sécurité. À ce titre, il exerce l'autorité d'emploi des moyens fournis par la compagnie des gendarmes maritimes du port et l'unité ou le groupement des fusiliers marins pour la protection du périmètre géographique de la base navale.

Une contribution des formations implantées sur la base navale à la fonction de protection peut également être sollicitée par le commandant de la base navale auprès du commandant d'arrondissement maritime en métropole ou du commandant supérieur des forces armées en outre-mer (COMSUP)/commandant des forces armées à l'étranger (COMFOR).

3.2. Exploitation des infrastructures industrielles et portuaires.

Au sein de la zone portuaire et dans le cadre de la chaîne d'exploitation de l'infrastructure industrielle et portuaire, le commandant de la base navale :

assiste, en métropole, le commandant d'arrondissement maritime dans ses responsabilités de responsable local de l'exploitation des infrastructures industrielles et portuaires ;
se voit confier les responsabilités d'exploitant d'installations ou de zones destinées au stationnement des navires.

Il exerce la coordination générale de l'exploitation de l'ensemble des IST du site.

3.3. Prévention, maîtrise des risques et environnement.

Le commandant de la base navale est « chef d'organisme ». Il est normalement désigné « chef d'emprise » et responsable de site par le commandant de la base de défense.

Lorsqu'ils existent, le chef du service des moyens portuaires (SMP) et le chef de la compagnie des marins pompiers sont « chefs d'organisme ».

Le chef de l'atelier militaire de soutien de la base navale de Cherbourg (AMS Cherbourg) et le commandant de la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg sont également « chefs d'organisme ».

3.4. Garnison.

Dans le cadre de l'organisation du service de garnison, le commandant de la base navale est normalement désigné commandant militaire d'îlot sur le périmètre géographique correspondant ⁽⁷⁾.

3.5. Services de permanence ou d'astreinte mutualisés.

Le fonctionnement en permanence d'une base navale impose la mise en place de divers tours de service pour garantir à tout instant la surveillance et une capacité d'intervention minimale au profit des bénéficiaires des prestations de la base navale. À la suite des restructurations et réorganisations des soutiens, ces divers tours de permanence ou d'astreinte ne peuvent pas toujours être assumés dans des conditions satisfaisantes par les seuls effectifs des bases navales. Dès lors, dans le cadre du service de garnison [décret de référence c)], une participation contingentée des personnels des autres formations et unités stationnées dans le périmètre de la base navale peut-être fixée par le commandant d'arrondissement maritime en métropole, au titre de ses fonctions de commandant d'armes de la garnison. Cette participation est réalisée sans préjudice des fonctions de garde et d'astreinte déjà effectuées par ces autres services et unités.

Pour l'outre-mer et l'étranger, ALFAN précisera, dans l'instruction de fonctionnement et d'organisation des bases navales outre-mer et à l'étranger, les contraintes de service autorisées (astreintes, gardes etc.) pour le personnel marine affecté sur les bases navales outre-mer et à l'étranger.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 30/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 relative à l'organisation des bases navales est abrogée.